[PDF] VADEMECUM 15 janv. 2020 Circulaire 5798

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VADEMECUM

DES DIRECTEURS DES C.P.M.S.

G( I·(16(H*1(0(17 25*$1H6( 3$5 J$II21H(

BRUXELLES ENSEIGNEMENT

Mise à jour : 15/01/2020

2

Propos liminaires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des Centres Psycho-Médico Sociaux,

Il peut lire et se comprendre en consultant la base de données des textes légaux sur les sites :

http://www.gallilex.cF.W.B..be.

Il est régulièrement mis à jour.

Nous vous en souhaitons le meilleur usage.

Jacques LEFEBVRE

Directeur général

Catherine GUISSET

Directrice générale adjointe a.i.

Olivier DOYEN

Directeur général adjoint a.i.

Direction générale des Personnels de

Direction générale des

Infrastructures

3

NB : Dans le corps du texte, les éléments surfacés en bleu permettent un lien immédiat vers le site des circulaires de la FWB. Des liens mènent

pJMOHPHQP j G·MXPUHV VRXUŃHV G·LQIRUPMPLRQV SHUPLQHQPHVB

Le dossier a aussi été structuré en différents chapitres avec une navigation interne au départ de la table principale des matières. Cette navigation

renvoie le lecteur à des tables des matières partielles.

$ILQ G·MŃPLYHU XQ OLHQ RX XQ O\SHUOLHQ LO VXIILP GH SOMŃHU OH ŃXUVHXU GH OM VRXULV VXU ŃHOXL-ci tout en appuyant sur la touche " CTRL » ou " CONTROL »

du clavier. Ensuite, il faut effectuer un clic gauche avec la souris.

La fonction " rechercher » du programme informatique, permettant de lire le présent vadémécum, facilitera également un accès plus aisé et rapide aux

informations souhaitées.

Textes fondateurs principaux :

x Loi du 1 avril 1960 relative à la création des C.P.M.S x Arrêté organique de 1962 organisant les C.P.M.S. x Arrêté royal du 27 juillet 1979 concernant le statut du personnel technique des C.P.M.S.

x Arrêté ministériel du 05 avril 1982 déterminant les conditions selon lesquelles les données concernant un élève peuvent être transmises

par un C.P.M.S. secondaire, et organisant les structures propres à les atteindre. x Décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif ou de maîtrise 4 x Décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et activités des C.P.M.S.

x Circulaire 1700 du 14 décembre 2006 relative aux missions, programmes et rapports des centres psycho-médico-sociaux.

organisés par la Communauté française

x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mars 2007 fixant le programme spécifique des C.P.M.S. organisés par la

Communauté française.

x Circulaire 5798 du 30 juin 2016 relative aux Projets des centres C.P.M.S. de la Communauté française.

répondre.

x Décret du 16 novembre 2007 relatif au Programme Prioritaire des Travaux en faveur des bâtiments scolaires

x Décret du 15 février 2008 (modifié par le Décret du 17.10.2013) instituant un Conseil supérieur et des conseils zonaux des C.P.M.S.

x Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements organisés par la CF.

x Décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des C.P.M.S.

x Décret du 13/09/2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut

des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs organisé par la Communauté française. 5

ABREVIATIONS

A. Gvt. Arrêté du Gouvernement de la C.F.

A.M. Arrêté ministériel

A.R. Arrêté royal

Art. Article

AS Année scolaire

C.F. Communauté française

Circ. Circulaire

COCOBA Comité de concertation de base

C.P.M.S. Centre psycho-médico-social

C.S.C.P.M.S. Conseil supérieur des C.P.M.S.

DA GMPH G·MSSOLŃMPLRQ

DASPA GLVSRVLPLI G·MŃŃXHLO GHV SULPR-arrivants

D+ Discrimination positive

D.G.E.O. GLUHŃPLRQ JpQpUMOH GH O·HQVHLJQHPHQP obligatoire D.G.P.E. Direction générale des personnels de

O·HQVHLJQHPHQP GH OM FRPPXQMXPp

française

DL GMPH OLPLPH G·LQPURGXŃPLRQ GX GRVVLHU

Dt Décret

F.W.B. Fédération Wallonie-Bruxelles

Gvt Gouvernement

IPIEQ HQVPMQŃH GH SLORPMJH GH O·HQVHLJQHPHQP qualifiant

MB Moniteur belge

MEDEX Expertise médicale

PAPO Personnel administratif et personnel

ouvrier

PIA 3URJUMPPH LQGLYLGXHO G·MSSUHQPLVVMJH

PSE 3URPRPLRQ GH OM VMQPp j O·pŃROH

Pt Point

PV Procès-verbal

RAE 5qJOHPHQP $GPLQLVPUMPLI G·(QPUHPLHQ

ROI 5qJOHPHQP G·RUGUH LQPprieur

RGPT Règlement général de protection du travail

RP Recommandé postal

SAJ 6HUYLŃH G·MLGH j OM ÓHXQHVVH

SEqm Service des équipes mobiles

SGAP Service général des affaires pédagogiques et du pilotage du réseau de la F.W.B.

SGISFWB Service général des Infrastructures

scolaires de la FWB

SIPPT Service interne de prévention et de

protection du travail

SMS Service de médiation scolaire

SPMT Service de prévention de la médecine du travail

W-BE Wallonie-Bruxelles Enseignement

I 6

1 STRUCTURE DU DOCUMENT

1 CADRE INSTITUTIONNEL

1.1 Missions de base

1.2 Documents de pilotage

1.3 Contrat entre un C.P.M.S. et une école

2. ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES

2.1 Axe P.M.S.

2.2 Axe P.S.E.

2.3 Documents réglementaires

3. GESTION ET ENCADREMENT DES

PERSONNELS

3.1 Personnels directeur et technique

3.2 Personnels administratif et ouvrier

(PAPO)

3.3 Médecins

3.4 Formation continuée

3.5 Encadrement et soutien

Service de conseil et soutien pédagogique

3.6

PILOTAGE

DES CENTRES

P.M.S.

4. GESTION COMPTABLE ET MATÉRIELLE

4.1 Archivage

4.2 Assurances

4.3 Comptabilité

4.4 Infrastructure

4.5 Inventaire

4.6 Marchés publics

4.7 Sécurité-hygiène

5. CONCERTATION

5.1 Interne au Centre (Cocoba)

5.2 Interne au réseau

Conseil de participation

District socio-pédagogique

5.3 En interréseaux

Conseil supérieur des C.P.M.S.

Conseils zonaux

6. PARTENARIATS

6.1 Collaboration C.P.M.S. -Etablissements scolaires

6.2 Collaboration C.P.M.S.- Services de la D.G.E.O.

6.3 Collaboration C.P.M.S

Jeunesse

I 7

2-Contenus

De manière générale, il y a lieu de consulter la circulaire de rentrée : circ. 6344 du 12-09-2017

Référ.- Textes fondateurs Contenus- thématiques remarques

Carnet de bord

1 CADRE INSTITUTIONNEL

1.1 Missions de base

1.1.1. Missions PMS Décret du 14 juillet 2006

Décret relatif aux missions, programmes et rapport - programme de base commun à tous les - programme spécifique fixé par le P.O. ; - projet de Centre ; - age du Centre.

A. Gvt. du 08-03-2007

Arrêté du Gouvernement de la C.F. fixant le

programme spécifique des C.P.M.S. organisé par la

C.F. :

- priorités et valeurs, - contribution aux 4 objectifs généraux du décret " missions -

07-1997

Décret du 21 novembre 2013

Décret organisant divers dispositifs scolaires

Rôle et articulation des différents acteurs

scolaires : -collaboration du C.P.M.S. aux objectifs visant à I 8 améliorer la situation des élèves tant sur le plan de leur devenir scolaire que de leur

épanouissement personnel ;

- positionnement du C.P.M.S. comme interface entre le monde scolaire et les intervenants

1.1.2. Missions PSE Décret du 14 mars 2019

- commission de promotion de la santé à parentale art.13 (§1 et 2) - art.29

1.1.3. Cadre déontologique Arrêté organique de 1962

Arrêté royal organique des C.PM.S. :

obligations en matière de fonctionnement, de respect de règles déontologiques, Code pénal Secret professionnel - art. 458 et 458 bis - Professions soumises au secret professionnel - Exceptions au secret professionnel

Avis n°37 du Conseil supérieur des

C.P.M.S.

http://www.enseignement.be/downlo ad.php?do_id=10665&do_check=

Les centres P.M.S. et le secret professionnel.

- Définition et application, - secret professionnel partagé. Avis faisant référence, notamment, aux codes de déontologie spécifiques aux fonctions exercées en C.P.M.S. Arrêté royal du 27 juillet 1979 Arrêté royal fixant le statut des membres du I 9 personnel technique des C.PM.S. de la C.F (art.6). - Secret professionnel ; - neutralité.

1.2 Documents de pilotage

1.2.1. Projet de Centre PMS Décret du 14 juillet 2006

Décret relatif aux missions, programmes et rapport

Périodicité du projet de Centre (art. 37)

Circ. 1700 du 14-12-2006 -07-2006

A. Gvt. du 25-01-2007

Arrêté du gouvernement de la C.F. définissant les Circulaire 5798 du 30 juin 2016 Projet de centre P.M.S. Décret relatif aux missions, programmes et rapport

Circ. 1700 du 14-12-2006 -07-2006

Circ. 4379 du 10-04-2013

Circulaire fixant les axes et contenus du

rappo 2013 - 2016.

1.2.3. Projet de service P.S.E. Décret du 14 mars 2019

5)

Prochaine

échéance en

2022
I 10

P.S.E.

A. Gvt. du 15-05-2014

$UUrPp GX JRXYHUQHPHQP GH OM FB)B" IL[MQP OH

PRGqOH HP OH ŃRQPHQX GX UMSSRUP MQQXHO "B

: modèle de rapport

Circ.annuelle de rentrée émanant

Instructions relatives au contenu du rapport

1.2.5. Plan de formation du centre Décret du 11 juillet 2002 Décret relatif à la formation en cours de carrière

secondaire ordinaire, les centres psycho-médico- en cours de carrière ± (Chapitre VIII, art. 10, 19§2, 20) Circulaire 6642 du 8 mai 2018 Formation en cours de carrière ± Centres PMS ± Règles comptables ± année scolaire 2017-2018 - Plan de formation des membres du personnel technique remis à la direction du centre - Programmation des formations durant le temps de prestations - Obligation de consultation du CoCoBa + accord du Service Général pour les formations organisées au niveau micro Circ.00972 du 05-10-2004 Plan de formation : contenu Arrêté royal organique des C.P.M.S. ± (art.6 §2) I 11

A. Gvt. du 11-05-2007

Arrêté du gouvernement de la C.F. déterminant les répondre ainsi que son modèle. pour la période 2013 à 2016

1.2.7. Protocole technique Arrêté organique de 1962

Arrêté royal organique des C.P.M.S.

du centre (art 6 § 2)

Circ. 2004 du 27-08-2007

protocole technique

1.2.8. Service général du pilotage

des écoles et des centres psycho- medico-sociaux Décret du 13/09/2018 Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et des Centres psycho-médico- sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Circ 6893 du 16/11/18

Informations quant au recrutement futur des

Directeurs de zone (DZ) et Délégués au contrat général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux Loi du 1 avril 1960 Loi relative aux C.P.M.S. (art. 2, § 1er, 4°)

Contrat entre un C.P.M.S. W-B E et une école

D.G.E.O.)

I 12

2 ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES

2.1 Axe P.M.S.

2.1.1. Participation aux conseils de

classe Décret du 14 juillet 2006 Décret relatif aux missions, programmes et rapport

Décret "missions" du 24 juillet 1997

Décret définissant les missions prioritaires de secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (articles 96 à 99) https://www.gallilex.cfwb.be/docume nt/pdf/30998_014.pdf secondaire

2.1.2 Maltraitance Décret maltraitance du 12-05-2004

maltraitance. - commission de coordination - composition (art. 6), - missions des équipes S.O.S. Enfants (titre 3 chapitre 1er.).

Circ.4856 du 28-05-2014

Circulaire concernant le protocole de collaboration entre les C.P.M.S. et les acteurs du secteur de I 13

2.1.3 Accrochage scolaire Circulaire 7265 du 13 aout 2019

Circulaire annuelle

Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, secondaire ordinaire organisé par la F.W.B (Point

1.2.3)

Décret du 21 novembre 2013

Décret organisant divers dispositifs scolaires Décret du 21 novembre 2013 Décret organisant des politiques conjointes de

2.1.4 Absences Décret "missions" du 24 juillet 1997

Décret définissant les missions prioritaires de secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Décret du 21 novembre 2013 Décret organisant divers dispositifs scolaires Décret du 21 novembre 2013 Décret organisant des politiques conjointes de I 14

Circ.4856 du 28-05-2014

Circulaire concernant le protocole de collaboration entre les C.P.M.S. et les acteurs du secteur de

Circ. 4961 du 26-08-2014

Service de médiation scolaire et service des

équipes mobiles.

- Territoires et modalités, - compétences en fonction du public concerné, - qui peut faire appel à ces services, comment y faire appel,

Circ.5051 du 04-11-2014

Collaboration entre les centres P.M.S. et le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles ± missions et rôles

Circulaire 7205 du 28 juin 2019

Circulaire annuelle

primaire ordinaire

Circulaire 7265 du 13 aout 2019

Circulaire annuelle

Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, secondaire ordinaire organisé par la F.W.B.

Fréquentation scolaire et gestion des absences

(1.2.)

Circulaire 7227 du 8 juillet 2019

Circulaire annuelle

Directives et recommandations (enseignement

fondamental et secondaire)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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