[PDF] CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU





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DGB-Situation dexecution budge

25 mars 2021 332450301 DAAF/Gestion Séminaires et Conférences en Côte d'Ivoire ... 334350378 Direction Régionale Solde Abidjan-Nord. 334350478 Direction ...



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la domiciliation de salaire

Aucune contribution ne doit être payée. D'ailleurs les dossiers de domiciliation sont acheminés aux services de la Direction de la Solde par les banques et 



15 AVR 19!-

11 nov. 1998 Nationales de Côte d'Ivoire; ... — La sous-direction du Budget et de Ia Compcabilité. — La sous-direction du Marché cc du Concentieux. — La sous- ...



BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTERIEURE GLOBALE

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rapport dactivités 2017

DIRECTION DE LA SOLDE Budgétaires de Cote d'Ivoire (ACB-CI). ➢ Jeudi 27 avril : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire organise une rencontre ...



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Aucune contribution ne doit être payée. D'ailleurs les dossiers de domiciliation sont acheminés aux services de la. Direction de la Solde par les banques et 



Rapport dactivités Année 2018

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Union – Discipline – Travail. --------------. Page 2. 2. Le mot du Directeur Général. La Côte d'Ivoire DIRECTION DE LA SOLDE ...



Rapport dactivités Année 2020

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Nous sommes à ce jour en attente des fiches de poste des directions suivantes : la Direction de la Solde la Direction des ...



021 - ;.

31 janv. 2018 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ... Monsieur le Directeur des Opérations des Collectivités Décentralisées ... Monsieur le Directeur de la Solde;.



Nouveau fonctionnaire : le premier salaire désormais perceptible

24 sept. 2020 Directeur de Cabinet représentant le Ministre de la Fonction Publique. On notait également les présences des représentants de la Solde ...



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25 mars 2021 312410101 Direction de la Solde - Gestion du Personnel ... 322350478 Direction Régionale des Impôts des Lagunes ( Abidjan Sud 2).



CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE

S'adresser aux services de la Direction de la Solde pour toute information complémentaire. Page 3. P:SiteWEBPour Koffi AngeServices - démarches 



World Bank Document

Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire Direction de la Solde qui ne gère que les fonctionnaires (de l'Etat et des EPN) devant être ...



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Solce An République de Côte d'Ivoire Solde An. Sold An 2000. Solde Organisme. Service. Lieu. Solde An 200. Catégorie ... Direction de la Solde.



GUIDE DE PROCEDURES DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC

partie civile au nom et pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire à l'effet d'obtenir services de la Fonction publique et de la Direction de la Solde



3_LA-DOMICILIATION-DE-SALAIRE.pdf

o Qu'est-ce que la domiciliation de solde (salaire) ? o Paie-t-on une contribution aux services de la Direction de la Solde pour faire régulariser.



CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU

Le dossier administratif du nouveau fonctionnaire constitué par la Fonction Publique et acheminé par bordereau



PLAN DE FORMATION DE LA DIRECTION GENERALE DU

Mot du Directeur Général du Budget et des Finances . V- Termes de Références des Formations en Côte d'Ivoire . ... Direction de la Solde (1)DMP(1).

Comment consulter son bulletin de solde en Côte d’Ivoire ?

SCBS ci en ligne: Espace Solde Bulletin de Solde côte d’ivoire: Système de Consultation de Bulletin de Solde: Ce service permet de consulter en toute sécurité vos bulletins de solde mensuel. Vous êtes fonctionnaire ou agent de l’Etat connectez-vous à votre Espace Solde. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire projet E-Gouv.

Comment s’adresser à la Côte d’Ivoire ?

En forgeant, unis dans la foi nouvelle, La patrie de la vraie fraternité. À toi noble Côte d’Ivoire, Ô grand pays des bonnes gens ! Nous apportons dans la victoire, L’hommage de nos cœurs ardents.

Comment stocker des marchandises en Côte d’Ivoire?

La circulation. Vous achetez des marchandises à l’étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d’Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation …), utilisez le régime douanier de l’entrepôt.

Quelle est la procédure d’importation en Côte d’Ivoire ?

En outre, la procédure d’importation en Côte d’Ivoire comme celle de l’exportation sont soumises aux conditions de formalités douanières impliquant la déclaration en douane dans l’import et l’export.

CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU

P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\5_LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE.doc

CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU FONCTIONNAIRE

28 G( IÙ$*(17 G( IÙ(7$7

V

LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE DU FONCTIONNAIRE

28 G( IÙ$*(17 G( IÙ(7$7

o - rappel de salaire ou 1er salaire? o Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? o Quel en est le taux? o Le rappel est- ? o Quel est le contenu des dossiers ? o Comment et où le 1er salaire est-il payé ? o

P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\5_LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE.doc

I) -ce 1er salaire de fonction ?

Le 1er salaire ou rappel est

première fois après sa mise en activité. depuis la première II) Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? qui est effectivement en activité.

III) Quel est le taux (montant) du rappel?

Le montant du rappel est déterminé en fonction des éléments suivants: - la date de prise de service ; - le barème de traitement ; - la catégorie et le grade. Le salaire est toujours calculé -à-dire en fonction du temps réel

Exemple : pour un fonctionnaire dont le rappel est payé en juillet 2006 et qui a pris service pour la

première fois le 28 novembre 2005, le 1er salaire et les accessoires de salaire se décomposeront ainsi :

Rappel du 28 /11/2005 au 30 juin 2006 =...... FCFA Salaire du mois de juillet 2006 =......FCFA

NB : -dessus vise simplement à montrer que le rappel prend effet à compter de la date effective de

prise de service.

Direction de la Solde !

IV) ?

Le 1er

conformément au barème en vigueur. Les taux de retenues fiscales ne sont pas identiques. Ils varient suivant les tranches salariales

Pour des fonctionnaires présentant une même situation administrative (emploi, catégorie et grade)

et qui ont pris service le même jour, le mo NB : Cf. dépliants sur les allocations familiales et les régularisations.

P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\5_LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE.doc

V) Quel est le contenu des dossiers ?

Le dossier administratif du nouveau fonctionnaire constitué par la Fonction Publique et acheminé, par

bordereau, à la Direction de la Solde pour mandatement des salaires comprend les éléments suivants :

- décret, arrêté ou décision de nomination (02 copies); - certificat de prise de service (02 copies) ; - note de service de la Fonction Publique. VI) Comment et où le 1er salaire est il payé ?

Pour connaître le mois dans lequel le 1er salaire (rappel) sera payé, le nouveau fonctionnaire doit

uméro du

bordereau de transmission de son dossier à la Direction de la Solde. Muni de ce numéro, il peut ensuite

se rendre à la Direction de la Solde (Service Prise en compte) pour connaître le mois de paie dans

lequel il est programmé ainsi que la trésorerie dans laquelle son salaire sera assigné. NB : le 1er salaire est en principe payé en bon de caisse. Les listes des prises en compte (1ers salaires) sont affichées mensuellement dans les locaux d VII) rappel ? Outre le salaire indiciaire qui lui est payé, le fonctionnaire peut

(indemnités, primes, etc.) déterminés par des textes législatifs ou réglementaires. Ces avantages sont

attribués sur des bases très variées qui peuvent être : - un service particulier ; - etc. L

spécifique pour réclamer le paiement dudit accessoire. Le contenu du dossier varie suivant la nature de

NB : Cf. les dépliants sur les accessoires de salaires pour de plus amples informations.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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