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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Bruxelles, le 12.09.2002

COM(2002) 490 final

RAPPORT ANNUEL 2001 DE LA COMMISSION

AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

SUR LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA CE ET LA MISE EN OEUVRE

DE L"AIDE EXTERIEURE

2

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS du Comité de Direction de l"Office de coopération EuropeAid .................4

1. LA REFORME DE LA GESTION DE L"AIDE EXTERIEURE, UNE ANNEE DE

1.1. La réforme................................................................................................................8

1.2. L"amélioration de la programmation.........................................................................9

1.3. L"évaluation...........................................................................................................11

1.4. Le suivi orienté vers les résultats............................................................................12

1.5. La deconcentration de la gestion des projets vers les délégations de la Commission13

1.6. La cohérence, la coordination et la complémentarité...............................................15

2. PROGRES ACCOMPLIS SUR LA VOIE DES OBJECTIFS DU

2.1. Les objectifs de développement du millénaire.........................................................21

2.2. La réduction de la pauvreté.....................................................................................25

2.3. Mesure de l"efficacité à l"aide d"indicateurs de résultats.........................................27

2.4. Le ciblage sectoriel de la programmation................................................................29

2.5. Les initiatives stratégiques dans les domaines prioritaires de la CE.........................31

2.6. L"intégration des thèmes transversaux....................................................................39

3. MISE EN OEUVRE : INSTRUMENTS HORIZONTAUX....................................46

3.1. Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l"Homme.........................46

3.2. Sécurité alimentaire................................................................................................51

3.3. Santé, SIDA et population......................................................................................56

3.4. Lutte contre l"usage des drogues.............................................................................58

3.5. Liens entre l"aide d"urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD)............60

3.6. Environnement.......................................................................................................62

3.7. Cofinancement d"ONG...........................................................................................65

4. MISE EN OEUVRE : LES RÉGIONS ...................................................................68

4.1. Pays bénéficiaires de l"aide extérieure de la CE......................................................68

4.2. Les Balkans............................................................................................................70

4.3. EUROPE ORIENTALE, ET ASIE CENTRALE....................................................95

34.4. MEDITERRANEE DU SUD, PROCHE ET MOYEN ORIENT...........................112

4.5. Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP)......................................................................132

4.6. Asie......................................................................................................................174

4.7. Amérique latine....................................................................................................196

5. Thématique:Approche de développement orientée vers les résultats .....................222

5.1. Performances du pays et performances du projet ..................................................222

5.2. Suivi des résultats : Performances des pays...........................................................223

5.3. Résultats du projet : Suivi axé sur les résultats......................................................232

5.4. Conclusion...........................................................................................................239

6. TABLEAUX FINANCIERS ................................................................................241

7. ANNEXES...........................................................................................................248

7.1. Harmonisation des procédures de gestion contractuelle et financière.....................248

7.2. Aide extérieure et "RAL"......................................................................................249

7.3. Évaluation............................................................................................................256

7.4. Activités d"audit en 2001 ...................................................................................... 260

7.5. Innovation............................................................................................................261

7.6. Relations avec d"autres organisations internationales ............................................263

7.7. Transparence et visibilité......................................................................................264

7.8. Assistance communautaire non couverte par le rapport.........................................264

4

AVANT-PROPOS

2001 a été pour la gestion de l"aide extérieure de la CE une année de réforme fondamentale

visant à améliorer la rapidité, la qualité, l"impact et la visibilité des projets et programmes

partout dans le monde.

Le 1er janvier 2001, l"Office de coopération EuropeAid a été créé en rassemblant dans une

organisation unique la responsabilité de la gestion des différentes phases du cycle des projets,

de l"identification à l"évaluation, tandis que la responsabilité de la programmation a été

consolidée dans la DG Développement et la DG Relex. Un nouveau groupe interservice de

soutien à la qualité a été mis sur pied pour contribuer à améliorer la programmation et la

Commission a présenté 112 nouveaux documents de stratégie par pays, établissant un cadre pluriannuel cohérent pour la définition des relations avec les pays tiers. Il ne fait pas de doute qu"une réforme de cette envergure prendra du temps pour produire

pleinement ses effets. Cependant, quelques résultats positifs se font sentir dès à présent, par

exemple sous forme d"une meilleure mise en oeuvre du budget. La récente réunion du comité d"aide au développement (CAD) de l"OCEDE a reconu ces efforts : "La Communauté

européenne a apporté de sensibles améliorations à ses politiques et stratégies en matière de

développement depuis le dernier examen en 1998...". Cette déclaration figure dans le résumé

des conclusions du CAD. Elle encourage la Commission à poursuivre le rythme de ses réformes. En ce qui concerne sa politique de développement, la CE a fait des progrès significatifs en

renforçant l"importance accordée à la réduction de la pauvreté dans ses programmes et en

prenant des mesures concrètes pour promouvoir la réalisation des objectifs de développement du Millénaire. Ainsi a été adopté un ambitieux programme d"action pour la politique de développement de la CE. Dans ce même contexte, la Commission a également adopté un vaste plan d"action pour lutter contre les maladies liées à la pauvreté dans le monde en développement.

La cohérence entre la politique de développement et d"autres politiques a été renforcée

d"intégrer la protection de l"environnement et le développement durable dans la politique de développement de la CE. En outre, le lancement d"un nouveau cycle de négociations sur le commerce à Doha a mis l"accent sur les liens étroits qui unissent le commerce et développement. Le Rapport annuel 2001 répond aux voeux du Conseil et du Parlement européen et s"efforce

d"être complet, fondé sur de solides données et orienté vers les résultats. Il représente une

démarche positive dans cette direction, qui sera développée à l"avenir. Le présent rapport contient des informations sur les programmes mis en oeuvre et évalue les résultats obtenus sur le terrain dans des domaines aussi variés que la promotion des Droits de l"Homme dans les Balkans, la gestion des eaux en Asie, la santé en Afrique, l"éducation et la formation en Amérique latine, la mobilisation rapide en Afghanistan et le renforcement des institutions en Russie. Une nouveauté du rapport annuel est l"article spécialisé. Comme la plupart des autres donateurs, la Commission se dirige de plus en plus vers une aide au développement axée sur

5les résultats. L"article décrit les travaux en cours et indique "où nous en sommes" dans la mise

sur pied de méthodes de mesure efficaces et fiables des effets de notre aide extérieure.

Les défis à relever sont énormes, mais nos objectifs sont clairs : Nous sommes déterminés à

améliorer les performances de l"aide extérieure de la Communauté et de contribuer à la sécurité et à la prospérité pour tous.

Chris Patten, membre de la Commission chargé des relations extérieures, président du comité

de direction de l"Office de coopération EuropeAid Poul Nielson, membre de la Commission chargé du développement, administrateur général de l"Office de coopération EuropeAid Günther Verheugen, membre de la Commission chargé de l"élargisement, membre du comité de direction de l"Office de coopération EuropeAid Pascal Lamy, membre de la Commission chargé du commerce, membre du conseil de direction de l"Office de coopération EuropeAid Pedro Solbes Mira, membre de la Commission chargé de l"économie et des finances, membre du comité de direction de l"Office de coopération EuropeAid 6

INTRODUCTION

Ce rapport fait une synthèse de la première année de mise en oeuvre des activités d"aide extérieure de la CE par l"office de coopération EuropeAid 1 . Il couvre une vaste gamme de sujets, allant des progrès globaux accomplis sur la voie des objectifs de développement du

Millénaire à des exemples individuels sur l"utilisation des aides financières de la CE et sur les

résultats atteints. L"UE est le plus grand donateur mondial d"aide extérieure et les dépenses de

la CE représentent environ 10% du volume total de l"APD dans le monde. Ce rapport rend compte des 9,7 milliards €engagés et des 7,7 milliards€versés par la CE en 2001.

Un aspect vital pour le succès de ces activités est la réforme de la gestion de l"aide extérieure.

Le présent rapport est lui-même un produit de cette réforme, car il contribue à assurer une

plus grande transparence et responsabilité de la politique et des actions de la CE dans ce domaine. En donnant un compte-rendu consolidé de tous les programmes géographiques et horizontaux, il remplace un certain nombre de rapports sur des programmes spécifiques qui

étaient publiés dans le passé.

Les progrès accomplis dans les domaines prioritaires de la réforme - amélioration de la programmation, réunion de l"ensemble du cycle de projet sous un même toit et augmentation

de la responsabilité des délégations sur le terrain - sont exposés en détail au chapitre 1. Le

processus de réforme, lancé en mai 2000, a encore du chemin à parcourir pour atteindre

pleinement ses objectifs, mais des améliorations sont déjà perceptibles. Par exemple, c"est la

première fois depuis 1990 qu"une réduction des arriérés d"engagements en souffrance a été

enregistrée. La première partie du rapport souligne également l"importance de la cohérence, de la

coordination et de la complémentarité entre toutes les politiques communautaires destinées à

promouvoir le développement, la réduction de la pauvreté et l"intégration des pays partenaires

dans l"économie mondiale. Le défi de la cohérence est de trouver le bon éventail de programmes pour chaque région et pays en utilisant l"assistance au développement, l"aide

humanitaire, la politique étrangère et de sécurité commune, l"assistance technique en matière

commerciale, les Droits de l"Homme, l"environnement, etc. De meilleurs outils de

programmation sont destinés à assurer un cadre global cohérent. La coordination avec d"autres

donateurs et la complémentarité des politiques et activités sont tout aussi essentielles à

l"efficacité de l"aide extérieure. Le rapport décrit les mesures prises à cet égard par la CE avec

les États membres, les Nations unies, les institutions de Bretton Woods et d"autres donateurs.

Les objectifs de développement du Millénaire, adoptés par la communauté internationale en

septembre 2000, définissent un cadre commun pour la concentration des efforts et la mesure des progrès accomplis sur la voie du développement. Le chapitre 2 du présent rapport donne

un résumé des réalisations globales par rapport à ces objectifs et replace les activités d"aide

extérieure de la CE dans le contexte de ce cadre. Il examine en particulier les domaines 1

L'assistance aux pays candidats n'est pas traitée dans le présent rapport. Pour plus de détails sur les

programmes Phare, Ispa et Sapard, veuillez consulter les rapports annuels correspondants qui sont publiés aux adresses suivantes sur le Web :

En ce qui concerne l'aide humanitaire, veuillez consulter le rapport annuel d'ECHO à l'adresse suivante :

7d"intervention prioritaires de la CE, tels que la santé, l"éducation et les activités destinées à

assurer une intégration adéquate des thèmes transversaux, tels que les droits humains et l"environnement, dans tous les projets et programmes.

Le chapitre 3 traite des instruments destinés à assurer que les priorités horizontales, telles que

la sécurité alimentaire et la lutte contre l"usage des drogues, soient traduites en actions

concrètes dans ces domaines. Il contient des détails sur des projets individuels exécutés en

2001 ainsi que sur les allocations budgétaires et les priorités fixées pour chaque région.

Les programmes régionaux de la CE sont présentés au chapitre 4. Les activités dans les Balkans, en Europe orientale et en Asie centrale, en Méditerranée, dans les pays d"Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, en Asie et en Amérique latine, sont présentées sous des

rubriques thématiques communes reflétant les priorités de développement retenues pour les

dépenses de la CE. Ainsi, il est facile de procéder à des comparaisons entre les régions en

matière de développement rural ou de transport par exemple. Les activités d"ECHO et les prêts de la BEI peuvent aussi être retrouvés dans ce chapitre.

Une approche de développement orientée vers des résultats est présentée au chapitre 5. Se

basant sur les documents de stratégie par pays et sur des indicateurs, il examine les critères susceptibles de guider le suivi des performances des pays. Un exercice pilote de suivi des projets de développement en fonction des résultats y est décrit également. Le chapitre 6 contient un lot complet de tableaux financiers, ventilés selon les catégories définies par le Comité d"aide au développement de l"OCDE.

Enfin, les annexes donnent un compte rendu détaillé des activités concernant la réforme de la

gestion de l"aide extérieure de la CE. Elles présentent les progrès réalisés dans l"harmonisation

des procédures financières, tant sur le plan interne qu"avec d"autres institutions. Elles

décrivent également les efforts déployés en 2001 pour apurer les arriérés accumulés, les

activités d"audit, les travaux de l"unité Innovation d"EuropeAid, les relations avec d"autres organisations ainsi que la transparence et la visibilité.

La Commission s"est engagée à mener à bien cette réforme, à lui permettre de prendre racine

et à faire en sorte qu"elle atteigne ses objectifs. Le présent rapport fait le bilan des étapes

franchies à cette fin en 2001.

81. LA REFORME DE LA GESTION DE L"AIDE EXTERIEURE, UNE ANNEE

DE DEFIS

Ce chapitre retrace l"évolution, au long de l"année 2001, de la réforme de la gestion de l"aide

extérieure de la Commission européenne, lancée en mai 2000. Cette réforme devait

naturellement servir de point de départ au présent rapport annuel, puisqu"elle touche à toutes

les facettes de l"aide extérieure, décrites plus en détail dans les chapitres qui suivent. La

réforme de la politique de développement de la Commission, entamée en novembre 2000 et

qui évolue parallèlement à celle de la gestion de l"aide extérieure, fait l"objet du chapitre 2.

1.1. La réforme

À son entrée en fonction, en septembre 1999, la Commission Prodi s"est trouvée face à une situation alarmante dans la mise en oeuvre de l"aide communautaire en faveur des pays tiers. L"utilité et la qualité des programmes d"aide étaient critiquées de plus en plus ouvertement, tandis que l"image et la crédibilité de la Commission se détérioraient gravement aux yeux des pays bénéficiaires, des États membres de l"Union européenne et de ses partenaires parmi les institutions multilatérales. Pour remédier à cette situation, la Commission a lancé, le 16 mai 2000, un programme de réforme de la gestion de l"aide extérieure 2 , dont les principaux objectifs étaient les suivants: ·améliorer la qualité des projets et des programmes;

·réduire les délais de mise en oeuvre;

·garantir que les procédures de gestion financière, technique et contractuelle soient conformes aux normes internationales les plus strictes; ·renforcer l"impact et la visibilité de l"aide extérieure de l"Union européenne. Ce programme de réforme s"est accompagné de la recherched"une meilleure adéquation entre les priorités de la politique d"aide et les ressources budgétaires. À l"occasion du Conseil informel " Affaires générales », les 2 et 3 septembre 2000, à Évian, et de la réunion du Conseil du 9 octobre de la même année, les ministres des affaires étrangères de l"Union européenne ont mis l"accent sur le renforcement de la cohérence de l"action extérieure de l"Union. Lors du Conseil

" Affaires générales » de janvier 2001, ils ont insisté sur l"impératif de traduire les

objectifs de l"action de la CE en engagements concrets et d"améliorer les synergies entre cette action et celle des États membres afin d"accroître l"efficacité de l"aide. Plusieurs instruments fondamentaux ont été précisés pour concrétiser les objectifs de la réforme. En 2001, de nouveaux outils de planification et de programmation de la coopération au développement de la CE ont été conçus et approuvés. Il s"agit du principal outil de gestion stratégique de la Commission (voir la partie 1.2 du présent

chapitre). La gestion des évaluations a été améliorée de façon à les rendre plus

2 SEC(2000)814 du 16 mai 2000 - Communication des commissaires "Relex": M. Patten (Relations

extérieures), M. Nielson (Développement), M. Verheugen (Élargissement), M. Lamy (Commerce) et

M. Solbes Mira (Affaires économiques et monétaires).

9impartiales et à intégrer systématiquement leurs conclusions dans le processus

décisionnel et dans la préparation et la mise en oeuvre des projets et des programmes (partie 1.3). Parallèlement, un système de suivi des projets et des programmes orienté

vers les résultats a été mis en place (partie 1.4). Il s"agissait d"une première étape,

très importante, de la réforme. La Commission a également décentralisé la gestion des projets et des programmes à ses délégations (partie 1.5). Sur les vingt et une délégations sélectionnées pour la première vague, dix-huit sont aujourd"hui déconcentrées. La préparation de la seconde vague est bien avancée: la plupart des

vingt-six délégations qu"elle concerne devraient être déconcentrées pour le début du

deuxième semestre 2002. Enfin, la partie 1.6 explique la manière dont la Commission a relevé le défi de l"amélioration de la cohérence, de la coordination et

de la complémentarité (les trois " C »), étroitement lié aux documents de stratégie.

1.2. L"amélioration de la programmation

1.2.1. Les documents de stratégie nationale/régionale

La programmation s"effectue suivant les priorités énoncées dans les documents de

stratégie nationale/régionale, qui délimitent le " cadre stratégique » des priorités de la

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