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1 janv. 2005 La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est régie par la décision 2011/833/UE (JO L 330 du 14.12.2011 p. 39).
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La recommandation 2003/361/CE de la Commission telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 20 mai 2003
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L'utilisation de la définition est une démarche volontaire mais la Commission invite les États membres
GUIDE DES RÈGLES COMMUNAUTAIRES APPLICABLES AUX
25 févr. 2009 Ainsi par exemple
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Les dispositifs à destination des PME et TPE - Septembre 2021
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LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME ET TPE
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10 août 2022 · Le présent guide de l'utilisateur édité par la Commission européenne a pour but d'apporter une orientation générale aux entrepreneurs et
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3 fév 2022 · Avec ce guide nous souhaitons mettre nos TPE et nos PME au cœur d'un modèle de commande publique plus responsable
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Le présent guide qui s'adresse tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME)1 reprend tous ces points en les accompagnant d'exemples simples
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Modèle de déclaration (Guide de l'utilisateur pour la définition des PME Union Européenne 2015) Identification précise de l'entreprise
Qu'est-ce qu'une PME au sens communautaire ?
Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.C'est quoi une PME PDF ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des sociétés, dont le nombre de salariés est compris entre 10 et 250, et dont le chiffre d'affaires (CA) annuel ne dépasse pas les 50 millions d'euros.Qu'est-ce qu'une entreprise communautaire ?
C'est une entreprise qui a une participation dans d'autres sociétés entre 25% et 50% ou qui est détenue par d'autres sociétés entre 25% et 50%.- Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d'une part, occupent moins de 250 personnes, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
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