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1 UNIVERSITÉPANTHÉON-ASSAS-PARISII2015-16Master2DroiteuropéencomparéDirigéparLouisVogelLesparticularitésduTakaful(assuranceselonl'islam)MémoirepréparésousladirectiondeMonsieurleprofesseurémériteSélimJahelPrésentéetsoutenupubliquementparEdwardBuddSéjourderechercheàl'universitéd'OxfordL'universitéParisII,n'entenddonneraucuneapprobationniimprobationauxopinionsémisesdanslemémoire.Cesopinionsdoiventêtreconsidéréescommepropresàleurauteur.

2 RemerciementsA#M onsieurleProfesseurémériteSélimJahel,pouravoiracceptédedirigercemémoireetpoursessuggestionspertinentes.Àmafamille,notammentmesparentsetmesfrères.ÀHelen,etmescolocatairesd'Oxford.Auxpersonnelsdel'InstitutdeDroitComparédeParisIIetdel'universitéd'Oxford.

3 RésuméDanslemondemusulman,jusquedanslesannées1970,laseulealternatived'assuranceétaitl'assuranceconventionnelleàl'occidentale.En1979,estapparuauSoudan,uneassuranced'unnouveaugenremêlantIslam,éthiqueetprincipesdel'assurancetraditionnelle:l'assuranceTakafulquisignifieenarabe"entraidesolidaire».L'assuranceTakafulestuneméthodedemutualisationdesrisquesentreassurés,quirespectentlesprincipesislamiques.Eneffet,l'assuranceconventionnelle(venantdusystèmeoccidental)estconsidéréeparlesfuqahas(savantsislamiques)commecontraireàl'Islamcarcomportantdel'aléa(gharar),desformesd'intérêts(riba),despossibilitésdespéculation(maysir)etinvestissantdansdessecteursinterdits(haram).L'assuranceTakafulprévoitl'existenced'unconseilreligieux(shariaboard)afindevérifierdubonrespectparlescompagniesd'assurancedesprincipesislamiquescontenuaussibiendansleCoranquedanslessourcesdérivées.Cependant,l'assuranceislamiqueconnaîtauniveaudesaréglementationdesvariantesaussinombreusesquedepaysmusulmans,cequienfaitsarichesseetsacomplexité.Cemémoiremetenexerguelesdébatsconcernantl'assuranceconventionnelle,lesstructuresduTakaful,sesvariantesainsiquelaréglementationdanslesprincipauxpaysmusulmansetprésentelecasdelaFrance.

4 SommaireIntroductionTitreI:L'assuranceTakaful,unealternativeislamiqueàl'assuranceconventionnelleChapitre1:UneassuranceéthiqueetislamiqueSection1:Desprémicesdel'assuranceàl'arrivéedel'assuranceTakafuldanslemondemusulmanSection2:L'assuranceconventionnelle,uneassurancenonconformeauxprescriptionsislamiquesChapitre2:L'assuranceTakaful,uneassurancehybrideentrechariaetsystèmemutualisteSection1:UneassurancechariacompatibleSection2:UneassuranceauxstructurescomplexesTitreII:L'assuranceTakafulfaceauxenjeuxréglementairesetéconomiquesChapitre1:UneréglementationéparseselonlespaysSection1:LescasdesgrandspaysmusulmansSection2:LecasparticulierdelaFranceChapitre2:LesvariantesetdéclinaisonsduTakafulSection1:LesdifférentsmodèlesjuridiquesSection2:LeRetakaful,unealternativeislamiqueàlaréassuranceconventionnelleConclusionBibliographieAnnexeTabledesmatières

5 IntroductionDansuncontextedecrisefinancièreetdecrisedesvaleursmorales,deplusenplusd'individuscherchentàsetournerversdesinvestissementsquiseveulentéthiques,voirreligieuxcommelepropose,l'économieislamique.Sil'actualitééconomiqueestrégulièrementtournéeverslafinanceislamique,unautrependantmoinsconnuexisteconcernantl'assurance.Eneffet,ilexisteunealternativeislamiqueàl'assuranceconventionnellediteàl'occidentale,élaboréeparlesfuqahas(savantsislamiques)etnomméeassuranceTakaful.L'assuranceTakafulestarrivéepostérieurementàlafinanceislamique,lapremièrecompagnied'assuranceislamiqueaétécréeen1979parlacompagnied'assurancesoudanaiseSudaneseIslamicInsuranceCompany1.Elleconnaîtdenosjoursunefortecroissance,lagestiond'actifsparlescompagniesd'assuranceTakafuladoubléentre2007et2014passantde7milliardsàplusde14milliardsdedollars.Onattendpourl'horizon2018plusdedix-huitmillemilliardsdedollarsd'actifs2.LetermeTakafulvientdumotarabe"kafala»signifiantresponsabilitéougarantie3.L'assuranceTakafulestbaséesurlesprincipes,toutd'abordislamiques,ensuited'assistanceetdecontributionvolontaireainsiquesurunmodèlemutualiste.Plusprécisément,l'assuranceislamiqueconnaîtdifférentescaractéristiques,l'unicitécarlesassurés(participants)sontàlafoisassureuretassuréscommedansuneassurancesousformemutualiste;ensuiteunevocationsocialeetsolidairecarréaliserdesbénéficesn'estpaslebutpremier.L'assuranceTakafulestuneassuranceislamiquequitrouvesesfondementsdanslesprescriptionsislamiquesdestextessacrés,danslasciencedufiqhainsiquelescoutumesettraditionsmusulmanes.Unconseilreligieuxou"shariaboard»vientvérifierlebon 1 Mher,M.H.,&Ahmad,T.P.(2011).CONCEPTUALANDOPERATIONALDIFFERENCESBETWEENGENERALTAKAFULANDCONVENTIONALINSURANCE.AustralianJournalofBusinessandManagementResearch,1(8),232RapportEY,GlobalTakafulInsights3HymayonA.Dar,UmarF.Moghu(2009),TheChancellorGuidetotheLegalandShari'aAspectsofIslamicFinance,ChancellorPublicationsp.287

7 Nousverronsaussiquel'assuranceTakafulestpossiblesoitauseind'unecompagnied'assuranceconventionnelleavecunguichetislamique(Takafulwindow)ouauseind'unecompagnieTakafulpure.IlexistedifférentsmodèlesjuridiquesduTakafulquiontuneimportanceconcernantlaredistributiondessurplus,larémunérationdel'opérateuretl'organisationdelagestiondufondsdesparticipantsparl'opérateur.Toutd'abord,ilyale"modèlemudaraba»quiestuneadaptationducontratcommercialislamiqueutilisénotammentdansledomainebancaire,cettetechniqueprônelepartageéquitabledesrisquesetdesbénéfices,enassociantleprêteuretl'emprunteur(commanditefrançaise)7.Ensuite,ilyale"modèleWakala»quiestlemodèlepardéfautdansledomainedel'assuranceTakafulnotammentauMoyen-Orient,l'équivalentendroitfrançaisseraitlecontratdemandat.Deplus,ilyale"modèlehybride»quiestunecombinaisonentrelesmodèlesWakalaetMudaraba.Enfin,ilyalemodèle"waqfTakaful»,lewaqfestunetraditiondecharité,l'opérateurdoitcréerunfondswaqfauseindufondsTakafuldontilseralegérantpouraiderlesparticipantsendifficultésoupourreverseràdesoeuvrescharitables.Bienqu'unedéfinitionquelquepeuunanimeexistesurlesfondementsduTakaful,ilexisteuneréglementationéparseduTakaful,commenousleverronsauseindespaysmusulmans.NousétudieronslecasdesprincipauxmarchésdanslespaysmusulmansainsiquelecasparticulierdelaFrance.L'alternativeislamiqueexisteaussienréassurancesouslenomdeRetakaful,quiestapparueplustardivementetquireprendlesmécanismesderéassurancetoutenétant"chariacompatible».Cetteformed'assuranceexistesoitavecunecompagniederéassuranceconventionnellequiaunguichetislamique(Takafulwindow)soitparunecompagniederéassurancepureTakaful. 7JafferSohail(2007),IslamicInsurance:Trends,OpportunitiesandtheFutureofTakafulLinnius.,p.48

8 CommentleTakaful,arrive-t-ilàconcilierassurancemoderneetreligion?Nousverronspourrépondreàcettequestion,quel'assuranceTakafuldeparsesstructuresentrechariaetassuranceconventionnelle,constitueunevéritablealternativeàl'assuranceconventionnelle(TitreI).Deplus,unetelleassurancefaitfaceàdesenjeuxréglementairesetéconomiquesdanslemondemusulmanquenousmettronsenexergue(TitreII).

9 TitreI:L'assuranceTakaful,unealternativeislamiqueàl'assuranceconventionnelleNousverronsquel'assuranceconventionnelleestuneassurancelaïqueetainsinerespectantpas,lesprincipesetl'éthiquedudroitmusulman,àladifférencedel'assuranceislamique(chapitre1).Parlasuite,pouravoirunevisionprécisedel'assuranceTakaful,ilconvientd'enétudiersesfondementsainsiquesoncotéhybride,àchevalentrelachariaetlesprincipesmutualistes(chapitre2).Chapitre1:UneassuranceislamiqueetéthiqueL'assurancecommesystèmed'entraideoudedédommagementadesracinesanciennesaussibiendanslescoutumesquedansleCoran,quiontjetélesfondementsdelaformationduTakaful(section1).Ensuitenousverronsl'essordel'assuranceTakafulquiestl'assuranceselonlesprincipesislamiques(section2).Section1:Desprémicesdel'assuranceàl'arrivéedel'assuranceTakafuldanslemondemusulmanNousverronstoutd'abordquelesdifférentesformesd'assurancesetd'entraidesquiexistaientdanslasociétémusulmane,sontàlabasedecequeconstitueleTakaful(§1),puisnousverronsledéveloppementetl'arrivéeduTakaful(§2)§1:Desformesd'entraideàl'assuranceconventionnelleL'assurancetellequenouslaconnaissonsaujourd'hui,c'estàdiresegarantircontreunrisquemoyennantrémunérationoupluslargementl'entraidedanslacommunauté,existedepuistoujours.Eneffet,dèslapériodepréislamique,c'estàdireavantlanaissanceduProphèteMahommet(vers570aprèsJ-C),ilexistaitdestechniquesdefinancementdurisque

10 parmilestribusd'Arabie8.Ilexistaitlacoutume"AlAqila»:lorsd'unmeurtred'unindividu,uneindemnitéétaitverséeauxhéritiersdelavictimed'unmeurtreetceparlatribudumeurtrier»9.Deplus,onretrouvedestracesdanslecoded'Hammourabi(1760-1750avantJ-C),del'undespremierssystèmesdepartagedesrisquespesantsurlesbiens.Alasuitedel'apparitionduProphète,lacoutumede"AlAqila»acontinuéàperdureretestmentionnéedansleCoran:"Iln'appartientpasàuncroyantdetuerunautrecroyant,sicen'estparerreur.Quiconquetueparerreuruncroyant,qu'ilaffranchissealorsunesclavecroyantetremetteàsafamilleleprixdusang,àmoinsquecelle-cin'yrenonceparcharité»dansla(sourate4,verset92).Parlasuite,autempsdusecondcalifeOmar1er(634-644),lesystèmedel'"Alqila»futétenduauxressortissantsdescorporationsdemétiers,cesystèmeperdureencoredanscertainspays(ArabieSaoudite,EmiratsArabesUnis).Deplus,nouspouvonsénumérerd'autrescitationsexplicitesdutextesacrémontrantunevolontéd'entraideauseindel'"Umma»(communautédesmusulmans)"Aidezvouslesunsetlesautresàl'accomplissementdubienetdelapiété,nevousentraidezpasàcommettrelepéchéetl'agression»(Sourate5Verset2).Enoutre,leprincipedelacompensationetdelaresponsabilitémutuelleseretrouvedansl'accordquifutconcluentrelesexilésdelaMecque(Al-Mohajiroun)etlespartisansdeMédine(aprèsl'arrivéeduprophète),entrainantlacréationd'unfondsspécial"Al-Kanz»danslequellesmembresdelacommunautéfaisaientdesdons10.Deplus,nouspouvonsretrouverplusieursHadithoul'entraideestégalementévoquéeainsiqueleprincipederesponsabilité:"celuiquis'endortavecunetraced'alimentssursamain,qu'ilneblâmepersonned'autrequeluimêmes'ilunluiarriveunmalheurensuite»(rapportéparAbuDaoud,n°5041);"Dieuvientàl'aidedeceluiquiaidesonfrère»(Hadithn°2099/SahihMouslim).Enfin,ilconvientderappelerl'institutiondela"Zakat»quisetraduitpar"aumônelégale»,cedernierconstituel'undescinqpiliersdel'Islam.LesautrespiliersétantdetémoignerquenulautrequeDieunepeutêtreadoré,queMahometestleprophètede 8 CharbonnierJacques(2011),Islam:droit,financeetassurance2011,Larcier.p.1509I.Karich,FinancesetIslam,Bruxelles,LeSavoirEditions,2004p21110BaudouinValentine-KaderMerbouh,op.cit.,p.40

11 Dieu;d'effectuerlaprièreobligatoire(consciencieusementetparfaitement);d'effectuerleHajj(PèlerinageàlaMecque);enfindejeûnerpendantlemoisduRamadan.Lemusulmanesttenudecalculerchaqueannéelunaire(hégire)cetteaumôneetdeledonnerauxpluspauvresdanssonpaysderésidence.Historiquement,danslespaysislamiques,c'étaitl'ÉtatquirécoltaitlaZakatetquilaredistribuait.LeZakatestuneobligationpourlesmusulmans11etestcitédans80versetsducoranetetcomprendunelargepalettedebiens(espèces,métauxprécieux,dépôtsoutitresbancaires,Fondsdecommerce,lesbestiaux).Ainsisedégagelavolontéd'unesociétéd'entraideauseindelacommunautémusulmanequiaexistétantdanslescoutumesqueparl'influenceduCoran.Lesjurisconsultesmusulmansappelésles"fuquahas»seservirontdestextesévoquésprécédemmentpourdirequ'Allahnes'opposepasausystèmed'assurance.Ledéveloppementdel'assurancedanssaformemodernedanslemondeMusulmanestliéàl'éruditHanafiteIbnAbidin(1784-1836)auteurdulivre"Laréponseauxégarés».Danssonlivre,ilydécritlecasd'uncommerçantquialouéunnavireauprèsd'unarmateur,enplusdufret,lemarchandapayéunesommed'argentdite"Sukra»(prime)etcepourêtreindemniséparl'armateurencasdesurvenanced'unaccidentdurantlevoyage.Enfin,ilestnécessairederappelerenfinl'influenceeuropéennequi,deparsaprésencecoloniale,astructuréetlargementinfluencéledroitdanslespaysmusulmansmaisaussilesystèmedesassurances12.DenombreuxjuristesarabophonesontétéformésenEurope,tellejurisconsulteégyptienEl-Sanhouri(1895-1971)quiaprèsdesétudesenFrance,rédigeraen1949leCodecivilEgyptien(enlanguefrançaise),lecodefutreprisparlaLibyeetpuisenSyrie13.L'histoiremodernedel'assuranceenAfriquedatedel'arrivéedesEuropéensetdel'expansionmondialedumarchélondonien,auXIXesiècle,lorsqueleLloyd'setlesgrandescompagniesanglaisesontenvoyéleurscourtiersetleursexpertsmaritimesdanstouslesportsdumondepouryaccompagnerlesprogrèsducommerce 11A.A.OusamaA.H.Fatima,(2010),"VoluntarydisclosurebyShariahapprovedcompanies:anexploratorystudy",JournalofFinancialReportingandAccounting,Vol.8Iss1p3812CharbonnierJacques,op.cit., p.152 13CoursduProfesseurM.Jahel,Droitdespaysarabes,ParisII2016

12 international.D'abordinstalléspourlesbesoinsdeleursclientsdanslabranchetransports,lesassureursanglaisontpeuàpeuétenduleuroffredegarantiespourcouvrirlesrisquesdesentreprisesétrangèresinstalléessurplaceetdeleursdirigeantsexpatriés.Pendantlongtempslescontratsd'assuranceproposésenAfriqueontdoncétérédigésàLondres,puisprogressivementàParisouàLisbonne,àl'intentiondesentreprisesappartenantauxcolonisateursetàleurpersonnel.Aucuncontratspécifiquen'étaitenvisagépourrépondreauxbesoinsdelapopulationafricainequi,saufexception,n'étaitpasconsidéréecommesusceptibled'êtreassurée.Àlasuitedel'indépendancedesEtatsafricains,cesderniersontvouluréorganiserlemarchédesassurancestoutennationalisantlesentreprisesd'assurancesexistantesnotammentdanslespaysayantsuivilemodèlesocialiste.Cependant,ilfaudraattendrelesannées1970pourvoirlespremièrescompagniesd'assurancededroitnational.LesÉtatsafricainsfrancophones,ontcréele17juillet1962,avecl'aidedelaFrance,laConférenceinternationaledescontrôlesd'assurance(CICA).LaCICAaeurôlemajeurdansledéveloppementdel'assuranceenAfriquefrancophone,d'unepartencréantuninstitutdeformation,l'Institutinternationald'assurance,àYaoundé(chargédedoterlesmarchésdecadrescompétents);d'autrepartenencourageantlacréationdesociétésdedroitnational14.Plusprécisément,danslespaysduMaghrebonretrouveparmilespremièressociétésd'assurancesdescompagniesfrançaisestel"L'UnionIncendie»crééeen1845enAlgérieouenTunisieaveclacompagnie"PhénixVie»de187415.Alasuitedeladécolonisationfrançaise,lespaysanciennementcolonisésgarderontlargementlesanciennesstructuresmisesenplaceparlesfrançais.L'Algérie,aprèssonindépendancele5juillet1962,nationaliseraetcréeradeuxentreprisesnationales:la"Sociétéalgérienned'assurance»(SAA)etla"Caissealgérienned'assurancesetderéassurances»(CAAR)toutenprocédantàunesocialisationdelagestion.Danslerestedel'AfriqueduNord,nouspouvonsciterlecasdel'Egypteavecuneinfluenceducolonisateuranglaiseetl'implantationdelapremièreagenced'assuranceen1880aveclacompagnie"GreshamLife».Enfin,auMoyen-Orient,l'EmpireOttomandontledroitaétéfortementinfluencéparle 14http://www.politique-africaine.com/numeros/pdf/031102.pdf15CharbonnierJacques,Originesetdéveloppementdespratiquesd'assurancesenAfriqueduNordp.59

13 droiteuropéenetnotammentfrançaisaconnul'installationdesociétéseuropéennesd'assurancesvers188316.§2:L'essorduTakaful,uneassuranceislamiqueDanslesannées1960-70,lespaysafricainsmusulmansnouvellementdécolonisésetduMoyen-Orientontcommencéàmettreenoeuvrecequecertainsontappeléune"économieislamique».Lefondateuretprincipalthéoriciendel'économieislamiqueestlethéologienfondamentalistepakistanais,SayyidAbulAlaMaududi(MaulanaMaududi).Danssacontributionprincipale,"TheEconomicProblemofManAndItsIslamicSolution»,ilavanceunetroisièmevoieentrelecapitalismeetlecommunismevisantàétablirunordreéconomiquejuste.Pourcela,ildéfendqu'ilestnécessairedeseconformeràlaLoirévéléedel'islam,laCharia.En1963,lapremièrebanqueislamique,octroyantdesprêtssansintérêt,recevantdesdépôtsetayantunfondszakat("aumônelégale»)estnéeenEgypteàMitGhamr17En1970,estcrééel'OrganisationdelaConférenceIslamique,lesbasesdelabanqueislamiqueysontdéfinies.Cetteéconomieestcontrôléepardes"shariahboards»quisontcomposésdedocteursenreligionislamique(Shariascholars)quionttousunecompétenceavancéeenmatièrebancaireetfinancière(juristesspécialisésenfiqhalmouamalatetenfinance/économie)18.Lafinanceislamiqueaconnuparlasuiteunecroissanceimportantecesdernièresannéespassantde700milliardsd'actifsàplusde1600milliardsdedollarsen2012etilsdevraientatteindre6100milliardsdedollarsen202019.L'assuranceislamiqueouTakafulquantàelleaétécréeverslafindesannées1970,répondantàunbesoindelierassurancevertueuseetislam. 16L'argus,15mars1914,p167 17BrackEstelle,Systèmesbancairesetfinanciersdespaysarabes,EditionsL'Harmattan,p.7518ChibabMohammedHimeuretNedraAbdelmoumen,Lafinanceislamiquefaceaudroitfrançais,L'Harmattanp.8219Revued'économiedudéveloppement2015/1(Vol.23)p60.

14 LetermeTakafulvientdumotarabe"kafala»signifiantresponsabilitéougarantie.20L'assurancetakafulestbaséesurlesprincipesd'assistancemutuelleetdecontributionvolontaire.Lerisqueestpartagécollectivementetvolontairementparlegroupedeparticipants.L'incertitudeetlaprisederisqueexcessivesontéliminéesducontratparlepaiementd'undonvolontaireetladéfinitionclairedutypedesinistres.Ainsi,leTakafuls'écartedestortsdel'assuranceconventionnellecarcettedernièreestaléatoire(algharar),usuraire(riba),comportedelaspéculation(maysir)etinvestitdansdessecteursinterditscommel'alcool,lesarmesquisont"haram»(interditsparl'Islam).L'l'AAOIFI(AccountingandAuditingOrganizationforIslamicFinancialInstitutions)estuneorganisationcomposéede200paysmembresbaséeauBahreïnquis'occupederégulerlafinanceetl'assuranceislamique.DanssaNorme26,l'AAOIFIdonneladéfinitionsuivantedel'assuranceTakaful21:"L'assuranceislamiqueestunaccordentreungroupedepersonnescontredesrisquesspécifiquesimprévisiblesqu'ilspeuventconfronter.Cetaccord,ainsiintroduit,portesurleversementdescontributionsàtitrededonations,etconduitàlacréationd'unfondsd'assurancequijouitdustatutd'uneentitéjuridiqueetalaresponsabilitéfinancièreindépendante.Lesressourcesdecefondssontutiliséespourindemnisertoutsouscripteurcontreunrisqueprescritdanslecontrat,conformémentauxrèglesetprocéduresdelapoliced'assurance.Alorsquel'assuranceconventionnelleestuncontrataléatoirequiapourbutlaréalisationdebénéficessurl'opérationd'assuranceellemême».Nouspouvonsdonnerdemanièrenonexhaustive,ladéfinitiondel'orgarnismeIFSB(TheIslamicFinancialServicesBoard)quifutcréeaposterioridel'AAOIFIen2002etquiestbaséeàKualaLumpur:"LeTakafulestl'alternativeislamiqueàl'assuranceconventionnelleetexistedanssesformesvie(couverturedespersonnes)etgénérale(couverturesdesbiens).Ilestbasésurlesconceptsdesolidaritémutuelle».Lapremièrecompagnied'assurancesislamiqueaétécrééeen1979auSoudan(SudaneseIslamicInsuranceCompany)laquelleétaitfondéesurunmodèlecoopératif22. 20WahabA,LewisM,HassanM.Islamictakaful:Businessmodels,Shariahconcerns,andproposedsolutions.ThunderbirdInternationalBusinessReview[serialonline].May2007;49(3):371-39621Norme26,AAOIFIconcernantl'assuranceTakaful22Mher,M.H.,&Ahmad,T.P.(2011).CONCEPTUALANDOPERATIONALDIFFERENCESBETWEENGENERALTAKAFULANDCONVENTIONALINSURANCE.AustralianJournalofBusinessandManagementResearch,1(8),23

15 Parlasuite,d'autrescompagniesontvulejourprincipalementauMoyen-Orient.En1985,l'académieduFiqh(académiebaséeàJeddahenArabieSaouditeetcomposéedesavantsmusulmans)adoptalarésolutionn°9interdisantl'assuranceconventionnelleetautorisantleTakaful23.Suiteàcettedécision,leTakafulprendrasonvéritableessoretdenombreusescompagniesd'assuranceislamiquesverrontlejour.SelonunrapportdelacompagniedeconsultingEY,lagestiond'actifsparlescompagniesd'assuranceTakafulaconnuuneforteprogression,cesderniersontdoubléentre2007à2014passantrespectivementdeseptmilliardsàplusdequatorzemilliardsdollars.Lemêmerapportprévoitquecettecroissancecontinueraetprévoitpourl'horizon2018plusdedix-huitmilliardsdedollarsd'actifs.24 23KabirHassan,MervinK.Lewis,HandbookofIslamicBanking,EdwardElgarPublishing,p.40124RapportcompagnieEY,GlobalTakafulInsights,2014

16 Section2:L'assuranceconventionnelle,uneassurancenonconformeauxprescriptionsislamiquesL'assuranceTakafulétantuneassurancenonlaïquemaisreligieuse,àladifférencedesassurancesconventionnelles,ilconvientderappelerlessourcesdudroitmusulmanclassiquesetlesnormesinternationalesquiserventdebasesàunetelleassurance(§1).Nousdétailleronsensuite,lesraisonsdurejetdel'assuranceconventionnelle(§2)etlesdébatssuscitésentrelessavantsmusulmansautourd'unetelleassurance(§3).§1:LessourcesislamiquesduTakafulLanotiondesourceesttrèsdifférentedecellequenousconnaissonsdanslafamillecontinentaleoudanslafamilledeCommonLaw.Danslessystèmesjuridiquescommelenotre,lessourcessontautonomesetsontsusceptiblesdedonnernaissanceàdesrèglesàtoutmoment.Cesontdessourcesvivantes,àl'inversedudroitmusulman.Lessourcesdansledroitmusulmanrésultentd'opinions,derévélationsfaitesàl'époqueduprophète,quin'ontpasbougédepuisletemps.Oninvoquesouventl'immutabilitédudroitmusulman.Plusprécisément,ledroitmusulman,parfoisappelédroitcoranique,estunsystèmedanslequellasciencedudroit(fiqh)faitcorpsaveclathéologie25.Cedroit,d'originerévéléequitrouvesasourcedanslesprescriptionsduCoran,nedoitpasêtreconfonduavecledroitpositifquipeutêtreaussienvigueurdanslesÉtatsdetraditionmusulmane,danslamesureoùcedernier,quidiffèreselonlespays,s'écartesouventdecelui-ci.SelonlejuristeJean-PaulPayre,"Ledroitmusulmanestunsystèmededevoirscomprenantdesobligationsrituelles,moralesetlégales,misessurlemêmeplan,toutessoumisesàl'autoritédumêmeimpératifreligieux».Lebutdesprescriptionsislamiquesviselemaintiendel'ententegénéralentremusulmans(maslaha)26cequinécessitedeveilleràlasauvegardedesdroitsetdesintérêtsdechacunenpréservantleursbiensetenréparantlesdommagessubis. 25Assurancesetgestiondesrisques,vol.78(3-4),octobre2010-janvier201126IsmailCebeci,(2012),"IntegratingthesocialmaslahaintoIslamicfinance",AccountingResearchJournal,Vol.25Iss3p.166

17 Ondistinguequatresourcesdifférentesdansledroitmusulmanausenslarge(sourcesclassiquescomposéesdestroispremièressourcesetlesnormesinternationales):lessourcesprimairesconstituéesduCoranetdelasunna(a);lessourcesjuridiquesditessecondaires(b)ouencoredérivées;lacoutumeetlajurisprudence(c)etlesnormesinternationales(d).a) LessourcesprimairesLessourcesprimairessontconstituéesduCoranetdelaSunnaLeCoranestlelivresacrérévélépendant23ansàMahometetfutachevépeuaprèslamortdeMahometsurvenueen632.LeCoranestderévélationdivine,ilfutrévéléparAllahparl'intermédiairedel'angeGabriel.27LarévélationauraiteulieudansunegrotteprochedelaMecqueoùMahometavaitpourcoutumedeseretirer,afindeméditer.L'archangeGabriel(Jibrïlenarabe)luiauraittransmisleparlasuitespremiersversetsduCoran:"Lis!(ourécite!)AunomdetonSeigneurquiacréé»(Coran96:1).LeCoranconstitueunensembleindissociabledeprincipesdefoietderèglesdeviepolitico-sociales.Ilestdiviséen114souratesouchapitresquicomportent6.219"ayat»ouversets.Ilyaenviron550versetquiontuncaractèrejuridiquedirecte:onlesappellelesversetslégaux28.Lesthèmestraitésauseindecesversetssontvariés:statutpersonnel(environ70versets),droitcivil(pareil),procédurejudiciaire(autourde13versets),droitpénal(environ30versets),droitconstitutionnel(environ10versets),économieetfinances(mêmeestimation),droitinternational(environ25versets).Ilconvientderappelerenfinquedeparsoncaractèresacré,ilestconsidérécommeayantuncaractèredéfinitif,quinedoitpasêtrecomplétémêmes'ilestlacunaire.Toutesolutiondoitpouvoirdécoulerducoran.Cetexteafaitl'objetderédactionssuccessives,carlatransmissionétaitorale.Lapremièrerédactionestintervenuedanslesannées776,puisilaétérestructurépourtenterd'ordonnerlessouratescequiadonnélieuautextedéfinitif 27CharbonnierJacques,op.cit., p.2228BaudouinValentine-KaderMerbouh,op.cit., p.12

18 L'assuranceTakaful,possèdedenombreusesréférencesauxprescriptionsduCoran,cesdernièresserventdebasesàsonfondement.LaSunna,signifieenarabe"cheminement»ou"conduite»permetderépondreauxproblèmesseposantfaceàcertaineslacunesduCoranàlasuitedelamortduProphète.Quandleprophèteestdécédé,desdisciplesontdécritcertainscomportementsouproposqueMahommetavaitréalisélorsdesavie.Cesobservationsfurenttransmisesdegénérationengénération,puisfurenttranscritspardessavantsdudroitmusulmandansleHadith.29LeHadithcomportedeuxpartiesprincipales:unechainedepersonnesvaêtrecitéerapportantleproposduprophète(téléphonearabe);lerécit:lecomportementduprophète,sespropos.LeshadithssontaussiaumêmetitrequeleCoran,unebaseimportantepourl'assuranceTakafulcarilsvontcompléterlesfondementsduTakaful.b) LessourcesditessecondairesLessourcesjuridiquesditessecondairessontconstituéesde"l'Ijmaâ»,des"Qiyas»,etdes"Hiyal».Lerôledel'hommeyestplusimportantici,cependantunedeslacunesdel'assuranceTakafulcorrespondaumanqued'expertsformésàunetelleassurance30.L'Ijmaâ,correspondàlaconclusionunanimedesdocteursdelaloisurunequestiondonnée.Ilestainsiutilisépourcompléteretdévelopperl'interprétationdessourcesprincipalesquesontleCoranetlaSunna.Ondistinguedeuxsortesd'"Ijmaâ».Toutd'abordceluidit"explicite»quicorrespondàlaréponseàunequestiondemanièreunanimeparungroupedesavants,etavecl'approbationtacitedesautresdocteurscontemporains.Uncertainnombredeprincipesdoiventêtresuivis:leprincipedeconformitéoulanoncontradictionaveclessourcesprincipales,leprinciped'unanimitéetleprincipedel'irrévocabilité31.Ensuiteilya 29CoursdeMadameGoré,Grandssystèmesdedroitcontemporains,ParisII201530 RapportDeloitte,ThewayforwardforTakafulSpotlightongrowth,investmentandregulationinkeymarkets31Ontrouvel'équivalentauseindeladoctrinecatholiqueàproposdecequiestacceptépartout,partousetpourtoujours.

20 décisionsdestribunauxislamiquesquisontnombreusesàréglementerlesassurancesTakafulauniveaunationalnotamment.Enfin,Ilnefautpasconfondreavecledroitpositifd'unpays.d) LesnormesinternationalesAprèsavoirvu,lessourcesclassiquesdudroitmusulman,nousallonsvoirquelesacteursinternationauxontaussiunrôlemajeurdanslalégislation.L'l'AAOIFI(AccountingandAuditingOrganizationforIslamicFinancialInstitutions)estuneorganisationcomposéede200paysmembresbaséeauBahreïnquis'occupederégulerlafinanceetl'assuranceislamique.Depuissacréation,l'AAOIFIapublié56normes:normescomptables,normesd'audit,degouvernance,demoraleetdecharia.CesnormessontsoientobligatoiresselonlespayscommeleSoudan,laJordanie,laMalaisie,leQatar,etl'ArabieSaouditeouontvaleurdedirectivespourd'autres.L'IFSB(TheIslamicFinancialServicesBoard)futcréeaposterioridel'AAOIFIen2002etcomprend187membresdont46autoritésdesupervisionetestbaséàKualaLumpur(Malaisie).L'ISFBapourrôledemettreenplacedesstandardsquiviendraientencomplémentdesrèglesdesurveillanceédictéesparleComitédeBâle,lesorganisationsinternationalesdecontrôlesdesactivitésdemarchés(IOSC)etd'assurance(IAIS).L'IFSBregroupedifférentsacteurscommedesbanquescentrales,desautoritésmonétairesainsiquediversesorganisationsactivesdansledomainedelarégulationetlasupervisiondesinstitutionsagissantdanslasphèredelafinanceislamique.L'InternationalIslamicFiqhAcademy(IIFA)estbaséàDjeddah(ArabieSaoudite),c'estunconseildelachariaquiregroupedesjuristesmembresdel'OrganisationdelaConférenceIslamique.L'IIFArenddesavisjuridiques(fatwas)ayantpourobjectifdeguiderlesacteursenmatièred'assuranceTakafuletfinanceislamique.

21 §2:L'assuranceconventionnelle,uneassuranceproscritesuscitantdesdébatsL'assuranceconventionnelleestinterditeparlesfuqahascarnoncompatibleaveclesprescriptionsislamiques,nousallonsenétudierlesraisons(a).Nousverronsensuitelesdébatsentrelessavantsmusulmans(b)a) Lesraisonsdurejetdel'assuranceconventionnelleL'assuranceconventionnellefutintroduitecommenousl'avonsrappeléprécédemmentparleseuropéensdanslespaysmusulmanssuiteàlacolonisation.Cependant,l'assuranceconventionnelleouassuranceàl'occidentaleseheurteàdenombreuxprincipesreligieuxdudroitmusulman.Eneffet,l'assuranceconventionnelleestconsidéréecomme:aléatoireou"gharar»(a-1),usuraireou"riba»(a-2),comportedelaspéculationou"maysir»(a-3)etinvestitdansdessecteursinterditsou"haram»(a-4).a-1)Uneassurancecomportantdel'aléaL'assuranceconventionnelleserait"gharar»oualéatoireetdoncjoueraitsurl'incertitude,cequiestinterditparl'Islam.LejurisconsulteIbnTaymiadéfinitle"gharar»comme:"cedontonignoreledevenir,dontonapeurdesconséquencesoucequiestopaquedenature»34OnretrouvedesprescriptionsdeMahometconfirmantceci:"N'achetezpasunpoissondansl'eaucarnuln'estcertaindeleprendre»;ainsiqueducoran"Ovousquicroyez,lessubstancesenivrantesetlesjeuxdehasardnesontqu'unesaleté,l'oeuvredudémon;évitez-lesparconséquentafindeconnaîtrelesuccès»(sourateAl-Maida,verset90).Deplus,onretrouvel'interdictionduGharardanscertainshadith: 34 CheikhAliMohyeddin(2011),L'assuranceislamique:étudedesfondementsjuridiques,approchecomparativeaveclesassurancescommercialesetcaspratiques,BayaneEditionsp.116

23 Cependant,Ilconvientd'êtrenuancéetderappelerquel'Islamneprohibepasl'interdictiondurisquedanslesaffaires,cequiseraitimpossiblecarc'estuncaractèreintrinsèquedesaffairesmaischercheàévitertousrapportscontractuelsdéséquilibrés.a-2)UneassuranceusurairePourladoctrineislamiquel'intérêtou"riba»estun"zulm»c'estàdireinjusteetdégradant38.Cependantl'Islamencouragelecommerceetdemandeunprêtd'honneursansintérêt(QardHasan)aulieud'unprêtusuraire.DansleCorannouspouvonsvoirdenombreusesréférencesàl'interdictionduriba:DanslaSourate2:2.245."QuiconqueprêteàDieudebonnegrâce,Illeluirendramultipliéplusieursfois.Dieurestreintouétend(Sesfaveurs).Etc'estàLuiquevousretournerez».2.280."Sivotredébiteurestdanslagêne,accordez-luiundélaijusqu'àcequ'ilsoitenmesuredeselibérerdesadette.Sivouspouviezsavoirpourtantquelméritevousauriezenluiconsentantuneremisegracieuse,totaleoupartielle!».2.276."Dieuréduiraànéantleprofitusuraireetferafructifierleméritedesaumônes.Dieun'aimepastoutimpieendurciettoutpécheur»."Ovousquicroyez,nedévorezpasl'usure,endoublantetenredoublant,etobservezvotredevoirenversAllah,afindepouvoirconnaîtrelesuccès.Etprotégez-vouscontrelefeuquiaétépréparépourlescroyants»(SourateAl-amranversets130-131)"Ceuxquipratiquent(mangent)l'intérêtneselèventqu'àlamanièredeceluiqui,frappédefolie,estrosséàtordetàtraversparleDiable.Etceparcequ'ilsontditquelecommercen'étaitriend'autrequ'uneformed'intérêt.OrDieuapermislecommerceetainterditl'intérêt»»(Sourate2,verset275)."Ôvousquicroyez,observezvotredevoirenversAllahetrenoncezcequi(dû)del'usure, 38MohammadOmarFarooq,(2012),"Exploitation,profitandtheriba-interestreductionism",InternationalJournalofIslamicandMiddleEasternFinanceandManagement,Vol.5Iss4pp.292-320

24 sivousêtescroyants.Maissivousnelefaitespas,alorssoyezprévenusdelaguerredelapartd'Allahetdesonmessager;etsivousvousrepentez,alorsvousaurezvotrecapital.Nefaitespasdetort,etl'onnevousferapasdetort.»(SourateAl-bakaraversets278-279)"Ceuxquiavalentl'usurenepeuventpasseleversinoncommeselèveceluiqueledémonprosterneparsontoucher.C'estparcequ'ilsledisent,lecommercen'estqu'uneformed'usure.EtAllahapermislecommerceetinterditl'usure».(Sourateal-bakaraverset275)DemêmedanslesproposrapportésduProphète:"Del'orcontredel'or,del'argentcontredel'argent,dublécontredublé,del'orgecontredel'orge,desdattessèchescontredesdattessèches,duselcontredusel:quantitéégalecontrequantitéégale,mainàmain.Celuiquidonneunsurplusouprendunsurplustombedansl'intérêt..."Onpeutsoulignerquel'onretrouveaussidesprohibitionsàl'usuredanslareligionchrétiennecommeavecparexlepecuniapecuniamnonparitdesaintThomasd'Aquin.Ondistinguedeuxtypesderiba,leribaan-nasîah(àterme)quiestlasommepayéepourl'usagedecapitauxempruntésouencontrepartied'unrééchelonnementdanslepaiementd'unedetteetleribâal-fadlquiestlaventeoul'échanged'unbiencontreunautredemêmenatureavecunsurplus:voirlesdétailsquivontsuivre).39Lescompagniesd'assurancesconventionnellesexploiteraientl'ignoranced'autruienfaisantunprofitnonméritéetinvestiraientlesprimesdansdesinvestissementsusurairestellesquelesprêtsàintérêtsetlesdépôtsenbanquecontreintérêts.Ensuite,lescontratsd'assuranceétantdescontratsd'adhésion,ilenrésulteundéséquilibred'informationetdechoixpourlesconsommateurs.Deplus,certainscontratsd'assuranceviesontsoumisàl'obligationlégaled'uneparticipationauxbénéfices,équivalantàunintérêt. 39NehméAline(2015),L'assuranceentreloiislamiqueetdroitpositif:l'exempledesdroitsfrançaisetlibanais,IRJSEditions,p.77

26 Deplus,lespratiquessuivantessontillicites:ladissimulation,lafalsification,ledol,latromperie,lefaitdecacherlesdéfauts,,detaireàproposdelamarchandise,cedontlamentiondéplairaitàl'acheteuroudiminueraitleprixdevente.Demême,laventeentachéedelésionainsiquelaventeoùlestermessontinconnus.IlyadesindicesboursierscompatiblesaveclashariaquiontétécréecommeleSociallyAwareMuslimIndex(SAMI),leDowJonesIslamicWorldIndex(DJIW).b) Lesdébatsentrelessavantsconcernantl'assuranceconventionnelleLescontratsd'assurancen'existantpasdutempsduprophète,lesjurisconsultesmusulmansnesontpastousd'accordsurl'assuranceàplusieursniveaux:toutd'abordfaut-ilounoninterdirel'assuranceconventionnelle?Oupeut-onengardercertainsaspects?Denombreuxfuqahass'opposentetdesfatwasontétéprisavecdesavisdivergents,nousallonsmettreenexerguecedébatenénumérantlespartisansinterdisanttotalement(b-1),interdisantpartiellement(b-2)etceuxétantsansréservessurunetelleassurance(b-3).b-1)Lessavantsinterdisanttotalementl'assuranceconventionnelleLessavantsinterdisanttoutesformesd'assurancedemanièreabsoluerestentminoritaires.Undesargumentsconsisteàdirequelecontratd'assuranceneressembleàaucuncontrattypeélaboréparlesfuqahas.Deplus,ceséruditssoulignentqu'aucuntextecoraniquen'yfaitréférenceexpressémentetqueledroitmusulmanestundroitfigéetquetouslesactesdoiventêtrepréétablis43.IlyacertainséruditsquiadoptentcespositionsextrêmescommeleCheikhAzmiAtyyadeLybiequidit"touslestypesd'assurancesontinterditsdupointdevuedela 43ChibabMohammedHimeuretNedraAbdelmoumen,op.cit.p.85

27 Charia,carlecontratenluimêmeestvicié»;demêmeleCheikhMohammedDjawedAbdessalam,doyendelafacultédelaChariadeFezauMaroc"Toustypesd'assuranceprivéesontchariatiquementillicite».Enfin,lesfuqahassefondentcommenousl'avonsvusurlefaitquelecontratd'assuranceconventionnellecomportedel'incertitude(gharar)etunrisqued'intérêt(riba),unrisquespéculatif(maysir)etréalisedesinvestissementillicites(haram).b-2)Lessavantsinterdisantpartiellementl'assuranceconventionnelleLessavantssoutenantpartiellementl'assuranceconventionnelle,c'estàdireseloncertainesformessontmajoritaires.Lapremièrefatwadatedel'an740del'hégireparl'éruditAhmedIbnYahiaMourtadadanssonouvrage"Elbahrezzakhar»ouildéclare"assurerdeschosesquipeuventnoyern'estpaspermisparlacharia».Cettefatwaselimiteainsiauxbateauxetautresobjetsflottants.Deplus,unautregrandfuqahaIbnAbidinedel'an1252del'hégirenuancesaposition,ilconsidèrequelecontratd'assuranceestnonconformeaudroitmusulmanentremusulmansàmoinsquelecommercesoitréaliséavecunnonmusulman44.Quiplusest,unnombreimportantdejurisconsultesmusulmansétablissentlalicéitéchariatiquedel'assurancesousformemutualiste,cequ'estleTakaful45.Dansl'assurancemutualiste,lesassuréssontaussilesassureursetilyaunpartagedesrisquesetsurplus.Leroyaumed'ArabieSaouditegrandpayswahhabiteparl'intermédiairedesonhautconseildesgrandséruditsaétablitle28décembre1975lalicéitédel'assuranceconventionnellesousformemutualiste.NouspouvonsciterdemêmelecélèbrejurisconsulteMustafaAhmedelZarkaqui,lorsduséminairedufiqhdeDamasdu6avril1961aréservél'acceptationdel'assuranceconventionnelleaufaitqu'ellenecomportepasdetechniquesusuraires(riba). 44 CheikhAliMohyeddin,op.cit., p.102 45LesEchos,LeTakafulcemutualismeoublié,2015

28 Uneautrenuanceagiteladoctrineislamiste,concernantlecasparticulierdel'assurancevie.46Lacourreligieuseégyptiennes'estimmiscéedanscedébatetprononçadanssonverdictdu4décembre1906concernantl'assurancevie,sonrefus:"réclamerunmontantduenvertud'uncontratd'assurancevieestnonrecevabledupointdevuedelacharia,carcetteréclamationportesurunechosenonpermiseparlaloimusulmane».Cependantl'éruditégyptienCheikhAbdallahSyamdéclaraen1932quel'assuranceestconformeàlaCharia.LeCheikhZohdiYakanduLibanpermetl'assuranceconventionnelleencasdenécessitésociale.Concernantlesbiensduwaqf,pourlecheikhMohammedFarajSanhaouri,onnepourraitpaslesassurercontrelecasprécisdel'incendie.Onvoitainsiqu'ilyaautantd'avisdivergentsquedesavantsmusulmans.b-3)Lessavantssoutenantsansréservesl'assuranceconventionnelle.NouspouvonsciterleprésidentdelarépubliquetunisienneHabibBourguiba(1903-2000)quidansundiscoursde1965qualifiél'assurance"decritèredeprogrès,signedeprospérité»47.D'autressavantssefondentsurlefaitqu'aucuntexteislamiquenel'interditexpressémentdonclarègledevraitêtrelapermission48.Lorsdudeuxièmecongrèsdel'Académiedesrecherchesdedroitislamiqueentremaietjuin1965,leCheikhAliKhafifautorisel'assuranceconventionnellenotammentlorsqu'elleestsousformemutualistecarcelle-cifavorisel'entraideetlepartagedesrisques(cequiestlecasdel'assuranceTakaful).Lesfuqahasdel'écoleJaafaritequiestuneécolejuridique(madhhab)chiited'interprétationfiqhduCoranetfondéeparJa`farbinMuhammadalSâdiq(702-765),a 46 NehméAline,op.cit., p.84 47CharbonnierJacques,op.cit., p.16548ChibabMohammedHimeuretNedraAbdelmoumen,Lafinanceislamiquefaceaudroitfrançaisp.85

29 émisunefatwaconsidérantl'assuranceconventionnellecommelicite.Quantauxsavantsdesquatreécolessunnites,cesdernierssemblentpluspartagés49Ainsinousavonsvudanscechapitre,queleTakafulestuneassuranceislamiqueayantsesbasesdanslessourcesvariéesdudroitmusulman.Demême,nousavonsdémontrerlesraisonsdurejetdel'assuranceconventionnelle,etmisenexerguelesavisdivergentsentrefuqahas.NousallonsdésormaisvoirlecaractèrehybrideduTakafulrésultantd'unmélangedesprincipesislamiquesetdel'assuranceconventionnellemutualiste. 49NehméAline,op.cit.,p.84

31 académiebaséeàJeddahenArabieSaouditequiestcomposéedesavantsmusulmans)futadoptéelarésolutionn°9interdisantl'assuranceconventionnelleetautorisantleTakafulpourquedesclarificationssoitadoptées.51Nouspouvonsdonnerunedéfinitionconciliatriced'unetelleassurance:letermeTakafulvientdumotarabe"kafala»signifiantresponsabilitéougarantie52.L'assurancetakafulestbaséesurlesprincipesdu"ta'Awun»:d'assistancemutuelleetdecontributionvolontaire.L'assuranceTakafulquiestuneassuranceislamiquetrouvesesfondementsdansdenombreusesprescriptionsislamiquesnotammentdansleverset2delasourateAlMaidah"entraidez-vousdansl'accomplissementdesbonnesetdelapiétéetnevousentraidezpasdanslepéchéetdanslatransgression»(Coran:Sourate5,verset2).Deplus,nouspouvonsretrouverplusieursHadithoùl'entraideestégalementévoquéeainsiqueleprincipederesponsabilité:"celuiquis'endortavecunetraced'alimentssursamain,qu'ilneblâmepersonned'autrequeluimêmes'ilunluiarriveunmalheurensuite»(rapportéparAbuDaoud,n°5041);"Dieuvientàl'aidedeceluiquiaidesonfrère»(Hadithn°2099/SahihMouslim).L'assuranceTakafulestaussiuneassuranceéthiqueetmoral53paroppositionàl'assuranceconventionnelleselonlesfuqahas.Voicicesprincipalesvaleurs:l'unicitécarlesmembres(participants)sontàlafoisassureuretassurés;l'équité;lavocationsocialeetsolidairecarréaliserdesbénéficesn'estpaslafinalitéd'unetelleassurance;ladémocratiecarlesdécisionssontprisesparlesparticipants.Concernantlesdéfinitionsdesgrandesorganisationsislamiquesinternationales,nouspouvonsciterlanormedel'AAOIFI(AccountingandAuditingOrganizationforIslamicFinancialInstitutions)etduIFSB(TheIslamicFinancialServicesBoard).DanssaNorme26,l'AAOIFI54donneladéfinitionsuivantedel'assuranceTakaful:"L'assuranceislamiqueestunaccordentreungroupedepersonnescontredesrisquesspécifiquesimprévisiblesqu'ilspeuventconfronter.Cetaccord,ainsiintroduit,portesurle 51KabirHassan,MervinK.Lewis,op.cit.,p.40152HymayonA.Dar,UmarF.Moghu(2009),TheChancellorGuidetotheLegalandShari'aAspectsofIslamicFinance,ChancellorPublicationsp.28753BaudouinValentine-KaderMerbouh,op.cit., p.4454Norme26del'AAOIFIconcernantleTakaful

32 versementdescontributionsàtitrededonations,etconduitàlacréationd'unfondsd'assurancequijouitdustatutd'uneentitéjuridiqueetalaresponsabilitéfinancièreindépendante.Lesressourcesdecefondssontutiliséespourindemnisertoutsouscripteurcontreunrisqueprescritdanslecontrat,conformémentauxrèglesetprocéduresdelapoliced'assurance.Alorsquel'assuranceconventionnelleestuncontrataléatoirequiapourbutlaréalisationdebénéficessurl'opérationd'assuranceellemême».Nouspouvonsdonnerdemanièrenonexhaustiveladéfinitiondel'IFSB55quifutcréeaposterioridel'AAOIFI,en2002etquiestbaséàKualaLumpur:"LeTakafulestl'alternativeislamiqueàl'assuranceconventionnelleetexistedanssesformesvie(couverturedespersonnes)etgénérale(couverturesdesbiens).Ilestbasésurlesconceptsdesolidaritémutuelle».Plusprécisément,nouspouvonsdirequec'estunealternativeislamiqueàl'assuranceconventionnelle,sebasantsurlesprincipesdelaChariaéliminanttoutrisqued'aléa(gharar),spéculation(maysir),l'usure(riba)etlesinvestissementsillicites(haram).Deplus,lerisqueestpartagécollectivementetvolontairementparlegroupedeparticipants.L'incertitudeetlaprisederisqueexcessivesontéliminéesducontratparlepaiementd'undonvolontaireetladéfinitionclairedutypedesinistres.Dansunetentativedeconciliationnouspouvonsdirequel'assuranceconventionnelleetTakafulseretrouvedanslessecteurs/typesdebienassurés.L'assuranceTakafulsediviseentrele"TakafulGeneral»quiestl'alternativeàl'assuranceIARD(Incendies,Accidents,etRisquesDivers)etle"TakafulFamilyoulife»quiestl'alternativeàl'assurancevieconventionnelle(toutefoisoppositiondeladoctrinemusulmaneàcouvrirlerisquedusuicideensefondantsurleverset29delaSourateAn-Nissaa).IlexistedifférentsmoyensdedistribuerdesproduitsTakaful.Toutd'abord,ondistinguelescompagniesd'assurancenefaisantquedistribuerdesproduitsTakaful(doncdescompagniesd'assurancesislamiques)etlescompagniesd'assurancesconventionnellesdisposantauseindeleurdépartementd'un"guichetislamique(Takafulwindow). 55DéfinitionTakafulselonl'IFSB

33 Ensuiteilyale"microTakaful»quiestl'alternativeislamiqueàla"microassuranceconventionnelle»,cesontdesproduitsd'assurancesproposésauxpersonnesdéfavorisées56.Enfin,ilyala"bancaTakaful»quiestladistributiondeproduitsTakafulparlebiaisdesbanques.§2:Uneassuranced'inspirationmutualisteUnedesquestionsquiaagitéladoctrineétait,quelleformeunetelleassurancedevaitrevêtirsansqu'aucunmodèlesoitpréétablidanslestextesislamiques?Ladoctrineaconsidérécommenousl'apprendleprofesseurémériteMustaphaZarqaque"lamajoritédesjuristespensentquel'assurancedoitêtreselonlemodèlemutualistequipermetdepartagerlesrisquesetsinistresetàlesrépartirsurl'ensembledesassurés.Ils'agitdeverserundédommagementausinistréprissurlecapitalrécoltédescotisationsdel'ensemble,plutôtquedelaisserlesinistrésubirseul».Onretrouvel'engouementpouruntelmodèledanslesdéclarationsducentreeuropéendesfatwasquiadéclaréen1998"qu'unmusulmandevraits'assurerauprèsd'unemutuelle».Auquatrièmecolloquedufiqhdelamaisonkoweitiennedefinancesurlesrègleschariatiquesdel'assurancemutualiste1416H/1995,lesfuqahasontdonnédesprécisionsconcernantl'assurancemutualiste57:"ellecomprendl'assuranceviedanssesformesconnues,protégeantlessouscripteursetleurshéritiers.Elleestfondéesurladonation,lesactionnairesneparticipentpasàl'excédent(technique)del'assurance.Lecomptedesactionnairesetleursdroitsdoiventêtreséparésducompteetdroitsdesassurés.Alaliquidation,lesavoirsduportefeuilledesassuréssontconsacrésauxoeuvrescaritatives. 56Rapportdu3èmeséminaireTakafuldesGTG/ICIMF/IFTITakaful57 ExtraitdesfatwasduquatrièmecolloqueduFiqhdelamaisonKowétiennedeFinancesurlesrègleschariatiquesdel'assurancemutualiste1416H/1995

34 L'excédent(technique)del'assuranceestdistribuéproportionnellementauxprimes.Ilpeutcomprendretouslesassurés,inclusceuxquiontreçudesindemnisations,oubienlesindemnisationspeuventêtredéduitesdelapartdeceuxquilesontobtenues.Ilestnécessaired'avoirunconseildeContrôlechariatique(Shariaboard)pourtoutessociétésd'assuranceouderéassurance».Lessociétésd'assurancemutuellesedéfinissentendroitfrançaisselonl'articleL.322-26-1duCodedesassurances58comme"despersonnesmoralesdedroitprivéayantunobjetnoncommercial.Ellessontconstituéespourassurerlesrisquesapportésparleurssociétaires.Moyennantlepaiementd'unecotisationfixeouvariable,ellesgarantissentàcesdernierslerèglementintégraldesengagementsqu'ellescontractent.Toutefois,lessociétésd'assurancemutuellespratiquantlesopérationsd'assurancesurlavieoudecapitalisationnepeuventrecevoirdecotisationsvariables.Cessociétésfonctionnentsanscapitalsocial,dansdesconditionsfixées,pourl'ensembledescatégoriesmentionnéesàl'articleL.322-26-4,pardécretenConseild'Etat»Nouspouvonstrouverdesanalogiesentrel'assuranceTakafulaveclemodèledel'assurancemutuelleàlafrançaisecarl'assuré(takaful)paieunecontributionàl'assureurquipeutêtreassimiléeàunedonation.Encontrepartie,l'assureurs'engageàcompenserlapertesubieparl'assurésil'événementredouté,objetducontrat,seproduit.Sil'événementnesurvientpas,l'assuréestendroitderecevoirlatotalitédecequ'ilaverséinitialement.Enfait,c'estlacollectivitédesassurésquibénéficiedecedroit:latotalitédesdonationsestmutualisée,commelesontlessinistres.Concernantlesanalogiesnouspouvonsciterlessuivantes:Toutd'abord,l'assuranceTakafultaauniainsiquelescompagniesd'assurancesmutuellesontunobjetnoncommercial.Ensuite,laqualitéd'associé-assuréseretrouvedanslesdeuxtypesd'assurancescarlesparticipantssontaussibienassureurs,qu'assurés.Deplus,ellesfonctionnenttouteslesdeuxsanscapitalsocial.Cependantilrestedesdifférencesentrel'assurancetakafulquis'inspiredumodèlemutualisteetlemodèlemutualistefrançais.Toutd'abord,lescompagniesTakafulpeuventencasdedifficultésfinancières 58Codedesassurancesfrançais,artL.322-26-1

35 augmenterleursfondsàladifférencedescompagniesmutuellescarl'uniquesourcedesescapitauxpropresviennentdesbénéficesnonrépartis.Ensuite,concernantlapriseenchargedurisque,uneassuranceTakafulvarépartirlerisqueentrel'ensembledesassurésalorsqu'unecompagnied'assurancemutuelleportelerisqueelle-même.LesassurésdansunecompagnieTakafulnesontpasresponsablesdespertesdelacompagniecarIln'yapasderappellorsquelamutuelleestàcotisationfixeetlesrappelsdecotisationsontlimitésàunecertaineproportion.Deplus,concernantlenombred'adhérents,l'assuranceTakaful,n'imposeaucunminimumdeparticipantsaufonds,alorsqu'endroitfrançais,ilfautaumoinscinqcentsadhérentspourlacréationd'unesociétéd'assurancemutuelle.Nouspouvonsajouterdemêmequelesystèmefrançaisestlaïcetdoncnécessiteraitunecertaineadaptationfaceàunsystèmereligieuxcommel'assuranceTakaful.Enfin,enapparence,letakafulsembleêtresimilaireauconceptdemutuelled'assuranceclassique.Maisàyregarderdeplusprès,ons'aperçoitquelagrandemajoritédesentreprisesdeTakafulfonctionnentaujourd'huicommedessociétésanonymes.Aladifférencedesmutuellesd'assuranceclassiques,cesentreprisessonteneffethybrides,àbutlucratifetcapitaliséescommen'importequellesociétéanonymeordinaire.L'élémentdemutualitéestréduitaufondsTakaful,oùsontcollectéeslescotisationsetlesplusvaluesdeplacements.MaisenoctroyantunprêtaufondsTakafulencasdedéficitdesouscription,cesentreprisessecomportentcommedessociétésanonymes,ausensoùellesutilisentdescapitauxpourcouvrirleursengagements.Ils'agitdumécanismedereportdepertes.

36 TAKAFULMUTUELLESASSURANCECONVENTIONNELLEContratDonationet/oucontratmutuelContratmutuelContratd'échangeResponsabilitédelacompagniePaiementsurlesfondscollectés;encasd'insuffisancepeutempruntersansriba(qardhassan)PaiementsurlesfondscollectésPaiementsurlesfondscollectés;encasd'insuffisancesurlesfondspropresResponsabilitédesassurésPaientdescontributionsPaientdescontributionsPaientdesprimesCapitauxpropresLefondsdesparticipantsLecapitalapportéparlesparticipantsLecapitalapportéparlesactionnairesConditionsd'investissementsDoiventêtreconformesàlachariaPasderestrictionsautresqueprudentiellesPasderestrictionsautresqueprudentiellesTableaucomparatifentreassuranceTakaful,mutuellesetassuranceconventionnelleprovenantdelapremièreconférencesurl'assuranceTakafulenFranceorganiséeparl'IFPASSennovembre2009

37 Section2:UneassuranceauxstructurescomplexesL'assuranceTakafulpossèdedesstructurescomparablesauxcompagniesd'assuranceconventionnellecaronretrouveaussibiendanslesdeuxcasunedirectiongénérale,unedirectionfinancièreetcomptable.Toutefois,Ilyadesdifférencesconcernant,laprime(§1);l'existencededeuxfondsdistincts(§2);etdansl'existenced'unconseilreligieux(§3).§1:Laprimedansl'assuranceTakafulEnassuranceTakaful,laprimeestdite"valeurdeparticipation»ou"contribution.Leparticipant/assuréverseunecontributionàlacaissedesparticipantsgéréeparlacompagnied'assurance.Lesfuqahass'accordentpourdirequeleTakafulestbasésurleprincipededonation(principeduTabarru')entrelesparticipantspourêtre"shariacompatible»etainsirespecterleprinciped'entraide.59Ilfautréserverunepartiedesprimes(principeduTabarru')àceuxdanslebesoin.Leconceptde"tabarru'»quiestuneformededon,permetd'éliminerunepartiedel'aléa(gharar)selonl'écoledumalikismeoumalékisme(enarabe:ﺐھ

38 quecettedernièrepayesesdettesconcluesavantladonation.L'AAOIFIasuggéréleprincipede"l'engagementdefaireundon»,quisouligneraitpluslarelationentreleparticipantetlefondstakaful.Selonceconcept,uncontributeurpeutfairedond'unesommed'argentpourl'aidemutuelleetlacoopération,àconditionquelesolde,lecaséchéant,luisoitretourné.LesécolesdufiqhsoutiennentmajoritairementquelaparticipationenTakafulestfinalementplusun"Iltizambil-tabarru»ainsinonpasundonmaisunecontribution.Ainsionretrouvelesprincipesdebasesdel'assuranceconventionnellequiveutquel'assuréverseuneprimeenéchanged'unecouvertureparl'assureur.Onretrouveleconceptdetabarrudansdiverssourcesdudroitmusulman.Toutd'aborddanslesprescriptionduCoran61:"LapiéténeconsistepointencequevoustourniezvosvisagesversleLevantouleCouchant.VertueuxsontceuxquicroientenDieuetaujourdernier,auxAnges,auLivreetauxprophètes,quidonnentpourl'amourdeDieudessecoursàleursproches,auxorphelins,auxnécessiteux,auxvoyageursindigentsetàceuxquidemandentl'aide,etpourdélierlesjougs,quiobserventlaprière,quifontl'aumône.Etceuxquiremplissentlesengagementsqu'ilscontractent,semontrentpatientsdansl'adversité,danslestempsdursetdanslestempsdeviolences.Ceux-làsontjustesetcraignentleSeigneur."(Sourate2,Verset177).EnsuitedanscertainsHadithsouAllahauraitdit"Donnez(encharité)etnedonnezpasàcontrecoeurdepeurqu'Allahdevraitvousdonnerenunequantitélimitée;etneretenezpasvotreargentàmoinsqu'Allahleretenientdetoi.»(SahihBukhari).Encasdesurplusdeprime,cesurplusestplacédansunfondsderéserve,ouserviraàrembourserunéventuelprêtfaitparlefondsdesactionnaires.LecalculdelaprimepureenassuranceTakafulestcalculédelamêmemanièrequ'enassuranceconventionnellec'estàdireenappréciantlerisquecouvertetenrespectantlesprincipesactuariels. 61Coran

39 Selonl'article7/2desrèglesAAOIFI62:"lemontantdeparticipationpeutêtrefixéselonlesprincipesactuarielsbaséssurlesfondementstechniquesdelastatistique,entenantcomptedurisquequipeutêtrefixeouvariable,etduprincipedelaproportionnalitéentrelaparticipationetlerisqueluimême,songenre,sadurée,etlemontantdelaprestation».Deplusconcernantlaprimenetteettotaleiln'yapasdedifférencecarlaprimetotaleestditeprimenette.Lecalculdelaprimenetteestbasésurl'additiondelaprimepure,desdépensesetdesfrais,destaxesensusdesbénéficesissusdel'investissementducapital.Enfinencasdedéfautdepaiementdelacontributiondel'assuré,lacompagniearrêtedecouvrirl'intéressé63.Plusieursraisonssontpossiblespourunerésiliationducontrat,selonlanormeAAOIFInuméro26et8/2relativeàl'assuranceislamiquedisposequ'"aucasouleparticipants'abstientous'attardeàpayersesparticipationsàleurstermesprévusaucontrat,ilestdudroitdelacompagniederésilierlapoliceoubiendelecontraindreàpayerparvoiejudiciaire».Lepaiementd'uneprimeparlesouscripteurcorrespondàuneobligationcoranique.Ceciseretrouveplusgénéralementdanslesprincipescoraniquesquiénonceleprincipedel'obligationdel'exécutiondescontratsparlecroyant"Ôvousquicroyez,remplissezlesobligations»(SourateAl-Maida).§2:LefonctionnementdesdeuxfondsL'assuranceTakafulestunmodèled'assuranceislamiquebasésurlesprincipesd'assistancemutuelleetdecontributionvolontaire.Cemodèleimpliquelaséparationdesfondsdesactionnairesetdesassurés,etladistributiondesbénéficestechniquesauxassurés(résultantdeladifférenceentrelesfraisprélevésparlacompagnied'assuranceetlesfraisréels)64. 62Art7/2del'AAOIFI 63NehméAline,op.cit., p.6664KettelBrian(2011),IntroductiontoIslamicBankingandFinance,JohnWiley&Sons.p.130

40 Lepremierdesfondsestlefondsdesparticipants/assurésetledeuxièmeestlefondsdesactionnaires/opérateur.UnetelleséparationestreprisedanslaNorme5/2dustandardnuméro26del'AAOIFI65:"Lasociétéorganisatricedel'assuranceétabliedeuxcomptesdistinctsl'unpropreàlasociétéelle-même:sesdroitsetengagements,etl'autrepropreàlacaissedesassurés:leursdroitsetleursengagements».Lefondsdesparticipantsestlapropriétédesparticipantsetestcomposésdescontributionsdecesderniers.Cefondsdesassurésfournitlesliquiditéspourcouvrirleschargestechniquesalorsquelefondsdugestionnaireestséparédupremieretestcomposéducapitaldelasociété,delarémunérationdesassurésetdesbénéficesdesesinvestissements.LessouscripteursdescontratsTakafulentantqu'apporteursdefonds,bénéficientenfind'exercicecomptabledessurplussurlesopérationsd'assurance(tauxàdistribuerdéterminerparunconseild'administration).Ainsilessouscripteursontdroitauxbénéficesréalisésàlasuitedesopérationsd'assurance(àsavoirlesbénéficesdesouscriptionainsiquetoutlerevenudesplacementsdufondsdesparticipants).Enrevanche,ilssontégalementtenusàlerecapitaliserencasderésultatsnégatifs.Dansuneassuranceconventionnelle,lesassurésfontuntransfertd'argentverslacompagnied'assurance;danslecasdutakaful,lesparticipantssontlespropriétairesdufondsdegarantieetl'opérateursecontentedegérerlesfondsdétenusparlesparticipantscontrerémunération.Deplus,conformémentauconceptdel'assuranceislamiqueTakaful,iln'yapasdetransfertdesrisquesdesparticipantsàlacompagnie,lesrisquessontpartagésentrelesparticipantsavecunprincipedegarantiemutuelle.Danslemodèled'assuranceconventionnelle,lerisqueesttransféréàlacompagnied'assuranceconventionnellecontreuneprime,cequin'estpaslecasduTakafuloùlerisqueestpartagéentrelesparticipants. 65Norme5/2dustandardnuméro26del'AAOIFI

42 Ainsilaprésenced'unshariaboardestobligatoire(bienqueparfoisnonrespecté)maisaussiunenécessitécarcelaajoutedelacrédibilitéauxinstitutionsfinancièresislamiques.69Ilestcomposédetroismembresauminimumayantlaqualitéd'uléma(théologiens)appelésshariascholars.70Ilconvientderappelerquefaceauxnombresimportantsdeshariaboard,lesnormesédictéesvarientselonlescompagniesetlespays.71Ilexisteeneffet,différentsmodèlesdeshariaboard.Ilyatoutd'abordlemodèlemalais.LaMalaisie,acréepuisrattachéeun"shariaboardcentral»àsaBanqueCentrale.Chaqueboardsdoitseconformerauxprescriptionsédictéesparleshariaboardcentral.IlyaensuitelemodèleduGolfePersiqueoùchaqueétablissementpossèdesonpropreshariaboard,ilyaunecertainehomogénéitécarlaplupartdesshariascholarssiègentdansdiversshariaboarddedifférentescompagnies.Leshariaboardapourprincipalesmissions72:• Deconseillerlesentreprisesquecesoitdescompagniesd'assuranceislamiqueoudesbanquesislamiquesquidésirentréaliserdesopérationsdefinanceislamiquedansl'élaborationdescontratsetdesproduitsafinqu'ilssoientenconformitéaveclesprincipesdudroitmusulman.Pourcelailfautéviterqu'ilyaittouteformed'aléa(gharar),spéculation(maysir),usure(riba)etd'investissementsinterdits(haram)ainsiqu'unpartagejustedesrisques.• Derendredesfatwas(avis)decompatibilité. 69FinancialTimes,lexique70NehméAline,op.cit., p.16571CraigR.Nethercott,DavidM.Eisenberg,op.cit., p.16872HymayonA.Dar,UmarF.Moghu,TheChancellorGuidetotheLegalandShari'aAspectsofIslamicFinancep.188

43 • Deprocéderàl'auditdemanièrerégulièredesproduitsafindes'assurerquecesderniersrestent"shariacompatibles»car,ilsuffitparfoisd'unemodificationmineuredansledéroulementdesdifférentesphasescomposantunetransactionpourrendrecelle-ciillicite.• Deprendredesmesuresencasdenonrespectavérédesconditionsimposéesdanslamiseenapplicationd'unproduitausujetdesquelsunavisdeshariacompatibilitéaétéémis.Danscettepremièrepartienousavonspumontrerquel'assuranceTakaful,constituaitunealternativeislamiquecrédibleàl'assuranceconventionnelle.Nousavonsd'abordrappelélesdébutsdesformesd'assuranceetmisenexerguelecaractèrerécentduTakaful.Ensuite,nousavonsrappelélesraisonsdurejetdel'assuranceconventionnelleparlesfuqahasmalgrélefaitquel'opinionnesoitpasunanime.Enfinnousavonsmontréquel'assuranceTakafulétaituneassurancefondéesurlesprescriptionsislamiquesetqu'ellepossédaitdesstructuresoriginalesd'inspirationmutualistepourcertainsspécialistes.Nousallonsdésormaisanalyserdansunedeuxièmepartie,laréglementationduTakafulainsiquesondéveloppementéconomiqueàtraversleslégislationsexistantesetlesdifférentsproduitsetvariantesproposésparunetelleassurance.

44 TitreII:L'assuranceTakafulfaceauxenjeuxréglementairesetéconomiquesNousallonsdésormaisvoirlesréglementationsduTakafulauseindesprincipauxmarchésmusulmansetétudierlecasfrançais(chapitre1).Ensuite,nousverronslesvariantesduTakafulàtraverssesmodèlesjuridiquesetsesdéclinaisonsnotammentenréassurance(chapitre2).Chapitre1:UneréglementationéparseselonlespaysNousallonsétudiermaintenantlecasdesprincipauxmarchésmusulmans(section1),ainsiquelemarchéfrançais(section2).Section1:LescasdesgrandspaysmusulmansNousdécomposeronsnotreétudeentrelazoneduMoyen-OrientetduGolfepersique(§1),lazoneasiatique(§2)etlazoneafricaineduNord(§3).§1:AuMoyen-OrientetduGolfepersiqueToutd'abordlecasdel'ArabieSaoudite.L'Arabiesaoudite,estunemonarchiedetypeislamiquedirigéedepuis1932parlafamilleSaoud.Deplus,c'estunpaysimportantdanslemondemusulmannonseulementdeparsasuperficied'abordenoccupant80%delapéninsulearabique(plusgrandpaysduMoyen-Orient)avecplusdedeuxmillionsdekilomètrescarrésdesuperficie)maissurtoutenétantundespaysleaderdumouvementsunnite(paroppositionauxchiitesdominésparl'Iran).Lepaysal'islampourreligiond'Etat,l'arabepourlangueofficielleetabritelesdeuxplusimportantslieuxsaintsdel'islam,quesontlaMecqueetMédine.Concernantl'assuranceTakaful,l'ArabieSaouditereprésente48%descontributionsmondialesetaconnuunefortecroissancecesdernièresannéesendoublantdevolume

47 del'AsieduSud-Est),représentantdeuxtiersdepartsdemarchétakaful(71%)81.DepluslepaysamisenplaceprogressivementunelégislationfavorablecontribuantàlabonnesantédesacteursdumarchéTakafulcommelamiseenoeuvreduTakafulOperationalFramework(TOF2012)etleIslamicFinanceServiceAct(IFSA)en2013.Lemodèleleplusutiliséestceluidelamoudaraba,maislemodèledelawakalagagneduterrain.Laprésenced'unshariaboardestobligatoireetdoitêtreconstituéd'aumoinscinqmembres.Enfin,oncompteunequinzained'opérateursTakafulsurlemarchédontlacompagniefrançaised'assuranceAxaquivendenMalaisiedesproduitsd'assurancesouslenomd'AxaAffinetdisposede79succursalesdanslarégion.Lecasdel'IndonésieL'Indonésie,estunpaysd'AsieduSud-Estde250millionsd'habitantsetpossédantlaplusgrandecommunautémusulmaneaumonde.Deplus,lepaysareprésenté23%departsdemarchéTakafuldanslarégiondel'ASEANpour201482.IlexisteenIndonésieplusde45institutionsd'assuranceislamiques,offrantàlafoisdesproduitsGeneralTakafuletFamilytakaful.Lemarchéindonésienaconnuunecroissancede20%en2015.Enfinselonlaloin°40/2014unesociétéTakafuldistinctedevraêtreétabliepourlesassurancestakafulouretakafulsietlorsquelesactifsTakafuldépassent50%dutotaldesassetsdel'assureurconventionnel.83§3:EnAfriqueLecasdel'EgypteL'Égypte,setrouveenAfriquedunord-est,comportant90millionsd'habitantsavecunetrèsgrandemajoritédelapopulationseréclamantdel'islamsunnite(l'Egypteestunalliédelapuissancesunnitequ'estl'ArabieSaoudite).LacompagnieEgyptianSaudiInsuranceHousefuten2002lapremièrecompagnieTakafulsurlemarchéégyptien. 81RapportEY,GlobalTakafulInsights,201482Reutersinternational83RapportAxco

48 Lepayscomportaiten2007,quatrecompagniesTakafulquinereprésentaitque0,5%dumarchédel'assurance84.L'émergenced'opérateursTakafulaentrainél'introductiond'unelicenceTakafuletlal'EFSA(EgyptianFinancialSupervisoryAuthority)aétablidesexigencespourlesentreprisesTakaful:1.Lamiseenplaced'unconseildelacharia2.Ladistinctiondesdroitsdesactionnairesdeceuxdesassurésparlebiaisdescomptesséparés.3.Danslarépartitiondesexcédents,l'affectationd'unepartieàtitredeprovisiontechniquepourlasociété,ladistributiond'unminimumde40%del'excédent;lecalculdel'excédentdoitêtrefondésurl'excédentd'assuranceallouépourladistributionmultipliéeparlesprimesd'assurancedesassurésetdivisésparlesprimesd'assurancetotales.LecasdelaTunisieLaTunisieestunpaysduMaghrebde10millionsd'habitantsetl'islamestlareligionprincipaleetofficielledelaTunisie.Lagrandemajoritédesmusulmanstunisienssontsunnitesderitemalikites.Selonlaréglementationmiseenplaceen2014,leTakafulestdéfinicomme"unrégimecontractuelparlequelungroupedepersonnesappelésadhérentss'engagentàs'entraiderencasderéalisationdurisqueouautermefixéaucontratd'assuranceTakafuletceàtraverslepaiementd'unesommeenguisededonationappeléecotisation.Lasommedescotisationsconstituelefondsdesadhérentsquiseradédiéaupaiementdesindemnisationstoutenétantséparédescomptesdel'entreprised'assuranceTakaful».EnTunisielesentreprisesd'assurancesnepeuventavoirenmêmetempsdesactivitésd'assurancesconventionnellesetd'assurancesTakaful.Oncomptetroisentreprisesd'assurancesTakafuletselonAmelMari,chercheuseenfinanceislamiqueàl'universitéZitounadeTunis"lemarchétunisiennesupporteraitpaslacréationd'unenouvellesociété,Lestroisexistantesontdéjàdumalàs'assurerunbonbénéfice».Eneffet,lemarchéTakafulenTunisieestassezmodeste,représentant2%dumarchédel'assuranceetsouffreunmanquedenormescomptablesconcernantlemarché 84CharbonnierJacques,op.cit., p.150

49 Takaful85.LecasdelaLibyeLaLibyeestunpaysd'AfriqueduNorddeseptmillionsd'habitants,lagrandemajoritédelapopulation(97%)estdeconfessionmusulmaneetlesunnismeyestprédominantEn2012desréglementationsontétéintroduitesconcernantlaconduitedesaffairestakafulparl'Autoritédecontrôledesassurances.Touteslesentreprisesqu'ellessoientdesassurancesTakafulpuresoudescompagniesd'assuranceavecuneTakafulwindow(guichetislamique)doiventavoirunshariaboard86.Lalégislationreprendlefaitdedonnerunprêtgratuitauxparticipants(qardhassan)parlacompagnied'assuranceencasdedéficitdufondsdesparticipants.Section2:LecasparticulierdelaFranceLaFrance,comportantuneimportanteminoritémusulmane,atentéderattrapersonretarddansl'"économieislamique»(financeislamiqueetassuranceTakaful).Concernantlafinanceislamique.Laministredel'économiedel'époqueChristineLagardeafaitpartle2juillet2008delavolontédugouvernementdedévelopperunetellefinance.UnrapportfutremisàParisEuroplacele14novembre2008.Cependant,en2009leConseilConstitutionnelacensuréuneloiportantdesdispositionsrelativesàlafinanceislamique.LafinanceislamiqueenFrance,resteainsiàunétatembryonnaireparrapportàd'autrepayseuropéens.Concernantl'assuranceislamiqueouTakaful.NouspouvonsrappelerqueleRoyaume-Unifutlepremierpayseuropéenàdélivrerunagrémentàunecompagnied'assuranceTakaful(SalaamHalalInsurancecompany).LaFranceestàlatrainesurlemarchéduTakafulcarlalégislationestlacunaireetles 85http://www.econostrum.info/La-progression-de-l-assurance-islamique-en-Tunisie-liee-a-celle-de-l-assurance-conventionnelle_a20634.html 86RapportAxcosurlaLibye

50 produitssontquasiinexistants.Cependant,laFrance,grâceàsonimportantecommunautémusulmaneadenombreuxatouts,commelesouligneEzzedineGhlamallah,directeurdeSaafi,(quiestlepremiercourtierspécialisédansl'assurancevieislamiqueenFrance):"LaFrancepourraitdevenirlesecondmarchémondialpourl'assurquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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