[PDF] Étude qualitative sur le non-recours à la prime dactivité - CAF
Famille de la Sécurité Sociale Dossier d'étude n° 173 2014 Cnaf Pour quelles raisons n'avez-vous pas effectué votre déclaration
[PDF] DOSSIER DÉTUDE - CAF
par une procédure de recouvrement par le biais d'un courrier de la Caf Une étude précédente que nous avons menée sur les organisations parentales et
[PDF] Demande dallocation de soutien familial (Asf) et/ou dintermédiation
Emplacement réservé à la Caf L'autre parent n'a pas reconnu votre enfant Rubriques n° 1 et 2 l'entretien de votre enfant et votre pension n'est pas
[PDF] DOSSIER DÉTUDE - CAF
DOSSIER D'ÉTUDE Collection des documents de travail de la Cnaf E 227 Les maisons d'assistantes maternelles : des pratiques professionnelles hybrides
[PDF] Le baromètre de satisfaction 2014 à lécoute des allocataires - CAF
Ce dossier d'étude est consacré à la présentation des résultats du baromètre de Les refus ont représenté 103 des personnes qui ont reçu le courrier
[PDF] Simplifier laccès et la gestion des droits et faciliter le - CAF
Ce dossier retrace et synthétise les propositions et les travaux menés depuis allocataires de la part de leur Caf sera sa présence à leur domicile
[PDF] Un langage clair ça simplifie la vie !
et concises que possible que vous pourrez insérer dans votre courrier qu'un courrier a bien été reçu avons étudié votre dossier et celui-ci
[PDF] Retour en France des Français de létranger
Après avoir participé avec moi à la plupart des auditions que nous avons réalisées elle s'est livrée à un travail minutieux de recensement des problématiques
[PDF] ARRIVÉE DANS VOTRE LOGEMENT RÈGLES DE VIE LOYERS
LES AIDES AU LOGEMENT VERSÉES PAR LA CAF Il existe 2 types d'aides au logement : Aide Personnalisée au Logement (APL) : il faut être locataire à titre
[PDF] 150 lettres pour régler vos litiges - LArgus de lassurance
Dans votre courrier du (date du courrier de l'assureur et référence du dossier) vous m'informez que vous refusez de garantir le sinistre que je vous ai
Nos délais de traitement Bienvenue sur Caffr
Votre Caf traite actuellement les courriels arrivés entre le 05/05 /2023 et le 12/05/2023 Votre Caf traite actuellement les demandes de RSA et AAH arrivées
Envoyer un document à la Caf depuis mon espace Mon Compte
Découvrez comment envoyer un document concernant votre dossier ou une pièce justificative à la Caf depuis votre espace sécurisé “Mon Compte”
Lenvoi dun document Bienvenue sur Caffr
Envoyer un document à la Caf Pour faciliter vos démarches avec la Caf vous pouvez nous transmettre un document via votre espace Mon compte du Caf ou
Même sil est facultatif - Caf - Allocations familiales - Facebook
Même s'il est facultatif cette année en raison de la crise sanitaire le stage de 3e en entreprise est une étape importante dans le projet d'orientation
Allocations familiales is on Facebook To connect with Caf
Consulter les paiements et les messages de sa Caf télécharger une attestation envoyer un RIB simple et sécurisée l'application Caf – Mon Compte
10 Conseils en cas de contrôle de la CAF - Consultations Avocat
24 août 2019 · Si le contrôleur de la CAF vous indique qu'il y a selon lui des soucis avec votre dossier qui pourraient conduire à une demande de
Comment obtenir une attestation de mutation CAF ? - Mesallocations
1 déc 2022 · Une attestation de mutation est un document envoyé par la CAF ou MSA dont vous dépendez à l'organisme responsable de votre dossier lorsque
[PDF] 150 lettres pour régler vos litiges - LArgus de lassurance
Dans votre courrier du (date du courrier de l'assureur et référence du dossier) vous m'informez que vous refusez de garantir le sinistre que je vous ai
Transférer son dossier CAF : comment obtenir lattestation de mutation
5 août 2022 · Si votre nouvelle agence CAF n'est pas en possession de votre attestation de mutation aucune prestation ne vous sera versée Comment l'obtenir
Comment savoir si la Caf a bien reçu mon courrier ?
Vous êtes automatiquement alerté via votre espace Mon Compte du Caf.fr, rubrique La Caf me demande.Quel est le délai de traitement d'un dossier à la Caf ?
La Caf du Var traite actuellement :
Les courriels arrivés entre le 3 avril et le 12 mai 2023. Les demandes RSA/AAH arrivées entre le 12 avril et le 23 avril 2023. Les autres demandes arrivées entre le 3 avril et le 12 avril 2023.Qui a droit à 330 € de la Caf ?
Le RSA, ou revenu de solidarité active, est accessible aux personnes qui ont plus de 25 ans, qui habitent en France et qui sont fran?is (ou citoyen de l'Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis plus de 5 ans) et qui ont des ressources mensuelles qui ne dépassent pas- La Caf met souvent à jour ses délais de traitement pour vous donner une idée de son avancement.
Les maisons d"assistantes maternelles :
des pratiques professionnelles hybrides entre accueils individuel et collectifDNuméros récents
2022Laboratoire Experice, Sorbonne Université Paris Nord
Pour toutes correspondances
Anne-Claire Collier ... 01 45 65 54 23
anne-claire.collier@cnaf.frMaquettiste Ysabelle Michelet
Les dossiers d"études ne peuvent être vendus, ils sont téléchargeables directement sur le www.caf.fr Presse et InstitutionnelRecherche et statistiques
PublicationsCnaf ... 32, avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14
n° 226 2021 Évaluation de l"expérimentation d"une plateforme d"orientation des bénéfciaires
du RSA dans le Biterrois Caf de l"Hérault, Conseil déprtemental de l"Hérault, CnafAlban Georges et Nadia Kesteman
n° 225 2021Accompagner les familles monoparentales
Moyens et enjeux de l"automisation de publics à la croisée des vulnérabilités Juliette Baronnet, Alice Best, Florence Brunet (FORS - Recherche sociale) et Nicolas Duvoux (Université Paris 8) n° 224 2021 Analyser les effets de l"accompagnement social des Caf sur les publics : une approche par les capabilités et le bien-être Melaine Cervera, Céline Émond, Renaud Hourcade, Céline Jung, Rémi Le Gall - APEX n° 223 2021 Bien-être subjectif, communication avec les parents et visions du futurà la fin de l"adolescence - Une enquête en période de crise sanitaire Kevin Diter, Julia Buzaud, Zoé Perron sous la responsabilité scientifique de Claude Martin - Cnaf - EHESP
n° 222 2021 De l"intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineursExpériences et compétences acquises selon les jeunes et leurs parents Natacha Ducatez - Ovlej
n° 221 2021Les Espaces de Rencontre
Arnaud Morange, Corinne Le Bars, Cloé Valette, Cécile Plessard, Stéphanie Jaouen, Olivier Trubert,
Carole Dupuy, Corinne Gendrot, Laurent Ménochet - IRTS Caen Normandie n° 220 2021 Les effets des structures de l"animation de la vie socialeAnalyse des contributions à un défi
Cécile Ensellem - Cnaf - DSER
n° 219 2021 Les familles issues de l"immigration au sein des dispositifs de soutien à la parentalité
Postures des intervenants sociaux et capacités d"action des parentsAnne Unterreiner - Cnaf - DSER
n° 218 2021Les " aidants numériques », des intermédiaires sociaux dans l"accès aux droits ? Enquête
sur les acteurs de " l"inclusion numérique » parisiens. 2 e prix Cnaf - Mémoire de Master 2 Aurélie Flaux - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne n° 217 2021 Une analyse socioéconomique de la pauvreté laborieuse des mères seules Définitions et précisions des catégories mobilisées. 1 er prix Cnaf - Mémoire de Master 2Oriane Lanseman - Université de Lille
n° 216 2020Enfance, bien-être, parentalité
Synthèse des travaux de la Chaire Cnaf - EHESP de 2017 à 2020 Claude Martin avec Julia Buzaud, Kévin Diter et Zoé Perron - Cnaf - EHESPPascale Garnier
Catherine Bouve
Martine Janner Raimondi
etn'engagentqueleursauteur(e)s PAGE1TABLEDESMATIÈRES
1.2Ledéveloppementdes
PAGE2 PAGE3 PAGE4AVANTͲPROPOS
Instaurées par la loi du 9 juin 2010, les Maisons d'assistantes maternelles (Mam) sont des lieux hors
domicile dans lesquels exercent des assistantes maternelles 1 . L'objectif de la mise en place de cesMam était initialement, pour la Branche famille et les collectivités territoriales, de " diversifier l'offre
d'accueil et les pratiques, en levant notamment les contraintes de logement (limitation de l'agrément),
et donc d'accroître l'attractivité de la profession et le potentiel de places d'accueil » 2 . En Mam, lesprofessionnelles, jusqu'à six actuellement par structure (dont quatre simultanément), doivent disposer
d'un agrément spécifique délivré par le président du Conseil départemental après avis des services de
la Protection maternelle et infantile (PMI). Ces structures accueillaient, au moment de l'enquête, selon
l'agrément obtenu, entre deux et seize enfants de moins de six ans répartis entre une et quatre
professionnelles agréées 3 . Les assistantes maternelles exerçant en Mam sont salariées de particuliersemployeurs mais elles connaissent des conditions particulières d'exercice de leur métier. En 2019, 3 500
Mam existaient en France (contre 1 600 en 2015)
4 , celles-ci étant inégalement réparties sur le territoire national 5 La Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale desAllocations familiales (Cnaf) a commandité et piloté une étude sur les Mam, réalisée par une équipe de
chercheuses du laboratoire Experice 6 en 2020-2021. Celle-ci vise à investiguer ce mode d'accueiloriginal, et plus particulièrement les modalités d'organisation et les activités des assistantes maternelles
quand elles y exercent à plusieurs 7 . Ses résultats sont présentés dans ce Dossier d'étude.Les Mam se distinguent des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) du fait de l'absence de
hiérarchie, de la relation contractuelle entre parents et assistantes maternelles, des modalités de leur
financement et de leur cadre règlementaire. Elles se démarquent également des assistantesmaternelles à domicile, qui exercent seules à temps plein chez elles. Ces particularités des Mam en font
un mode d'accueil faisant l'objet d'attentes multiples. Les études existantes font apparaître les
avantages que les collectivités territoriales, les assistantes maternelles ou les parents trouvent dans les
Mam. Pour les professionnelles qui y exercent, elles permettent d'accéder à une meilleure reconnaissance professionnelle, de mettre en place une dynamique collective de travail et de 1Cette profession étant à près de 99 % exercée par des femmes, le féminin est employé ici.
2Alberola É., Bardaille N., Bouvier É., 2012, Étude relative à l'impact des mesures gouvernementales en faveur du
développement de l'offre d'accueil chez l'assistant maternel, Crédoc et E2I, Rapport final pour la DGCS non publié
ni diffusé, p. 9. 3Depuis cette enquête, l'Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 permet qu'une assistante maternelle puisse
accueillir jusqu'à quatre enfants de moins de 3 ans dans le cadre de son agrément (hors dérogation) et porte la
capacité d'accueil maximum des Mam à 20 enfants. 4D'après l'enquête Aide sociale (volet PMI) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (Drees). 5Observatoire national de la petite enfance (Onape), 2021, L'accueil du jeune enfant en 2020, Caisse nationale
d'Allocations familiales (Cnaf), Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER).
6Pascale Garnier, Catherine Bouve, Martine Janner Raimondi, Experice (Centre de recherche interuniversitaire
Expérience, Ressources culturelles, Éducation), Université Sorbonne Paris Nord. 7 Les Mam dans lesquelles une seule assistante maternelle exerce sont minoritaires. PAGE5 mutualiser leur temps 8 , mais également de rompre leur isolement et de renouveler leurs pratiques 9 . Les parents ayant un enfant accueilli en Mam perçoivent quant à eux ce mode d'accueil comme plus professionnalisé et de meilleure qualité qu'un accueil effectué à domicile 10 , représentent un boncompromis entre accueil en crèche et à domicile (un cadre collectif de socialisation ; un accueil par
des professionnels et un accueil individualisé) 11 . Enfin, pour les collectivités, elles diversifient l'offre d'accueil sur le territoire.Cela dit, les études antérieures sur ce dispositif soulignent également l'existence de fragilités. En
particulier, la défiance exprimée par certains acteurs institutionnels que ce soit à l'échelle locale,
départementale ou nationale (vis-à-vis de l'absence d'organisation hiérarchique, de l'écart de normes
règlementaires applicables aux EAJE et aux Mam, ou encore la crainte d'une mise en concurrence des
Mam avec d'autres modes d'accueil) explique pour partie la vulnérabilité de son modèleéconomique
12. Parallèlement, le travail d'équipe et les difficultés qui y sont inhérentes sont mentionnées
dans différents travaux. Le " caractère collectif de l'activité » 13 , c'est-à-dire, s'organiser en équipe ettrancher sur diverses questions sans formation préalable et sans hiérarchie n'est pas chose aisée à
mettre en place en Mam 14 . De manière plus spécifique, l'élaboration du projet pédagogique se fait " au fil de l'eau » et peut être source de désaccords entre assistantes maternelles 15Au vu de ces premiers résultats d'enquête, il a semblé nécessaire d'approfondir la question des
conditions d'exercice effectives du métier d'assistante maternelle et des modalités d'accueil en Mam.
Peut-on parler, au vu des pratiques à l'oeuvre, de " professionnelles » de la petite enfance ayant une
" identité collective », c'est-à-dire reconnues socialement et institutionnellement, partageant des
normes, des valeurs et des pratiques communes ? Plus précisément, l'appel d'offre lancé par la Cnaf
avait pour objectif de répondre aux interrogations suivantes, relatives à l'organisation du travail des
assistantes maternelles en Mam : Comment s'organisent les journées en Mam ? Que font les assistantes maternelles (fonctions, tâches, activités) ? Comment s'organise ce travail (visible, comme invisible, " légitime » ou non) en temps et hors temps d'accueil ? Quelle est la place des organisations individuelle et collective dans le mode de fonctionnement des assistantes maternelles entre elles (organisation d'activités et de temps d'accueil collectifs, responsabilité et intervention des assistantes maternelles à l'égard des enfants, temps d'échange collectifs, pratiques réflexives, etc.) ? 8Asdo, 2013, Étude sociologique sur les Maisons d'Assistants Maternels - MAM, Conseil Général de Loire Atlantique.
9Alberola É., Lautié S., 2014, Étude relative aux caractéristiques et à la localisation des maisons d'assistants maternels
(MAM), Crédoc, Rapport final pour la DSS non publié ni diffusé. 10 Ibid. 11Asdo, 2013, op.cit.
12 Alberola et al., 2012, op.cit. ; Alberola et Lautié, 2014, op. cit. 13Alberola et al., 2012, op. cit., p. 57.
14L'Ogiape insiste ainsi sur l'enjeu majeur que sont la concertation, parfois difficile, entre les assistantes maternelles,
le travail collectif et leur influence sur les conditions d'accueil des enfants (Gosset-Connan S., Oustry P., 2018, Les
assistantes maternelles exerçant en MAM en Gironde, Rapport de l'Ogiape). 15Asdo, 2013, op. cit.
PAGE6 Sur ces différents aspects, en quoi les pratiques observées dans les Mam se rapprochent- elles ou différent-elles d'une part de l'accueil individuel et d'autre part de l'accueil collectif notamment concernant les modes de socialisation des enfants, la dimension individualisée de l'accueil et son caractère professionnel ?Les travaux recensés jusqu'à présent se sont principalement fondés sur l'analyse d'entretiens menés
auprès des assistantes maternelles exerçant en Mam, des parents usagers ou des collectivités
territoriales (département, commune). La visée de l'étude dont les résultats sont présentés ici était de
rendre visible les pratiques effectives des assistantes maternelles exerçant en Mam. La combinaison de
l'observation de Mam et de l'analyse des discours d'assistantes maternelles exerçant en Mam, deparents et d'acteurs locaux, a, de plus, permis de faire dialoguer ces pratiques avec les discours des
différents acteurs.Afin d'approcher les spécificités du travail en Mam, cette étude a porté sur deux départements
contrastés en termes sociodémographiques. Et si le nombre respectif de Mam y est proche (33 et 27, fin
2020), leur création s'appuie le plus souvent sur l'initiative des assistantes maternelles dans le
département rural, tandis que les Mam du département urbain ont davantage été aidées et
accompagnées par le conseil départemental, la Caisse d'allocations familiales (Caf) et les communes
du territoire.Dans chaque département, trois Mam ont été investiguées avec le même dispositif d'enquête, qui est
triple : un entretien collectif préalable avec les assistantes maternelles ; une période d'observation de
cinq jours, des entretiens individuels avec les assistantes maternelles et des entretiens avec des parents ;
des entretiens individuels ou collectifs avec les acteurs locaux (PMI, Relais d'assistantes maternelles
[Ram] 16 ), services de la ville ou élus, etc.) et départementaux 17Le travail d'enquête a eu lieu en contexte pandémique, ce qui mérite d'être salué. Cette situation
particulière semble avoir généré, pour les assistantes maternelles exerçant en Mam, un surplus de travail
(respect des consignes sanitaires, etc.), une perte de revenus 18 , des difficultés organisationnelles(départs ou absences de professionnelles notamment). Ce vécu de la pandémie de Covid-19 laissera
sans doute des traces au sein des Mam, d'où l'importance d'études comme celle-ci qui montrent ce
qui a pu se passer au moment même de la crise, permettant ainsi de mieux comprendre les évolutions
ultérieures de ces structures et " l'après-Covid ».Cette étude a été réalisée dans six Mam contrastées. Deux des Mam investiguées se composent de
quatre professionnelles, deux autres de trois, les deux dernières de deux. La plus ancienne Mam a sept
ans d'existence, alors que les deux plus récentes datent d'à peine un an au moment des observations.
16Désormais relais petite enfance (RPE).
17Le travail d'enquête, réalisé entre janvier 2020 et février 2021, a dû s'adapter aux confinements sanitaires
successifs et autres mesures sanitaires, liés à la pandémie de Covid-19. 18Certaines Mam ont été fermées plusieurs semaines, et des enfants n'y sont plus revenues ensuite.
PAGE7Il ressort de l'étude menée par P. Garnier, C. Bouve et M. Janner Raimondi cinq grands ensembles de
résultats :Les Mam observées connaissent une relative proximité avec la sphère familiale, sans toutefois
s'y confondre, ces maisons étant centrées sur et pour les enfants.Y exercent des assistantes maternelles aux parcours diversifiés. Trois logiques différentes ont été
identifiées : insertion professionnelle, reconversion professionnelle et évolution professionnelle.
Concernant l'organisation des temps et des activités, les Mam étudiées partagent des points communs : l'absence de regroupement des enfants selon leur âge et un large usage de ladélégation. Une diversité des modes d'organisation oscillant entre individuel et collectif y a
cependant été constatée. Cette étude confirme en outre les conclusions antérieures quant aux avantages perçus des Mam par les différents acteurs : une réponse au besoin de reconnaissance professionnelle pour les assistantes maternelles travaillant en Mam, une solution permettant de combiner les avantages des accueils individuels et collectifs pour les parents et, pour les acteurs locaux, un moyen de diversifier l'offre d'accueil petite enfance de leur territoire. Enfin, les chercheuses se sont penchées sur des situations de tensions et de conflictualité (présentes ou passées) au sein des Mam enquêtées. L'équipe de recherche envisage ces tensions et conflits comme des apprentissages pour les assistantes maternelles et des occasionsà saisir pour instituer des règles de travail en Mam. Elle suggère, dans un contexte d'absence
d'organisation hiérarchique, l'intérêt de temps de dialogues entre professionnelles adossés à
des analyses de pratiques animées par des tiers.Ce Dossier d'étude offre plusieurs pistes de réflexion quant à la place des Mam parmi les modes
d'accueil des jeunes enfants en France : Le soutien au collectif de la Mam de la part de professionnels apparaît comme essentiel.Comme cela se fait déjà ici et là, des temps réguliers d'analyses de pratiques pourraient
notamment être mis en place, à l'image de ce qui existe pour les lieux d'accueil enfants parents (Laep). Cet accompagnement pourrait intervenir en appui des assistantes maternelles à différents moments de la vie de la structure : quand les professionnelles mènent leursréflexions autour de leurs projets pédagogiques et des modalités d'organisation de l'équipe en
amont de la création de la Mam et à ses débuts, mais également quand des évolutions s'imposent, de même qu'en cas de conflits (entre assistantes maternelles ou avec les parents) ou de questionnements relatifs à l'accueil de certains enfants.Par ailleurs, comme déjà souligné
19 , la professionnalisation des assistantes maternelles en Mam passe par leur reconnaissance institutionnelle et sociale, et par le soutien institutionnel àl'autonomisation de la profession, à savoir la constitution d'un collectif de travail des assistantes
maternelles exerçant dans une même Mam. L'analyse du maillage institutionnel des Mamenquêtées révèle qu'il est assez hétérogène et qu'il affecte fortement leurs modalités de
19Collombet C., Unterreiner A., 2019, La professionnalisation des assistantes maternelles. Enjeux théoriques éclairant
la situation française au prisme de la littérature internationale, Revue des politiques sociales et familiales, n° 133,
p. 53-60. PAGE8Anne Unterreiner
Chargée de
recherche et d'évaluation PAGE9SYNTHÈSE
Les maisons d'assistantes maternelles
20 (Mam), créées par la loi du 9 juin 2010, " constituent un nouveaumode d'accueil et une nouvelle modalité d'exercice de la profession d'assistante maternelle, dans un
lieu autre 21que le domicile de ces professionnelles » (HCFEA, 2018). Les Mam, dont le nombre est passé
de 1600 en 2015 à environ 3 500 en 2019 (Onape, 2021), avec de fortes disparités départementales,
sont encore peu étudiées. Cette étude commanditée et pilotée par la Direction des statistiques, des
études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et réalisée par
une équipe de chercheuses du laboratoire Experice (voir l'encadré page suivante), permet, pour la
première fois, de rendre compte des pratiques des professionnelles à partir d'observations en leur sein.
Au moment de l'enquête, les Mam pouvaient regrouper au maximum quatre assistantes maternelles, chacune d'entre elles accueillant plusieurs enfants (quatre maximum) 22sur la base d'une relation
contractuelle avec leurs parents. En cela, les Mam reposent sur le même principe que l'accueil dit
individuel au domicile d'une assistante maternelle. Dans le même temps, l'accueil en Mam emprunteaussi certaines des dimensions d'un accueil dit " collectif » étant donné le nombre d'enfants et de
professionnelles réunis au sein d'une même " maison » 23. Comment les assistantes maternelles
conjuguent-elles cette double référence ? Comment la dimension contractuelle, individualisante, peut-
elle se combiner à une organisation collective d'un cadre de travail partagé ?quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45[PDF] caf dossier traité apl
[PDF] dossier traité caf paiement
[PDF] délai traitement dossier caf
[PDF] solution tampon ph 10
[PDF] solution tampon cours pdf
[PDF] composition d'une montgolfière
[PDF] solution tampon exercice corrigé pdf
[PDF] comment obtenir l invalidité pour depression belgique
[PDF] modeles tangram imprimer
[PDF] poussée archimède
[PDF] dépression mutuelle socialiste
[PDF] tangram pdf
[PDF] comment fonctionne une montgolfière
[PDF] montgolfiere