[PDF] CIF CDD : Congé individuel de formation dans le cadre d un contrat à durée déterminé

Comment obtenir un congé individuel de formation ?

Les conditions relatives à l’obtention d’un congé individuel de formation ne sont pas les mêmes selon que le salarié est en CDI ou demande un CIF-CDD. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié en contrat de travail CDI doit justifier d’une ancienneté supérieure à 2 ans (continue ou non) dont 12 mois dans l’entreprise.

Quand débute le CIF-CDD ?

Début du CIF-CDD ? En règle générale, le CIF-CDD débute à l’issue du (ou des contrats CDD). Toutefois, sous réserve que le salarié en fasse la demande, il est toutefois possible que la formation dans le cadre du CIF soit suivie en tout ou partie avant que le contrat CDD de prenne fin.

Comment s’effectue le CIF ?

Remarque : Le CIF peut s’effectuer dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Toutefois, si le salarié demande à suivre une formation issue du plan de formation (sans demander un CIF) et que l’employeur accepte, le contrat de travail se poursuit normalement et les absences en découlant ne pourront être requalifiées en CIF.

Comment calculer les congés payés après une formation ?

Bien que le salarié ne soit plus tenu de travailler dans l’entreprise, il doit justifier auprès de son employeur du suivi assidu de la formation. Ainsi, le temps passé en formation est considéré comme du travail effectif pour le calcul des congés payés (lien SEO) et de l’ancienneté.