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Stage pratique en entreprise - Convention de stage tripartite
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CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE. L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé. ARTICLE l
3 - Avenant à la convention de stage
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CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge
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Modèle avenant convention de stage 2016-2017-FC
Vu la convention de stage en date du /. /2016 réglant les rapports entre : L'Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique culturel et
CONVENTION DE STAGE 1
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CONVENTION de STAGE
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CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
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Modèle avenant convention de stage 2016-2017-FC
AVENANT A UNE CONVENTION DE STAGE. VALABLE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2016 - 2017. Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20
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Le stagiaire sera soumis à la discipline de l'entreprise notamment ses horaires de travail Durant son stage le stagiaire demeure sous son statut d'étudiant
AVENANT A UNE CONVENTION DE STAGE
VALABLE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2016 - 2017
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 612-11 et D. 124-1 à
D. 124 9 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 242-4-1 et L. 412-8 ; Vu le code du travail et notamment son article L. 1221-13 ;Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique
hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissement
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°° 91-573 du 19 juin
1991 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelles et leur lieu de travail ;Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation
en milieu professionnel et des stages ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015.
Vu la convention de stage en date du / /2016 réglant les rapports entre :L'Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Sise 1 Quai de Tourville, 44000 Nantes,
représentée par son Président, Monsieur Olivier LABOUX,L'Organisme d'accueil
Nom ou raison sociale :
Adresse :
Code postal : Ville ;
Tel : Télécopie : Courriel :N° de Siret :
Représenté(e) par,
EtL'Etudiant(e), Madame, Monsieur
(1), NOM :Prénom :
Adresse personnelle :
Code postal : Ville :
(1) Rayer les mentions inutiles. Tel : Portable : Courriel : N° d'étudiant (à faire figurer impérativement) :Formation en cours (diplôme, spécialité et volume horaire par année ou semestre d'enseignement) :
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de (modifier, compléter, ajouter...)....................la convention
initiale.Article 2- Modifications
L'article .... de la convention est désormais rédigé comme suit :Article 3 - Dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale à laquelle le présent avenant se rapporte restent
inchangées et demeurent applicables.Article 4 - Durée
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature, par la dernière des parties, et prend fin à
la date d'échéance de la convention initiale. A ......................, le ............................Cachet de l'entreprise
Le représentant de l'organisme
d'accueil ou par délégation,Le stagiaire,*
Le président de l'Université
ou par délégation,Madame Antoinette
HASTINGS-MARCHADIER
Doyenne de la Faculté de droit
et des sciences PolitiquesLe tuteur de stage de
l'organisme d'accueilL'enseignant-référent du
stagiaire (*) Pour les stagiaires mineurs, la signature des représentants légaux est obligatoire.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] modele contrat de stage
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