[PDF] Régime social des artistes étrangers - Audiens

Quel est le traitement social et fiscal des rémunérations à des artistes étrangers ?

Nous aborderons ici le traitement social et fiscal des rémunérations à des artistes étrangers. Lors de l’accueil d’un artiste étranger, la rémunération allouée est en principe un salaire étant donné la présomption de salariat qui existe pour les artistes du spectacle (article L.7121-3 du code du travail).

Quels sont les services d’Audiens ?

Audiens propose de nombreux autres services : études et statistiques, gestion pour compte de tiers, soins et prévention santé, services de gestion en ligne, conseils… Au sein de l’Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco, Audiens assure la gestion de la retraite complémentaire des salariés des entreprises de la culture et des médias.

Quelle est la présomption de salariat à l’égard des artistes non résident français ?

Depuis l’arrêt Barry Banks du 30 mars 2000 de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), la présomption de salariat à l’égard des artistes non résident Français et membres de l’ Union Européenne a été assouplie.

Comment obtenir une autorisation de travail pour les artistes du spectacle vivant ?

Les artistes du spectacle vivant ayant signé un contrat d’une durée inférieure à 3 mois ont l’obligation de solliciter une APT (Autorisation Provisoire de Travail) auprès de la préfecture ou de la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi, qui remplace la DDTEFP).