[PDF] LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE LORDRE





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Rapport du Défenseur des droits sur - National Assembly

1er tit 2020 Revue de la Gendarmerie Nationale 97 L Le maintien de l’ordre est une matière vivante qui doit s’adapter à l’évolution de la nature et des modes d’action de l’adversaire et tenir compte des évolu-tions technologiques Ces dernières peuvent d’ailleurs constituer de nouvelles formes de menaces ou faciliter l’action



Rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l’ordre

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La notion de « système policier » conduit à élargir les regards à l'ensemble des forces de l'ordre civiles ou militaires publiques ou privées professionnelles ou informelles y compris dans les pays étrangers On espère ainsi contribuer au décloisonnement de l'histoire de la gendarmerie comme de l’histoire des polices civiles et à

Comment gérer le maintien de l’ordre?

Dans la gestion du maintien de l’ordre, la hiérarchie notamment contrôler et doit apprécier l’opportunité et la proportionnalité de l’usage dela force. L’encadrement garantit en effetle bon fonctionnement de la chaîne de commandement et constitue un rempart à la logique de l’affrontement face à face.

Quels sont les principes du maintien de l’ordre?

A.Le maintien de l’ordre repose sur une doctrine d’encadrement de la liberté de manifestation et sur la mise en œuvre de forces de l’ordre professionnalisées et formées

Comment fonctionne la gestion du maintien de l’ordre en Allemagne?

En Allemagne, la gestion du maintien de l’ordre repose sur une volonté des autorités publiques d’éviter les comportements non maîtrisés de la part des forces de sécurité. 1. Cadre d’intervention En Allemagne, la liberté de réunion est garantie par l’article 8 de la Loi fondamentale.

Quels sont les avantages du maintien de l’ordre?

A) Le maintien de l’ordrerepose sur une doctrine d’encadrement de la liberté de manifestation et sur la mise en œuvre de forces de l’ordre professionnalisées et formées

LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE LORDRE

LESARMEMENTSDU

MAINTIENDEL"ORDRE

Miseàjour:printemps2019

Texted"intentionducollectif

autres. fondamentale. l"idéologiepolitiqueduPouvoirenplace. ceuxquimenacentleurstabilité. del"ordre. pas.Maislapolicetireàvue. foules". graduée".

Mobilesestsystématisée.

contextedemaintiendel"ordre.

équipésdecanonsàeau.

s"entraînentaumaintiendel"ordre. motorisées(BMAN).

ChoozetGolfech.

1994-GénéralisationdesBACdenuit.

1996-GénéralisationdesBACdejour.

projetantdesplotsdecaoutchouc. série. grenadesoffensives.

GunPennArms".

lacrymogènesde40mm,lesMP3etlesCM3. gravementblessées.

Violences(BRAV).

-LeMAINTIENADISTANCE -LaRIPOSTEGRADUEE -LaPROPORTIONNALITE -LaREVERSIBILITEdansl"emploidelaforce. lesboucliers. d"unéquivalentdelaTNT. "armesdeforcesintermédiaires(AFI)" oùc"étaitjusqu"alorsproscrit. fondementsdumaintiendel"ordre:

RapportIGGN/IGPNdu13novembre2014

lelancementd"unefuséerouge. présentssurleslieux.

Lecadrelégal

l"utilisationd"armementslourds. guiderl"opération".

Lesfabricants

Adresse:

lesgrenadeslacrymogènesde40mmMP3

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casques...)...

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BATON(jusqu"en2016).

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boucliers,uniformesetarmesdiverses...

Lesbatonsetmatraques

LesBATONSDEDEFENSETYPETONFAsont

unearmeoriginaired"OkinawaauJapon.Ils municipale.Danslejargonpolicier,ilssont

PoignéeLatérale»(BPPL).

LesBATONSTELESCOPIQUESDEDEFENSE

sontautoriséspourlesservicesdepolice ferroviaires(SNCFetRATP)parledécret n°2000-1135du24novembre2000,puis parledécretn°2013-550du26juin2013. butderappeleràl"ordrepublic.

Lesgazs(1897-1973)

coupdelaconventiondeLaHayede1899,quiinterdit" l"emploidesprojectiles quiontpourbutuniquederépandredesgazasphyxiantsoudélétères ».Une Le26mai1912,quelquessemainesaprèslatraquedifficiledela" bandeà Bonnot »,dontlesmembress"étaientbarricadésdansdespavillonsàChoisy-le- chargéede" proposertoutmoyenpropreàréduirelesbanditsoulesfous dangereux »etquibénéficiedesrecherchesmilitairesantérieures.Al"issuede sestravaux,Lépinecréeune" brigadedesgaz »auseindelapréfecturede police,quitesteen1913lesnouvellesgrenades" lacrymoyantes » àl"éther bromacétique. Pourautantcen"estquequinzeansplustardquecesgaz,baptisés" gaz lacrymogènes »en1915,commencerontàêtreutilisésenFrancedanslecadredu àuneexpérimentationaucoursdelaquelle200" volontaires »desforcesdepolicede " agentvomitif ». remplacentlesfusilsLebeldepuis1936. demaintiendel"ordreemployées,quele" tirtendu »est manifestants. lacrymogènede56mm

MP7"commando"

Contient7paletslacrymogènesde

10g

Diamètredumortier:62mm

Longueurdumortier:325mm

Massetotale:640g

Masseactive:169gCS

PoudreCSà7%

Duréed"émission:25s

Périmètrecouvert:1000m²

sur3à5mdehauteur

Grenadefumigènelacrymogènede56mm

PLMP7C/7B

Contient7paletslacrymogènesde38g

Massetotale:335g

Masseactive:169gCSPoudreCSà10%

Duréed"émission:30+/-5secondes

Contient3paletslacrymogènesde21g

Diamètredelagrenade:40mm(DPR:44mm)

Longueurdelagrenade:88mm(avecDPR:123mm)

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mainde56mm MP7

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50m100m200mAMAIN

GrenadeslacrymogènesSAEALSETEX

CM6

Contient6paletslacrymogènesde30g

Massetotale:340g

Masseactive:98gCSPoudreCSà15%

Duréed"émission:30+/-5secondes

Contient3paletslacrymogènesde21g

Diamètredelagrenade:40mm(DPR:44mm)

Longueurdelagrenade:86mm(avecDPR:120mm)

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Duréed"émission:30+/-5secondes

marchéfrançaisfaceàManufranceetNobel :laSAEAlsetex.

CougaretChouka

Fabricant:SAEALSETEX

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Poids:3,67kget1,89kg

Portée:50à200m

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Leslance-grenadesde40mm

PGL-65

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Fréquence:4à6coupsen4s

Portée:140m

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Lesgrenadesà"effetdesouffle"

partjamaisvraimentremiseenquestion.

puisqu"ellesproduitunedétonationsupérieureà160décibels.Onentredanslacatégoriesdesarmesdites" àeffet

psychologique »,uneffetrecherchéparlesacteursdumaintiendel"ordrepublic.

parlagrenadeOFF1(SAE410),fabriquéeparl"entrepriseSAEAlsetexetlégèrementmoinschargéeentolite :elleen

contient75grammes. Cettedernièreestcenséeêtre" sanséclats »,cequinel"empêcherapasdefairedesmorts...

OFF1-SAE410

75gTNT

OF37

90gTNT

lagrenadelacrymogèneinstantanéedetypeF4,produiteelleaussiparl"entrepriseSAEAlsetex.Cettegrenadeestdite" à

effetcombiné »danslamesureoùelleassocieunechargeexplosiveconstituéede26grammesdetolite(TNT)etde4

officialiséepardécretqu"en2011.

GLIF4-SAE810

Fabricant:SAEAlsetex

Diamètre:56mm

Longueur:178mm

Massetotale:190g

Masseactive:26gTNT+4gHEXOCIRE

MassedeCSpur:10g

Intensitésonore:160à165db

blessantgrièvementdenombreusesautres.

Lille.

-Débutavril2009,àl"occasiondesmanifestationscontrelesommetdel"OTANàStrasbourgetsous l"autoritédu

l"emploimassifdegrenades" défensives »,offensivesetassourdissantesvagénérerdel"effroiparmilafoule,ainsi

quedenombreuxblessés.

grenades" défensives »,offensivesetassourdissanteslorsdesopérationsdemaintiendel"ordrecontreles

DamedesLandes.L"opération" César »initiéeparleministredel"intérieurManuelVallsvafaireunnombre

préfetdeLoireAtlantique :ChristianGalliarddeLavernée. -Le26octobre2013,MickaëlCUEFFsefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" bonnets rouges »àPontdeBuisdansleFinistère. desLandesenLoireAtlantique. -Le24novembre2018,GabrielP.(21ans)sefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" gilets jaunes »àParis. -Le1erdécembre2018,AyhanP.(52ans)sefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" gilets jaunes »àTours. " giletsjaunes »àBordeaux. " giletsjaunes »àBordeaux. deFrance.

-Le9février2019,SébastienMAILLETsefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" gilets

jaunes ȈParis.

LesgrenadesassourdissantesGM2L(SAE815)

GM2L-SAE820

Fabricant:SAEAlsetex

Diamètre:56mm

Longueur:92mm

Massetotale:150g

Masseactive:58,4gHEXOCIRE

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Intensitésonore:155à160db

effetunarticledisantceci: cinétique."

Lesdispositifslumineuxetvisuels

del"ordrepour: VEGA

GRENADESFAR

CARTOUCHESPOT

Fabricant:SAEAlsetex

Diamètre:56mm

Longueur:84mm

Massetotale:100g

Masseactive:3,2g

Altitude:+30m

Intensitélumineuse:

30000candelas

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