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DROIT CIVIL PERSONNE ET FAMILLE

INTRODUCTION

Régissant la société, la règle de droit est obligatoire et assortie de sanction le droit que des pères et da la famille est

un droit qui appartient au droit civil lui-même appartenant au droit privé. Il régi les relations des particuliers entre

eux dans la vie civile et il est appelé droit commun car nul ne peut échapper à une vie communautaire.

I-DEFINITION DU DROIT DES PERSONNES ET LA FAMILLE

Ce sont des prérogatives dont sont titulaires les personnes.

Le droit des personnes est la détermination des personnes physiques et morales mais aussi et surtout

l'identification et qui dit identification dit individualisation.

Quand au droit de la famille.

C'est un sens de règle de droit qui s'applique à des individus qui sont liés par un lien de parenté ou d'alliance.

Lequel lien de parenté s'appelle la filiation.

La filiation est un lieu qui uni un enfant a ses auteurs dans le droit de la famille, nous avons recours au droit au

mariage mais aussi à des droits préliminaires (concubinage, fiançailles)

II- LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE

Les sources sont constituées par la loi, la doctrine et la jurisprudence.

A- LA LOI

C'est en 1964 que le législateur ivoirien a légiféré sur le droit des personnes et de la famille. Il s'agit des 10 lois du

7 octobre 1964 qui portent sur le nom, le mariage, le divorce, la filiation, les succès, les donations, l'état civil et 2

lois transitoires. A partir des ces 10 lois, le législateur ivoirien a aboli la coutume et le droit coutumier n'est plus une

source du droit des pers et de la famille. Désormais, ce sont les textes modernes qui régiront ce droit.

De nouvelles lois sont venues en 1970 pour compléter celle de 1964.

Cependant c'est en 1983 que plusieurs lois ont fait leur apparition et ont eu pour objet de modifier partiellement les

lois de 1964. Lesquelles établissaient une inégalité entre l'homme et la femme (les lois de 1964)

B- LA JURISPRUDENCE

B-LA DOCTRINE

L'enfilement est né le 25 avril 2007 et son père lui décède le 20 Août 2006 est ce son fils?

Juillet, Août, sept, oct, nov, déc, jan, fev, mars, avril

31 31 30 31 30 31 31 29 31 30

L'enfilement est né le 05 avril donc pour commencer le calcul on fait le nombre 180 le jour trouvé marque la date

du 180e jour ensuite on continu le calcul pour trouver le 300e jour et le nombre de jour excès de 300e jours. On fait

encore le nombre 300 qui marque la date du 300è jour Ainsi on peut établir de fécondité et déterminés si

l'enfilement est du père et si il peut b bénéficier du principe l'infra conceptus.

Mot civile : situation de personne réfrigéré dans la société et qui est considéré comme exemple : dans le temps le

lépreux était répudié de la société de peur qu'il ne contamine.

1 er partie : LES PERSONNES

Dans le langage juridique, le terme pers désigne tous les êtres humains titulaires de droit et susceptibles d'assurer

des obligations. Les acteurs de la vie juridique sont au nombre de deux les physiques, les pers morales

TITRE1 ; LES PHYSIQUES

1

Les personnes physiques sont des êtres humains aptes à acquérir des droits et à assumer des obligations. Cette

aptitude à acquérir des droits et assumer des obligations est appelée personnalité juridique

Sous titre 1 : LA PERSONALITE JURIDIQUE.

La personnalité juridique est l'aptitude des êtres humains à être titulaires des droits et assumer des obligations

autrefois, les pers frappées par la mort civile tout les êtres humains quelque soit leur âge, leur sexe et leur

nationalité, ont la personnalité juridique. Seul ont la personnalité juridique les êtres humaine. Cependant comment

s'acquiert-elle ? Chapitre 1 : L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1 : LE DEBUT DE LA PERSONNALITE JURIDUQUE I-LE PRINCIPE D'ATRIBUTION DE LA PERSNALITE JURIDIQUE A LA NAISSANCE

A- LA NAISSANCE

B- LA VIE

C- LA VIABILITE

II- L'ACQUISITION DE LA PERSNALITE JURIDIQUE A LA CONCEPTION

Cette personnalité juridique par anticipation n'est acquise qu'à certaines conditions. Il faut une conception

antérieure. . Il faut un avantage que doit acquérir l'enfant simplement conçu

Il faut enfin la naissance

A-LA NECESSITE D'UNE CONCEPTION ANTERIE

Période légale de conception

L'enfant est né le 25 Avril 2007 et son père est décédé le 20 Avril 2006 est-ce son fils?

B-l'enfant doit acquérir un avantage

C-l'enfant doit naître vivant et viable

Section 2 LA FIN DE LA PERSNALITE JURIDIQUE

I-LE DECES

A- LE PRINCIPE DE LA PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE AU DECES

B- LES TEMPERAMENTS AU PRINCIPE

1- Les testaments

2- La succession

3- La décoration à titre posthume (la décoration est monnayée au trésor public)

4- La protection de la mémoire du défunt

II-L'ABSENCE ET LA DISPARITION

Alors que dans le langage commun, la notion d'absence et de disparition est synonyme il s'agit de 2 hypothèses

diamétralement opposées dans le langage juridique.

Selon que le degré de l'incertitude sur la mort sera plus ou moins accentué, on parlera de disparition ou d'absence

A- L'ABSENCE

2

Prévu par les articles 115 et suivant du code civils, l'absence est la situation de la personnes qui a cessé de paraître

au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait de ses nouvelles et dont on ignore si elle est encore en

vie ou morte.

La loi ne prévoie de délai pour qu'il y ait absence; l'appréciation de l'absence relève des juges du fond.

1-le régime juridique de l'absence

Le régime juridique se conçoit sous 2 angles iD'abord le régime quand aux personnes iEnsuite le régime quand aux biens a- Régime Quant aux Personnes.

Il s'agit de situer les intérêts du conjoint, des enfants puis des tiers. Concernant le mariage de l'absent, il subsiste

aussi longtemps que durera l'absence selon la loi. En effet, l'absence n'est une cause de dissolution du mariage.

L'absence n'est en aucun moment considéré comme un mort.

S'agissant des enfilements, leur situation juridique dépendra de la qualité d'époux ou de célibataire de l'absent.

iSi l'absent est marié, c'est la présomption de paternité qui sera appliquée (article 1 de la loi sur la filiation.

Les enfants nés d'une femme les mariées ont pour père la marie de leur mère. Ils porteront le nom de mari

même s'il n'est pas le père biologique.

iLorsque le mari est absent, la loi prévoie des délais pour l'application de la présomption de paternité. Ainsi

l'article de la loi sur la filiation prend en compte le délai de 300 jours à partir de la date est dernières

nouvelles.

iCet article prévoit que la présomption de paternité ne s'applique pas à l'enfilement né à plus de 300 jours

après les dernières nouvelles.

Si l'absence est non mariée, il n'y a pas de présomption de paternité c'est-à-dire que l'enfilement n'est pas rattaché

au mari sauf s'il avait été reconnu avant le départ de ce dernier. b- Régime Quand Aux Biens

Ici la loi fait une distinction entre 3 périodes : la présomption d'absence, la déclaration d'absence avec envoi en

possession provisoire et l'envoi en possession définitive

Au cour de cette période, l'absent est simplement présumé absent et il s'agira de gérer ces biens.

Pour résoudre ce problème d'administration de bien la loi prévoie qu'il faut se référer à la volonté de l'absent selon

qu'il a désigné un mandataire ou qu'il ne l'ait pas fait.

Si l'absent a désigné un mandataire avant son départ c'est celui-ci qui sera chargé de gérer les biens pendant 1 délai

de 10 ans (article 121 de la loi sur l'absence du code civil)

Si l'absent n'as pas désigné de mandataire, toute pers intéressée pourra saisir le tribunal de 1ère instance pour que

celui-ci désigne un mandataire et le tribunal compétant en la matière est le tribunal du domicile ou de la résidence

du présumé absent. Le mandataire désigné par le tribunal ne pourra gérer les biens que pendant une durée de 4ans.

Aussi ; la loi prévoie que lorsqu'un succès est déjà ouverte lors de l'absence le tribunal commettra un notaire pour

représenter le présumé absent dans toutes les opérations de la succession. C'est la période du constat officiel de l'absence par le tribunal.

La procédure de déclaration d'absence va consister à intenter une action judiciaire par toute pers. Intéressé à

l'expiration des 4 ans ou 10ans. Le Tribunal saisi va ordonner une enquête et puis rendre un jugement.

L'enquête doit durer au moins 1 an pour conforter le juge dans sa décision.

Le jugement rendu est appelé jugement de déclaration d'absence ou encore jugement déclaratif d'absence, lequel

aura pour effet de constater officiellement l'absence et de tirer les conséquences de cette absence l'envoi en

possession provisoire. 3

Les héritiers présomptifs procèdent à une réparation provisoire de biens par le biais du Tribunal et n'ont que deux

attributs de la chose : l'usus et le fructus pour garantir les intérêts de l'absent, la loi va instituer des mesures. Ainsi,

avant l'entrée en possession provisoire, les héritiers présomptifs devront faire l'inventaire des biens et donner

caution pour sûreté de leur administration. Les ayants droit (la femme et les enfants) les héritiers.

Toute personne qui peut hériter hors mis les ayants droit l'envoi en possession définitive commence soit 30 ans

après l'envoi en possession définitive va consister en l'attribut des biens de l'absent à ses héritiers. Les ayants droit

vont saisir le Tribunal va vendre un jugement prononçant l'envoi en possession définitive va consister en

l'attribution des biens de l'absent à ses héritiers. Les ayants droit vont saisir le tribunal en vu du partage définitif

des biens. A la suite le Tribunal va vendre un jugement prononçant l'envoi en possession définitive et les envoyer en

possession provisoire auront les trois attributs de la chose (l'usus, le fructus et l'abusus). En ce moment, la loi

prévoit la décharge de la caution afin que ceux-ci propriétaires.

2-La Fin De L'absence

L'absence peut prendre fin de deux manières : la réapparition de l'absent a-le décès de l'absent

Le décès de l'absent suppose que ce décès est connu et prouvé (par son cadavre). Ainsi, l'absent perd sa

personnalité juridique avec toutes les conséquences juridiques avec toutes les conséquences juridiques.

b-le retour de l'absent Son retour aura des conséquences tant sur les biens que sur les personnes. iD'abord sur les personnes.

Si le conjoint s'est remarié, au retour de l'absent, le second mariage sera frappé de nullité pour bigamie (article 139

du code civil) l'absent qui réapparaît peut intenter une action en désaveu pour les enfants nés moins de 300 jours

après les dernières nouvelles. isur les biens Les conséquences sont à envisager dans 3 hypothèses.

-Pendant la période d'absence l'absent de retour pendant cette période, va mettre fin aux pouvoirs de mandataire

qu'il a désigné, l'absent réapparut doit saisir Le tribunal pour que la gestion des ces bien lui soit restituée Les actes déjà accomplis par le mandataire sont opposables a l'absent. - Retour au cours de la période de déclaration d'absence avec envoi en possession provisoire

Les effets du jugement déclaratif d'absence cessent et l'absent réapparu doit saisir le tribunal afin d'annuler ce

jugement déclaratif d'absence.

La déclaration d'absence annule aussi l'envoi en possession provisoire et les héritiers présomptifs sont obligés de

restituer les biens.

S'agissant de l'obligation de restitution, la loi fait une distinction entre les biens et les revenus.

Pour les biens, l'obligation de restituer est totale. Quant aux revenus, la loi fait une distinction selon la durée de

l'absence. Ainsi :

Si l'absent revient avant 15 ans depuis la date de son départ, la restitution des revenus se fait au 1/5e

S'il revient après 15 ans révolus la restitution des revenus se fait au 1/10e retour au cours de la période de

déclaration d'absence avec envoi en possession définitive. Ici, la loi fait une distinction entre bien et revenus. S'agissant des biens dans la totalité et dans l'état ou ceux-ci se trouvent.

Concernant les revenus les envoyés en possession définitive gardent la totalité des revenus (article 127 code civil)

B-LA DISPARITION

4

Prévu par l'article 64 et suivant du code civil, le législateur s'est contenté seulement d'envisager des hypothèses

dans lesquelles il y a disparition est cela sans en donner une définition précise il s'agit de 2 hypothèses :

Le cas d'une pers disparue sans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque le corps n'a pas être

retrouvé.

Le cas où le décès est certain mais le corps n'a pu être retrouvé. La disparition se caractérisation donc par la quasi

certitude du décès et par l'absente corps.

1-Régime juridique de la disparition

La procédure en matière de disparition consiste en une action en déclaration de décès devant aboutir a un jugement

déclaratif de décès. Selon l'art 65 du code civil sur l'état civil, le tribunal compétent est :

Si la disparition s'est produite sur le territoire ivoirien, le tribunal compétent est celui du domicile ou de la résidence

du disparu.

Si la disparition a lieu à bord d'un navire ou d'un aéronef, le tribunal compétent est celui du lieu du port d'attache

du navire ou de l'aéronef. A défaut de tout autre, le tribunal d'Abidjan est compétent.

Le tribunal va rendre un jugement déclaratif de décès lequel aura la valeur qu'un acte de décès.

Le jugement déclaratif de décès. Tenant lieu d'acte de décès doit être transcris sur le registre d'état civil du lieu du

présumé décès.

Le disparu est assimilé à un défunt. Dès lors il perd sa persnalité et sa succès s'ouvre et ses biens sont

définitivement partagés.

La disparition suivi du jugement déclaratif de décès entraine la dissolution suivi du jugement déclaratif de décès

entraine la dissolution du mariage et le conjoint pourra se remarier. Cependant, si c'est une femme, elle devra

attendre 300 jours avant de se marier

2-la fin de la disparition

Il faut distinguer deux hypothèses :

iLe décès du disparu i Le retour du disparu

Le disparu est réellement décédé. Si le décès est réellement connu et prouvé,

Le retour du disparu

Prévu expressément par l'article 69 du code civil relatif à l'état civil si celui-ci dont le décès a été judiciairement

déclaré réapparait postérieurement, le procureur de la république, l'ex-disparu ou même tout intéressé peut

demander au Tribunal de prononcer l'annulation du jugement déclaratif de décès. Laquelle (l'annulation) aura la

personnalité juridique du disparu.

Les conséquences de cette annulation :

iPar l'effet de l'annulation le régime matrimonial auquel le jugement déclaratif de décès avait mis fin

reprend son cours (article 69 alinéa 3) ce qui signifie que le mariage qui est à la base du régime A

matrimonial retrouvé toute sa vigueur en d'autres termes, l'annulation du jugement déclaratif de décès

remet en cause la dissolution du mariage de l'ex-disparu. En effet, avec le retour par la force des choses

bigame.

Le 2e mariage étant frappé de nullité par bigamie, (nullité absolue), toute pers intéressé peut agir en nullité

du 2e mariage.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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