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Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 1/34

Assemblée Générale

Caisse Régionale

MSA de Bourgogne

BBeeaauunnee eett DDéémmaattéérriiaalliisséé ((TTeeaammss)) Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 2/34 L'Assemblée Générale de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne s'est tenue

le 26 novembre 2021 à Beaune (21) en présentiel ainsi qu'en mode dématérialisé via l'outil Teams.

M. Bossong accueille l'ensemble des délégués présents. Il remercie l'ensemble des personnalités, présentes ou représentées ( diaporama en annexe 1), ainsi que la presse. M. Bossong débute cette journée par un hommage à M. Paul Labonde, ancien Président de la MSA de la Nièvre puis de la MSA de Bourgogne et ancien administrateur de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, récemment décédé.

Après contrôle des feuilles d'émargement, il est constaté 216 délégués (hors pouvoirs), répartis

comme suit : - 1er collège : 81 délégués, - 2ème collège : 53 délégués, - 3ème collège : 82 délégués.

573 délégués ont été convoqués.

Le quorum (144 délégués) étant atteint, la séance est ouverte à 9 h 30 sous la Présidence de

M. Dominique Bossong, Président du Conseil d'Administration (CA).

Désignation des assesseurs :

M. Bossong propose de désigner :

Collège 1 : Jean Michel Thiault, Echelon Local (EL) Charny - Joigny - Villeneuve sur Yonne (89) Collège 2 : Joël Gobet, EL Cluny - La Chapelle de Guinchay (71) Collège 3 : Carole Roca, EL Montbard - Semur en Auxois (21) Il demande si des personnes s'opposent à ces 3 propositions. Il n'y a pas d'opposition. M. Bossong soumet au vote des délégués, la désignation des assesseurs.

DECISION

Sont désignés à l'unanimité :

Assesseur 1er collège : Jean Michel Thiault, EL Charny - Joigny - Villeneuve sur Yonne (89) Assesseur 2ème collège : Joël Gobet EL Cluny - La Chapelle de Guinchay (71) Assesseur 3ème collège : Carole Roca, EL Montbard - Semur en Auxois (21)

Désignation du secrétaire de séance :

M. Bossong propose de désigner Armelle Rutkowski, Directrice Générale, comme secrétaire

de séance. Il soumet au vote des délégués, la désignation du secrétaire de séance.

DECISION

A l'unanimité, Armelle Rutkowski, Directrice Générale, est désignée secrétaire de séance.

Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 3/34 Procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire 2020 :

M. Bossong rappelle que le procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire 2020 a été publié sur

le site internet de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne et des exemplaires sont ce jour

disponibles à l'accueil, sur demande compte tenu des mesures en lien avec la crise sanitaire.

Il soumet au vote des délégués, l'approbation du procès verbal de l'Assemblée Générale

ordinaire 2020 de la Caisse régionale MSA de Bourgogne.

DECISION

Le procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire 2020 de la Caisse régionale MSA de

Bourgogne est approuvé à l'unanimité.

1 - Présentation du rapport d'activité

par Mme Armelle Rutkowski, Directrice Générale M. Bossong donne la parole à Mme Rutkowski qui présente son rapport d'activité.

Diaporama en annexe 2

Monsieur le Président,

Monsieur le 1

er Vice Président,

Monsieur le Directeur Général

Mesdames et Messieurs les Délégués,

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais, à mon tour, vous saluer et vous souhaiter la bienvenue au Palais des Congrès de

Beaune pour notre traditionnelle Assemblée Générale qui est, pour certains d'entre vous,

nouveaux élus, une grande première. En effet, pour les raisons que l'on connaît, notre Assemblée

Générale 2020 n'a pu se faire qu'en distanciel et c'est pourquoi, je suis ravie de vous voir

ici, réunis.

Une fois encore, la situation sanitaire ne nous a pas permis de tenir notre Assemblée Générale à

la période habituelle du printemps. Et cette fois encore, j'ai conscience qu'il est difficile, pour vous,

d'appréhender l'ensemble des informations qui vous seront communiquées aujourd'hui et qui font

référence à l'activité de notre caisse sur l'année 2020, alors que nous sommes à l'aube de 2022.

1 - 2020 une année exceptionnelle

Premiers cas, premiers clusters, première vagueE tout s'est accéléré entre janvier et mars. Par

son imprévisibilité, son ampleur et sa dangerosité, l'épidémie de Covid-19, officiellement

requalifiée de pandémie le 11 mars 2020 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a mis un

coup d'arrêt brutal à ce qui était notre quotidien, tant professionnel que personnel. Entre incrédulité

et prise de conscience, il fallait agir viteE

1-1 - La continuité de notre activité

En tant qu'organisme de protection sociale, nous nous devions d'être au rendez-vous pour garantir

la continuité de notre mission de service public auprès de nos adhérents et l'application

des mesures gouvernementales successives pour faire face à la crise sanitaire. La mise en place

d'un plan de continuité d'activité et le recours au télétravail pour la majorité de nos salariés a

permis le maintien de notre activité et tout particulièrement, le paiement des prestations

Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 4/34

alimentaires (retraite, famille, santé) à l'ensemble de nos adhérents, tout en garantissant la

sécurité et la protection de la santé de notre personnel.

1-2 - Nous avons été au rendez-vous

Nous avons été au rendez-vous, que ce soit les délégués, l'ensemble de nos salariés et nos offres

de services. Avec la crise, la population a pu mesurer combien sa protection sociale était

indispensable au projet agricole français. Et nous avons agi en responsabilité, en proximité tout en

préservant la santé et la sécurité de tous. En quelques exemples :

- Nos professionnels de santé se sont mobilisés pour gérer les clusters et les campagnes de

dépistage des travailleurs saisonniers : avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) mise en place

de points de dépistage sur nos 4 départements en zone viticole. - Nos délégués nivernais ont tenu le centre de vaccination de Nevers durant 65 jours.

- Nous avons créé une plateforme de contact tracing et nos collègues ont informé, conseillé par

téléphone 85 000 citoyens et accompagné 4 000 de nos ainés de plus de 75 ans, pour

la vaccination.

- Nos collègues de la Santé Sécurité au Travail (SST) ont accompagné les entreprises agricoles

sur l'organisation des points de vente afin de garantir la vente et l'alimentation de proximité.

- Nos travailleurs sociaux ont été à l'écoute et appelé les plus fragiles d'entre nous dès

mars 2020 pour les accompagner pendant le confinement. Plus de 2 000 d'entre eux ont été contactés entre mars et juin 2020.

- Nos agents d'accueil ont organisé plus de 3 000 rendez-vous téléphoniques avec

les adhérents.

- Nous avons déployé le dispositif des paniers solidaires pour à la fois garantir l'alimentation de

nos adhérents les plus précaires et l'écoulement des cultures de nos maraichers. - Nous avons mis en oeuvre l'ensemble des dispositions gouvernementales pour lutter contre

cette pandémie : 1 237 000 euros d'aides exceptionnelles en prestations familiales ont été

versées à plus de 5 600 familles agricoles. Nous avons versé pour les salariés, non salariés et

en aide au remplacement Covid, 5,3 millions d'euros en indemnités journalières dérogatoires et

près d'1,8 million d'euros d'exonérations de cotisations ont été accordées.

- Nos salariés ont mis en oeuvre, appréhendé l'ensemble des évolutions réglementaires (par

exemple 69 nouvelles dispositions sur le domaine santé).

- Nos salariés ont traité des demandes de prestations pour les adhérents d'autres régions qui

étaient touchées fortement par le virus, pour ne pas ajouter des difficultés au malheur.

- Nombre de collaborateurs de la MSA, au plus fort de la pandémie et du confinement, ont

continué à venir travailler tous les jours sur nos sites, pour garantir notre mission de service

public. Ce sont nos héros et je les applaudis et les remercie tous les jours ! - Notre offre de services (ASEPT, Présence Verte, MSA Services) a oeuvré pour l'ensemble de

nos adhérents en organisant des formations en distanciel, des contacts téléphoniques pour

" prendre des nouvelles » ou pour simplement accompagner nos adhérents. - Nous avons fait don de masques lorsque la pénurie était au plus haut dans nos hôpitaux.

- Nos salariés et nos délégués ont participé activement à notre projet national " MSA Solidaire »

en réalisant les courses pour nos plus fragiles, accompagnant nos anciens au centre de

vaccination, prenant de leurs nouvelles à domicile pour garantir le lien social et tout simplement,

mais c'est essentiel, en offrant un bouquet de muguet avec les repas portés à domicile

le 1 er mai. En Juin 2020, plus de 14 000 personnes avaient été accompagnées.

- Enfin, toujours dans le cadre de " MSA Solidaire », nous avons apporté notre soutien au

Secours populaire qui oeuvre quotidiennement auprès des plus fragiles. Un partenariat que

nous allons pérenniser.

1-3 - Nous avons communiqué

Ensemble, nous avons informé, communiqué, veillé, prévenu, de sorte à éviter le pire pour nos

adhérents. En soit nous avons porté haut et fort l'ensemble des valeurs du monde agricole et nous

pouvons, nous devons en être fiers. Notre mobilisation a été exceptionnelle. Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 5/34

Bien entendu il y a eu des trous dans la raquette mais notre engagement a été sans faille et j'en

remercie aujourd'hui tous nos délégués, tous nos salariés et j'ai une pensée et une affection

particulière pour ceux d'entre nous qui ont perdu un proche, un parent.

Mais tout cela n'aurait pu être possible sans l'appui des outils informatiques. Seul moyen

d'échange entre la MSA et ses adhérents, dans les premiers jours de la pandémie, notre site internet est plus que jamais l'outil indispensable et nécessaire pour garder le contact avec nos

adhérents. S'il en était encore besoin, la crise sanitaire a, bien malgré elle, prouvé l'utilité de ce

mode d'échange. La fréquentation de notre site n'a cessé d'augmenter, dépassant même le million

de connexions à " Mon espace privé ». Plus de 48 000 mails envoyé via le service en ligne " Mes

messages, mes réponses » ont été traités et l'utilisation de l'application sur téléphone " ma MSA &

moi » a augmenté de plus de 6 % en 2020. Une nouveauté, depuis mars 2020, la création d'un compte Twitter @msa_bourgogne qui relaie

quotidiennement l'actualité législative de notre régime, mais pas seulement, puisqu'on y retrouve

également des informations sur la participation de nos élus aux actions mises en place sur leurs

territoires ou encore sur ce qui fait l'actualité de la sphère agricole en Bourgogne. N'hésitez pas à

vous abonner !

Faciliter les échanges, c'est l'objectif premier des services en ligne mis à disposition des

adhérents. L'utilisation simple et rapide de ces services qui, je le rappelle, sont accessibles 7 j/7

et 24 h/24, évitent, en effet, le recours au courrier ou à l'appel téléphonique, ainsi synonyme de

gain de temps et de traitement rapide des demandes.

En 2020, 8 nouveaux services en ligne sont venus étoffer l'offre existante. A ceux-ci se sont

ajoutés les services en ligne " Coronavirus » axés essentiellement sur les démarches en lien avec

la santé, arrêts de travail et indemnités journalières.

Pour être plus réactifs encore, dans la diffusion de l'information, nous avons multiplié les

campagnes d'information sur un sujet précis, par e-mail, par SMS. Enfin, et pour en finir avec le

volet " dématérialisation », nous avons envoyé 8 newsletters au cours de l'année, 3 ciblant les

particuliers et 5 ciblant les exploitants et employeurs, balayant pour chacun, l'ensemble de

l'actualité législative le concernant. En 2021, c'est vous, élus, qui êtes désormais la cible d'une

newsletter qui vous est dédiée.

2 - La MSA auprès de ses adhérents

2-1 - L'accueil de proximité

La crise sanitaire a évidemment bousculé notre mode de fonctionnement à l'accueil. Le

confinement et ses mesures d'isolement ont, dans un premier temps, rendu les rencontres physiques impossibles. Tout naturellement, le nombre de personnes reçues en spontané ou sur

rendez-vous a baissé et au contraire, le nombre de rendez-vous téléphoniques a, lui, été multiplié

par 6 par rapport à 2019 ! La mise en place d'un protocole sanitaire interne et l'assouplissement des mesures sanitaires ont permis la réouverture de nos accueils dès le mois de mai.

A la fois organisme de sécurité sociale et organisme professionnel agricole, la MSA déploie un

accueil physique de proximité à destination de ses assurés, mobilisant son guichet unique et

proposant une offre variée de services. Cette action sur le territoire s'inscrit dans le principe même

de fonctionnement des France services, acté en février 2020, à l'occasion du Salon International

de l'Agriculture (SIA), par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales. La pandémie a, là aussi, provoqué du retard dans le processus de

labellisation. Notre agence de Charolles en Saône-et-Loire, candidate déclarée, aura dû

attendre 1 an avant d'obtenir sa labellisation. Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 6/34

Malgré tout et afin de répondre au plus vite à une demande prégnante sur ce territoire, nous avons

créé notre Point d'Accueil Multi Services (PAMS) au 03 février 2020, regroupant CAF, Carsat,

CPAM, Urssaf, Pôle emploi et MSA, en un même lieu. Au 1 er avril 2021, notre PAMS est

officiellement devenu la France Services (FS) de Charolles. D'autres projets sont en cours,

notamment Saint Jean de Losne et Montbard en Côte-d'Or sur cette fin d'année 2021 ou début

2022E à suivre. Par ailleurs, la MSA Bourgogne, par le biais de ses conseillers, est présente

dans 99 MSAP et FS en Bourgogne.

2-2 - La relation écrite et téléphonique

Le développement des services en ligne et l'augmentation de la fréquentation de notre site internet

ont tout naturellement un impact sur les échanges " classiques » qu'ils soient écrits ou

téléphoniques. Une fois encore, la tendance est à la baisse concernant la réception et l'envoi de

courriers. Quant aux appels traités, ils ont majoritairement concerné les domaines Santé

et Famille.

Du fait de la crise sanitaire, les campagnes de dépistage des cancers, tout comme celle

concernant la vaccination contre la grippe, ont été mises en suspend durant cette année 2020.

Année marquée par le recrutement d'un nouveau prestataire pour réaliser les bilans de santé de

l'ensemble de la région Bourgogne Franche Comté (BFC). La mise en route a été difficile, le

démarrage prévu en avril a été interrompu par la crise sanitaire qui a entraîné la suppression de

nos bilans en présentiel au profit d'entretiens par téléphone, avec les difficultés que cela induit. Si

quelques séances en présentiel ont été maintenues concernant les Instants Santé Adultes et

Jeunes, le taux de participation en a été moins important qu'en 2019 et le passage au rendez-vous

téléphonique n'a fait qu'accentuer ce constat.

2-3 - La prévention des risques professionnels

Pour répondre à la demande des entreprises, les visites en médecine du travail ont été

maintenues, dans les conditions sanitaires exigées, sur nos 4 sites. Accompagner les entreprises

et les exploitants face à la crise, avec conseils et une aide financière spécifique, AP Covid, dédiée

à l'aménagement des postes avec respect des consignes sanitaires et l'achat de matériels de protection et de lutte contre le virus.

2-4 - La MSA présente dans le développement social des territoires ruraux

Notre action sanitaire et sociale, c'est en 2020, 7 369 630 € de dépenses en financement d'actions

collectives ou de structures, d'aides financières directes aux adhérents ou liées aux

crises agricoles.

2-5 - La MSA auprès des entreprises

Il incombe également à la MSA d'accompagner les entreprises dans la recherche de solutions de recouvrement des cotisations dues. Pour soutenir ces entreprises dans leur démarche d'apurement de dettes, la MSA a accordé en 2020 : - 2 M€ de prises en charge partielles ou totales de cotisations pour 950 bénéficiaires, - 1 M€ de remises de majorations de retard pour 4 089 demandes, - 11,87 M€ d'échéanciers de paiement pour 1 610 dossiers.

2-6 - La MSA au service de la protection sociale

La MSA Bourgogne, c'est 514 salariés (dont 44 CDD) pour un budget total de fonctionnement de plus de 39 millions d'euros, dont 27 millions pour les charges de personnel. Nos comptes ont, cette année encore, été validés par la CCMSA. Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 7/34 La TaskForce Retraite, créée en 2019, sur le site de Nevers continue d'accompagner les caisses

de MSA de France qui rencontrent des difficultés de gestion de leur charge de travail. Et c'est sur

notre site d'Auxerre, ayant les locaux adéquats, que nous avons choisi de créer, en

novembre 2020, une plateforme Tracing Covid (15 personnes en CDD) qui vient en appui à

la CPAM pour le traitement et le suivi des cas contacts déclarés.

3 - Nos ressortissants en 2020 : cotisations, prestations et services

En Bourgogne, l'année 2020 n'échappe pas à cette constante qu'est le déclin de la population

agricole. La MSA Bourgogne gère les dossiers des 109.859 ressortissants couverts en maladie. Ils

étaient 110 835 en 2019. Le nombre de non salariés agricoles baisse alors que celui des

salariés (92 234) connaît un essor, dépassant même le nombre de salariés gérés en 2018 qui était

de 91 225. Cette augmentation s'explique par une recrudescence d'emplois occasionnels, notamment en viticulture, à l'occasion des vendanges.

Quant aux retraités salariés et non salariés, leur nombre a baissé de plus de 3 500 en un an, pour

arriver à 120 082.

3-1 - Les cotisations et contributions émises

En 2020, c'est 0,42 % de plus de cotisations et contributions émises. Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 8/34

3-2 - Les prestations versées

Mais, en 2020, c'est également 4,43 % de plus de prestations versées.

En résumé, en 2020, la MSA Bourgogne, c'est 2,15 € de prestations versées pour 1 € de

cotisation perçue

3-3 - L'offre de services de la MSA sur les territoires

En prolongement de sa mission de service public, la MSA Bourgogne, c'est aussi son offre de services sur les territoires :

- MSA Services qui assure des missions d'ingénierie sociale (projet habitat personnes âgées) et

propose des actions de formation,

- Présence Verte Confluence qui a pour but de faciliter le maintien à domicile et d'aider à la vie

quotidienne,

- L'ASEPT Franche-Comté Bourgogne qui déploie des actions de prévention de la perte

d'autonomie sur le territoire régional.

4 - La Convention d'Objectifs et de Gestion (COG)

2020, c'est aussi la fin de la COG pour le mandat 2015-2020 et les négociations avec les Pouvoirs

Publics pour écrire celle à venir.

La COG 2021-2025 doit accompagner nos ambitions de développement de services et

d'amélioration de notre performance pour nous permettre, en tant qu'organisme de protection

Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 9/34

sociale, d'assurer notre mission de service public auprès de l'ensemble des ressortissants

agricoles et de répondre aux défis de la ruralité en investissant plus encore les territoires ruraux.

Nous avons encore du travail à réaliser pour faciliter la vie de nos concitoyens agricoles et vivant

sur les territoires ruraux mais cela a été, pour moi, un honneur d'accompagner, de manager, de

porter la protection sociale agricole pendant cette période et cela le sera encore dans les mois, les

années à venir.

Je souhaite remercier sincèrement, affectueusement, l'ensemble des délégués, des salariés, des

agents de direction, des administrateurs, le 1er vice président, Jean Paul Baudin, et le président,

Dominique Bossong, d'avoir été présents, actifs, attentionnés et d'avoir porté les valeurs du monde

agricole pour l'ensemble de nos citoyens. Peut-être aurions-nous pu faire plus, mais nous avons fait et nous pouvons en être fiers !

Merci de votre attention.

M. Bossong remercie Mme Rutkowski.

2 - Présentation du rapport du CPASS

par Mme Mauricette Besançon et M. François Vaillant

M. Bossong donne la parole à Mme Besançon, représentante des non salariés agricoles, et

M. Vaillant, représentant des salariés agricoles, Présidents en alternance du Comité Paritaire

d'Action Sanitaire et Sociale (CPASS) qui présentent le rapport de ce Comité.

Ce rapport est présenté sous forme d'un quizz " Questions d'action sociale », inspiré d'une

célèbre émission télévisée, avec pour " animateur », Robert Siraud, attaché de direction, et

comme " candidats » Mme Besançon et M. Vaillant.

Diaporama en annexe 3

1 - Présentation du Comité Plénier d'Action Sanitaire et Sociale ou CPASS

Instance qui regroupe 18 administrateurs (9 salariés et 9 non salariés) dont le Président et

le 1 er Vice Président de la MSA Bourgogne, qui fait des propositions au Conseil d'Administration en

vue de définir la politique d'action sanitaire et sociale (ASS) et d'offre de services sur les territoires,

propose la répartition du budget d'ASS, le règlement intérieur et le barème des prestations extra

légales, instruit les demandes de subventions et partenariats financiers.

Le CPASS a été renouvelé suite aux élections de 2020 avec l'arrivée de 8 nouveaux membres et

sa présidence est alternée entre salarié et non salarié. En 2020, il s'est réuni 4 fois dont 2 fois en

distanciel, compte tenu de la crise sanitaire. Il a pu également travailler en commissions afin de

préparer les dossiers à présenter au Comité pour les appels à projets ou les subventions. En 2020,

réalisation du bilan du précédent Plan d'Action Sanitaire et Sociale et amorce du travail

d'élaboration du prochain pour la période 2021-2025.

2 - Activité de l'action sociale en 2020

Apparue fin 2019, la covid 19 est responsable d'une épidémie mondiale toujours active. Après

plusieurs cas groupés de pneumonies survenus en Chine dont certains étaient mortels, ce virus a

été identifié le 9 janvier 2020.

Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 10/34

Cette pandémie a bien compliqué le travail social, mais plus que jamais, nous avons assuré notre

mission en maintenant des liens avec nos adhérents fragiles. Nous avons systématiquement pris contact avec eux. Et nous avons également organisé des actions collectives, comme " Coup de

pouce connexion » ou comme " Avenir en soi » ou encore des actions de soutien et de

remobilisation.

Cette pandémie nous a poussés à être encore plus attentifs aux personnes ainsi qu'aux structures

fragilisées. Ainsi, nous avons attribué des aides exceptionnelles à ces adhérents, mais aussi aux

structures partenaires présentes en milieu rural. Nous avons également actionné le dispositif MSA

Solidaire en lançant un appel à projets, en généralisant le concept de " Paniers solidaires », mais

aussi en participant activement à l'opération " Appel aux dons » avec le Secours Populaire. La pandémie n'a pas remis en cause nos accompagnements via : - nos cellules pluridisciplinaires de prévention du mal-être et de maintien dans l'emploi, - les contrats avec les exploitants bénéficiaires du RSA, - nos parcours attentionnés d'accès aux droits comme les rendez-vous prestations, les visites aux nouveaux installés ou le dispositif " Je me sépare ».

3 - Le partenariat

Il s'agit d'un concept qui repose sur le partage des valeurs et la collaboration qui peut se traduire

par des chartes, ou des conventionsE

Il est important pour la MSA Bourgogne et en particulier en ASS. On peut le résumer en

3 grands domaines :

- autres organismes de Sécurité Sociale, - Organisations Professionnelles Agricoles, - structures d'animation de la vie sociale locale, comme les Centres sociaux.

Parallèlement, de par nos compétences en matière de développement social local, nous

proposons de véritables projets de territoires et d'animation territoriale. Quelques exemples : - dans l'Yonne, une charte familles, les projets d'habitat intermédiaire - en Côte-d'Or, une charte aînés, - en Saône-et-Loire, un parcours santé des aidants, - dans les 4 départements, les travaux de schémas départementaux de services aux familles.

4 - Le Plan d'Action Sanitaire et Sociale 2021-2025 de la MSA de Bourgogne

Il s'agit d'un outil qui sert à planifier la politique d'action sociale de notre Caisse sur cinq ans. Il vise

à définir les orientations et les objectifs ainsi qu'à déterminer les actions à conduire sur les

territoires. Il commence en 2021 et se terminera en 2025.

Il comporte 9 orientations stratégiques qui vont guider nos actions de 2021 à 2025, en direction

de 3 grands publics cibles :

- les actifs fragilisés : il s'agira de les accompagner, de prévenir leur désinsertion professionnelle

lorsqu'ils sont en arrêt de travail de plus de 3 mois, de prévenir et d'accompagner les situations

de mal-être, d'épuisement professionnel, et de promouvoir l'insertion par l'activité économique

et l'accompagnement global des salariés en insertion. - les familles que nous allons accompagner dans leur parcours de vie en développant un cadre

de vie adapté à leurs besoins sur les territoires ruraux et fragiles, en favorisant également

l'autonomie et la place des jeunes sur ces territoires. Assemblée Générale - 26 novembre 2021 - page 11/34

- les personnes âgées pour lesquelles nous continuerons à favoriser l'accompagnement à

domicile, mais nous veillerons aussi prévenir la perte d'autonomie des plus fragiles, tout en luttant contre leur isolement et en soutenant les solidarités de proximité.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Bossong remercie Mme Besançon, M. Vaillant et M. Siraud.

3 - Présentation du rapport des CPSS et CPSNS

par M. Jacques Ganne et Mme Corinne Amelin

M. Bossong donne la parole à M. Ganne et Mme Amelin qui présentent respectivement les

rapports des Comité de Protection Sociale des Salariés (CPSS) et Comité de Protection Sociale

des Non Salariés (CPSNS).

Diaporama en annexe 4

1 - Composition du service SST

Le service est composé d'une équipe pluridisciplinaire : 1 médecin chef / 1 agent de direction,

9 médecins du travail, 5 infirmières de santé au travail, 1 responsable administratif, 1 responsable

en Prévention des Risques Professionnels (PRP), 11 conseillers de prévention et 10 assistants administratifs.

Ses missions sont d'assurer le suivi de la santé au travail et de mener des actions de prévention à

destination des salariés et non salariés. Depuis quelques années, il est difficile de recruter des

médecins du travail ce qui rend l'exercice des missions de base de plus en plus délicat. Des infirmières renforcent désormais l'équipe.

2 - Les missions du service SST

Il lui revient de :

- mettre en oeuvre la politique de prévention des risques professionnels proposée par la CCMSA

et les Pouvoirs Publics, - conseiller les entreprises, - conduire les démarches de prévention.

Une grosse partie du travail des équipes s'effectue dans les entreprises et dans les exploitations, il

s'agit d'activités dites " de terrain » :

- Le médecin du travail assure le suivi médical individuel des salarié(e)s et exploitant(e)s. Ses

visites sont de plus en plus rapprochées en fonction de l'exposition à des risques particuliers.

- L'infirmière assure les visites d'information et de prévention au moment de l'embauche. Elle

effectue les visites intermédiaires lors des suivis renforcés, ainsi que des études de postesE,

le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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