DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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Résumé : Le cours porte sur l'étude des règles de droit applicables aux interventions de la puissance publique en matière économique. Ces règles qui.
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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE 2
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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
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Esquisse d'une théorie générale du droit public des affaires . H.-G. HUBRECHT Droit public économique
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UNIVERSITE de la REUNION
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L'ordre public économique a acquis un sens en droit privé avant d'être utilisé en Les arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'appel de Paris (27) ...
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Le droit certes peut être public par son objet et donc viser toute règle de droit concernant la produc- tion la distribution Le caractère extensif de cette
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15 mar 2019 · L'objet du Droit public des affaires est de réglementer d'une part les organes que sont les opérateurs publics nationaux (entreprises publiques)
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Qu'est-ce que le droit public de l'économie ?
Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques.Quels sont les 5 branches du droit public ?
Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :
le droit administratif ;le droit fiscal ;les finances publiques ;le droit international public ;le droit constitutionnel.Qu'est-ce qui fait la particularité du droit public économique ?
« le droit public économique est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions ou encore pour faire court, le droit de l'intervention publique en matière économique ».- Les sources du droit public sont les mêmes que les sources classiques et traditionnelles du droit. Et les principales sources de droit sont des textes écrits. D'autres sources sont considérées comme secondaire par exemple la coutume, la jurisprudence ou la doctrine.
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