Interstats Méthode n°4 : Statistiques sur les crimes et délits
natures d'infractions » (Natinf) elles-mêmes issues du code pénal. Ce choix
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9
tentatives d'infraction à la présente circulaire. SECTION V : Information de la Banque Centrale de Tunisie. Article 27 : Les Intermédiaires Agréés doivent
Page de garde Plaintes annexes
CORRESPONDANCE ENTRE LES NATINF ET LES INDEX SUR LRPPN ET. LRPGN. Page 101 6000. 3000. 3000. BILAN POUR L'AGREGAT DES AVIP1. 1532. 19404. 14877. 4527.
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6000. 75 mm. 15. 4. 51130. 6000. 150 mm. 50415. 6000. 75 mm. 50414. 6000 Toute action ou utilisation des produits faite en infraction de ces.
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Comme toute infraction pénale celles qui relèvent du droit de Le constat de l'infraction donne ... entre 1200€ et 6000€ par mètre.
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Ce document décrit les travaux de rétropolation menés dans la perspective de l'élaboration de la première
génération des indicateurs statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie.
Dans les opérations d'analyse et de correction des séries statistiques antérieures aux dernières ruptures
techniques, la priorité a été donnée aux indicateurs qui seront diffusés dès l'automne 2015 et à la
comparabilité des données sur les années 2013 à 2015.L'accès à des bases plus riches sur le passé et l'analyse des évolutions au cours des prochains mois pourront
conduire à faire évoluer la liste des indicateurs proposes et à réaliser des opérations de rétropolation
complémentaires, notamment à l'occasion de la diffusion d'une seconde génération d'indicateurs en 2016.
Le nouvel environnement informatique de
l'enregistrement des plaintes et l'effet de sa mise enAfin d'amĠliorer les conditions de l'enregistrement des plaintes et la transmission en base centrale des
nouveaux environnement informatique, dont des logiciels de rédaction des procédures (LRP) déclinés en
gendarmerie nationale (LRPGN) et en police nationale (LRPPN). Ces logiciels de rédaction sont accompagnés
nationale et LRRPN v3 pour la police nationale (cf. Interstats Méthode n°2). Le déploiement dans la
la police nationale entre novembre 2012 et avril 2015, ont produit des ruptures statistiques dans les séries
des crimes et délits enregistrés par les forces de sécurité.Ces séries des crimes et délits enregistrés sont des index ou des sommes d'indedž du répertoire analytique
des infractions, appelé " État 4001 », partagé par les deux forces (cf. Interstats Méthode n°2). Au début de
2013, l'Obserǀatoire national de la Délinquance et de la Répression Pénale (ONDRP) faisait état de 14 index
de l'État " 4001 » soumis à des ruptures en zone gendarmerie, suite au déploiement de Pulsar-MIS. La
mission conjointe des inspections gĠnĠrales de l'administration, de la police nationale, de la gendarmerie
nationale, et de l'INSEE ont remis en juin 2013 un rapport intitulĠ ͨ l'enregistrement des plaintes par les
c'est-à-dire de l'impact, sur les diffĠrents indedž du ͨ 4001 », du nouvel environnement informatique
2déployé dans la gendarmerie en janvier 2012. La mission a étudié tous les index du " 4001 » séparément,
entre janvier 2009 et avril 2013 afin de disposer de trois annĠes pleines aǀant la rupture, de l'annĠe de
statistique, pour un total de 35 000 à 50 000 faits annuels supplémentaires, soit 3,5 % à 5 % du volume total
janvier 2012 (changement de niveau) ou plus progressivement sur le premier semestre 2012 (rampePar ailleurs, en procédant par sondage de procédures dans les brigades notamment, la mission a pu
déterminer les origines possibles de cet " effet Pulsar » : " dĠplacements d'enregistrement entre
contraventions et délits créant une remontée en niveau des délits constatés, ces déplacements étant sans
doute dus à la fiabilisation de l'enregistrement permise par le nouǀel outil ; bascules entre indedž de l'Ġtat
marginalement, choidž diffĠrents d'indedž du fait de leur ordre de prĠsentation dans le menu dĠroulant »1.
L'implĠmentation du changement de logiciel dans police nationale a ĠtĠ diffĠrente. En effet, le choidž a ĠtĠ
de déployer LRPPN ǀ3 progressiǀement, en conserǀant dans un premier temps l'ancien systğme de
traitement des infractions constatées et des faits élucidés (le STIC-FCE) pour produire la statistique
officielle, à partir des applications Odyssée (France sauf Paris) et Oméga (Paris). Ainsi, entre novembre 2012
pour les sites de test de l'application et juin 2014 pour les derniers dĠploiements mĠtropolitains, les
[oimenter le STIC FCE concomitamment à la réalisation du suivi des indexations des faits sur LRPPN. Ce
est produite exclusivement par LRPPN v3. Le rapport des inspections avait émis la recommandation que la
police nationale veille à la convergence des saisies entre le STIC-FCE et LRPPN, ce que se sont efforcés de
faire les services.une conǀergence progressiǀe des niǀeaudž obtenus par l'ancien systğme ǀers les niǀeaudž issus du nouǀeau
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