[PDF] Une stratégie pour un bon état des eaux 2010-2015. Dossier de presse

Quel est l'objectif d'un bon état des eaux ?

Cependant, l'objectif d'un bon état des eaux n'a été atteint que pour 40% des eaux de surface (44% en France) et 74% (67% en France) des eaux souterraines le sont. Un petit nombre de substances, comme le mercure par exemple, restent dans l'eau durablement y compris après le tarissement de la source de pollution.

Qu'est-ce que le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées ?

Le projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées s'inscrit lui dans une logique d'économie circulaire. Pour l'Assemblée nationale, le réexamen de la politique européenne de l'eau doit être réalisé à l'aune des défis du changement climatique et des nouveaux polluants.

Quels sont les premiers plans de gestion des eaux ?

En France comme dans les 27 autres pays membres de l’Union européenne, les premiers plans de gestion des eaux, encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive-cadre sur l’eau de 2000, ont vu le jour fin 2009. Ce sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Quel est le bon état quantitatif d’une eau souterraine ?

Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques.