[PDF] Lettre dinformation “Certificats déconomies dénergie”

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Février 2022

Éditorial

présente de manière détaillée et illustrée les grandes évolutions opérées depuis 2018 et les principaux résultats

Un renforcement très fort des aides pour les ménages, notamment à partir de 2019 avec le coup de pouce chauffage, a

énergétique des bâtiments : FEEBAT qui développe et soutient la formation initiale et continue des professionnels du

bâtiment, ACTEE qui accompagne les collectivités pour la massification de la rénovation énergétique et la substitution

permet de repérer et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, etc.

Les CEE ont également accompagné de façon importante et volontariste le développement de la mobilité à vélo, en

faibles émissions mobilité (ZFE-m), Employeur Pro Vélo qui engage les employeurs publics et privés, etc.

MŃPLRQV UpMOLVpHV GMQV O

Cette publication retrace également les perspectives de la cinquième période (2022-2025).

statistiques dans la lettre d'information. Désormais, les statistiques seront mises à disposition semestriellement pour les

Coup de pouce " Isolation » et " Thermostat avec régulation performante » et trimestriellement pour les Coups de

pouce " Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et " Chauffage des bâtiments tertiaires ». Le rythme

sera mensuel pour les Coups de pouce " Chauffage » et " Rénovation performante d'une maison individuelle ».

écologique, qui en a annoncé les lauréats : 2

SONUM va former 300 enseignants du supérieur, 2 000 ambassadeurs en entreprises, et 650 ambassadeurs en

000 collectivités. Le numérique est considéré comme étant responsable de 2,5% des émissions de gaz à effet de serre

- IH SURJUMPPH %MLVVH OHV JMPPV 26 0¼ YLVMQP j VHQVLNLOLVHU 700 000 30( HP 73( SRXU UpGXLUH OHXUV ŃRQVRPPMPLRQV

G

000 TPE-PME auront ouvert un carnet de bord Energie.

- Deux programmes pour favoriser le fret ferroviaire et fluvial, qui seront présentés par le ministre des transports dans

les prochains jours.

Le catalogue des programmes mis à jour a par ailleurs été publié sur le site du ministère.

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs évolutions règlementaires de ce début de 5e période, qui entrent

en vigueur au 1er avril 2022, notamment les informations concernant les reportings relatifs aux travaux engagés pour

des opérations standardisées et aux partenaires porteurs de rôle actif et incitatif.

Laurent MICHEL

3

Au 1er février 2022 :

CEE classique :

- 2 459 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif. - 1 207 TWhcumac ont été délivrés depuis le 1er janvier 2018. - 59 TWhcumac ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022. - Le stock de demandes en cours d'instruction s'élève à 156 TWhcumac.

CEE précarité :

- 1 074 TWhcumac ont été délivrés donc depuis le début du dispositif. - 899 TWhcumac ont été délivrés depuis le 1er janvier 2018. - 34 TWhcumac ont été délivrés depuis le 1er janvier 2022. - Le stock de demandes en cours d'instruction s'élève à 155 TWhcumac dans les totaux cumulés de CEE délivrés. Chronique des dépôts et délivrances de CEE :

Le fichier indiquant les volumes et délais des dépôts et délivrances de CEE historique actualisé a été mis en ligne au lien

suivant.

Entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2022 :

CEE classique et précarité :

- 335 GWhcumac à des collectivités territoriales et 623 GWhcumac à des bailleurs sociaux ;

CEE classique :

- 167 GWhcumac à des collectivités territoriales et 495 GWhcumac à des bailleurs sociaux ;

CEE précarité :

- 168 GWhcumac à des collectivités territoriales et 128 GWhcumac à des bailleurs sociaux ; 0 10 20 30
40
50
60

Opérations

standardisées classiques

Opérations

standardisées précarité

Opérations

spécifiques classiques

Opérations

spécifiques précarité

Programmes

classiques

Programmes

précarité

CEE délivrés

du 01/01/2022 au 31/01/2022 (TWhc) CEE hors bonusbonus ZNIbonus CPEbonus GPEbonus Coup de pouce 4 Opérations standardisées et spécifiques : typologie par secteur

Entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2022, les CEE délivrés pour des opérations standardisées et spécifiques se

répartissent de la façon suivante (CEE classique et précarité) : Opérations standardisées : typologie par sous-secteur et par fiche

Entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2022 :

CEE classique :

Les volumes de CEE délivrés pour les opérations standardisées " P3 » (fiches numérotées 1XX) se répartissent de la

façon suivante : Les fiches suivantes représentent 76% de ces volumes délivrés :

Référence %

IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid 20,09% BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures 12,26% BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 10,92%

BAR-TH-160 5,25%

BAR-EN-103 4,91%

AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait 4,31%

BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique 3,32%

BAR-EN-102 Isolation des murs 3,12%

BAT-TH-146 3,03%

TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route 2,46% IND-UT-129 Presse à injecter tout électrique ou hybride 2,27%

IND-UT-116 flottante 2,08%

IND-UT-136 Systèmes moto-régulés 2,03%

40,0%
27,6%
5,7% 19,1%

2,9%3,6%1,0%CEE CL+PE délivrés par secteur

(opérations standardisées et spécifiques) Bâtiment résidentiel précarité (BAR PR)

Bâtiment résidentiel autre (BAR CL)

Bâtiment tertiaire (BAT)

Industrie (IND)

Transport (TRA)

Agriculture (AGRI)

Réseaux (RES)

31,6%
23,1%
36,3%
7,2%

1,7%0,1%CEE CL délivrés par sous-secteur

(opérations standardisées 1XX)

Utilités (UT)

Enveloppe (EN)

Thermique (TH)

Equipement/Bâtiment (EQ, BA)

Infrastructures publiques (CH, EC)

Services (SE)

5

CEE précarité :

Les volumes de CEE délivrés pour les opérations standardisées " P3 » (fiches numérotées 1XX) se répartissent de la

façon suivante : Les fiches suivantes représentent 97% de ces volumes délivrés :

Référence %

BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures 23,43%

BAR-EN-102 Isolation des murs 18,97%

BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 18,15%

BAR-EN-103 plancher 12,14%

BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique 9,32%

BAR-TH-160 3,09%

BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle 2,39% BAR-TH-164 Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine) 2,25% BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 1,62%

BAR-TH-161 0,88%

BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois 0,84%

BAR-EN-105 Isolation des toitures terrasses 0,83%

BAR-TH-129 Pompe à chaleur de type air/air 0,79% BAR-TH-127 Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) 0,77% BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique 0,69%

BAR-TH-121 0,50%

CEE classique et précarité :

Les fiches suivantes représentent 85% des volumes de CEE délivrés pour les opérations standardisées " P3 » (fiches

numérotées 1XX) :

Référence %

BAR-EN-101 Isolation de combles ou de toitures 16,74% BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau 13,82% IND-UT-117 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid 12,02%

BAR-EN-102 Isolation des murs 9,49%

BAR-EN-103 7,82%

BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique 5,73%

BAR-TH-160 4,39%

AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait 2,58%

BAT-TH-146 1,82%

BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle 1,53% BAR-TH-164 Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine) 1,48% TRA-EQ-101 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route 1,47% IND-UT-129 Presse à injecter tout électrique ou hybride 1,36%

IND-UT-116 Système 1,24%

IND-UT-136 Systèmes moto-régulés 1,22%

BAR-EN-104 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 0,97%

TRA-EQ-104 Lubrifiant économiseur 0,95%

BAR-TH-129 Pompe à chaleur de type air/air 0,90% 0,0% 57,0%
42,8%

0,0%0,1%0,0%CEE PE délivrés par sous-secteur

(opérations standardisées 1XX)

Utilités (UT)

Enveloppe (EN)

Thermique (TH)

Equipement/Bâtiment (EQ, BA)

Infrastructures publiques (CH, EC)

Services (SE)

6 " Coup de pouce chauffage » et " Coup de pouce isolation »

74 entreprises sont référencées sur le site internet du ministère au 31 décembre 2021.

Statistiques " Coup de pouce chauffage » :

Les statistiques ci-dessous couvrent la période allant de janvier 2019 à janvier 2022, et sont établies à partir des

fichiers de reporting statistique transmis par les signataires " coup de pouce chauffage ».

Remplacement des chaudières :

Chauffage ENR Chauffage gaz Total

Nombre de travaux engagés 441 357 547 767 989 124 dont Nombre de travaux achevés 349 846 458 749 808 595 dont Nombre des incitations financières versées 270 495 396 509 667 004 Les travaux engagés se répartissent comme suit :

Energie d'arrivée

Chauffage ENR Chauffage gaz Total

Energie

d'origine

Charbon 18 353 (4%) 583 (0%) 18 936 (2%)

Fioul 306 928 (70%) 40 934 (7%) 347 862 (35%)

Gaz 116 076 (26%) 506 250 (92%) 622 326 (63%)

Non précisé - (0%) - (0%) - (0%)

441 357 (100%) 547 767 (100%) 989 124 (100%)

Conduit EVA PDC

Nombre de logements

Nombre de travaux engagés 2 720

dont Nombre de travaux achevés 2 057 dont Nombre des incitations financières versées 1 869

Remplacement des émetteurs électriques :

Emetteur électrique

Nombre de logements Nombre d'appareils

Nombre de travaux engagés 29 547 144 338

dont Nombre de travaux achevés 24 811 123 256 dont Nombre des incitations financières versées 20 360 102 582 7 Rythme mensuel (objectif évalué au moment du lancement : 25 000 travaux par mois) : financières versées :

Biomasse

(chaudière et poêle)

PAC (dont

hybrides)

Chaudière gaz

THPE Taux MO pour les incitations financières versées 55% 55% 48% Taux GPE pour les incitations financières versées 34% 35% 22%

Volumes CEE :

On estime que les travaux engagés correspondent à environ 347,2 TWhc (dont environ 5,4 TWhc pour janvier 2022),

dont 57,4 TWhc rapportables au titre de la DEE et 289,8 TWhc de bonification. 0 10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000

Travaux engagés mensuellement (non cumulé)

en nombre de logements Biomasse (chaudière et poêle)PAC (dont hybrides)Chaudière gaz THPEAutres 0 5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000

Travaux achevés mensuellement (non cumulé)

en nombre de logements Biomasse (chaudière et poêle)PAC (dont hybrides)Chaudière gaz THPEAutres 8

Statistiques " Coup de pouce isolation » :

Les statistiques ci-dessous couvrent la période allant de janvier 2019 à janvier 2022, et sont établies à partir des

fichiers de reporting statistique transmis par les signataires " coup de pouce isolation ».

Combles ou toitures

Nombre de logements Surface (en Mm²)

Nombre de travaux engagés 1 699 930 130,2 Mm² dont Nombre de travaux achevés 1 558 895 119,3 Mm² dont Nombre des incitations financières versées 1 457 432 99,6 Mm²

Planchers bas

Nombre de logements Surface (en Mm²)

Nombre de travaux engagés 551 009 32,9 Mm²

dont Nombre de travaux achevés 509 496 29,8 Mm² dont Nombre des incitations financières versées 481 812 28,2 Mm² Rythme mensuel (objectif évalué au moment du lancement : 25 000 travaux par mois) : 0 20000
40000
60000
80000

100000

120000

140000

Travaux engagés mensuellement (non cumulé)

Isolation combles ou toituresIsolation planchers bas 0 20000
40000
60000
80000

100000

120000

140000

Travaux achevés mensuellement (non cumulé)

Isolation combles ou toituresIsolation planchers bas 9 financières versées :

Combles ou toitures Planchers bas

Taux MO pour les incitations financières versées 62% 61% Taux GPE pour les incitations financières versées 38% 38%

Volumes CEE :

On estime que les travaux engagés correspondent à environ 521,6 TWhc (dont environ 0,1 TWhc pour janvier 2022),

dont 245,5 TWhc rapportables au titre de la DEE et 276,1 TWhc de bonification. Coup de pouce " Thermostat avec régulation performante »

26 entreprises sont référencées sur le site internet du ministère au 13 octobre 2021 au titre de la charte " Coup de

pouce Thermostat avec régulation performante ».

Les statistiques ci-dessous couvrent la période allant de juin 2020 à janvier 2022, et sont établies à partir des fichiers

de reporting statistique transmis par 19 des signataires (et un demandeur déréférencé).

Ce Coup de pouce a pris fin le 31 décembre 2021. Les statistiques sont mises à jour en intégrant des données

avant 2022.

Maison individuelle Appartement

Total Emetteurs

électriques

Chauffage

avec boucle chaude

Emetteurs

électriques

Chauffage

avec boucle chaude Nombre de travaux engagés 3 812 1 278 3 828 1 141 10 059 dont Nombre de travaux achevés 3 445 931 3 758 474 8 608 dont Nombre des incitations financières versées 6 718

Montant total des incitations

financières versées HQ ¼ 1 208 130 ¼

Taux de ménages modestes (MO) et en situation de grande précarité énergétique (GPE) pour les travaux engagés :

Taux MO pour les travaux engagés 14%

Taux GPE pour les travaux engagés 9%

Volumes CEE :

On estime que les travaux engagés correspondent à environ 274,6 GWhc (dont 0 GWhc pour janvier 2022 compte tenu

de la fin du Coup de pouce), dont 77,3 GWhc rapportables au titre de la DEE et 197,3 GWhc de bonification.

10 Coup de pouce " Chauffage des bâtiments tertiaires »

58 entreprises sont référencées sur le site internet du ministère au 15 janvier 2022 au titre de la charte " Coup de

pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Les statistiques ci-dessous couvrent la période allant de mai 2020 à janvier 2022, et sont établies à partir des fichiers

de reporting statistique transmis par 58 des signataires.

Nota : certaines données des mois précédents ont été modifiées suite à des corrections de reporting de certains

signataires. 0 200
400
600
800
1000
1200
1400

1600dont Nombre de travaux

engagés dans une maison pour réguler un système d'émetteurs

électriques

dont Nombre de travaux engagés dans une maison pour réguler un chauffage avec boucle d'eau chaude dont Nombre de travaux engagés dans un appartement pour réguler un système d'émetteurs électriques dont Nombre de travaux engagés dans un appartement pour réguler un chauffage avec boucle d'eau chaude

Travaux engagés mensuellement(non cumulé)

par types de chauffage et de logement en nombre de logements équipés d'un thermostat 0 5000
10000
15000
20000
25000
30000

Travaux engagés en cumulé

en nombre de logements équipés d'un thermostat

Nombre des incitations financières verséesNombre de travaux achevésNombre de travaux engagés

11

Raccordement

réseau de chaleur

PAC A/E

ou E/E

PAC à

absorption

A/E ou

E/E

PAC à

moteur gaz A/E

Chaudière

collective biomasse

Chaudière

collective HPE Total Nombre d'offres proposées 489 222 3 3 112 332 1 161 Nombre de travaux engagés 272 92 1 3 46 149 563

Surface chauffée par les travaux

engagés (m²) 1 603 207 64 606 180 15 166 65 481 168 317 1 916 957 dont Nombre de travaux achevés 46 40 0 1 11 45 143

Surface chauffée par les travaux

achevés (m²) 476 827 32 466 0 575 4 162 59 288 573 318 dont Nombre des incitations financières versées 18 21 0 1 7 30 77

Surface chauffée des travaux avec

incitations financières versées (m²) 224 705 15 237 0 575 3 112 34 225 277 854 pour un Montant d'incitations ILQMQŃLqUHV YHUVpHV ¼ 1 551 642 130 135 0 7 111 48 792 105 902 1 843 581 0 10 20 30
40
50
60
70

Travaux engagés mensuellement (non cumulé)

tous secteurs confondus en nombre d'opérations Chaudière collective biomassePACChaudière collective HPERaccordement réseau de chaleur 0 50
100
150
200
250
300

Travaux engagés mensuellement (non cumulé)

tous secteurs confondus en GWh cumac Chaudière collective biomassePACChaudière collective HPERaccordement réseau de chaleur 12 0 20 40
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