[PDF] CONSEIL D ÉTABLISSEMENT 2013-2014

Qui sont les membres du Conseil d’établissement ?

Ceux-ci sont nommés par les membres parents, les membres du personnel de l’école et les membres élèves qui siègent déjà au conseil d’établissement. Pour les centres, le conseil d’établissement est formé de personnes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou de leur élection.

Comment modifier les règles de composition du Conseil d’établissement ?

Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, le centre de services scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement.

Qui sont les représentants au Conseil d’établissement ?

C’est au cours du mois de septembre que les enseignants, les professionnels non enseignant et le personnel de soutien de l’école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d’établissement. Au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants, doivent être élus.

Comment faire partie du Conseil d’établissement d’un centre ?

Le mandat d’un membre au sein du conseil d’établissement d’un centre est de 2 ans. Au début de l’année scolaire ou selon les postes disponibles, vous pouvez vous présenter pour faire partie du conseil d’établissement de votre centre. Veuillez vous référer à la direction du centre pour plus d’informations.