[PDF] modèle convention stage pratique 09





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Stage pratique en entreprise - Convention de stage tripartite

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CONVENTION DE STAGE CONVENTION DE STAGE

CONVENTION DE STAGE. L'objet de la présente convention est de définir les conditions d'accueil dans l'entreprise du stagiaire ci-après nommé. ARTICLE l 



3 - Avenant à la convention de stage

représenté par M. en sa qualité de et : Le Centre national d'enseignement à distance établissement public national à caractère administratif



CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

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Modèle avenant convention de stage 2016-2017-FC

Vu la convention de stage en date du /. /2016 réglant les rapports entre : L'Université de Nantes Etablissement public à caractère scientifique culturel et 



CONVENTION DE STAGE 1

En utilisant ce modèle proposé le stagiaire et le maître de stage reconnaissent qu'il contient uniquement les éléments de base.



CONVENTION de STAGE

Compte tenu: -‐ des missions de formation initiale et continue de recherche et de service à la communauté dévolues à XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX;.





CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

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Modèle avenant convention de stage 2016-2017-FC

AVENANT A UNE CONVENTION DE STAGE. VALABLE POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2016 - 2017. Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20 



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CONVENTION DE STAGE

Pour les bénéficiaires d'un programme de l'Union Européenne (ex. LEONARDO DA. VINCI) visa de l'agence nationale du pays d'origine qui gère le programme



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CONVENTION de STAGE

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DECRET N° 75/523 DU 15 JUILLET 1975 Fixant les conditions de

des camerounais appelés à effectuer un stage de formation ou de perfectionnement au Cameroun ou à l'étranger. 2°)- Ce texte n'est pas applicable 



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Le stagiaire sera soumis à la discipline de l'entreprise notamment ses horaires de travail Durant son stage le stagiaire demeure sous son statut d'étudiant

:
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Y:\522\Site internet\documents relatifs aux stages pratiques\modèle convention stage pratique 09.DOC 31/08/2012

L O G O

Convention de formation :

stage pratique inter collectivités

Entre les soussignés :

Madame, Mademoiselle, Monsieur ..............................., " Titre » de la collectivité

dénommé(e) " la collectivité d'accueil », Et :

Madame, Mademoiselle, Monsieur ..............................., " Titre » de la collectivité

dénommé(e) " la collectivité d'origine », Et :

Madame, Mademoiselle, Monsieur

dénommé(e) " le stagiaire », o0o0o0o0o0o0o0o

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir l'organisation du stage pratique effectué dans les locaux et

sur le secteur d'intervention statutaire de la collectivité d'accueil, sur le thème de

Le stagiaire n'est lié par aucun contrat de travail avec la collectivité d'accueil.

Article 2 : Objectifs du stage pratique

Les objectifs sont définis au regard des attentes de l'agent et de la collectivité.

Article 3 : Contenu et programme détaillé

Préciser le détail des activités prévues lors du stage. 2/2

Y:\522\Site internet\documents relatifs aux stages pratiques\modèle convention stage pratique 09.DOC 31/08/2012

Article 4 : Modalités d'organisation

Dates : le stage se déroulera le (les) jours/mois/année.

Lieu : adresse.

Horaires :

Responsable du stage ou tuteur dans la collectivité d'accueil : Nom prénom, grade, fonction, coordonnées téléphonique et dresse mail.

La collectivité d'accueil s'engage à fournir au stagiaire le matériel et l'équipement nécessaires au bon

déroulement du stage. <à détailler éventuellement >> Article 5: Indemnisation et remboursements de frais Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.

Les frais de déplacement et d'hébergement engagés durant la période de stage pratique restent à la charge

de la collectivité d'origine. Les frais sont remboursés - sur présentation des justificatifs - selon la

réglementation en vigueur.

Article 6 : Responsabilité

Le responsable du stage ou tuteur ci-dessus désigné est chargé du contrôle et du suivi de l'activité du

stagiaire. Il doit signaler toute absence du stagiaire à la collectivité d'origine.

Le stagiaire s'engage à respecter la discipline et le règlement intérieur de la structure d'accueil et est

astreint au secret professionnel au même titre que les autres collaborateurs de la collectivité d'accueil.

Cette obligation subsiste pleinement après la fin du stage pratique.

Article 7 : Assurance

Le stagiaire est couvert par le régime d'assurance responsabilité civile de sa collectivité d'origine ,

représentée par : - Nom de la société d'assurance, coordonnées - Numéro de police d'assurance

La collectivité d'accueil déclare la présence du stagiaire auprès de son organisme d'assurance responsabilité

civile.

Tout accident survenu pendant le stage devra être immédiatement signalé par la collectivité d'accueil à la

collectivité d'origine (préciser Nom, Fonction, téléphone et mail de l'interlocuteur compétent).

Article 8 : Interruption

A tout moment, à la demande de l'une des parties, le stage pratique pourra être interrompu, sans préavis, si

les termes de la présente convention ne sont pas respectés ou pour tout motif majeur.

Article 9 : Attestation de stage

A l'issue du stage pratique, une attestation de stage sera complétée et remise au stagiaire par la

collectivité d'accueil.

Fait en autant d'exemplaires que de parties,

A .........................., le ................................ La collectivité d'origine Le stagiaire La collectivité d'accueil Cachet et signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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