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Tracking Progress on Agenda 2063 and

the Sustainable Development Goals

LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU

SERVICE DU FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE2019

RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUERAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUE

LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU

SERVICE DU FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DURABLELa réalisation des objectifs et des aspirations du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et

de l'Agenda 2063 en Afrique dépend essentiellement de la capacité des pays africains à mettre en œuvre

des politiques budgétaires judicieuses et à mobiliser des ressources intérieures su?santes. Or, aujourd'hui,

les recettes publiques, qui représentent 21,4 % du PIB, sont insu?santes pour répondre aux besoins des

pays en matière de ?nancement du développement.

Les pays africains ont la possibilité d'accroître leurs recettes provenant de sources nationales et de les

rapprocher du niveau nécessaire pour atteindre leurs objectifs de développement. Passer d'une politique

acyclique ou procyclique à une politique contracyclique pourrait faire augmenter les recettes de jusqu'à

5 % du PIB.

Taxer les secteurs di?ciles à atteindre et réduire les ine?cacités en améliorant la gouvernance dans le

recouvrement des recettes pourraient mobiliser jusqu'à 72 milliards de dollars par an au cours des cinq

prochaines années. Cela pourrait relever le " plafond » actuel de la capacité ?scale, estimé à 20 % du PIB, et

augmenter le taux de pression ?scale de 3 % du PIB. En outre, l'amélioration de l'e?cacité du recouvrement

pourrait accroître les recettes non ?scales de 2 % du PIB.

Un nombre croissant de pays africains considèrent la numérisation comme une occasion de renforcer

l'administration ?scale et, donc, d'augmenter les recettes ?scales. C'est ainsi que la taxation électronique

a aidé le Rwanda à augmenter son taux de pression ?scale de 6 % du PIB et a réduit les coûts de mise en

conformité ?scale en Afrique du Sud de 22,4 % des recettes totales.

L'évasion et la fraude ?scales sont répandues dans le secteur des ressources naturelles en Afrique. Leur

omniprésence résulte du recours par les pays à des incitations ?scales non stratégiques et de la di?culté

d'appliquer e?cacement le principe de pleine concurrence dans la réglementation des transactions

intragroupe. L'élimination de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des béné?ces pourrait accroître

les recettes ?scales en Afrique d'environ 2,7 % du PIB.

La mise en œuvre de réformes budgétaires appropriées pourrait accroître la marge d'action budgétaire

de l'Afrique de 170 milliards de dollars, soit 9 % du PIB, et combler plus de 70 % du dé?cit de ?nancement

des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable, dé?cit estimé à

230 milliards de dollars.

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LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU

SERVICE DU FINANCEMENT DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

2019

RAPPORT ÉCONOMIQUE SUR L'AFRIQUE

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 121/3/19 4:04 PM

Pour commander des exemplaires du rapport, veuillez contacter :

Publications

Commission économique pour l'Afrique

P.O. Box 3001

Addis-Abeba, Éthiopie

Tél: +251-11- 544-9900

Télécopie: +251-11-551-4416

Adresse électronique: ecainfo@uneca.org

Web: www.uneca.org

© 2019 Nations Unies

Addis-Abeba, Éthiopie

Tous droits réservés

Titre : Rapport économique sur l'Afrique 2019: La politique budgétaire au service du financement du développement durable

Langue: Français

Sales no.: F.19.II.K.2

ISBN: 978-92-1-125136-4

eISBN: 978-92-1-004037-2

Print ISSN: 1816-9902

eISSN: 1816-9910

Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d'en informer la Commission économique

pour l'Afrique et de lui faire parvenir un exemplaire de la publication.

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de la Commission éco-

nomique pour l'Afrique aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant

au tracé de leurs frontières ou limites, ni quant à leur système économique ou leur stade de développement. Les désignations " développé »,

"industrialisé » et " en développement » n'ont qu'une fin statistique et ne constituent pas une appréciation du stade de développement atteint

par tel pays ou telle région. Design de la couverture : Carolina Rodriguez, Dilucidar. Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable b

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 221/3/19 4:04 PM

Contenu

i

CONTENU

Liste des ?gures ........................................................................

Liste des tableaux

...................................vi

Liste des encadrés

..................................vii

Liste des sigles et abréviations

..........viii

Remerciements

AVANT?PROPOS ........................................................................

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Contexte ........................................................................ ......xvi principales constatations principales recommandations CHAPITRE 1 : ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ............1

La croissance économique mondiale et ses répercussions sur l'Afrique ........................................................................

...............2 Évolution récente de la situation économique en Afrique prévisions et perspectives de croissance à moyen terme

Évolution récente de la situation sociale en Afrique........................................................................

Conclusions et incidences politiques

Références

CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ..25 Introduction ........................................................................ Le role de la politique budgetaire dans l'economie

L'ampleur des besoins de ?nancement

Évolution de la situation budgetaire depuis 2000

Les repercussions de la politique budgetaire

Conclusions et enseignements

Annexe

..........42

Références

...47 i

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CHAPITRE 3 : POLITIQUE ET PERFORMANCE FISCALES EN AFRIQUE ....................................50 Introduction ........................................................................ 51
Les tendances de la politique et de la performance scales ...................................51 Structure du régime scal et rendement des types d"impôt ...................................53 Réformes de la politique scale et répercussions Mesurer l"écart scal de l"Afrique : exemples choisis Les principaux dés de la politique scale : études de cas par pays .....................63

Conclusion et recommandations générales

Annexe 3.1 Mesure de la performance en matière de TVA en Afrique........................................................................

.................71 Annexe 3.2 Taux moyen de l"impôt des sociétés par région ou groupe, 2018 ..71

Références

...72 CHAPITRE 4 : RECETTES NON FISCALES UTILISÉES POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ..............................77 Introduction ........................................................................ 78

Évaluation des recettes non scales

Instruments générant des recettes non scales et résultats ....................................84 Dicultés institutionnelles, administratives et réglementaires .............................87

Conclusions et incidences sur les politiques

Annexe 4.1 Imprévisibilité des recettes non scales

Références

...93

CHAPITRE 5 : L'ADMINISTRATION FISCALE EN AFRIQUE ..........................................................95

Introduction ........................................................................ 96

But et fonctions de l"administration scale

Structure de l"administration scale

Évaluation du rendement de l"administration scale

Réformes de l"administration scale

Problèmes de l"administration scale

Conclusion et incidences en matiere de politique generale ................................114

Annexe

.......115

Références

116

CHAPITRE 6 : SOCIÉTÉS MULTINATIONALES, ÉVASION ET FRAUDE FISCALES ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

....118 Introduction ........................................................................ Contribution des ressources naturelles aux recettes de l"état ..............................120 Enjeux de politique generale de l"imposition des ressources naturelles .........121 Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable ii

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Les sociétés multinationales et les ux nanciers illicites ........................................................................

Lutter contre les ux nanciers illicites

Recommandations

Références

CHAPITRE 7 : VIABILITÉ BUDGÉTAIRE ET SOUTENABILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE EN AFRIQUE Introduction ........................................................................

La dette du secteur public

Surendettemeni et mobilisation des ressources interieures ................................149

Conclusions et recommandations générales

Références

151

CHAPITRE 8 : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS ..........................................................154

Références ........................................................................ 164
NOTE STATISTIQUE ........................................................................ iii

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 321/3/19 4:04 PM

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1.1. Croissance économique mondiale, 2015-2019 ........................................................................

..........................3

FIGURE 1.2. Croissance économique en Afrique et dans les pays en développement, 2015-2018 ........................4

FIGURE 1.3. Composantes de la croissance économique en Afrique, 2015-2019 ..........................................................5

FIGURE 1.4. Croissance économique en Afrique, par groupement régional, 2015-2019 ............................................6

FIGURE 1.5. Croissance économique en Afrique par groupement économique, 2015-2019 ....................................7

FIGURE 1.6. Solde budgétaire de l"Afrique, par groupement économique, 2015-2018 ..............................................8

FIGURE 1.7. Situation de la dette extérieure de l"Afrique, par sous-région et par groupement économique, 2016-2019

FIGURE 1.8. Exportations de marchandises de l"Afrique, 2012-2017 ........................................................................

.......10

FIGURE 1.9. Exportations et importations africaines de marchandises, 2015-2017 (moyenne) ............................11

FIGURE 1.10. Part des exportations africaines de marchandises destinées à des partenaires africains,

par pays, 2015-2017 (moyenne) FIGURE 1.11. Part des importations africaines de marchandises provenant de partenaires africains, par pays, 2015- 2017 (moyenne)

FIGURE 1.12. Entrées d"investissement direct étranger en Afrique, 2010-2017 ..........................................................14

FIGURE 1.13. Les 10 principaux pays investisseurs en Afrique, par stock d"investissement direct étranger,

2011 et 2016 ........................................................................

.....................................15

FIGURE 1.14. Croissance et perspectives de croissance de l"Afrique, par sous-région, 2016-2020 .......................16

FIGURE 1.15. Dépenses publiques d"éducation en Afrique en pourcentage des dépenses de l"État,

1995-2012

FIGURE 1.16. Dépenses publiques de santé en pourcentage des dépenses de l"État, 2000-2015 .......................21

FIGURE 2.1. Recettes publiques en Afrique comparées à celles des autres régions (2000-2018) .........................30

FIGURE 2.2. Recettes publiques totales en Afrique, 2000-2018 ........................................................................

................31

FIGURE 2.3. Pays dont les recettes publiques sont les plus élevées ou les plus faibles, 2000-2018 .....................32

FIGURE 2.4. Dépenses publiques en Afrique, par groupe de pays, 2000-2018 ............................................................33

FIGURE 2.5. Marge de manœuvre budgétaire en Afrique, mesurée par un plafond de dette de 50 % du PIB,

2016-2018 ........................................................................

FIGURE 2.6. Marge de manœuvre budgétaire en Afrique, mesurée par un plafond de dette de 40 % du PIB

2016-2018 ........................................................................

FIGURE 2.7. Ratio moyen impôts/PIB en Afrique, par politique budgétaire, 2010-2015 ..........................................37

FIGURE 2.8. Solde budgétaire moyen en Afrique par politique budgétaire, 2015-2018 ..........................................37

Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable iv

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 421/3/19 4:04 PM

FIGURE 2.9. Inégalité de revenus en Afrique, par sous-région, 2000-2014 ...................................................................39

FIGURE 3.1. Tendances et composantes des recettes scales en Afrique, 2000-2018 ...............................................52

FIGURE 3.2. Répartition des pays africains selon le ratio moyen des recettes scales au PIB, 2000-2008,

2009-2018 et 2000-2018

..............54

FIGURE 3.3. Structures scales moyennes dans certains pays africains, 2000-2018 ..................................................56

FIGURE 3.4. Écart de taxe sur la valeur ajoutée pour 24 pays africains disposant de données, 2018 ..................61

FIGURE 4.1. Recettes non scales en Afrique en 1997-2018 ........................................................................

.......................79

FIGURE 4.2. Collecte des recettes non scales, par pays, 2018 ........................................................................

..................80

FIGURE 4.3. Recettes non scales par groupement économique en Afrique en 1997-2018 ..................................81

FIGURE 4.4. Recettes non scales par groupement sous-régional en Afrique en 1997-2018 ................................81

FIGURE 4.5. Recettes non scales d'un groupe de pays, marquées par une forte imprévisibilité,

1997-2018

FIGURE 4.6. Principaux instruments générant des recettes non scales dans 21 pays africains en 2018 ..........85

FIGURE 4.7. Principaux instruments générant des recettes non scales dans 21 pays africains en 2000-2018 ...................................86

FIGURE 5.1. Situation des indicateurs de l'administration scale pour certains pays, 2018 ...................................98

FIGURE 5.2. L'outil d'évaluation diagnostique de l'administration scale (TADAT) est un outil de collecte

de données sur l'administration scale

FIGURE 5.3. Ratio hommes/femmes dans l'administration scale de 24 pays africains, 2016 .............................107

FIGURE 5.4. Coûts de l'administration scale par rapport aux recettes dans certains pays, en moyenne,

2011-2016

FIGURE 7.1. Dette publique brute en Afrique, 2000-2017 ........................................................................

.........................141

FIGURE 7.2. Ratios dette/PIB en Afrique, 2011-2017 ........................................................................

...................................142

FIGURE 7.3. Encours de la dette extérieure totale de l'Afrique, 2000-2017 .................................................................144

FIGURE 7.4. Composition et évolution de la dette publique extérieure de l'Afrique, 2010-2017 .......................145

FIGURE 8.1. Augmentation potentielle des recettes publiques (en pourcentage du PIB) .....................................155

v

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 521/3/19 4:04 PM

LISTES DES TABLEAUX

TABLEAU 2.1. Estimation des besoins annuels de nancement du développement en Afriquea ........................29

TABLEAU a2.1. Coecients de corrélation de la croissance des dépenses publiques et du PIB réel en Afrique,

1980-20155 ........................................................................

TABLEAU a2.2. Volet recettes du modèle d"investissement: variable dépendante - formation brute de capital

TABLEAU a2.3. Volet dépenses du modèle d"investissement: variable dépendante - formation brute

de capital

TABLEAU a2.4. Volet recettes du modèle d"investissement: variable dépendante - PIB réel par habitant ......45

TABLEAU a2.5. Volet dépenses du modèle d"investissement: variable dépendante - PIB réel par habitanta 46

TABLEAU 3.1. Ratios des recettes scales par rapport au PIB dans 19 pays africains, 2000 et 2018, et rations des périodes-2000-2008 et 2009-2018 TABLEAU 3.2. Évolution des recettes scales par type d"impôt et par composante, 2000-2018 (en pourcentage du PIB) ..............55

TABLEAU 3.3. Recettes de la TVA en pourcentage du PIB, 2000-2018 ........................................................................

...58

TABLEAU 3.4. Indice de perception de la corruption dans certains pays, 2012-2017 .............................................66

TABLEAU a4.1. Aperçu des tendances et de l"imprévisibilité des recettes non scales en pourcentage du PIB

en 1997-2018 ........................................................................ ...................................92

TABLEAU 5.1. Diérences régionales dans le rendement de l"administration scale, 2016 ....................................97

TABLEAU 5.2. Emplacement organisationnel des administrations scales dans les pays visés par l"étude de cass ........................101

TABLEAU 5.3. Segmentation des contribuables et risques associés dans certains pays ........................................109

TABLEAU a5.1. Résultats de 54 pays africains en ce qui concerne les variables de l"administration scale,

données les plus récentes disponibles

TABLEAU 7.1. Risque de surendettement des pays africains, 2014-2018 .....................................................................149

TABLEAU SN.1. Classement des pays africains dans le présent rapport par sous-région et par groupement économique Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable vi

ERA2019_FRENCH-21MARCH.indb 621/3/19 4:04 PM

LISTE DES ENCADRÉS

Encadré 3.1. Enseignements tirés de la réforme scale intégrée en Tanzanie .............................................................57

Encadré 3.2. La taxation du tabac, une scalité gagnant-gagnant: le cas des Philippines.....................................60

Encadré 3.3. Regards du Tchad sur les écarts scaux ........................................................................

....................................62

Encadré 3.4. Dés posés par la taxation de l"économie informelle au Kenya ...............................................................63

Encadré 3.5. Taxation du secteur des transports au Ghana ........................................................................

........................64

Encadré 3.6. Lois scales sud-africaines sur le commerce électronique ........................................................................

65

Encadré 3.7. Tirer parti de la gouvernance pour mobiliser les recettes scales ..........................................................67

Encadré 4.1. Lien entre les recettes non scales et les recettes scales ........................................................................

.82

Encadré 4.2. Décentralisation scale en Afrique du Sud........................................................................

..............................88

Encadré 5.1. Arguments en faveur de l"intégration de la dimension genre dans l"administration scale:

L"Autorité scale ougandaise

....108

Encadré 5.2. Numérisation et administration scale au Kenya et en Namibie ..........................................................113

Encadré 6.1. Planication scale des sociétés internationales: techniques diverses .............................................125

Encadré 8.1. Stratégie de mobilisation de recettes à moyen terme ........................................................................

......158

Encadré 8.2. Possibilités oertes par la numérisation ........................................................................

.................................160 vii

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LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

BEPS Erosion de la base d"imposition et transfert des prots

CCI Centre du commerce international

CEA Commission économique pour l"Afrique

CFA Franc de la Coopération nancière en Afrique CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CTCI Classication type pour le commerce international

EIU Economist Intelligence Unit

FMI Fonds monétaire international

IADM Initiative d"allégement de la dette multilatérale ICTD Centre international de recherche sur la scalité et le développement

IDE Investissement direct étranger

ITIE Initiative pour la transparence dans les industries extractives

KSh Shilling kényan

MRA Maurice Revenue Authority (autorité scale mauritienne) OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

ODD Objectifs de développement durable

OMD Objectifs du Millénaire pour le développement

ONU Organisation des Nations Unies

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

PIB Produit intérieur brut

PPTE Pays pauvres très endettés

PwC Pricewaterhouse Coopers

RNB Revenu national brut

SIM Module d"identication d"abonné

TADAT Outil d"évaluation diagnostique des administrations scales

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UA Union africaine

ZIMRA Zimbabwe Revenue Authority (autorité scale zimbabwéenne) ZLECA Zone de libre-échange continentale africaine Nations Unies Commission économique pour l'Afrique La Politique Budgétaire au service du financement du dévloppement durable viii

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REMERCIEMENTS

L"édition 2019 du Rapport économique sur l"Afrique a été préparée sous la direction de la Secrétaire exécutive de la CEA, Mme Vera Songwe. Le rapport a bénécié des conseils et de la contribution étroite de Mme Giovanie Biha, Secrétaire exécutive adjointe de la CEA, et de M. Abdalla Hamdok, ancien Secrétaire exécutif adjoint de la CEA, tandis que la supervision immédiate a été assurée par M. Adam Elhiraika, Directeur de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance de la CEA. L"équipe chargée du rapport, dirigée par Khaled Hussein, chef de la Section de l"analyse macroéconomique de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance, et coordonnée par Allan Mukungu, comprenait Eunice

Ajambo, Yesuf Mohammednur Awel, Christine Awiti,

Habiba Ben Barka, Yonas Bekele, Hopestone Kayiska

Chavula, William Davis, Adrian Gauci, Gebremedhin

Gebrezgiher, Guillaume Paul Gerout, Gamal Ibrahim, Deniz Kellecioglu, Martin Kohout, Valeria Bempomaah

Mensah, Simon Mevel-Bidaux, Duncan Ouma,

Sidzanbnoma Nadia Denis Ouedraogo, Laura Paez,

Saurabh Sinha, Selamawit G. Wakene, Edlam Yemeru et

Jack Zulu.

Le rapport a bénécié de documents de référence rédigés par Abbi Mamo Kedir, de l"Université de Sheeld (Royaume-Uni) ; Clement Okello Migai et Jeery Owens, de l"Université d"études commerciales, en Autriche; Mick Moore, de l"Institute of Development Studies, au Royaume-Uni, et de l"International Centre for Tax and Development ; Catherine Ngina Mutava, de l"Université Strathmore, au Kenya; et Jan Toporowski, de la School of Oriental and

African Studies de l"Université de Londres.

Des commentaires et suggestions utiles ont été reçus des fonctionnaires de la CEA suivants, qui ont examiné diverses moutures ou parties du rapport: Souleymane

Abdallah, Edlam Abera, Adeyinka Adeyemi, Charles

Akol, Joe Atta-Mensah, Chigozirim Bodart, Sylvain Boko,

Tidjani Chetima, Ngone Diop, Moctar Diof, Medhat

Elhelepi, Ahando Ochozias Kleber Gbaguidi, Selamawit

Getachew, Francis Ikome, Tinssi-Joseph Ilboudo,

Mustapha Sadni Jallab, Isidore Kahoui, Stephen N.

Karingi, Robert Lisinge, Louis Mitondo Lubango,

Benjamin McCarthy, Paul Mpuga, Rodgers Mukwaya,

Amsatou Ndiaye, Andre Nonguierma, Maharouf

Adedayo Oyolola, Atkeyelsh Person, Thokozile

Ruzvidzo, Mamoudou Sebego, Aristide Somda, Lily

Summers, Gebremedhin Tadesse, Afework Temtime,

Komi Tsowu, Mercy Wambui et Hodane Youssouf.

Le rapport a bénécié de l"assurance qualité interne eectuée par l"équipe de panélistes suivante: David

Luke, Mama Keita, Selahattin Selsah Pasali, Lily

Sommer, Heini Emilia Suominen et Jack Jones Zulu, et par l"équipe Assurance qualité de la Division de la planication stratégique et de l"assurance qualité : Raquel Santos Garcia, Robert Lisinge, Afework Temtime et Hodane Youssouf.

Des commentaires et suggestions utiles ont

également été reçus des participants à deux sessions d"examen externe, en marge de la Conférence économique africaine, à Kigali, du

3 au 5 décembre 2018, et à Addis-Abeba, les 10 et

11 décembre 2018. Ont participé à l"examen externe

eectué à Kigali : Almis Mohamed Abdillahi, du Ministère djiboutien des nances; Mussah A. Kamara, de la Banque centrale du Libéria ; Irene Mangue Monsuy, du Ministère équato-guinéen des nances;

Joseline Ogai, de la Kenya Revenue Authority ;

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