Code de déontologie des professionnels de limmobilier PDF

Code déontologie 2019_DEF

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21 juil. 2022 Chapitre IV : Des agents commerciaux. ... Section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes.

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VIII – RECOMMANDATIONS ET AVIS SUR PROJETS DE CHARTES. IX – LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE – PROCEDURE ET SAISINES. 1 – Saisine.

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17 déc. 2021 telles que définies dans la Charte ... l'immobilier commercial sur ses ressources ... 13 – Un agent public désigne toute personne qui :.

CODE ET DE D’ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE - FNAIM

à tous les professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre 2015 (articles 33 3 à 33 14) } La FNAIM a instauré dès 2005 un Code d’Éthique et de Déontologie pour tous ses adhérents } Celui-ci a servi de base à l’élaboration du Code de déontologie national pour les professionnels de l’immobilier

LPPRELOLHU

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AGENTS IMMOBILIERS, DES ADMINISTRATEURS DE BIENS,

Article 1er

Article 2

Par leur comportement et leurs propos, elles s'attachent à donner la meilleure image de leur

Article 3

Article 4

Article 5

confiés dans l'acte nommant un directeur d'établissement ou dans l'attestation d'habilitation établie en

Article 6

Article 7

Article 8

celles des autres parties aux opérations pour lesquelles elles ont été mandatées, ni la leur ;

Article 9

tact dans l'avis qu'elles expriment.

Article 11

Article 12

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