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Comment télécharger une convention de stage ?
Le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage. S'il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l'établissement d'une convention de stage, il est cependant à noter que ce n'est pas au stagiaire de générer ce document.
Comment rédiger sa convention de stage ?
La convention de stage doit faire précisément mention de l'établissement d'enseignement supérieur auquel est rattaché l'étudiant, du représentant qui autorise son stage, de l'étudiant lui-même et enfin de votre entreprise. De préférence, faites signer la convention de stage par le futur maître de stage du stagiaire.
Comment obtenir une convention de stage gratuit ?
Les missions locales vous proposent un accompagnement gratuit pour construire votre projet professionnel ou votre recherche d'emploi. Elles peuvent vous permettre d'obtenir une convention de stage, de 1 jour à 1 mois maximum (renouvelable sous certaines conditions).
La convention de stage est un contrat tripartite, c'est-à-dire qu'il doit être signé par les trois parties concernées : le stagiaire (et son représentant légal s'il est mineur), l'entreprise et l'établissement de formation.

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Y:\522\Site internet\documents relatifs aux stages pratiques\modèle convention stage pratique 09.DOC 31/08/2012

L O G O

Convention de formation :

stage pratique inter collectivités

Entre les soussignés :

Madame, Mademoiselle, Monsieur ..............................., " Titre » de la collectivité

dénommé(e) " la collectivité d'accueil », Et :

Madame, Mademoiselle, Monsieur ..............................., " Titre » de la collectivité

dénommé(e) " la collectivité d'origine », Et :

Madame, Mademoiselle, Monsieur

dénommé(e) " le stagiaire », o0o0o0o0o0o0o0o

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir l'organisation du stage pratique effectué dans les locaux et

sur le secteur d'intervention statutaire de la collectivité d'accueil, sur le thème de

Le stagiaire n'est lié par aucun contrat de travail avec la collectivité d'accueil.

Article 2 : Objectifs du stage pratique

Les objectifs sont définis au regard des attentes de l'agent et de la collectivité.

Article 3 : Contenu et programme détaillé

Préciser le détail des activités prévues lors du stage. 2/2

Y:\522\Site internet\documents relatifs aux stages pratiques\modèle convention stage pratique 09.DOC 31/08/2012

Article 4 : Modalités d'organisation

Dates : le stage se déroulera le (les) jours/mois/année.

Lieu : adresse.

Horaires :

Responsable du stage ou tuteur dans la collectivité d'accueil : Nom prénom, grade, fonction, coordonnées téléphonique et dresse mail.

La collectivité d'accueil s'engage à fournir au stagiaire le matériel et l'équipement nécessaires au bon

déroulement du stage. <à détailler éventuellement >> Article 5: Indemnisation et remboursements de frais Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.

Les frais de déplacement et d'hébergement engagés durant la période de stage pratique restent à la charge

de la collectivité d'origine. Les frais sont remboursés - sur présentation des justificatifs - selon la

réglementation en vigueur.

Article 6 : Responsabilité

Le responsable du stage ou tuteur ci-dessus désigné est chargé du contrôle et du suivi de l'activité du

stagiaire. Il doit signaler toute absence du stagiaire à la collectivité d'origine.

Le stagiaire s'engage à respecter la discipline et le règlement intérieur de la structure d'accueil et est

astreint au secret professionnel au même titre que les autres collaborateurs de la collectivité d'accueil.

Cette obligation subsiste pleinement après la fin du stage pratique.

Article 7 : Assurance

Le stagiaire est couvert par le régime d'assurance responsabilité civile de sa collectivité d'origine ,

représentée par : - Nom de la société d'assurance, coordonnées - Numéro de police d'assurance

La collectivité d'accueil déclare la présence du stagiaire auprès de son organisme d'assurance responsabilité

civile.

Tout accident survenu pendant le stage devra être immédiatement signalé par la collectivité d'accueil à la

collectivité d'origine (préciser Nom, Fonction, téléphone et mail de l'interlocuteur compétent).

Article 8 : Interruption

A tout moment, à la demande de l'une des parties, le stage pratique pourra être interrompu, sans préavis, si

les termes de la présente convention ne sont pas respectés ou pour tout motif majeur.

Article 9 : Attestation de stage

A l'issue du stage pratique, une attestation de stage sera complétée et remise au stagiaire par la

collectivité d'accueil.

Fait en autant d'exemplaires que de parties,

A .........................., le ................................ La collectivité d'origine Le stagiaire La collectivité d'accueil Cachet et signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

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