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Demande de transfert dun débit de boissons

Catégorie de licence. Débit de boissons à consommer sur place : ? Licence III ? Licence IV. Restaurant : ? Petite licence restaurant ? Licence

Formulaire demande de transfert

Catégorie de licence. Débit de boissons à consommer sur place. ? Licence III. ? Licence IV. Restaurant. ? Petite licence restaurant.

PRÉFET DE LALLIER Circulaire n° 3 / 2013 Le Préfet de lAllier à

licence pour 450 habitants (licences 2 3 et 4 confondues) dans chaque commune

La Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à lengagement

28 déc. 2019 une restriction quant au transfert : la nouvelle licence IV ne peut être transférée au-delà de l'intercommunalité même après le 28 décembre ...

je souhaite effectuer le transfert dune licence de boissons de 4ème

21 avr. 2015 La dernière licence 4 exploitée dans une commune ne peut être transférée dans une autre commune. comment … (liste des pièces à fournir). 1. une ...

GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS

Le transfert est le déplacement d'un débit de boissons dans une autre commune. consommer sur place de ne pas acheter la licence IV en vente dans une ...

documents a fournir pour louverture la mutation

Notice explicative

b) le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème Est-il possible de transférer une licence 3 ou 4 ?

Guide des débits de boissons

2.1.3.1.4 Cas particulier de l'immatriculation au registre du commerce et des 2.3.3.2 Condition de transfert d'une licence IV .

Les débits de boissons permanents et temporaires

4 juil. 2014 Le transfert d'une licence IV entre départements ne peut se faire qu'au profit d'une activité touristique ou dans les aérodromes civils.

[PDF] transfert licence 4