[PDF] La formation des salariés de formation de l'entreprise

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N-mail J ffn@ffnaWaWion.fr

La formaWion TeV ValariéV

Préambule

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout

prise en charge des coûts de la formation, dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve J plan

employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. A la TemanTe Tu ValariéH il pourra

êWre renouvelé WouV leV 5 anV.

" 1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;

2° LeV acWionV TGaTapWaWion eW Te TéveloppemenW TeV compéWenceV TeV ValariéV ;

2° biV LeV acWionV Te promoWion Te la mixiWé TanV leV enWrepriVeVH Te VenVibiliVaWion à la luWWe conWre leV

VWéréoWypeV VexiVWeV eW pour lGégaliWé profeVVionnelle enWre leV femmeV eW leV UommeV ;

3° LeV acWionV Te promoWion profeVVionnelle ;

4° LeV acWionV Te prévenWion ;

5° LeV acWionV Te converVion ;

6° LeV acWionV TGacquiViWionH TGenWreWien ou Te perfecWionnemenW TeV connaiVVanceV ;

7° LeV acWionV Te formaWion conWinue relaWive à la raTioproWecWion TeV perVonneV prévueV à lGarWicle L. 1333-

11 Tu coTe Te la VanWé publique ;

8° LeV acWionV Te formaWion relaWiveV à lGéconomie eW à la geVWion Te lGenWrepriVe ;

9° LeV acWionV Te formaWion relaWiveV à lGinWéreVVemenWH à la parWicipaWion eW aux TiVpoViWifV TGépargne

Valariale eW TGacWionnariaW Valarié ;

10° LeV acWionV permeWWanW Te réaliVer un bilan Te compéWenceV ;

11° LeV acWionV permeWWanW aux WravailleurV Te faire valiTer leV acquiV Te leur expérience ;

12° LeV acWionV TGaccompagnemenWH TGinformaWion eW Te conVeil TiVpenVéeV aux créaWeurV ou repreneurV

TGenWrepriVeV agricoleVH arWiVanaleVH commercialeV ou libéraleVH exerçanW ou non une acWiviWé ;

13° LeV acWionV Te luWWe conWre lGilleWWriVme eW lGapprenWiVVage Te la langue françaiVe.

NnWre égalemenW TanV le cUamp TGapplicaWion TeV TiVpoViWionV relaWiveV à la formaWion profeVVionnelle

conWinue la parWicipaWion à un jury TGexamen ou Te valiTaWion TeV acquiV Te lGexpérience menWionné à lGarWicle L.

3142-3-1 lorVque ce jury inWervienW pour Télivrer TeV cerWificaWionV profeVVionnelleV inVcriWeV au réperWoire

naWional TeV cerWificaWionV profeVVionnelleV TanV leV conTiWionV prévueV à lGarWicle L. 335-6 Tu coTe Te

lGéTucaWion. »

Les actions de formation professionnelle sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en

tout ou partie à distance (voir précisions ci-TeVVouV)H le caV écUéanW en TeUorV Te la préVence TeV perVonneV

formation.

Fiche actualisée le 27/02/2015

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Qui peut dispenser une action de formation ?

Une entreprise peut organiser elle-même la formaWion Te VeV ValariéV ou faire appel à un

preVWaWaire exWérieur. Un Valarié en congé Te formaWion cUoiViW libremenW Von organiVme Te formaWion.

Un impéraWif WouWefoiV J une acWion Te formaWion ± auWre que celle organiVée en inWerne par

procéTé à la TéclaraWion obligaWoire prévue par le coTe Tu Wravail. Par ailleurVH TanV TeV conTiWionV

financent une action de formation professionnelle continue, de la capacité du prestataire de

formaWion à TiVpenVer une formaWion Te qualiWé.

Un bilan Te compéWenceV ne peuW êWre organiVé que par un preVWaWaire inVcriW Vur une liVWe éWablie

par un organiVme cUargé Te la geVWion Tu congé inTiviTuel Te formaWion (leV ŃONGNCIŃ ou cerWainV

OPCA Te brancUe).

La CCNS, dans son chapitre 8 relatif à la " ŃormaWion profeVVionnelle »H Tonne leV TifférenWV moTeV

LeV enWrepriVeV éWabliVVenW WouV leV anV un bilan faiVanW le poinW TeV acWionV enWrepriVeV eW TeV

réVulWaWV obWenuV TanV le Tomaine Te la formaWion. Ce bilan eVW communiqué aux inVWiWuWionV

foncWionV Tu Valarié au momenW Te Von TéparW en formaWion ;

qui vont au-Telà Te la qualificaWion profeVVionnelle Tu Valarié eW qui néceVViWenW pour êWre miVeV en

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2 - Le congé inTiviTuel Te formaWion (CIŃ)

- Te 18 moiV conVécuWifV ou non en qualiWé Te ValariéH quelle que VoiW la naWure TeV conWraWV Te Wravail

VucceVVifVH y compriV leV conWraWV emploi-VoliTariWé au courV TeV cinq TernièreV annéeV ;

- TonW quaWre moiV conVécuWifV ou nonH VouV conWraWV à Turée TéWerminéeH y compriV leV conWraWV emploi-

VoliTariWéH au courV TeV TouYe TernierV moiV.

3 - Le compWe perVonnel Te formaWion (CPŃ)

Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau moyen d'accès à la formation est mis en place par le biaiV Tu compWe

perVonnel Te formaWion (CPŃ). Ce compWe inTiviTuel permeW à WouW Valarié TGacquérir TeV UeureV afin Te Vuivre

une formaWion éligible à ce TiVpoViWif. Ce compWe remplace le TroiW inTiviTuel à la formaWion (Mif) TepuiV le 1er

janvier 2015H maiV leV ValariéV ne perTenW paV leurV TroiWV quGilV pourronW mobiliVer juVquGau 31 Técembre 2020.

Le CPŃ recenVe leV UeureV Te formaWion acquiVeV par le Valarié WouW au long Te Va vie acWive eW juVquGà Von

TéparW à la reWraiWe. CeV UeureV reVWenW acquiVeV même en caV Te cUangemenW TGemployeur ou Te perWe

TGemploi.

Pour connaîWre le nombre TGUeureV acquiVeV Vur Von CPŃH il VuffiW TGaccéTer au ViWe inWerneW TéTié au CPŃ eW

TGacWiver Von compWe perVonnel eW VécuriVé. Pour acWiver ce compWeH il eVW néceVVaire TGêWre en poVVeVVion Te

Von numéro Te VécuriWé Vociale.

Ce compWe Tonne égalemenW TeV informaWionV perVonnaliVéeV Vur leV formaWionV TonW peuW bénéficier le Valarié

ainVi que le moTe Te financemenW aVVocié. Ce compWe eVW alimenWé à la fin Te cUaque année J - en proportion du temps de travail réalisé au cours de l'année par le salariéH - et en fonction des déclarations des données sociales faites par l'employeur. Pour les salariés à WempV pleinH lGalimenWaWion Tu compWe Ve faiW à UauWeur Te J

24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures,

puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Pour leV ValariéV à WempV parWielH lGalimenWaWion Tu compWe eVW calculée proporWionnellemenW au WempV Te Wravail

effecWuéH VouV réVerve Te TiVpoViWionV pluV favorableV prévueV par un accorT TGenWrepriVeH Te groupe ou Te

brancUe.

4 - LeV périoTeV Te profeVVionnaliVaWion

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans

organisations ; - leV ValariéV UanTicapéV ; - leV femmeV ou leV UommeV reprenanW une acWiviWé profeVVionnelle aprèV un congé parenWal ; - leV ValariéV ayanW leV premierV niveaux Te qualificaWion (VH V biV eW VI) ; - leV ValariéV ayanW occupé TurablemenW TeV emploiV à WempV parWiel. IM ))1 PHP PRXP HQ °XYUH SRXU UpGLJHU GHV GRŃXPHQPV ŃRQIRUPHV au droit en vigueur. Ils ne constituent pas à eux seuls un avis saurait engager la responsabilité de la FFN.

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5 - Le conWraW Te profeVVionnaliVaWion

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alWernance à Turée TéWerminée ou

inTéWerminéeH aVVocianW TeV enVeignemenWV générauxH profeVVionnelV eW WecUnologiqueV TiVpenVéeV TanV TeV

activités profeVVionnelleV en relaWion avec leV qualificaWionV recUercUéeV.

Le conWraW Te profeVVionnaliVaWion permeW J

(RNCP) uWiliVable TanV la brancUe Tu VporW ;

CPNEF du sport ;

niveau ;

leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard

nouvel emploi, notamment par une formaWion aTéquaWe eW VuffiVanWe ;

plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans ce cadre, les coûts des conseils externes

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