[PDF] CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE





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DGB-Situation dexecution budge

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la domiciliation de salaire

Aucune contribution ne doit être payée. D'ailleurs les dossiers de domiciliation sont acheminés aux services de la Direction de la Solde par les banques et 



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BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTERIEURE GLOBALE

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rapport dactivités 2017

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Rapport dactivités Année 2018

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31 janv. 2018 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ... Monsieur le Directeur des Opérations des Collectivités Décentralisées ... Monsieur le Directeur de la Solde;.



Nouveau fonctionnaire : le premier salaire désormais perceptible

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CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE

S'adresser aux services de la Direction de la Solde pour toute information complémentaire. Page 3. P:SiteWEBPour Koffi AngeServices - démarches 



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Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire Direction de la Solde qui ne gère que les fonctionnaires (de l'Etat et des EPN) devant être ...



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Solce An République de Côte d'Ivoire Solde An. Sold An 2000. Solde Organisme. Service. Lieu. Solde An 200. Catégorie ... Direction de la Solde.



GUIDE DE PROCEDURES DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC

partie civile au nom et pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire à l'effet d'obtenir services de la Fonction publique et de la Direction de la Solde



3_LA-DOMICILIATION-DE-SALAIRE.pdf

o Qu'est-ce que la domiciliation de solde (salaire) ? o Paie-t-on une contribution aux services de la Direction de la Solde pour faire régulariser.



CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU

Le dossier administratif du nouveau fonctionnaire constitué par la Fonction Publique et acheminé par bordereau



PLAN DE FORMATION DE LA DIRECTION GENERALE DU

Mot du Directeur Général du Budget et des Finances . V- Termes de Références des Formations en Côte d'Ivoire . ... Direction de la Solde (1)DMP(1).

Comment consulter son bulletin de solde en Côte d’Ivoire ?

SCBS ci en ligne: Espace Solde Bulletin de Solde côte d’ivoire: Système de Consultation de Bulletin de Solde: Ce service permet de consulter en toute sécurité vos bulletins de solde mensuel. Vous êtes fonctionnaire ou agent de l’Etat connectez-vous à votre Espace Solde. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire projet E-Gouv.

Comment s’adresser à la Côte d’Ivoire ?

En forgeant, unis dans la foi nouvelle, La patrie de la vraie fraternité. À toi noble Côte d’Ivoire, Ô grand pays des bonnes gens ! Nous apportons dans la victoire, L’hommage de nos cœurs ardents.

Comment stocker des marchandises en Côte d’Ivoire?

La circulation. Vous achetez des marchandises à l’étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d’Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation …), utilisez le régime douanier de l’entrepôt.

Quelle est la procédure d’importation en Côte d’Ivoire ?

En outre, la procédure d’importation en Côte d’Ivoire comme celle de l’exportation sont soumises aux conditions de formalités douanières impliquant la déclaration en douane dans l’import et l’export.

CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\2_LES INDEMNITES.doc

CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE

II LES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS OU INDEMNITES

DE FONCTION

o -indemnité représentative de frais ou indemnité de fonction ? o Quels en sont les taux ? o Cette indemnité est-elle soum ? o Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? o Quel est le contenu des dossiers ? o La suspension et la suppression du bénéfice des indemnités représentatives de frais : quand et pourquoi ? o Quelles sont les conséquences de la perception ind P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\2_LES INDEMNITES.doc

I) - ?

un avantage pécuniaire octroyé au fonctionnaire en compensation des

par des textes réglementaires qui en déterminent les conditions de bénéfice et les modalités de

paiement. le est liée à

la fonction qui y donne droit. Cette fonction est toujours identifiée dans un organigramme contenu

II) Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? de base est fixé par le décret N° 63-

représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois modifié par le

décret N° 81 - 642 du 05 août 1981.

III) Q ?

Tableau récapitulatif des indemnités de représentation

GROUPE TAUX DE

FONCTION EXERCEE

Hors

Groupe 200 000

- Secrétaire Général du Gouvernement ; - Directeur de Cabinet du

Président de la République ;

- et toutes fonctions assimilées. I

150 000

- Secrétaire Général Adjoint du

Gouvernement ;

- Inspecteur Général des Services administratifs ; - - et toutes fonctions assimilées.

III 125 000

- Directeur Général, Directeur - Directeur de Cabinet ; - Inspecteur Général de

Ministère ;

- et toutes fonctions assimilées.

III 100 000

- Directeur régional ; - Inspecteur de Ministère ; - Conseiller technique de

Cabinet ministériel;

- Chef de service autonome ; - Chef de Cabinet de Ministre ; - et toutes fonctions assimilées.

IV 75 000

- Chargé de mission de Cabinet ministériel ; - Directeur départemental ; - Sous- centrale ; - et toutes fonctions assimilées.

NB : certains textes spécifiques fixent des taux différents. Ils sont très variés et ne peuvent être tous mentionnés

P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\2_LES INDEMNITES.doc

IV) est-

mentionnée dans le tableau ci-pas imposable. Elle est intégralement payée et ne subit donc aucun prélèvement fiscal.

V) Quel est le contenu des dossiers ?

- Décret, arrêté ou décision de nomination dans la fonction; - Certificat de prise de service; - Photocopie du bulletin de solde ; - Demande adressée au Directeur de la Solde.

NB : Pour des besoins de contrôle,

VI) : quand et pourquoi ?

Comm bénéficiaire. Elle suit en général le sort du salaire. - cessation de la fonction; - la révocation du bénéficiaire ; - la suspension ou la suppression du salaire du bénéficiaire pour un motif quelconque;

VII) Conséquences de la perception indue

onction

frais, il est astreint au remboursement de ladite indemnité. Le paiement peut être effectué aux guichets

des services compétents du Trésor selon le moyen convenu ou par précomptes sur le salaire

NB : Pour éviter de subir des précomptes à la suite de tout paiement indu de salaire ou accessoire de

salaire, apparaissant sur votre bulletin de salaire et qui vous semble anormal.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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