IHTS : Modalités de calcul
Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixé par du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS dans la fonction publique de l'Etat.
Service
08-Jul-2022 Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants : Fonctionnaire de catégorie B ou agent ...
Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs
11-Oct-2002 Réf. : - décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). - décret n° 2002-61 du 14 ...
cdg 64 - la gestion des travaux supplémentaires
rémunération. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être octroyées par équivalence avec les conditions d'octroi aux fonctionnaires
TRAVAUX OCCASIONNES PAR LES ELECTIONS POLITIQUES
13-Apr-2017 - Soit la récupération du temps de travail effectué. - Soit la perception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les ...
Actualisation du périmètre des bénéficiaires des indemnités
Par décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ont été définies les modalités de versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) :.
LINDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Février 2021
Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les
Octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)..................................................................................... 4.
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29-Jan-2021 horaires définies par leur cycle de travail habituel ce qui constitue par ... de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Fiche pratique : les heures normales complémentaires et
par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Par exemple un agent occupant un emploi à temps non complet de 30 heures par semaine qui
LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement Deux périodes particulières entraînent l'exclusion du versement d'IHTS : • les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement ;
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SERVICE
Pour les heures supplémentaires effectuées de nuit (pour les 14 premières heures supplémentaires) H S = Traitement indiciaire brut annuel x 125 1820 majorée de 100 EXEMPLE : I M 332 au 1er juillet 2021 (18 669 12 / 1820) x 125 x 2 = 25 64 €
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Les modalités pour le versement Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants : • Fon tionnaires de atégorie et agents ontratuels de même niveau et exerçant des fon tions de même nature
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