[PDF] Autorisation dune personne-ressource de confiance RBC

View - Download Autorisation dune personne-ressource de confiance RBC

Previous PDF

Next PDF

FORMULE ÉLECTRONIQUE 52662 (12/2021)

Autorisation d'une personne-ressource de confiance

RBC Placements en Direct Inc.

Nom du client :

Numéro(s) de compte client

[1]

Vous pouvez nous

[2] fournir le nom et les coordonnées d'une personne en qui vous avez confiance et qui pourrait nous

aider à vous protéger si nous avons l'impression que vous êtes victime d'exploitation financière ou que votre aptitude

mentale à prendre des décisions concernant le ou les comptes que vous détenez chez nous a diminué. En remplissant

le présent formulaire, vous consentez à ce qui suit :

Qui devriez-vous désigner comme PRC?

Choisissez de préférence une personne en qui vous avez confiance et qui : • est mature (peu importe l'âge) et capable de discuter de su jets potentiellement difficiles à propos de votre situation personnelle; • ne participe pas aux décisions ou aux opérations de placement pour votre ou vos comptes; • n'est pas la personne que vous avez désignée dans votre pr ocuration ou votre autorisation d'opération concernant votre ou vos comptes.

Vous convenez que vous aviserez votre PRC de cette désignation, obtiendrez son consentement avant de nous

communiquer ses renseignements personnels et remplirez un nouveau formulaire d'autorisation si elle refuse d'agir en

cette qualité.

Pouvez-vous changer de PRC? Vous pouvez modifier ou annuler la désignation de votre PRC en soumettant un

nouveau formulaire d'autorisation qui remplacera ou révoquera tout e désignation antérieure. Quand pourrions-nous communiquer avec votre PRC? Nous pouvons communiquer avec votre PRC à notre

discrétion relativement aux comptes que vous détenez ou détiendrez auprès de nous, uniquement dans les cas

suivants : • Nous avons l'impression que vous êtes victime d'exploitati on financière. • Nous avons l'impression que votre capacité mentale à prend re des décisions de nature financière adiminué. • Nous voulons vérifier vos coordonnées. • Nous voulons obtenir le nom et les coordonnées de votre repré sentant successoral (le cas échéant).

Vous nous dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, causes d'action, dommages, pertes,

dépenses, coûts et obligations, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui pourraient se rapporter au fait,

ou découler du fait, que nous avons communiqué ou omis de communiq uer avec votre PRC.

1. Cette autorisation d'une PRC s'applique à tous les comptes a

ctuels et futurs détenus chez nous.

2. " Nous », " notre » ou " nos » désignent RBC Pla

cements en Direct Inc.

1 DE 2

FORMULE ÉLECTRONIQUE 52662 (12/2021)

Autorisation d'une personne-ressource de confiance

RBC Placements en Direct Inc.

PERSONNE-RESSOURCE DE CONFIANCE 1

PRÉNOMNOM DE FAMILLELIEN AVEC LE TITULAIRE DE COMPTE

ADRESSE POSTALEVILLEPROVINCECODE POSTAL

PAYSTÉLÉPHONEADRESSE COURRIEL

PERSONNE-RESSOURCE DE CONFIANCE 2 (FACULTATIF)

PRÉNOMNOM DE FAMILLELIEN AVEC LE TITULAIRE DE COMPTE

ADRESSE POSTALEVILLEPROVINCECODE POSTAL

PAYSTÉLÉPHONEADRESSE COURRIEL

Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que nous communiquions avec votre ou vos PRC que vous nous

avez précédemment indiquées et ne souhaitez pas désigner d'autres PRC, ne remplissez pas les sections de

désignation de PRC ci-dessus. Remplissez plutôt la section ci-dessous en inscrivant votre nom et la date et en

apposant votre signature. Envoyez-nous ensuite le formulaire selon une d es méthodes indiquées.

Pour voir vos coordonnées actuelles et les mettre à jour électroniquement, ouvrez une session dans votre compte RBC

Placements en Direct et sélectionnez " Modifier le profil et les p références » sous " Mon portefeuille ».

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l'envoyer par la poste, par télécopieur ou le déposer à n'importe quelle

succursale RBC Banque Royale :

RBC Placements en Direct Inc.

Royal Bank Plaza

200 Bay Street, North Tower

P.O. BOX 75

Toronto (Ontario) M5J 2Z5

Télécopieur : 1 888 722-2388

Téléphone : 1 800 769-2560

NOM DU CLIENT EN CARACTÈRES D'IMPRIMERIE

SIGNATURE DU CLIENT

DATE (JJ/MM/AAAA)

Ce document a été préparé à l'intention de RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et

affiliées. RBC Placements en Direct Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada et elle est membre de l'Organisme canadien de réglementation du

commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en

Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l'achat ou la vente de titres. Les investisseurs

sont responsables de leurs décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc.

® / MC

Marque(s) de commerce de

Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. © Banque Royale du Canada, 2021. Tous

droits réservés.

2 DE 2

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] coordonnées vecteur

[PDF] coordonnées personnelles

[PDF] coordonnées lambert

[PDF] coordonnés

[PDF] coordonnées cylindriques pdf

[PDF] coordonnées cylindriques cours

[PDF] repère cartésien orthonormé

[PDF] repère x y

[PDF] coordonnées x y z

[PDF] repérage d'un point dans l'espace

[PDF] lire les coordonnées d'un point dans l'espace

[PDF] coordonnées d'un point géométrie dans l'espace

[PDF] lire les coordonnées d'un point dans un repère quelconque

[PDF] définition d'un repère orthogonal

[PDF] repère orthonormé triangle