« Le maintien de lordre au regard des règles de déontologie » —
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16 septembre 2020
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Schéma national du maintien de lordre
gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) dans les opérations de maintien de l'ordre qui s'accompagne d'une obligation d'équipement et de
LIVRET MO / RO
assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. - La Gendarmerie Mobile est une force militaire spécialisée au maintien de l'ordre public.
Les outils du maintien - de lordre
Configuration du nouveau véhicule de commandement tactique. © Gendarmerie nationale. Un arsenal de moyens de contrainte à préserver et à développer pour.
© Cahiers de la sécurité - INHESJ
pagnies républicaines de sécurité que la Gendarmerie nationale). Cahiers consacré au maintien de l'ordre dans les démocraties occidentales.
Droit et Défense 93-2
MAINTIEN DE L'ORDRE ET GENDARMERIE NATIONALE Gendarmerie à savoir "Le nouvel ordre ... maintien de l'ordre" in La manifestation
APPROCHE HISTORIQUE
de la Gendarmerie nationale. Dès lors l'évolution du maintien de l'ordre sera marquée par une oscillation entre l'emploi d'unités de l'armée et des unités
Les forces mobiles : un engagement permanent. 1
8 juin 2018 La gendarmerie mobile dispose de moyens spécialisés lui permettant d'intervenir pour du maintien et du rétablissement de l'ordre jusqu'aux ...
Rapport du Défenseur des droits sur - National Assembly
1er tit 2020 Revue de la Gendarmerie Nationale 97 L Le maintien de l’ordre est une matière vivante qui doit s’adapter à l’évolution de la nature et des modes d’action de l’adversaire et tenir compte des évolu-tions technologiques Ces dernières peuvent d’ailleurs constituer de nouvelles formes de menaces ou faciliter l’action
Rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l’ordre
A Le maintien de l’ordre repose sur une doctrine d’encadrement de la liberté de manifestation et sur la mise en œuvre de forces de l’ordre professionnalisées et formées a) La notion du maintien de l’ordre b) La doctrine du maintien de l’ordre « à la française »
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La notion de « système policier » conduit à élargir les regards à l'ensemble des forces de l'ordre civiles ou militaires publiques ou privées professionnelles ou informelles y compris dans les pays étrangers On espère ainsi contribuer au décloisonnement de l'histoire de la gendarmerie comme de l’histoire des polices civiles et à
Comment gérer le maintien de l’ordre?
Dans la gestion du maintien de l’ordre, la hiérarchie notamment contrôler et doit apprécier l’opportunité et la proportionnalité de l’usage dela force. L’encadrement garantit en effetle bon fonctionnement de la chaîne de commandement et constitue un rempart à la logique de l’affrontement face à face.
Quels sont les principes du maintien de l’ordre?
A.Le maintien de l’ordre repose sur une doctrine d’encadrement de la liberté de manifestation et sur la mise en œuvre de forces de l’ordre professionnalisées et formées
Comment fonctionne la gestion du maintien de l’ordre en Allemagne?
En Allemagne, la gestion du maintien de l’ordre repose sur une volonté des autorités publiques d’éviter les comportements non maîtrisés de la part des forces de sécurité. 1. Cadre d’intervention En Allemagne, la liberté de réunion est garantie par l’article 8 de la Loi fondamentale.
Quels sont les avantages du maintien de l’ordre?
A) Le maintien de l’ordrerepose sur une doctrine d’encadrement de la liberté de manifestation et sur la mise en œuvre de forces de l’ordre professionnalisées et formées
![LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE LORDRE LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE LORDRE](https://pdfprof.com/Listes/17/49177-17brochure_desarmons_2019.pdf.pdf.jpg)
LESARMEMENTSDU
MAINTIENDEL"ORDRE
Miseàjour:printemps2019
Texted"intentionducollectif
autres. fondamentale. l"idéologiepolitiqueduPouvoirenplace. ceuxquimenacentleurstabilité. del"ordre. pas.Maislapolicetireàvue. foules". graduée".Mobilesestsystématisée.
contextedemaintiendel"ordre.équipésdecanonsàeau.
s"entraînentaumaintiendel"ordre. motorisées(BMAN).ChoozetGolfech.
1994-GénéralisationdesBACdenuit.
1996-GénéralisationdesBACdejour.
projetantdesplotsdecaoutchouc. série. grenadesoffensives.GunPennArms".
lacrymogènesde40mm,lesMP3etlesCM3. gravementblessées.Violences(BRAV).
-LeMAINTIENADISTANCE -LaRIPOSTEGRADUEE -LaPROPORTIONNALITE -LaREVERSIBILITEdansl"emploidelaforce. lesboucliers. d"unéquivalentdelaTNT. "armesdeforcesintermédiaires(AFI)" oùc"étaitjusqu"alorsproscrit. fondementsdumaintiendel"ordre:RapportIGGN/IGPNdu13novembre2014
lelancementd"unefuséerouge. présentssurleslieux.Lecadrelégal
l"utilisationd"armementslourds. guiderl"opération".Lesfabricants
Adresse:
lesgrenadeslacrymogènesde40mmMP3Adresse:
Adresse
casques...)...Adresse:
Adresse:
Adresse:
Lanester
BATON(jusqu"en2016).
Adresse:
boucliers,uniformesetarmesdiverses...Lesbatonsetmatraques
LesBATONSDEDEFENSETYPETONFAsont
unearmeoriginaired"OkinawaauJapon.Ils municipale.Danslejargonpolicier,ilssontPoignéeLatérale»(BPPL).
LesBATONSTELESCOPIQUESDEDEFENSE
sontautoriséspourlesservicesdepolice ferroviaires(SNCFetRATP)parledécret n°2000-1135du24novembre2000,puis parledécretn°2013-550du26juin2013. butderappeleràl"ordrepublic.Lesgazs(1897-1973)
coupdelaconventiondeLaHayede1899,quiinterdit" l"emploidesprojectiles quiontpourbutuniquederépandredesgazasphyxiantsoudélétères ».Une Le26mai1912,quelquessemainesaprèslatraquedifficiledela" bandeà Bonnot »,dontlesmembress"étaientbarricadésdansdespavillonsàChoisy-le- chargéede" proposertoutmoyenpropreàréduirelesbanditsoulesfous dangereux »etquibénéficiedesrecherchesmilitairesantérieures.Al"issuede sestravaux,Lépinecréeune" brigadedesgaz »auseindelapréfecturede police,quitesteen1913lesnouvellesgrenades" lacrymoyantes » àl"éther bromacétique. Pourautantcen"estquequinzeansplustardquecesgaz,baptisés" gaz lacrymogènes »en1915,commencerontàêtreutilisésenFrancedanslecadredu àuneexpérimentationaucoursdelaquelle200" volontaires »desforcesdepolicede " agentvomitif ». remplacentlesfusilsLebeldepuis1936. demaintiendel"ordreemployées,quele" tirtendu »est manifestants. lacrymogènede56mmMP7"commando"
Contient7paletslacrymogènesde
10gDiamètredumortier:62mm
Longueurdumortier:325mm
Massetotale:640g
Masseactive:169gCS
PoudreCSà7%
Duréed"émission:25s
Périmètrecouvert:1000m²
sur3à5mdehauteurGrenadefumigènelacrymogènede56mm
PLMP7C/7B
Contient7paletslacrymogènesde38g
Massetotale:335g
Masseactive:169gCSPoudreCSà10%
Duréed"émission:30+/-5secondes
Contient3paletslacrymogènesde21g
Diamètredelagrenade:40mm(DPR:44mm)
Longueurdelagrenade:88mm(avecDPR:123mm)
Masseactive:60gCSPoudreCSà13%
Duréed"émission:30+/-5secondes
Grenadelacrymogèneà
mainde56mm MP7PropriétésidentiquesàlaMP7
commando50m100m200mAMAIN
GrenadeslacrymogènesSAEALSETEX
CM6Contient6paletslacrymogènesde30g
Massetotale:340g
Masseactive:98gCSPoudreCSà15%
Duréed"émission:30+/-5secondes
Contient3paletslacrymogènesde21g
Diamètredelagrenade:40mm(DPR:44mm)
Longueurdelagrenade:86mm(avecDPR:120mm)
Masseactive:60gCSPoudreCSà13%
Duréed"émission:30+/-5secondes
marchéfrançaisfaceàManufranceetNobel :laSAEAlsetex.CougaretChouka
Fabricant:SAEALSETEX
Catégorie:4
Poids:3,67kget1,89kg
Portée:50à200m
Fréquencedetir:6à8coupsparminute
Crosseimposantinclinaisonde30à45°
IlexisteplusieurstypesdeDPR:
Leslance-grenadesde40mm
PGL-65
Longueur:86cm
Poids:5kg
Fréquence:4à6coupsen4s
Portée:140m
(Avisn°18-68665).Lesgrenadesà"effetdesouffle"
partjamaisvraimentremiseenquestion.puisqu"ellesproduitunedétonationsupérieureà160décibels.Onentredanslacatégoriesdesarmesdites" àeffet
psychologique »,uneffetrecherchéparlesacteursdumaintiendel"ordrepublic.parlagrenadeOFF1(SAE410),fabriquéeparl"entrepriseSAEAlsetexetlégèrementmoinschargéeentolite :elleen
contient75grammes. Cettedernièreestcenséeêtre" sanséclats »,cequinel"empêcherapasdefairedesmorts...OFF1-SAE410
75gTNT
OF3790gTNT
lagrenadelacrymogèneinstantanéedetypeF4,produiteelleaussiparl"entrepriseSAEAlsetex.Cettegrenadeestdite" à
effetcombiné »danslamesureoùelleassocieunechargeexplosiveconstituéede26grammesdetolite(TNT)etde4
officialiséepardécretqu"en2011.GLIF4-SAE810
Fabricant:SAEAlsetex
Diamètre:56mm
Longueur:178mm
Massetotale:190g
Masseactive:26gTNT+4gHEXOCIRE
MassedeCSpur:10g
Intensitésonore:160à165db
blessantgrièvementdenombreusesautres.Lille.
-Débutavril2009,àl"occasiondesmanifestationscontrelesommetdel"OTANàStrasbourgetsous l"autoritédu
l"emploimassifdegrenades" défensives »,offensivesetassourdissantesvagénérerdel"effroiparmilafoule,ainsi
quedenombreuxblessés.grenades" défensives »,offensivesetassourdissanteslorsdesopérationsdemaintiendel"ordrecontreles
DamedesLandes.L"opération" César »initiéeparleministredel"intérieurManuelVallsvafaireunnombre
préfetdeLoireAtlantique :ChristianGalliarddeLavernée. -Le26octobre2013,MickaëlCUEFFsefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" bonnets rouges »àPontdeBuisdansleFinistère. desLandesenLoireAtlantique. -Le24novembre2018,GabrielP.(21ans)sefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" gilets jaunes »àParis. -Le1erdécembre2018,AyhanP.(52ans)sefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" gilets jaunes »àTours. " giletsjaunes »àBordeaux. " giletsjaunes »àBordeaux. deFrance.-Le9février2019,SébastienMAILLETsefaitarracherunemainàl"occasiond"unemanifestationdes" gilets
jaunes ȈParis.LesgrenadesassourdissantesGM2L(SAE815)
GM2L-SAE820
Fabricant:SAEAlsetex
Diamètre:56mm
Longueur:92mm
Massetotale:150g
Masseactive:58,4gHEXOCIRE
MassedeCSpur:10g
Intensitésonore:155à160db
effetunarticledisantceci: cinétique."Lesdispositifslumineuxetvisuels
del"ordrepour: VEGAGRENADESFAR
CARTOUCHESPOT
Fabricant:SAEAlsetex
Diamètre:56mm
Longueur:84mm
Massetotale:100g
Masseactive:3,2g
Altitude:+30m
Intensitélumineuse:
30000candelas
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