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Convention d'objectifs et de gestion

2016-2020

www.msa.fr 2 Cette convention d'objectifs et de gestion a été signée le 0

6 septembre 2016 par :

Marisol Touraine,

ministre des Affaires sociales et de la Santé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics

Pascal Cormery, Président de la MSA

Michel Brault, Directeur général de la CCMSA

Crédits photos CCMSA Image : Benoît Moreau, Franck Beloncle, Téo Lannié - bukki88 et Geneviève Powel d

e Istockphoto - Juin 2016 3

Sommaire

Préambule ........................................................................ .......................5

Ambition 1

Développer des services aux adhérents et aux entreprises, dans une logique de mise en oeuvre des politiques publiques Axe 1 Personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les entreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire .....................................7

Fiche thématique 1

: Relation de service .................................8

Fiche thématique 2

: Simplification et dématérialisation

Fiche thématique 3

: Qualité de service .................................16

Fiche thématique 4

: Recouvrement Axe 2 Favoriser l'accès aux soins et à la prévention .....22

Fiche thématique 5

: Politique de santé .......................23

Fiche thématique 6

: Prévention

Fiche thématique 7

: Santé-sécurité au travail ..................32 Axe 3 Contribuer à l'égal accès aux services sur tous les territoi res

Fiche thématique 8

: Action sanitaire et sociale .....36 4

Ambition 2

Améliorer la performance globale de la MSA

.......40 Axe 1 Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude

Fiche thématique 9

: Maîtrise des risques et lutte contre la fraude Axe 2 Renforcer le pilotage en vue d'accroître la performance

Fiche thématique 10

: Pilotage de la performance .......48

Fiche thématique 11

: Informatique

Fiche thématique 12

: Immobilier et développement durable

Fiche thématique 13

: Achats

Fiche thématique 14

: Statistiques Axe 3 Conforter la responsabilité sociale de l'employeur ..67

Fiche thématique 15

: Ressources humaines ....................68 Annexes ........................................................................ ...........................71

Annexe 1

: Règles budgétaires de la COG MSA pour la période 2016-2020 .....................72

Annexe 2

: Fonds national de gestion administrative (FNGA)

Annexe 3

: Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS)

Annexe 4

: Fonds national d'éducation et d'information à la préve ntion des salariés agricoles (FNEIPSA) .......................82

Annexe 5

: Fonds national de prévention et risque professionnel (FNPR) ............................83

Annexe 6

: Condition d'évaluation et de révision de la COG

Annexe 7

: Tableaux des indicateurs de résultat et de pilotage

Annexe 8

: Fiches dictionnaire des indicateurs de pilotage et de résultat ............................92

Annexe 9

: Glossaire 5 Depuis le plan de réforme de la sécurité sociale de 1996 qui a instauré une demande contractuelle sur les objectifs et les moyens et la loi organique des lo is de financement de 2001 qui a fait passer la gestion publique d'une culture de moyens à une culture de résultats, la Mutualité sociale agricole (MSA) s'est engag

ée sur quatre conventions

d'objectifs et de gestion (COG) avec l' tat. Cette cinquième convention s'inscrit dans la continuité des pré cédentes avec une adaptabilité voulue par les évolutions de la protection sociale et de son environnement et une recherche de plus de performance en lien avec les enjeux financiers qui doivent

être relevés collectivement.

Forte de son guichet unique et de sa proximité sur les territoires, l a MSA entend concilier avec pragmatisme l'adaptation de ses organisations et de ses services avec l'amélioration de sa performance globale dans le cadre génér al de sa responsabilité sociale. Dans cette perspective, le projet porté par la présente COG se traduit par une double ambition. 1 re ambition Le développement des services aux adhérents et aux entreprises, da ns une logique de mise en oeuvre des politiques publiques.

Trois axes structurent cette 1

re ambition : personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les e ntreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire ; favoriser l'accès aux soins et à la prévention ; contribuer à l'égal accès aux services sur tous les territoi res.Sur le premier axe, la MSA s'attachera à apporter des réponses simplifiées e t personnalisées aux adhérents et aux entreprises, en étant atten

tive à la qualité des contacts sur l'ensemble des canaux, et en mettant en oeuvre de nouveaux services

dématérialisés. La MSA veillera en même temps à l'égalité de traitement s ur tous les territoires, en favorisant l'accès aux droits et aux services et en assurant un se rvice de prestations performant et homogène. Elle sera aussi attentive à la qualité du recouvrement et à l'accompagnement des actifs en difficulté dans le cadre des cris es agricoles.

Sur le deuxième axe

, la MSA développera des actions permettant d'accompagner les assurés dans l'optimisation de leur parcours de santé, en é tant particulièrement attentive aux territoires en risque de rupture d'accès aux soins.

Elle contribuera à la

stratégie nationale de santé et à l'efficience du systè me de soins en promouvant son offre de prévention et en participant aux actions de prévention pilotées par l' tat. Dans le domaine de la santé-sécurité au travail, elle mettra en oeuvre le plan pluriannuel

2016-2020.

L'expertise que développe la MSA sur de nombreux domaines et sa pr oximité de terrain permettent d'en faire un acteur reconnu sur les territoires.

Sur ce troisième axe

, la MSA confortera ses actions visant à accompagner les retraités dans leur avancée en âge sur leurs territoires de vie, à amé liorer les conditions de vie des familles en participant aux politiques publiques de rééquilibrage territorial, à favoriser l'inclusion dans l'emploi des actifs agricoles en risque de dés insertion professionnelle du fait de leur situation de santé ou de leur handicap.

Préambule

6 2 e ambition : l'amélioration de la performance globale de la MSA L'amélioration de la performance globale, au-delà des résult ats déjà obtenus, demeure une ambition majeure de la MSA. Trois axes structurent cette ambition : renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude ; renforcer le pilotage en vue d'accroître la performance ; conforter la responsabilité sociale de l'employeur.

Sur le premier axe

, afin de garantir la juste utilisation des moyens de la protection sociale, la MSA s'engage à développer ses outils de maîtrise des risques et à conforter son action dans la lutte contre les fraudes.

Sur le second axe

, la MSA engagera des mutualisations nationales et de proximité ambitieuses au sein d'un réseau déjà restructuré à 35 caisses. Les actions porteront notamment sur la réduction des écarts de productivité entre org anismes par une optimisation et une harmonisation des processus, et sur le développem ent de l'automatisation et de la dématérialisation au travers de la mise en oeuvre du schéma directeur du système d'information. Ces actions seront complétées par une politique d'amélioration de la gestion immobilière, dans le cadre du développement durable, et par une politique institutionnelle des achats renforcée. Par ailleurs, la MSA renforcera la qualité et l'offre des donné es statistiques, et sa capacité d'observation et d'expertise à destination des pouv oirs publics et des publics agricoles.

Enn, sur le troisième axe

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