INDEMNITE DEGRESSIVE
6 juil. 2015 INDEMNITE DEGRESSIVE. (En remplacement de l'indemnité exceptionnelle CSG). Références. Décret n°2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation ...
Direction générale de ladministration et de la fonction publique
15 janv. 2018 L'indemnité dégressive régie par le ... Un agent bénéficie des mesures prévues dans le cadre du protocole PPCR à compter de janvier 2017.
La mise en place de lindemnité dégressive
L'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) avait été créée en 1997 (décret n°97-215 du 10 mars 1997) pour compenser la baisse de salaire
PPCR / ANNEXE N°4 REFORME DU CADRE DEMPLOIS DES
14 avr. 2017 échelon du grade d'administrateur bénéficient d'une indemnité compensatrice. Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés ils sont placés à ...
Certificat de cessation de paiement (CCP)
3 mai 2019 et 0972 utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR ;. • L'indemnité dégressive (ex-compensatrice de CSG 0489) de code IR 1870;.
Fiche pratique : le transfert primes points
11 mai 2016 Décret n° 2017-1736 modifiant le calendrier du PPCR ... d'abattement sur les indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position ...
Carrière A
Les projets de textes suite au dispositif PPCR (Parcours Professionnels La DG a précisé que l'indemnité dégressive sera également exclue du dispositif.
Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs
à titre gracieux ou au titre des indemnités d'élue ou élu ces fonctions. Dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR (Parcours professionnel
Guide PPCR Carrière A dès 2017
Le ministre vient enfin de signer les décrets PPCR concernant les agents de La DG a précisé que l'indemnité dégressive sera également exclue du ...
La nouvelle politique de rémunération des militaires
pour charges militaires (ICM) et par la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) elle-même dégressive et ouverte aux seuls chargés.
N° 01 Paie 6 juillet 2015 - CDG 35
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versée au titre de l’année 2014 Le montant mensuel de l’indemnité est plafonné à 415 € quel que soit l’indice majoré du bénéficiaire
La mise en place de l’indemnité dégressive - UNSA Paris
et 0972 utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR ; • L'indemnité dégressive (ex-compensatrice de CSG 0489) de code IR 1870; • L'indemnité de suivi et d'orientation (ISOE part fixe) versée aux personnels enseignants du 2"d degré de code IR 0364 payée par mouvement de type 02 (un
PPCR : Des indices supplémentaires sont nécessaires pour ne
perte Indemnité dégressive brut : - 111 € perte GIPA avec un maximum de : - 112 € Perte de rémunération mensuelle en cours d’activité : 136 € - 111 € - 112 € = - 87 € à pondérer en raison de l’augmentation des certaines primes calées sur l’augmentation d’indice
MODERNISATION PPCR LES IMPACTSSUR LA PAIE EN - Amue
85 du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu au moment de la mise en congé Le montant de cette indemnité ne doit être en rien modifié suite aux mesures de revalorisations de grille indiciaires liées au PPCR ou à un autre dispositif postérieures à la mise en congé
La mise en place de l’indemnité dégressive - UNSA Paris
L’indemnité dégressive a été instituée par en 2015 (décret n°2015-492 du 29 avril) pour mettre fin à l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) de façon progressive Elle a vocation à disparaître
2015 06 indemnite degressive - CDG01
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versée au titre de l’année 2014 Le montant mensuel est plafonné à 415 € quel que soit l’indice majoré de l’agent
GT PPCR DGFIP 2017 - PPCR Pilule amère
Indemnité dégressive (compensation CSG sur base salariale) : déjà - 67 M€ en 2016 ; Bonifications d’avancement d’échelon Prime à la performance (PALP) Voire les dispositifs de fin de carrière/promotions à titre personnel (si « l’impasse » se trouvait confirmée)
Note d’information aux personnels œuvre du protocole relatif
Sep 12 2016 · Indemnité de résidence 1696 Supplément familial de traitement 0 Supplément familial de traitement 7341 Transfert primes - points 1601 Variable Le nombre de lignes et les montants varient selon les agents Ils dépendent des primes versées depuis le 1er janvier 2016 (hors SFT IR et indemnité d’astreinte)
Le PPCR - fo-dgfip-sdfr
Cela concerne les agents titulaires avant 1998 qui percevaient l'indemnité exceptionnelle Elle leur a été versée en intégralité pour 2015 et sera remplacée par l'indemnité dégressive Mais pour les agents dont l'indice majoré est au-dessus de 400 cette indemnité dégressive sera supprimée
PPCR : transfert des primes en points Les primes transformées
Ce montant qui est un maximum est déduit chaque mois selon les modalités suivantes : Agents C : 1392 € (167 € sur un an) équivalent à 3 points d’indice Agents B : 2317 € (278 € sur un an) équivalent à 4 points d’indice Agents A : 3242 € (389 € sur un an) équivalent à 7 points d’indice
Mise en œuvre de l’accord PPCR Transfert Primes / Points
L’accord relatif aux parcours professionnels carrières et rémunération (PPCR) vise à instaurer diverses mesures impactant le déroulement de carrière et la rémunération des agents publics La présente note a pour objet de présenter le dispositif de transfert d’une partie des primes en
Quel est le montant de l’indemnité dégressive ?
- Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est égal à 1/12ème du montant annuel brut de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) perçue par les agents au cours de l’année 2014. Ce montant ne peut excéder mensuellement 415 euros bruts (34,58€ bruts mensuels) quel que soit l’Indice Majoré de l’agent.
Qu'est-ce que l'indemnité dégressive ?
- La mise en place de l’indemnité dégressive L’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) avait été créée en 1997 (décret n°97-215 du 10 mars 1997) pour compenser la baisse de salaire subie par les agents titulaires lors de l’élargissement de l’assiette de la CSG et du remplacement de la cotisation d’assurance-maladie vers la CSG
Quelle est la régularisation de l’indemnité exceptionnelle ?
- Elle apparaissait pour les agents la percevant sous le code « Indemnité Exceptionnelle » et faisait l’objet de régularisation mensuelle et annuelle sous le code « Regul ». Elle s’appliquait à tous les agents titulaires en fonction au 1erjanvier 1998.
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