Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 Sommaire
21 juil. 2016 Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
Les droits fondamentaux des étrangers en France
délivrance de plein droit de la carte « résident de longue durée-. UE » aux personnes justifiant de 5 années de séjour régulier en. France.
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
B - Le personnel non enseignant recruté localement est très divers . Le réseau d'enseignement français à l'étranger rassemble en 2016
rapport emploi scient 1couv2016
1 sept. 2016 Enseignants chercheurs
RAPPORT D´INFORMATION
ORDINAIRE DE 2016-2017. Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2016 ... Enseignants détachés du ministère de l'éducation nationale dans le.
Bulletin officiel n°27 du 24 août 2017 Sommaire
24 août 2017 Orientations stratégiques - année scolaire 2017-2018 ... scolarisation par le ou les enseignants de l'élève défini en partenariat avec les.
LEurope de léducation en chiffres 2020
8 juin 2020 BRA Brésil. CAN Canada. CHL Chili ... à l'année scolaire 2016-2017. ... que le recrutement d'enseignants pour absorber ces nouveaux.
Lenseignement français à létranger communication à la
B - Le personnel non enseignant recruté localement est très divers . La France dispose d'un réseau scolaire à l'étranger unique au monde.
VOLUME COMPLÉMENTAIRE AVEC DE NOUVEAUX
à la fin de l'année scolaire). Les évaluations de ces descripteurs ont été menées quand les enseignants (dont 80% étaient des établissements du secondaire)
Les métiers des immigrés - Dares
Tableau 2 : Législation et répartition des emplois selon le statut des métiers recourant le moins à l'emploi immigré en 2017. En %. Note : les métiers
Recrutement et déploiement des enseignants - UNESCO
NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT « RÉSIDENT » au Brésil ? LA PROCÉDURE INTERNET EN BREF : deux moments bien distincts I – CRÉATION DU DOSSIER (date limite d’inscription en ligne: 16 février 2018) - Ouvrir un compte sur Internet (étape 1) ) https://recrutement aefe fr/residents/
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2016RAPPORT D´INFORMATION
FA IT au nom de la commission des finances (1) sur l"enquête de la Cour des comptes relative à l"enseignement français à l"étranger et l"accès des Français de l"étranger
à cet
enseignementPar M. Éric DO
LIGÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
66Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx,
MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson,
Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet,
Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron,
Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest,
Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey,
Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier,
Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.
- 3 -S O M M A I R E
PagesOBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL ................................................................. 5
1. Mieux anticiper l·évolution de la demande et les objectifs stratégiques dans la
cartographie du réseau ......................................................................................................... 6
2. Faire du réseau un levier d·influence durable, en renforçant ses liens avec
l·enseignement supérieur et en mobilisant les réseaux d·anciens élèves ................................. 7
3. Préserver un financement public significatif dans le budget des établissements, en
particulier ceux en gestion directe ........................................................................................ 8
4. Tirer les conséquences de l·augmentation des frais de scolarité ............................................. 10
a) Maintenir un niveau significatif de bourses scolaires ................................................ 10
b) Promouvoir une meilleure association des parents d·élèves ..................................... 11
5. Refonder la gestion des ressources humaines ........................................................................ 11
a) Gérer en extinction le statut des enseignants expatriés ............................................. 11
b) Mettre fin aux anomalies du statut de résident .......................................................... 12
c) Améliorer la formation initiale du personnel enseignant recruté local..................... 13
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER .................. 15 ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LACOMMISSION DES FINANCES ........................................................................................... 41
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL - 5 -
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
Mesdames, Messieurs,
Le 18 décembre 2015, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant surl·enseignement français à l·étranger et à l·accès des élèves français à cet
enseignement. Cette enquête, qui prolonge des rapports établis par la Cour des comptes1 et par des parlementaires en mission2, vise, selon les termes de la Cour des comptes, à répondre à la question suivante : " l·enseignementfrançais à l·étranger et son opérateur public ² l·Agence pour l·enseignement français
à l·étranger [AEFE] ² ont-ils les moyens de se projeter avec confiance dans l·avenir ? ». Cette question est abordée par la Cour des comptes sous trois principaux angles, qui forment les chapitres de l·enquête qu·elle a remise : - le réseau, dans son implantation territoriale et dans son organisation, est-il adapté aux objectifs qui sont fixés à l·enseignement français à l·étranger ? - le modèle économique et financier des établissements permet-ild·assurer, de façon pérenne, la qualité et l·attractivité de l·enseignement
français à l·étranger ? - les statuts et les modalités de gestion des ressources humaines des établissements doivent-ils être réformés pour garantir l·égalité de traitement, la maîtrise de la masse salariale et la qualité de l·encadrement nécessaires au développement du réseau ? L·enquête livrée par la Cour des comptes pose ces questions et tente d·y répondre sans concession et sans jamais perdre de vue l·objectif politique affirmé par votre rapporteur spécial, qui est de concilier qualité et pérennité de notre modèle d·enseignement français à l·étranger.1 Référé n° 66854 du 3 juillet 2013.
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