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LES CAHIERS

DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Maintien de l'ordre‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

Conditions de publication

Les Cahiers de la sécurité intérieure publient des articles, des débats et des notices bibliographiques relatifs aux différents aspects nationaux et comparés de la sécurité intérieure et de ses acteurs. Les propositions d'articles doivent être adressées à la rédaction pour évaluation. Les manuscrits soumis ne sont pas retournés à leurs auteurs. Toute correspondance est à adresser à la rédaction de la revue. ! Paris, 1997

ISSN : 1150-1634

N° de commission paritaire : 2 325 AD

Les articles publiés dans les Cahiers de la sécurité intérieure ne représentent pas une opinion de l' IHESI et n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

Maintien de lordre

Vers linstitutionnalisation

De la police des manifestations?

Les Cahiers de la sécurité intérieure, 27, 1 er trimestre 1997, p.3-4 Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5-7 Point de vue : Le maintien de lordre, un champ renouvelé ? Gary T. M ARX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11-15 Linstitutionnalisation de la contestation aux États-Unis ? John D. M CCARTHY, Clark MCPHAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16-35 Police du gouvernement ou des citoyens ? Lordre public en Italie ? Donatella D ELLAPORTA, Herbert REITER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36-57 Variation et impact des pratiques policières. Le cas de la Suisse ? Dominique W ISLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58-85 Contingence des styles de gestion du maintien de lordre :

Lexpérience britannique

? P.A.J. W ADDINGTON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86-100 Du pouvoir dinjonction au pouvoir dinfluence ?

Les limites de linstitutionnalisation

? Olivier F ILLIEULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101-125

La production de la force démocratique

? Patrick B RUNETEAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126-135

TABLE RONDE:

À propos des matériels de maintien de lordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136-149

POUR ALLER PLUS LOIN

? Christian ARNOULD, Jean-Marc BERLIOZ,

Colonel C

LÉMOT, Frédéric PERRIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .151-166Dossier

‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

NOTES ET ÉTUDES

Police en réseaux, lexpérience européenne

Réflexions sur le dernier livre de Didier B

IGO ? Malcom ANDERSON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .169-171 ? Frédéric CHARILLON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171-182

LES FONDAMENTAUX DE LA SÉCURITÉ

Eléments dune polémique sur le maintien de lordre ? Textes de P.A.J. W ADDINGTONet Tony JEFFERSON . . . . . . . . . . . . . .183-202

CHRONIQUE INTERNATIONALE

Manifestations et transition démocratique en Espagne ? Ramon A DELL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .203-222

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES

? Marco TACKENBERG, Marco GIUGNI, Xavier JARDIN,

Antoine V

AUCHEZ, Jean-Paul GRÉMY, Catherine POLAC . . . . . . . . . . .225-247 REVUE DES REVUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249-253 LISTE DES AUTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 ABSTRACTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 INDEX DES AUTEURS ET DES NOTES BIBLIOGRAPHIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . .261

SOMMAIRE

Repères

Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 27, 1 er trimestre 19975

AVANT-PROPOS

L'intérêt de la science politique pour la police des désordres publics est récent, alors même que la question de l'exercice de la violence légitime par l'État est au coeur de ses préoccupations. L'étude des mobilisations, plus précisé ment, a longtemps porté exclusivement sur les mouvements, sans accorder aucune place à la gestion pratique des conflits. L'extrême diversité des agences qui composent l'État, et dont les intérêts, les pouvoirs et les sous-cultures varient considérablement, a été ainsi longtemps évoquée sous des qualifications indi- gentes (État fort - État faible, par exemple), comme si leur action ne devait se penser que dans une logique de pure instrumentalité par rapport à une volonté politique unique. Dans la plupart des analyses existantes, l'action des agents de l'ordre est ramenée à la catégorie univoque et intemporelle de " répression policière ». Depuis quelques années cependant, à la suite des travaux pionniers de Gary

Marx, à

qui il revient ici d'ouvrir le débat, une communauté de chercheurs venus de la sociologie des mouvements sociaux s'est progressivement intéres- sée à ces questions. Dans le cas de la France, l'institution policière, sous l'incitation constante de l' IHESI, a fortement contribué à cette évolution, no- tamment par la mise à disposition d'une partie de ses archives sur la gestion des désordres publics (tant la Police urbaine à Paris et en province, les Com- pagnies républicaines de sécurité, que la Gendarmerie nationale). Ailleurs, en Europe et aux États-Unis, cette volonté d'ouverture existe également, même si elle demeure encore relativement timide. C'est là la première caractéristique des textes rassemblés ici. Tous reposent sur des enquêtes approfondies menées sur les archives administratives et/ou à partir d'entretiens avec des responsables policiers, apportant ainsi un regard neuf sur les fondements des doctrines et des pratiques policières en matière d'ordre public dans les démocraties occidentales. Second trait remarquable, ces études s'inscrivent dans un travail de longue haleine, initié il y a maintenant quatre ans dans le cadre d'un programme de recherche du Centre Schuman de l'Université européenne de Florence. Ce numéro 27 des Cahiers, réalisé avec l'appui du centre Schuman, marque une

étape de

plus dans ce travail à visée comparative, par l'intérêt qu'il entend porter plus précisément aux questions mêlées de l'institutionnalisation de l'ac- tion protestataire et de l'uniformisation croissante des systèmes policiers de gestion des désordres publics.‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6- 6 Depuis le début des années quatre-vingt, il semble en effet que le recours à la rue se soit modifié dans le sens d'une certaine institutionnalisation, au sens où y recourir est devenu de plus en plus banal, pour de plus en plus de gens et dans des milieux de plus en plus divers. Très logiquement, cette routinisation s'accompagne d'une pacification marquée des conflits. Ainsi, l'image d'Épinal de la police s'opposant aux manifestants fausse-t-elle la perspective. De ma- nière générale, les manifestants coopèrent avec la police et celle-ci cherche autant à contenir l'occupation de la voie publique qu'à la faciliter. C'est ce développement du recours à la rue qu'illustre Ramon Adell dans une étude sur les manifestations en Espagne. Toutes les contributions du dossier soulignent également le passage plus ou moins avancé de stratégies policières coercitives à une stratégie reposant sur la persuasion, la négociation permanente et l'application souple de la loi (McPhail et McCarthy ;

Della Porta et Reiter).

Dans ce

processus d'euphémi- sation des stratégies policières, l'évolution technique des matériels et des tactiques a joué un rôle important, ce que soulignent Bruneteaux et les profes- sionnels qui s'expriment en conclusion du dossier. Rôle ambivalent cependant, comme le rappelle le débat opposant Waddington et Jefferson à propos des effets de la militarisation des forces de maintien de l'ordre. Ambivalence également des évolutions dégagées. Professionnels et chercheurs s'accordent ici pour admettre que les évolutions du maintien de l'ordre ont été et sont encore impulsées par les modifications des stratégies manifestantes et politiques. Aussi l'actuelle pacification de la rue ne doit-elle pas être considé- rée comme acquise, ce que notent Waddington, Wisler et Fillieule en insistant sur le caractère contingent de la pacification actuellement observabl e. Enfin, la comparaison internationale souligne l'existence d'un processus de rationalisation et d'uniformisation dans l'organisation des polices nationales en matière d'ordre public. Le champ des organisations policières apparaît tra- vaillé par une série de processus isomorphiques qui ont tendanciellement pour effet d'uniformiser tout à la fois les modes organisationnels (par exemple, la nature des liens hiérarchiques, la différentiation entre types de forces et types de missions, la formation des hommes), les doctrines d'emploi, les savoirs professionnels et les pratiques routinières.

Ce constat qui venait

clore, déjà, le numéro 26 des Cahiers consacré au hoo- liganisme sportif et que l'on retrouve formulé sous d'autres traits par Didier

Bigo dans

Polices en

réseaux, les auteurs du dossier essaient chacun à leur manière d'en rechercher l'explication. En rejetant d'abord l'hypothèse d'une uniformisation imposée par le haut, sous l'impulsion du pouvoir polit ique, et ce au nom des marges d'autonomie dont disposent les forces de maintien de l'or- dre dans l'accomplissement de leur mission, tout particulièrement dans les pays anglo-saxons.‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

AVANT-PROPOS

7 Deux hypothèses semblent en revanche se dégager : celle des effets, d'une part, de la professionnalisation croissante des organisations policières, enten- due ici comme le combat collectif des membres d'une profession pour définir les conditions et les méthodes de leur travail, dans le but de contrôler " la production des producteurs » et d'établir une base cognitive de légitimation. Dans cette perspective, l'uniformisation des procédures de formation, des or- ganisations hiérarchiques, des cultures professionnelles, etc., trouverait son explication dans la recherche d'une autonomie relative, laquelle passe ici par l'acquisition d'un savoir d'expertise. La seconde hypothèse renvoie aux effets de l'uniformisation des mouvements sociaux eux-mêmes. La thèse de la dédifférenciation des conflits politiques qui se trouve notamment développée par Rosenau repose sur l'idée que l'on assiste à une " globalisation » des conflits sous l'effet de l'internationalisation des échanges, matériels ou immatériels (1 ) . Appliquée à la dimension euro- péenne, cette thèse pose un ensemble de questions intéressantes. L'Union européenne a-t-elle des effets sur les mécanismes de représentation et l'action collective ? Les structures étatiques nationales sont-elles toujours aussi centra- les dans la détermination de l'existence des différents mouvements et des formes qu'ils peuvent prendre ? Ces mouvements s'organisent-ils de plus en plus à un niveau trans-national ? Etc.

Autant de questions soulevé

es et de réponses suggérées par ce numéro des Cahiers consacré au maintien de l'ordre dans les démocraties occidentales

Marcel Leclerc

(1 ) Rosenau (J.), Turbulence in World Politics : A Theory of Change and Continuity, Prince- ton, Princeton University Press, 1990.‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

DOSSIER

MAINTIEN DE L'ORDRE‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 27, 1 er trimestre 1997 11

POINT DE VUE

LE MAINTIEN DE L'ORDRE,

UN CHAMP RENOUVELÉ

Gary. T. Marx

Centre for Advanced Studies in the Behavioral Sciences,

Stanford, Californie.

Lorsqu'il y a environ trente ans, la commission Kerner s'est penchée sur la question de la gestion policière des émeutes urbaines, il n'existait quasiment aucune recherche en sciences sociales sur le sujet. À considérer les travaux entrepris ces dix dernières années, et tout particulièrement les contributions réunies dans ce numéro des Cahiers de la sécurité intérieure, on mesure ai- sément le chemin parcouru dans notre compréhension de ces phénomènes. Autre chemin parcouru, celui d'une institutionnalisation progressive, marquée par des styles policiers de plus en plus tolérants et humains, s'appliquant à des manifestations de moins en moins violentes, bien que parfois désordon nées. On verra également un signe positif des temps dans le fait que des chercheurs de différents pays, inscrits dans des traditions diverses et ne pratiquant pas la même langue, en soient venus à se préoccuper des conditions dans lesquelles les démocraties peuvent accepter des formes de compétition non électorales, tout en demeurant des démocraties. Dans la mesure où l'action de la police s'exerce généralement de manière décentralisée et isolée, spatialement et tem- porellement, tout en mobilisant peu de monde, il est normal que les grandes confrontations de masse étudiées ici revêtent la plus haute importance symbo- lique. Pour de nombreux citoyens (au-delà de la circulation routière et d'irréalistes séries télévisées), les perceptions de la police se construisent par et à travers l'expérience directe ou indirecte (télévisé e) de la mise en oeuvre de l'ordre public. La tolérance de la police pour les manifestations contribue également à la légitimité des régimes et à la prise de connaissance construc- tive de demandes pressantes. Police et développement de la civilisation des moeurs L'un des arguments centraux de la recherche contemporaine porte sur le relâ- chement de la répression policière. Plutôt que d'adopter une attitude d'hostilité systématique souvent marquée par la violence, la police chercherait de plus en plus systématiquement à s'inscrire dans une certaine neutralité, et protégerait‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

G. T. MARX

12 le droit de manifester garanti à chaque citoyen par la loi (même pour ceux dont les positions lui paraissent les plus intolérables). On peut relier ces déve- loppements à certains processus plus larges et essayer de proposer quelques pistes pour de futures recherches. Le déclin général de la violence dans les confrontations opposant police et manifestants s'inscrit aisément dans des tendances plus larges. L'une de ces tendances nous renvoie au déclin de la violence domestique associée au déve- loppement de l'État libéral et à l'élaboration continue d'une citoyenneté progressivement institutionnalisée. En même temps que l'État s'est assuré un monopole renforcé sur les moyens de la violence, il a renoncé de plus en plus souvent à y recourir à l'encontre de ses citoyens. Dans une certaine mesure, les citoyens ont suivi la même évolution. Aux États-Unis, par exemple (et sans doute en Europe de l'Ouest aussi bien) on citera pêle-mêle le déclin de l'usage de la violence dans l'interrogatoire des suspects, la quasi disparition de la bastonnade et de la flagellation comme châtiment, l'abolition de la peine de mort en Europe, sa restriction et sa forte contestation Outre-Atlantique, le déclin des châtiments corporels dans le cadre du foyer et à l'école, la baisse du taux d'homicide, le respect de la vie, qui s'exprime notamment dans le déve- loppement des droits de la paix, de l'environnement, des animaux, etc. Si l'on considère enfin cette tendance à la pacification non plus sur une décennie ou sur un siècle mais à une échelle de plusieurs siècles, le travail de Norbert Elias nous montre le lent progrès de la civilité. Ces changements doivent également être reliés à de profonds bouleversements dans les modes de contrôle social et à la convergence des systèmes nationaux de police, avec un adoucissement général du contrôle social, le gant de velours remplaçant (ou tout du moins recouvrant) de plus en plus la main de fer.

Il y a

dans tout cela une certaine ironie, dans la mesure où le recul de la coercition ne va pas sans une croissance des moyens disponibles de manipula- tion et un mode de traitement de la contestation qui s'intéresse plus à des groupes qu'à des individus, ce qui, sans aucun doute, est moralement préféra- ble, mais peut également impliquer de nouveaux coûts sociaux. Il existe un ethos, une philosophie moderne du contrôle social, plus clairement définie qu'auparavant dans les démocraties occidentales, philosophie dont les éléments sont les suivants : tout d'abord un système de collecte et d'analyse du renseignement relativement dépassionné, inspiré par des considérations prag- matiques et empiristes et non plus par des présupposés politiques et moraux.; des stratégies réactives plus que proactives, reposant sur la force et les arres- tations en dernier recours (l'idéal étant de tout faire pour ne pas en arriver à cette extrémité) ; le recours à des techniques de moins en moins faillibles pour prévenir de manière non violente les troubles, et, lorsque cela n'est pas possi- ble, pour procéder de manière automatique à l'identification des violations de

la loi et de leurs auteurs (par exemple au moyen de systèmes de vidéosur-‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

POINT DE VUE

13 veillance) plutôt que, comme auparavant, se reposer sur les efforts des ci- toyens, voire de la police ; la recherche par la police d'une résolution préventive des situations pouvant conduire à une escalade de la violence, plu- tôt qu'une attitude de simple défense des intérêts établis ou de tampon entre ces intérêts et ceux qui les contestent ; une tendance à de plus en plus compter sur le contrôle exercé par les citoyens sur eux-mêmes et les autres - la " coproduction de l'ordre » -, au lieu de seulement considérer que seuls les agents de l'ordre doivent se consacrer à cette tâche ; le développement d'une conception de plus en plus légaliste des tactiques policières dans des domaines longtemps laissés à l'arbitraire. Le vingtième siècle est de ce point de vue marqué par un souci constant d'accorder l'action de la police aux exigences de la loi, avec en même temps, pour le modèle anglo-américain, l'idée (tout du moins officiellement) que la police se doit d'être plus qu'une simple agence au service de ceux détenant temporairement le pouvoir. L'État ou la société ne se résument plus à la personne du roi, ni même à celle d'un Premier ministre ou d'un Président. Ce mouvement général a débuté avec la police criminelle puis s'est étendu (jusqu'à un certain point) aux tâches de haute police, traditionnel- lement moins sensibles à la démocratisation. Bien évidemment, tous ces changements n'ont pas connu un développement similaire dans le temps et selon les pays considérés. Les États-Unis ont été pionniers dans la recherche d'une coopération police-citoyens, l'Allemagne est allée très loin dans l'usage de techniques analytiques fondées sur d'importantes bases de données, la

France a

été plus lente à incorporer les citoyens et les groupes privés dans les opérations de contrôle social et ce n'est que récem- ment que l'on observe des changements en Espagne ou en Italie. Mais considéré en perspective et de manière relative, on peut avancer l'idée d'un processus général.

Proposition pour de futures recherches

Aussi fertile qu'ait pu être la recherche récente, notre savoir reste largement descriptif et historique. Même si les sciences sociales n'atteindront jamais la quantification et la possibilité d'expérimentation propres aux sciences dures, il est tout de même envisageable d'aller plus loin. Avant tout, en ce qui concerne la gestion des foules, nous avons besoin de meilleures données quantitatives pour l'explication de la variation entre pays et au sein de chaque unité nationale. Il est certes difficile d'aller au-delà d'un travail fondé sur des illustrations du processus de civilisation (processus, faut- il le rappeler, toujours soumis à l'évolution des contextes, ni linéaire ni égal pour tous les groupes, comme n'importe quelle enquête auprès des secteurs marginalisés de la société - citoyens à bas revenus, groupes ethniques - peut

le montrer). Pourtant, on aurait tout à gagner à être plus précis quant à l'iden-‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

G. T. MARX

14 tification des lieux, des situations et des types de protestations : par exemple, en distinguant les cas dans lesquels un groupe singulier en affronte plusieurs autres hostiles les uns envers les autres, les groupes très attachés à une organi- sation structurée idéologiquement et leur contraire, les formes organisées de manifestation, opposées aux pillages purs et simples, à la recherche d'atteintes physiques, etc. et tout cela dans une perspective qui s'attacherait à quantifier les modalités du contact police/manifestants comme celle adoptée par les tra- vaux de Clark McPhail.

Les contributions que l'on

va lire offrent plus ou moins directement des hypothèses à tester. Pour y parvenir, il faut encore faire un effort de définition des variables et mettre au point des moyens appropriés pour les mesurer. Dans le cadre d'une comparaison devant tenir compte de différents contextes nationaux, cela apparaît difficile mais cepen dant possible. L'un des points centraux à étudier serait notamment la modification du rôle rempli par les différents espaces. La tendance actuelle au recul des espaces publics au profit d'espaces privatisés - les centres commerciaux, les zones industrielles, les centres éducatifs et de loisirs - suggère dans de nombreux pays l'émergence de nouvelles organisations policières privées visant d'autres buts que la police d'État et usant d'autres moyens. Les analyses proposées par les auteurs dans ce volume ne s'appliqueraient pas forcément à ces formes inédites de contrôle de l'ordre public qui tendent à privilégier la défense de la propriété privée sur la défense des droits civiques. Un aspect moins souvent relevé des modifications de l'espace renvoie à la raréfaction des contacts personnels dans les affaires courantes. Ce processus ancien qui a débuté avec la généralisation du courrier, des journaux, puis du télégraphe et du téléphone semble prendre depuis quelques décennies des proportions sans précédent. Quel sera par exemple le rôle des nouvelles communications et technologies dans les manifestations ? D'abord, il est probable que la disposition de moyens de communication à distance (télécopies, téléphones cellulaires, internet) invitent les citoyens à inventer des formes inédites d'expression de leurs mé- contentements qui ne requièrent plus autant qu'avant une forte mobilisation d'individus en un lieu donné, à un moment donné. Beaucoup d'hommes politi- ques américains disposent aujourd'hui d'adresses internet et de sites web, ouvrant ainsi la possibilité de participer à des forums de discussion. Il existe déjà quelques exemples de l'efficacité de la mobilisation sur internet comme cette campagne récente contre un nouveau produit informatique de la firme

Lotus, jugé

attentatoire à la préservation de la vie privée et qui fut retiré de la vente. On peut également imaginer des tactiques recourant à la saturation des moyens de communication de l'adversaire, l'usage de formes d'effraction in- formatique et des techniques de quasi-chantage menaçant les réseaux de communication de la cible visée. La police cherche déjà à se doter de moyens propres à traiter ces nouveaux modes d'action cyber-spatiaux, tant dans le‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

POINT DE VUE

15 domaine du crime que de la protestation. Enfin, il est également probable que le développement des moyens de communication permette l'essor de manifes- tations simultanées autour d'une même cause en des endroits diffé rents. L'un des thèmes directement relié à ces problématiques et familiers des lec- teurs des Cahiers de la sécurité intérieure est celui des implications de l'interdépendance croissante des États sur les plans économique, politique et culturel et l'affaiblissement d'une grande variété de frontières. On note une croissante régionalisation, voir une globalisation, de la protestation, notam- ment sur des questions comme l'environnement, la protection des peuples indigènes, la paix et les moeurs. Pour s'en tenir à quelques exemples, que l'on songe à Greenpeace, Amnesty International et de nombreux groupes de la nouvelle droite. De la même façon, on remarque une intensification de la coo- pération policière transfrontière. Ceci soulève d'importantes questions sociales et sociologiques quant à l'uniformisation de systèmes de police reposant sur des cultures et des bases légales relativement différentes.

Pour conclure, je soulignerai

à nouveau le fait frappant que, malgré la persis- tance de traditions policières bien ancrées dans chacune des unités nationales étudiées ici, on peut déceler un mouvement, certes non continu, de conver- gence et de standardisation des réponses policières aux défis contemporains de l'ordre public. C'est là un sujet essentiel pour les futures recherches, et je suis particulièrement heureux de voir, à travers les contributions à ce numéro, les premières réponses se mettre en place.‹&DKLHUVGHODVpFXULWp,1+(6-

16 Les Cahiers de la sécurité intérieure, n°

27, 1

er trimestre 1997

L'INSTITUTIONNALISATION DE LA

CONTESTATION AUX ÉTATS-UNIS

John. D. MCCARTHY

professeur de sociologie (université de Washington)

Clark M

CPHAIL

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