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œuvres protégées par le droit d’auteur; 2) les droits conférés au titulaire du droit d’auteur; 3) les limitations de ces droits; 4) la durée du droit d’auteur; 5) la titularité et le transfert du droit d’auteur; et 6) la sanction de ces droits 1 Œuvres protégées 15
Version 1.0
, de l juridiques relatives aux activités © 2014 Université Laval. Tous droits réservés.Version 1.0
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 7
LEGENDES URBAINES A PROPOS DU ...................................................................11TEUR ................................................................................................................16
.............................................................................. 16 ............................................. 17............................................................................................................................ 17
................................................................................................................................ 18
...................................................................................................................... 19
........................................................................................................... 19
.......................................................................................... 20 DROITS CONFERES PAR LA 87(8568581(quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Les chiffres des ménages bas-normands
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