[PDF] LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME ET TPE





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1 janv. 2005 La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est régie par la décision 2011/833/UE (JO L 330 du 14.12.2011 p. 39).



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La recommandation 2003/361/CE de la Commission telle que publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 124 du 20 mai 2003



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Financements communautaires pour les biens et technologies à double usage. Guide d'accompagnement pour les régions et les PME. Juin 2015. Marché intérieur.



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  • Qu'est-ce qu'une PME au sens communautaire ?

    Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
  • C'est quoi une PME PDF ?

    Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des sociétés, dont le nombre de salariés est compris entre 10 et 250, et dont le chiffre d'affaires (CA) annuel ne dépasse pas les 50 millions d'euros.
  • Qu'est-ce qu'une entreprise communautaire ?

    C'est une entreprise qui a une participation dans d'autres sociétés entre 25% et 50% ou qui est détenue par d'autres sociétés entre 25% et 50%.
  • Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d'une part, occupent moins de 250 personnes, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

DÉCEMBRE 2020

LEs DIsPOsITIFs

à DEsTINATION

DEs PME ET TPE

3

ÉDITORIAL

Depuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de protéger nos TPE et PME. Nous continuerons de les accompagner aussi longtemps que la crise durera. Ils sont notre principale richesse. Fonds de solidarité, PGE, activité partielle, exonérations des cotisations sociales, reports des échéances fiscales et sociales - toutes ces mesures présentent un effort inédit de la part de l'Etat et permettent aux entreprises françaises de faire face à une crise qui n'a pas de précédent. Nous n'avons cessé d'adapter ces dispositifs à la réalité de la situation et nous continuerons de le faire. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus. Nous pouvons concilier ces deux combats. Nous devons les concilier et préparer l'avenir. Nous le devons car l'économie française doit se redresser. Elle doit de nouveau créer des emplois, innover, exporter. Nous pouvons retrouver les succès économiques que nous avons connus en 2019. Nous pouvons d'ici deux ans retrouver le niveau d'activité économique de 2019. Pour cela nous devons exécuter le plan de relance rapidement. Nous devons sélectionner les projets retenus pour les aides à la

Bruno LE MAIRE

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

Alain GRISET

Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Près de 40 milliards d'euros leur sont consacrés, de manière directe et indirecte 4

ÉDITORIAL

relocalisation, à la numérisation ou la décarbonation, investir dans les premiers projets de rénovation de bâtiment publics, continuer à faire la promotion des primes à l'embauche des jeunes et des apprentis. Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Près de 40 milliards d'euros leur sont consacrés, de manière directe et indirecte. France Relance permettra de restaurer les capacités d'investissement de nos entreprises grâce au renforcement des fonds propres et l'allégement des impôts de production. France relance accompagnera aussi leur transformation numérique via notamment la sensibilisation et la formation des dirigeants des TPE : 1 million de TPE seront numérisées d'ici la fin du quinquennat. France Relance accompagnera les TPE et PME à relever le défi de la transition écologique. Elle va créer de nouvelles opportunités pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics grâce à la rénovation thermique des bâtiments publics, la réhabilitation des logements sociaux, la modernisation des infrastructures. France Relance mobilisera, enfin, près de 8 milliards d'euros pour préserver les compétences dans les TPE et PME et faciliter l'accès aux compétences en proposant aux jeunes qui entrent sur le marché de travail et aux salariés de se former à un métier et répondre aux enjeux économiques de demain. Ce guide accompagnera chaque TPE et PME à se saisir au mieux des opportunités offertes par France Relance. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus 5

SOMMAIRE

5 JE suIs IMPACTÉ PAR LA COvID?19 ET J'AI BEsOIN DE FINANCEMENT .....................7 Le f onds de solidarité

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .8

Le s prêts garantis par l'état

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .10

Le s prêts exceptionnels de l'état aux petites entreprises . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .12 Le s avances remboursables et prêts à taux bonifiés

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .14

Le f onds de renforcement des PME

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .16

Le module de conseil cash bFr . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .17

Le mo dule de conseil Action cash

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .18

J E s O uhAITE ENGAGER MA TRANsITION É C

OLOGIQ

u E E T

MA DÉ

C

ARBONA

TION .........19 L

es prêts verts Ademe-bpifrance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Le prêt économies d'énergie-bpifrance

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .21

Le diag é

co-flux

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .22

Le soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle bas-carbone . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .23

Le soutien à l'investissement pour l'efficacité énergétique et la transformation de s procédés industriels

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .25

Ec oconception

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .27

Le di spositif Orplast

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .28

Entr eprises engagées pour la transition écologique (EETE) . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .29 Le t ourisme durable

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .30

J E s O uhAITE BÉNÉFICIER Du PL AN

DE RÉNO

vATION

Du BÂTIMENT P

O uR TIRER MON ACTIvITÉ .....................................................................31

Le plan de rénovation du bâtiment public . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .32

Le plan de r

énovation des TPE/PME

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .33

Le cr édit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME 34
J E s O uhAITE ENGAGER MA TRANsITION NuMÉRIQ u E ..................................35

Formations

- actions France Num

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .36

Le s diagnostics numériques France Num

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .37

chèque numérique p our les commerces fermés administrativement . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .38 Le r

éseau des activateurs France Num

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .39

gar antie de prêt de France Num

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .40

L'aide au conseil : 10 000 accompagnements vers l'industrie du futur .......................41

L'aide à l'investissement industrie du futur . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .43

J E s O uhAITE RENF O R C

ER MEs CAPACITÉs D'INNO

vATION .............................45 Le s aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPc) . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .46 Fr ench Tech bridge

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .47

La Mi se à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .48 Me sure de préservation de l'emploi en r&D

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .49

Non accessible aux entreprises de services

6

SOMMAIRE

JE sOuhAITE INvEsTIR Ou RELOCALIsER MON ACTIvITÉ EN FRANCE ....................50

Le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .51

Le French Fab Investment Desk . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .53

Les sites industriels clés en main . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .54

J E s O uhAITE RECRuTER DE NOuvELLEs COMPÉTENCEs Ou MAINTENIR L'EMPL OI D ANs MON ENTREPRIsE ........................................................................55 L' aide à l'embauche des jeunes

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .56

L' aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés . .. .. .. .. .. .. .57 re cruter un alternant en situation de handicap

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .58

L' aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage et en contrat de professionnalisation . .. .60

Le Volontariat Territorial en Entreprise . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .62

Le FNE F

ormation

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .63

La f acilitation du prêt de main d'oeuvre

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .64

L' activité partielle de droit commun et le dispositif exceptionnel pour les secteurs fortement impactés par la covid-19

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .65

L'

activité partielle de longue durée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67

La méthode de recrutement par simulation

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .69

J E s O uhAITE DÉvELOPPER MON ACTIvITÉ à L'ExP O

RT .................................70

L' assurance-prospection

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .71

Le chè

que relance-export

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .72

Le chè

que relance VIE (volontariat international en entreprise) . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .73 Le s produits cap d'assurance-crédit court terme

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .74

La g arantie des cautions et des préfinancements

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .76

L' assurance-crédit export

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .77

Information e

t veille sur les marchés

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .78

Se pr

éparer au brexit

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .79

J E s O uhAITE ACCÉLÉRER LE DÉvELOPPEMENT DE MON ENTREPRIsE ....................80 Le s accélérateurs bpifrance

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .81

Le mo dule de conseil 360 rebond

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .82

Le module de conseil Supply . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .83

L'

Autodiag rebond

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .84

La E-f

ormation rebond

. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .85

Non accessible aux entreprises de services

7

Je suis impacté

par la COvID-19 et j'ai besoin de financement 8 A U X E N TREP R Iquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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