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Validé en CC 26 09 2019 page 1
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Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil Capucine
Validé en CC 26 09 2019 page 2
SOMMAIRE
enfant page 3 page 4 page 6 page 11Le règlement de fonctionnement page 36
Annexe 1
- Liste des évictions page 57 Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 3
CARACTERISTIQUES ADMINISTRATIVES
DE L"ETABLISSEMENT D"ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) Nature juridique : Communauté de communes du Vexin-Normand Adresse : 5 rue Albert Leroy- CS80039 27140 GisorsTéléphone
: 02.32.27.89.50Fax : 02.32.27.89.49
Référent : Madame Forzy, Présidente de la Communauté de communesTerrito :
Les communes de la Communauté de communes du Vexin-Normand nesse sur ce territoire :Oui : du 1
er janvier 2015 au 31 décembre 2018 --Lévrière er : multi accueil CapucineAdresse : 23 route de Rouen 27140 Gisors
Téléphone
: 02 32 15 71 50 Adresse mail : direction.capucine@ccvexin-normand.frLe 3 septembre 2012
Nom du responsable de la structure
Legendre Pascaline, éducatrice de jeunes enfants Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 4
CADRE DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL CAPUCINE
proposé : Le multi accueil Capucine propose un accueil collectif : - régulier : s'effectue sous forme de contrat renouvelable de 2 heures à 60 heures hebdomadaire sur un nombre de mois précis (limités à 12) engageant les deux parties à respecter les heures d'accueil réservées (il serait néanmoins préférable pour le bien--ci ne soit pas présent plus de 10h/jour).- occasionnel : il n'y a pas de contrat. L'accueil ne se renouvelle pas à un rythme prévisible à l'avance.
- : une place est réservée en cas de nécessité pour une famille ayant un évènement
exceptionnel survenant dans leur vie comme la rupture du mode de garde (ex. arrêt ou suspension avec
, un parcours en parent,...Cette rupture peut nécessiter une réponse rapide, adaptée, limitée dans le temps, pour soutenir la famille " en situation de crise » passagèreDescription des locaux :
Les locaux communs :
- Un espace attente/vestiaires enfants : 35m² - Un espace landaus/poussettes : 15m² - Un bureau direction/médecin : 15m² - Une salle détente personnel/tisanerie : 35m² - : 2x12 m² - Un sanitaire mixte public : 5m² - Une salle de réunion : 20m² - Une cuisine : 15m² - Une biberonnerie : 10m² - Un local lingerie/buanderie : 15m² - Un local rangement : 25m² - Un local ménage : 5m² - Un local poubelles : 5m² - Un local technique/chaufferie : 15m²Les locaux spécifiques :
- La salle de jeux et de motricité non marchants : 40m² - La salle de jeux et de motricité marchants : 2x50m² - La salle atelier/activités : 20m² - : 15m² - : 2x15m² Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 5
- Le dortoir non marchants : 20m² - Les dortoirs marchants : 4x15m² - La zone de soins/changes/sanitaires non marchants : 15m² - La zone de soins/changes/sanitaires marchants : 2x15m² - : 60m²Local indépendant sur la commune de Gisors.
Horaires Lundi Mardi Mercredi udi Vendredi Samedi
MatinAprès midi
7h30-18h45 7h30-18h45 7h30-18h45 7h30-18h45 7h30-18h45
Amplitude journalière
: 11.25 heuresAmplitude hebdomadaire
: 56.25 heures Périodes prévisionnelles de fermeture : 3 semaines en Août, 1 semaine et isolés (les ponts). Age des enfants : de 10 semaines à moins de 4 ans ayant fréquentés ltuation de handicap).Origine géographique
: Communautés de communes du Vexin Normand et " extérieurs* » en fonction des places disponibles (*)Agrément Pmi :
Agrément modulé de 40 places depuis 2014.
Taation en 2017 : 77,15 %
Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 6
LEPROJET SOCIAL
Zone d :
er janvier 2017 de la fusion des communautés de communes du canton --Lé39 communes et compte près de 33 000 habitants. tion des Familles. Parallèlement, la ville de Gisors a gardé la gestion de nombreuses Description des principales caractéristiques de la population de la zone : caractéristiques démographiques :La CCVN occupe une position stratégique à environ 50km de Rouen et 80km de Paris, et constitue un
résidfrancilienne. Rurale, de par ses caractéristiques démographiques (une densité de 93 hab/ km² inférieure à
la moyenne départementale, 32 communes possédant moins de 700 habitants, etc.) et paysagères (83% de
La population globale
Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 7
La CCVN est structurée autour de deux pôles : la ville de Gisors, qui avec 11 369 habitants est de loin la
commune du territoire laEtrépagny, bourg-
-Saint--Saint-Martin.
caractéristiques sociales26,5 % de
la population du territoire a moins de 20 ans.57,7 % de la population du territoire a entre 20 et 64 ans.
Le nombre de ménages est de 12310 (source Insee 2013) répartis comme suit : - : 3425 - ménages sans famille : 294 - couples sans enfants : 3353 - couples avec enfants : 3992 dont 1016 de familles nombreuses20013, les familles monoparentales représentent 10,1 % des familles de la collectivité (1242)
Les couples avec enfants représentent 32,4% des familles et les couples sans enfant 27,2 % des familles.
Le total des allocataires est de 5698 ce qui représente 16647 personnes couvertes (source Caf 2017)
- isolés : 1748 - mono parents : 974 - couples sans enfants : 230 - couples avec enfants : 2747Mono parents Couples avec enfants
Avec 1 enfant 489 540
Avec 2 enfants 334 1406
Avec 3 enfants 115 615
Avec 4 enfants ou + 36 186
Selon les données CAF 2017, la majorité des monoparents a 1 enfant et la majorité des couples avec
enfants a 2 enfants.(idem chiffres 2013)Ainsi, un peu p
lus de17% des allocataires sont des familles monoparentales.
48,20% des allocataires sont des couples avec enfants dont 51,18 % sont des couples avec deux enfants. eaucoup de familles venant de villes offrant de multiples services, notamment en matière
-jeunesse, sont arrivées sur le territoire tout en poursuivant leurs activités professionnelles en
majorité dans la région Ile -de-France.Les trajets domicile/travail sont très conséquents sur ce territoire. Ils impliquent pour les parents une
organisation familiale parfois compliquée. Le fait de pouvoir offrir un nouveau choix dans les modes
iduel et collectif, a permis de répondre aux attentes des familles Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 8
La population allocataire
: (source caf imaje 2016) Le taux de parents allocataires occupés et ayant des enfants de moins de 3 ans est de 52,6 %. Le taux de parents allocataires occupés et ayant des enfants de moins de 4 ans est de 53,46 %.Le , soit : (source Caf 2016 imaje)
- N : 286 soit 30,04 % - Nb % - Nb % ire Gel, où se situe le multi accueil, il y a 636 enfants de 0 à moins de 3 ans. Tous les enfants de moins de 3 ans du territoire (952) ne sont pas concernés par un potentiel accueil à Capucine : ilfaut que les familles aient un intérêt à se rendre sur Gisors (trajet de travail ou travail, transport,
domicile pas trop éloigné). caractéristiques économiques :La population active
Le total de
la population active (Insee 2013) est de 19463 soit 75 ans. rtis : - 7,8% élèves, étudiants, stagiaires non rémunérés - 9,4 % retraités ou préretraités - 7,8 % autres inactifs : 14,4 % (11,9 % en 2008) Les 5 ers employeurs du territoire (en 2014) sont : - Commune de Gisors - Grisel (Gisors)Il existe
- une gare sncf sur Gisors permettant notamment les déplacements quotidiens de familles pour se rendre
à leur travail.
- 1009 entreprises sur le territoire : source diagnostic du contrat de territoire 2018) : commerces,
services aux entreprises, aux particuliers. Cdc du Vexin Normand Projet d'établissement multi accueil CapucineValidé en CC 26 09 2019 page 9
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