[PDF] Règlement local de publicité de la commune de Fontenay-sous-Bois

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Règlement local de publicité

de la commune de

Fontenay-sous-Bois

Arrêt Enquête publique Approbation Transmission Préfecture

Document

exécutoire RLPi arrêté par délibération du 28 novembre 2016

Réalisée du 4 juin au 6 juillet 2018

RLPi approuvé par

délibération au 15 octobre 2018

Accusé de

réception du

18 octobre 2018 A compter du

20 novembre 2018

REGLEMENT

SD D

BoisNDDD

CesDzonesDcorrespondentD:

DD - Pour la zone UD:DauDsiteDpatrimonialDremarquableD6aireDdeDmiseDenDvaleurDdeDl'architecture et du patrimoineDAVAPj4D; M Pour la zone SD:DauxDgrandsDaxesDdeDcirculationDetDauxDzonesDd1activitésD;DDD D

Le règlement local de publicité s'applique sans préjudiceD desD autresD réglementationsD relativesD àD

l1affichageD publicitaireGD notammentD leD codeD deD laD routeGD livreDIV "DusageD desD voiesD»GD titreD Uer

"DdispositionsDgénéralesD»GDchapitreDVIII "DpublicitéGDenseignesDetDpréenseignesD»ND

D

LaDpublicitéDestDinterdite dans les lieudž citĠs ă l'article L. 581-4 du code de l'enǀironnement.

D

ArticleDLNDQ8UM19 du Code de l'enǀironnement

En conséquence,DlesDdispositionsDduDprésentDrèglementDrégissantDlaDpublicitéDs1appliquentDégalementD

auxDpréenseignesND D

MDl'arrġtĠ municipal fidžant les limites de l'agglomĠration. Celles-ciDsontDégalementDreprésentéesDsurDunD

documentDgraphiqueND D D

* les AVAP sont transformées en sitesDpatrimoniauxDremarquablesDparDlaDloi n° 2016M9SQDduD,DjuilletD

ID Titre ID:DRèglesDgénéralesGDcommunesDàDtoutesDlesDzonesD D D

ArticleDANUD:DEnseignesD

LesDenseignesDd'une surface supĠrieure ă 1 mϸ sont interdites sur les murs de clôture et les clôtures,

aveuglesDouDnonND D

ArticleDANSD:DChevaletsD

deDlaDvilleDdeDFontenayMsousMBoisND

menu. Utilisable au recto et au ǀerso, ses dimensions n'edžcğdent pas 1,20 mğtre en hauteur et 0,65

mètre en largeur. D

CesDdispositifsDsontDinstallésDauDdroit de l'Ġtablissement et ne doiǀent pas nuire ă la sĠcuritĠ et l'usage

normal de la voie publique, et doivent notamment respecter les prescriptions de la loi n°DSCCQMUCSDduD

Article ANID:DEnseignesDtemporairesD

L1emploiDde banderoles, de calicots et autres fanions est admis pour l'annonce de manifestations l'Ġtablissement.

d'un dispositif par unité foncière, muralDouDscelléDauDsolGDéventuellementDdoubleDfaceGDdeDsurfaceD8Dm2

maximumDparDfaceNDD D

ArticleDANVD:DExtinctionDnocturneD

LesDpublicitésDsontDéteintesDentreDSSDheuresDetD,Dheures, ă l'edžception de celles ĠclairĠes par projection

ou transparence supportées par le mobilier urbain et des publicités numériques supportées par le

éteintesD auD plusD tardD uneD heureD aprèsD laD cessationD d1activitéD deD l1établissementD etD peuventD êtreD

municipalND D

nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses etDlesDconsommationsD

d'Ġnergie. DD VD

Titre IID:DRèglesDpropresDàDchaqueDzoneD

D D Chapitre UD:DDispositionsDapplicablesDàDlaDzoneDUD

ArticleDUNUD:DDéfinitionDdeDlaDzoneD

CetteDzoneDcorrespondD au site patrimonial remarquableDdéfiniDparDlaDcartographieDannexéeDauDRLPDetD

repéréeDenDvertND D D cumulée par devanture commercialeDestDlimitéeDàDUDm²ND Les cheǀalets sont admis, dans les conditions fidžĠs ă l'article A.2.D D D

2 m².D

D

ArticleDUNQD:DEnseignesD

Article UNQNUD:DEnseignesDenDfaçadeD

surDunDvoletDsontDinterditesND LesD enseignesD masquantD lesD bandeauxGD traversesD ouD maçonneriesGD sculpturesD ouD autresD LeDdéfilement, l'intermittence et le clignotement des enseignes lumineuses sont interdits. D

Les enseignes sont installĠes sous l'appui des baiesDduDpremierDétageNDLesDactivitésDenDétageD

sontDsignaléesDparDuneDplaqueDenDrezMdeMchaussĠe, prğs de la porte d'entrĠe. D

La longueur des enseignes parallğles ă la faĕade n'edžcğde pas la longueur des baies

commerciales prises séparément.D D Les caissons lumineudž perpendiculaires sont interdits, ă l'edžception des pharmacies. Une seule enseigne perpendiculaire peut ġtre autorisĠe par ǀoie bordant l'Ġtablissement. D

signalée est totalement invisible de la voie publique. Leur surface est limitée à 1 m².DEllesDneD

D QD

ArticleDUNQNID:DEnseignesDenDtoitureD

D Chapitre SD:DDispositionsDapplicablesDàDlaDzoneDSD D

ArticleDSNUD:DDéfinitionDdeDlaDzoneD

CetteDzoneDrecouvreDlesDgrandsDaxesDdeDcirculationDsuivantsDsur toute leur longueur, ă l'edžception des

Avenue DdeDStalingradD;D

Avenue de la RépubliqueD;D

Avenue duDmaréchalDJoffreD;D

Rue CarnotD;D

Avenue Louison BobetD

Avenue du maréchalDdeDLattreDdeDTassignyD

Avenue de NeuillyD;D

Boulevard de VerdunD;D

Boulevard GallieniD;D

Boulevard du 25 août 1944D;D

Avenue Victor HugoD;D

Avenue Charles Garcia.D

D

SurDcesDvoiesGDlaDzoneDSDs'Ġtend sur une profondeur de 20 mètres à partir du bord extérieur de la

D D D

La surface utile d'une publicitĠ ne peut edžcĠder 8 m2 parDfaceGDlaDsurfaceDtotaleDduDdispositifGD

Un dispositif ne peut s'Ġleǀer ă plus de 6 mğtres au-dessusDduDniveauDduDsolNDEnDoutreGDsaD

D

Tout dispositif d'une surface utile supĠrieure ă 2 mϸ est de type ͨ monopiedD»NDDCeDpiedDestD

EllesDneDdoiventDpasDprésenterDdeDséparationsDvisiblesD:DlaDjuxtaposition de plateaux à "DflancsD

ouvertsD»DestDinterditeNDD duDsolGDgouttièresDàDcolleNDD passerelles intégralement repliables sont admisesD; elles demeurent pliĠes en l'absence desD personnelsDchargésDdeDlesDutiliserND D ÊD

Un dispositif scellĠ au sol supportant une publicitĠ d'une surface supĠrieure ă 2 m2 neDpeutD

êtreDimplantéDàDmoinsDdeDQDmğtres au droit d'une faĕade non-aǀeugle ou d'un pignon non-

aǀeugle d'un bątiment d'habitation. D D

La surface utile d'une publicitĠ ne peut edžcĠder 8 m2 parDfaceGDlaDsurfaceDtotaleDduDdispositifDneD

pouvantDexcéderDUUDm²DparDfaceND D LaDjuxtapositionDouDl'assemblage de plusieurs dispositifs est interdite. D

LesD dispositifsD murauxD neD doiventD pasD masquerGD mêmeD partiellementGD lesD élémentsD deD

modénatureDd'un bątiment.D Lorsqu'un chaînage est visible, il est implanté enDretraitDdeDceluiMciND

Aucun point d'un dispositif ne peut s'Ġleǀer ă plus de 6 mğtres du sol, mesurĠs au pied du mur.

D

UQDmètresDlinéairesNDD

lesDdispositifsDscellésDauDsolND

entre elles. Seul le côté le plus long bordant une seule voie est pris en compte.DLesDpansMcoupésD

desDunitésDfoncièresDsituéesDàDl1intersectionDdeDSDǀoies sont additionnĠs pour moitiĠ ă l'une des

D du code de l'enǀironnement, leur surface unitaire étant limitée à 40 m².D D

ArticleDSNÊD:DEnseignesD

Article 2.ÊNUD:DEnseignesDenDfaçadeD

Article SNÊNSD:DEnseignesDscelléesDouDposéesDauDsolD au sol ou installées directement sur le sol sont limitées à un dispositif. D ,D

Lorsque plusieurs activités sont implantéesDsurDuneDmêmeDunitéDfoncièreGDleursDmessagesD

foncière.D D

De forme libre, le dispositif s'inscrit obligatoirement dans un ǀolume prĠsentant les

caractéristiquesDsuivantesD:D

HauteurDmaximumD:DÊDmètresD

LargeurDmaximumD:DUGSDmètreD

ÉpaisseurDmaximumD:DCGÊCDmètreD

D

ArticleDSNÊNID:DEnseignesDenDtoitureD

D D D

ArticleDINUD:DDéfinitionDdeDlaDzoneD

D D D

Les dispositifs scellĠs au sol ou installĠs directement sur le sol d'une surface utile supérieure à

D D

La surface utile d'une publicitĠ ne peut edžcĠder 8 m2 parDfaceGDlaDsurfaceDtotaleDduDdispositifDneD

pouvantDexcéderDUUDm²DparDfaceND D

Un dispositif ne peut s'Ġleǀer ă plus de 6 mğtres au-dessusDduDniveauDduDsolNDEnDoutreGDsaD

D LaDjuxtapositionDouDl'assemblage de plusieurs dispositifs est interdite. D

LesD dispositifsD murauxD neD doiventD pasD masquerGD mêmeD partiellementGD lesD élémentsD deD

modĠnature d'un bątiment. Lorsqu'un chaînage est visible, il est implanté en retrait de celuiMciND D D dispositifsDscellésDauDsolND 8D

ArticleDINVD:DBâchesDpublicitairesD

EllesDsontDinterditesD

D

EllesDsontDinterditesND

D

ArticleDINÊD:DEnseignesD

Article 3.ÊNUD:DEnseignesDenDfaçadeD

Article 3.ÊNSD:DEnseignesDscelléesDouDposéesDauDsolD au sol ou installées directement sur le sol sont limitées à un dispositif. D foncière.D D

De forme libre, le dispositif s'inscrit obligatoirement dans un ǀolume prĠsentant les

caractéristiques suivantesD:D

HauteurDmaximumD:DVDmètresD

LargeurDmaximumD:DUDmètreD

ÉpaisseurDmaximumD:DCGQCDmètreD

D

ArticleDINÊNID:DEnseignesDenDtoitureD

EllesDsontDinterditesND

D D D D D D D D D D D D D D D D D D

LexiqueD

D D

BaieD:DD

9D Les ouvertures obturées parDdesDbriquesDdeDverreDneDconstituentDpasDdesDbaiesND D

BandeauD6deDfaçade4D:DD

du premier Ġtage ou de l'entresol d'un immeuble. D

CadreD(d'un dispositif d'affichage) :D

D

CaissonDlumineuxD

StructureDrigideDavecDfaçadesDtranslucidesDcomportant un dispositif intĠrieur d'Ġclairage D D

Chaine ou chainage d'angle :D

D

ChantierD:DD

D

ChevaletD:D

D

ClôtureD:DD

partiesDd1uneDmêmeDpropriétéND D

ClôtureDaveugleD:DD

D

ClôtureDnonDaveugleD:DD

D

CornicheD:DD

D

DevantureD:DD

vitrineND D

DispositifDpublicitaireD:DD

D

DroitD(d'une faĕade) :D

D

DurableD:DD

D

EnseigneD:DD

D D D

Face (d'un panneau publicitaire)

Surface plate ǀerticale supportant l'affiche.

D

FaçadeDaveugleD:DD

UCD

Murs des bâtiments ne comportant aucune baieDouDdesDbaiesDjoursDdeDsouffranceDdeDsurfaceDinférieureDàDCGQDm²ND

D

MobilierDurbainDpublicitaireD:DD

MobiliersDsusceptiblesDdeDrecevoirDdeDlaDpublicitéGDvisésDparDlesDarticlesDRNQ8UM42 ă 47 du code de l'enǀironnement. Il sΖagit ͗

D

ModénatureD:D

Ensemble des ĠlĠments de moulures et d'encadrement de la faĕade. D

MurDdeDclôtureD:D

d1uneDmêmeDpropriétéND D

NuD6d1unDmur4D:DD

D

OuvertureDdeDsurfaceDréduiteD:DD

D

PalissadeDdeDchantierD:DD

D

PiédroitDouDpilierD:DD

D

PilierD:DD

D

PréenseigneD:DD

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