[PDF] LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE

Comment obtenir un certificat d’économies d’énergie ?

Vérifiezque les travaux ouvrent droit aux Certificats d’économies d’énergie : ils respectent les exigences minimales de performance énergétique ; Comparezles offres des fournisseurs d’énergie et les aides de l’Anah ; Signezl’engagement de céder vos certificats d’économies d’énergie avant de faire réaliser les travaux ;

Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d’économies d’énergie ?

Vous disposez d’un délai de 3 à 8 mois (voir les conditions selon l’acheteur de certificats d’économies d’énergie), à partir de la fin des travaux (date d’émission de la facture) pour faire parvenir les éléments permettant de valider la demande de certificats d’économies d’énergie.

Quelle est la période de trois ans des certificats d’économie d’énergie ?

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5ème période de trois ans des certificats d’économie d’énergie. Durant ce laps de temps, les acteurs de l’énergie doivent réaliser 2500 TWh Cumac (Térawatts-heures cumulés-actualisés) d'économies, dont 730 réalisées au profit des ménages précaires, soit 17 % de plus que pendant la 4e période.

Qu'est-ce que le dispositif des certificats d’économies d'énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Un bilan de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est disponible ci-dessous, ainsi qu'un document de synthèse de ce bilan.