[PDF] Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) : bilan et perspectives

Comment évaluer le dispositif des certificats d’économie d’énergie ?

Evaluation du dispositif des certificats d’économie d’énergie –Rapport synthétique PAGE 4 RÉSUMÉ Cette évaluation complète du dispositif présente un bilan approfondi du dispositif notamment sur la 3e période (2015-2018), détermine ses impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées.

Comment vérifier l’éligibilité d’un certificat d’économies d’énergie ?

Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées. Le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulés" et "actualisés".

Quel niveau d’obligation pour les certificats d’économie d’énergie ?

• le 27 juillet 2023 pour le renforcement de l’obligation en 2025. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place en 2006. Il est actuellement dans sa 5 e période (2022-2025) avec un niveau d’obligation correspondant à 3 100 TWhcumac pour les quatre années.

Qu'est-ce que le dispositif des certificats d’économies d'énergie ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Un bilan de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est disponible ci-dessous, ainsi qu'un document de synthèse de ce bilan.