[PDF] POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE

Quelle licence pour l'administration des entreprises en Polynésie française?

•Licence d'économie et gestion, parcours administration des entreprises (L2 ou L3 en fonction de votre dossier) à l'université de Polynésie française (UPF) •Licence de droit (L2 ou L3 selon le dossier) à l'université de Polynésie française (UPF) ?En métropole (possibilités complémentaires - liste non exhaustive)

Comment entrer en Polynésie française?

1.2.1 - un document de voyage (passeport), reconnu par les autorités françaises, dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration du séjour envisagé ; Documents reconnus pour entrer en Polynésie française (extrait du site de la Commission européenne - ec.europa.eu)

Quels sont les droits à régler en Polynésie française ?

Pour un acheteur résident, les droits à régler aux taux actuels en vigueur "ne changent pas et s’élèveront à un montant de 4,1 millions de Fcfp" et pour un résident de moins de 10 ans en Polynésie française "ces droits s’élèveront à 41 millions de Fcfp". Dissuasif, en effet.

Qui peut transférer l'électricité à la Polynésie française?

II.-Les communes qui, à la date de promulgation de la présente loi organique, produisaient et distribuaient l'électricité, dans les limites de leur circonscription, peuvent transférer à la Polynésie française cette compétence. Ce transfert de compétence ne peut intervenir qu'avec l'accord de l'assemblée de la Polynésie française.

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AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE

4 mai 2001 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires « Agences de voyages



Liste des transporteurs aériens français au 31 décembre 2021

Cette liste recense les sociétés disposant d'une licence d'exploitation de transporteur aérien valide à Hotel Inter Continental Tahiti Resort.



Délibération n° 87-138/AT du 23 décembre 1987 mise à jour au 20

20 janv. 2016 ... Polynésie française ;. Vu la délibération n° 61-89 du 8 juin 1961 portant réglementation en matière d'agences et de bureaux de voyages ;.



CATÉGORIE OUVERTE

15 sept. 2020 l'archipel de la Société en Polynésie française : ... Le règlement UE 2018/1139 dit « Nouveau règlement de base »



GUIDE DE LACHAT PUBLIC

Agence française anticorruption. Direction des achats de l'État. Graphisme : CMM. BY. NC. CC. 2. Licence creative commons - CC BY NC 



Rapport dactivité 2019 de la Polynésie française

Réglementation des fréquences radioélectriques. • Délivrance des licences de transporteur aérien pour les entreprises établies en. Polynésie française ;.



DEMANDE DE LICENCE TEMPORAIRE RADIOAMATEUR Request

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES. DIRECTION DES CONVENTIONS. Antenne de Polynésie française. B.P. 115 - PAPEETE – TAHITI - Tél. (+689) 40 46 89 43 – Fax 



DEMANDE DE LICENCE ET MMSI DE NAVIRES IMMATRICULES

IMMATRICULES EN POLYNESIE FRANCAISE Demandeur de la licence : (avec pièces à fournir en page 3) ... Agence Nationale des Fréquences.



ARRETE n° 80/CM du 28 janvier 1988 fixant les conditions d

23 févr. 2006 Le Président du gouvernement de la Polynésie française ... ou de tout demandeur d'une licence d'agence de voyages ou de bureau d'excursions ...



HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE

EN POLYNÉSIE FRANÇAISE. Direction de la réglementation et des Ou photocopie recto-verso de la licence délivrée par la Fédération Polynésienne de Tir en ...



POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE

Les conditions d’attribution de la licence à une personne morale sont prévues en la personne de sonreprésentant légal et statutaire qui seul pourra faire une demande d’attribution de la licence Catégorie - Il existe deux sortes de licences la licence d’agence de voyages (licence A) et la licence de bureau d’excursions (licence B)

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