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en mécénat de compétencesLA PRESENTE CONVENTION EST ETABLIE ENTRE:
Entre:
L'entreprise ..., statut, dont le siège socialest au ...,Représentée par ..., fonction,
Ci-après dénommée "le mécène»,
EtL'association..., sise au ...,
Représentée par son Président (?), ...
Ci-après dénommée "l'association»,
PREAMBULE (contexte)
-objet du mécénat de l'entreprise, de la fondation... -objet de l'association: présentation de sa mission/vocation générale, et laïus sur le projet qu'ils portent en commun avec l'entreprise le cas échéant -rencontre de ces deux objets?EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1-OBJET DELA CONVENTION
Cette convention a pour objet de préciser les modalités du mécénatde compétences entre...Action menée:...
Cette mission sera réalisée entre[période ou date]. 2ARTICLE 2-ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'associations'engage à:
ARTICLE 3-ENGAGEMENTS DE L'ENTREPRISE
L'entreprise s'engage à:
ARTICLE 4-ELEMENTS FINANCIERS
Pour valoriser ce mécénat de compétences,l'entreprises'engage à comptabiliser et à valoriser le temps passé sur la mission sus nommée,soit le nombre d'heures passées x salaire horaire chargé (soncommissaire aux comptes devra valider ce montant de salaire chargé). L'associationpourra ainsi remettre àl'entrepriseun reçu fiscal précisant le nombre d'heureset le coût équivalent donnéà l'association. Conformément à l'article 238bisdu code général des impôts, ce donen temps donneradroit à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des sommes versées dans la limite de 0,5% du C.A. HT.ARTICLE 5-DUREE, RESPONSABILITES, LITIGES
La présente convention prendra effet à sa date de signature et prendra fin le.... Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas ses obligations contractuelles, cette convention serait résiliée de plein droit. En cas de litige, les parties conviennent d'une conciliation à l'amiable.Fait à Paris, en double exemplaire, le
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