TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS
21 jul 2017 que le Tribunal renvoie la contestation du recouvrement en date du 29 juin 2016 devant le Bureau des services d'ombudsman et de médiation ...
N° : ICC-01/04-01/06 1er juillet 2016 Original : français N° : ICC-01
1 jul 2016 GREFFE. Le Fonds au profit des victimes. M. Pieter de Baan ... déposées le 31 mai et le 7 juin 2016 contentant respectivement
Le Greffe TRANSITIONAL MEASURES FOR IMPLEMENTING THE
undertaken by the International Civil Service Commission (ICSC) in Staff members in receipt of a mobility allowance prior to 30 June 2016 now renamed.
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31 may 2018 Objet : Note d'information relative à l'accès des services ... Jusqu'à la loi du 3 juin 2016 l'alinéa 4 de l'article 774 du code de ...
3 C A 5 A 5 E 3 E 3 E 3 E 3 E 1 C 3 A 5 A 6 A 5 A 6 E 3
Ginebra 30 de mayo - 10 de junio de 2016. 105.a reunión de la Conferencia Internacional del Genève
M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E
12 abr 2016 LISTE DES POSTES DE DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE. OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 14 ET 15 JUIN 2016.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 jul 2016 Circulaire du 30 juin 2016 relative à la mise en place et au ... Interrogation du FIJAIT par ces différents services en fonction d'un ou de ...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-2016 SUR LE COLPORTAGE LA
Avis public d'entrée en vigueur le : 17 juin 2016. Me Caroline Gray. Directrice du Service du greffe et secrétaire-trésorière adjointe. Bruno Guilbault.
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS
30 nov 2016 UNDT/NBI/2016/087. Jugement no : UNDT/2017/046. Date : xx juin 2017. Français. Original : anglais. Juge : M me. Nkemdilim Izuako. Greffe :.
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13 may 2016 Madame Cécile MAS directrice principale des services de greffe judiciaires
Service du Greffe Baie-D’Urfé Town Clerk Department
1 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 14 juin 2016 C PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC D RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA VILLE 1 Rapport du commandant Sébastien DeMontigny Poste de quartier 1 du SPVM 2 Rapport du maire sur les activités de la Ville pour le mois de mai 2016 3
Service du Greffe Baie-D’Urfé
Wednesday June 22 2016 at 7 p m C PUBLIC QUESTION PERIOD D ADMINISTRATION 1 Approval of the new Organizational Chart of the administration of the Town E TOWN PLANNING 1 Amendment to resolution no 2016-06-135 – Notice of motion and adoption of first draft by-law no 876-22 amending Subdivision By-
Service du Greffe Baie-D’Urfé
June 29 2016 at 7:30 p m AGENDA A OPENING OF THE MEETING B ADOPTION OF AGENDA 1 Adoption of the agenda of the special meeting of the Municipal Council of Wednesday June 29 2016 at 7:30 p m C PUBLIC QUESTION PERIOD D ADMINISTRATION 1 Appointment of Public Works Director 2 Appointment of Human Resources Director
Service du Greffe Baie-D’Urfé Town Clerk Department
(Québec)inc pour le mois de juin 2016 E PROCÈS-VERBAUX 1 Approbation du procès-verbal de la séance de consultation publique tenue le mardi 14 juin 2016 à 19h 2 Approbation du procès-verbal de la séance de consultation publique tenue le mercredi 29 juin 2016 à 19h 3 Approbation du procès-verbal de la séance de consultation
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