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Des dans les associations ?

Le cas des associations du secteur médicosocial sous tutelle publique

Aldo LEVY Madina RIVAL

aldo.levy@cnam.fr madina.rival@cnam.fr

Professeur des Universités Maître de conférences

Professeur au Cnam Paris, ISC. Intec-Cnam Paris

Laboratoire CRC-GREG

40 rue des Jeûneurs

75002 PARIS

Remerciements :

La rédaction de cet article a bénéficié du soutien de la Fnege en 2008 par le biais du séminaire de formation

" recherche qualitative et recherche de terrain ». Par ailleurs, cette recherche a ét

collectif de recherche sur les associations. Aussi les auteurs tiennent à remercier les membres du CREG et du LISE1

qui ont contribué à la collecte des données. de la es propos tenus ici ngagent en revanche que les auteurs.

Résumé

On assiste en France pliquées dans le secteur public, en particulier

dans le secteur médical, sanitaire et social. Ces associations du secteur privé non lucratif se trouvent à la croisée des

modèles de gestion : financées essentiellement par des fonds publics elles exercent également dans des domaines liés

ntérêt général et sont donc à ce titre sous tutelle publique. Pourtant, leur gouvernance est souvent mixte

(publique, privée). En outre, le développement important des ces associations conduit à la multiplication des

pratiques organisations a priori sans but lucratif : elles adoptent certains travers du

secteur privé lucratif mais également le dynamisme entrepreneurial. Suite à une évolution récente de la législation

française, les associations médicosociales sous tutelle pub

clarifier leur situation. Des lors il est crucial pour elles de mettre en avant leur apport au management public : est-il

hissantes ? Notre double étude de cas (dans des associations médicosociales françaises sous tutelle publique) social voire entrepreneuriat institutionnel.

Mots clés : associations ; France ; médicosocial ; entrepreneuriat. brought to you by COREView metadata, citation and similar papers at core.ac.ukprovided by Research Papers in Economics

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Abstract :

In France, a large number of non-profit organizations are part of the third sector (services to clients) and are as such

at the intersection of the market, the state and the informal sector. At the same time, the extensive development of

Civil Society Organizations (CSO) leads to the reproduction of the practices stemming from the company in these a

priori non-profit organizations. Today, those French NPOs above government supervision have to justify themselves.

For example, do they bring entrepreneurship in public management? Our double case study (in French non profit

organizations from the medical, sanitary and social sector) underlines the original emergence of plural forms of CSO

entrepreneurship. Actors' games and innovation are observed. Besides, we can speak about social entrepreneurship

when CSO configure an offer of trade service. Finally, we sometimes observe a reconfiguration of the institutional

borders of the CSO, that is to say institutional entrepreneurship.

Keywords:

Non Profit Organizations ; France ; medical, sanitary and social sector ; entrepreneurship.

Introduction

Au XVIIe siècleulait dire : " faire une société avec quelqu'un pour quelque intérêt commun »2. Au

XIXe siècle, on disait que " quand les individus qui se trouvent avoir des intérêts communs s'associent, ce n'est pas

seulement pour protéger leurs intérêts (...), mais aussi pour s'associer, pour le plaisir de ne faire qu'un avec

plusieurs, de ne plus se sentir perdu au milieu d'adversaires, pour le plaisir de communier, c'est-à-dire en définitive,

pour pouvoir mener ensemble une même vie morale » (Durkheim, 1893)3. Récemment, le décret du 16 janvier 2009 a

précisé les attributions déléguées du haut-commissaire à la jeunesse

Gouvernement en faveur du développement de la vie associative. Actuellement, comme en 1901, la loi reconnaît

déclaration pré définitivement rompu avec les restrictions ayant jusque là entravé 4. L une simple liberde la loi de 1901 toujours en vigueur définit

toujours une association comme : " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun

est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

1 En particulier et par ordre alphabétique : Philippe Avare, Laurent Gardin, Joseph Haeringer, Samuel Sponem, Christophe Torset. 2 (1694), Dictionnaire de L'Académie française, 1ère édition.

3 cité par Juan S. (2008), " La sociologie des associations : dimension institutionnelle et organisationnelle». In La gouvernance des associations,

sous la direction de C. Hoarau et J.L. Laville, Eres, Paris, page 80. 3 quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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