CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
réassurance ou en rétrocession au cours des mêmes exercices d'autre part
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26 mar. 2020 h) S'il s'agit d'une entreprise d'assurances et de réassurance ou d'un ... versées aux souscripteurs au cours des trois exercices suivant ...
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6
L'entreprise d'assurances et de réassurance bénéficiaire d'un agrément qui sollicite période de dix exercices au moins y compris l'exercice en cours ;.
??????
réassurance situées hors du Maroc sur autorisation de l'Autorité. 5% des. Provisions techniques e- Sinistres payés au cours des trois derniers exercices.
Maroc - Arrete n°2005-1548 du 10 octobre 2005 relatif aux
L'entreprise d'assurances et de réassurance bénéficiaire d'un agrément qui sollicite période de dix exercices au moins y compris l'exercice en cours ;.
Réassurance
1ce document est tiré du cours dispensé à l'ISFA - Master recherche SAF réassureur sont beaucoup moins liés puisqu'au cours d'une année d'exercice la.
Cours de contrôle de gestion appliqué à lassurance Partie 2
(+) Le résultat financier de l'exercice. (-) Les frais de gestion. (+/-) Plus ou moins le résultat des opérations de réassurance.
??????
réassurance situées hors du Maroc sur autorisation de l'Autorité. 5% des. Provisions techniques e- Sinistres payés au cours des trois derniers exercices.
COMPAGNIE DASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA
Le Président du Conseil d'Administration ne nous a donné avis d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. 2.
Optimisation de la couverture de réassurance pour une compagnie
Un assureur au cours d'une année
2 La réassurance
contrat de réassurance englobe plusieurs traités Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie Il détermine notamment : Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance La prime due au réassureur
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de réassurance obligatoire : l’assureur cédant s’engage alors à céder au réassureur une partie de ses risques selon les modalités prévues au contrat et le réassureur s’engage à les accepter On distingue la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelle6 12 Effets de la réassurance
Qu'est-ce Que Le Traité de Réassurance?
Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie. Il détermine notamment : ? Les contrats qui entrent dans le cadre de la...
Qu'est-ce Que La Réassurance Facultative?
NB: Réassurance facultative/obligatoire signifie que l’assureur à la liberté de céder et le réassureur à l’obligation d’accepter à condition que les risques soient définis déjà dans le traité. 2.4...
Qu'est-ce Que La Réassurance obligatoire?
? La réassurance obligatoire: l’assureur cède obligatoirement tous les risques et le réassureur doit accepter obligatoirement tous les risques. céder toutes les affaires souscrites de la branche d’...
Qui pratique la réassurance ?
Qui Pratique la Réassurance ? Deux types de sociétés pratiquent des opérations de réassurance : - Les compagnies d'assurance et de réassurance, mais l'essentiel de leur métier reste l'assurance directe ; - Les réassureurs professionnels, qui ne pratiquent que la réassurance et opèrent dans le monde entier.
Comment fonctionnent les réassurances ?
Manuel expliquant le fonctionnement de la réassurance depuis les concepts de base aux techniques de transfert de portefeuille, clauses horaires, termes de traités, couvertures XL... Il est complété par des exercices pratiques.
Qu'est-ce que le traité de réassurance?
Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie. Il détermine notamment : ? Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance, ? La prime due au réassureur, ? La date d’effet et la durée des engagements.
Quels sont les droits de la réassurance ?
Le contrat de réassurance s'intègre dans les droits nationaux : droit de la faillite, fiscalité, etc.... Une des caractéristiques spécifiques de la réassurance est la place importante accordée à la coutume, surtout en cas de différend.
2. La réassurance :
2.1 Définition :
Il existe plusieurs définitions de la réassurance par exemple on peut la définir en tantqu'opération par laquelle un assureur devenu assuré, obtient d'un réassureur la garantie d'une
partie ou de la totalité des risques assurés, moyennant le paiement d'une prime. Ou encore comme un acte par lequel l'assureur soucieux d'obtenir une meilleure homogénéité de communautés de risques, transfère à un tiers une partie des risques qu'il a pris en charge. On peut la qualifier d'assurance de l'assurance ou assurance de deux degrés.Ainsi on appelle l'assureur qui désire se réassurer " le cédant » ou " assureur direct » et le
réassureur est nommé " cessionnaire ». NB : Nous n'avons pas évoqué l'assuré dans nos définitions vu que les rapports entre l'assureur et le réassureur sont sans effets sur le contrat d'assurance et l'assuré n'est pas obligé de connaître le réassureur.2.2 Le traité de réassurance :
En réassurance on ne parle pas de contrat mais plutôt de traité puisque généralement un
contrat de réassurance englobe plusieurs traités.Le traité est défini comme étant l'écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les
engagements de chaque partie.Il détermine notamment :
Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance, La prime due au réassureur, La date d'effet et la durée des engagements.2.3 Les différentes procédures de souscription des traités de réassurance :
En réalité en distingue deux grandes formes de convention en matière de réassurance :La réassurance facultative : correspond aux contrats étudiés et acceptés cas par cas,
risque par risque. En effet l'assureur s'adresse au réassureur de son choix en fonction de différents critères (Services, Cotisation, Capital garanti...), alors que ce dernier a la faculté de rejeter sa demande. Mais l'inconvénient, même si les deux parties disposent d'une certaine liberté de souscription, L'assureur est obligé à chaque fois de rechercher pour chaque opération un nouveau partenaire. La réassurance obligatoire: l'assureur cède obligatoirement tous les risques et le réassureur doit accepter obligatoirement tous les risques. Ainsi l'assureur est obligé de 1 céder toutes les affaires souscrites de la branche d'assurance concernée et parallèlement le réassureur doit accepter toutes les affaires proposées.NB: Réassurance facultative/obligatoire signifie que l'assureur à la liberté de céder et le
réassureur à l'obligation d'accepter à condition que les risques soient définis déjà dans le
traité.2.4 Les différentes catégories de traités de réassurance :
Il existe deux catégories de réassurance à savoir la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelles.2.4.1 La réassurance proportionnelle :
Pour chaque contrat l'assureur prendra en charge un certain pourcentage de risque, recevra le même pourcentage de prime et paiera la même proportion des sinistres. En pratique on distingue deux formes de réassurance proportionnelle : La réassurance en quote-part : La prise en charge du risque est exactement proportionnelleà la cotisation reçue. Dans cette équivalence, le sort de l'assureur, le cédant, et du réassureur
est commun. Exemple : si l'assureur cède 50% d'un risque, il reverse 50% de la cotisation au réassureur.En cas de sinistre, après avoir réglé son client, il récupère 50% auprès du réassureur.
Les dispositions de ce traité prévoient que l'assureur cède Obligatoirement toutes les fractions
de risques dépassant un montant de garantie appelé ligne.Exemple :
NB : La réassurance proportionnelle est très utilisée pour les assurances incendie,
individuelle-accidents ou l'assurance vie.2.4.2 La réassurance non proportionnelle :
Contrairement à la réassurance proportionnelle dans la réassurance non proportionnelle l'assureur peut enregistrer de mauvaises affaires et le réassureur s'en sort mieux on distingue : 2 Le traité de réassurance en excèdent de sinistre : c'est lorsque l'assureur souhaite soustraire ses fonds à la survenance de sinistres particulièrement coûteux, ainsi il peutconvenir avec un réassureur que celui-ci assumera tous les sinistres supérieurs à un montant
prédéterminé. Quant à la cotisation elle se calcule sur la base du chiffre d'affaire de l'assureur
par la branche concernée. Le traité de réassurance en excédent de perte annuelle : Comme son nom l'indique elle concerne une augmentation anormale de la fréquence des petits ou moyens sinistres qui parviennent à déséquilibrer les comptes d'une société. Exemple : L'assureur direct souhaite conserver une charge globale de sinistre de 100 millionsd'euros et céder la partie excédentaire à un réassureur qui assume moyennant une cotisation
l'excédent toujours de manière limitée (hypothèse jusqu'à 300 millions d'euros). Le traité de réassurance en excédent de pourcentage de perte : ce traité ressemble auprécèdent sauf que là on ne raisonne pas en terme de volume mais en Ratio cotisation/Sinistre.
L'entreprise d'assurance détermine qu'elle peut supporter un taux préfixé et le dépassement
est assumé partiellement par le réassureur. Exemple : Un assureur direct estime son S/C dangereux à partir de 90%. Compte tenu desfrais de gestion, ce taux lui fait déjà enregistrer une perte. Son traité prévoit de le réassurer à
partir de 90%, pour un taux de 50% supplémentaire dans la limite de 95%. Cette année, les sinistres enregistrés sont importants. Le S/C se révèle à 160%. L'assureur direct assume : 90% + (160% -140% + (50%x5%) = 112,50%Le réassureur supporte : 50% x 0,95 = 47,50.
II. Le marché de division de risque :
1. Présentation du marché :
Les intervenants :
Les compagnies d'assurances Les compagnies de réassuranceLes courtiers : Ils jouent le rôle d'intermédiaires et conseillent ainsi l'assureur sur le
plan de réassurance et l'aident aussi dans la négociation des conditions du contrat. Les 5 principales sociétés de réassurance sur le plan international sont :1. Munich Ré (Allemagne)
2. Swiss Ré (Suisse)
3. Berkshire Hathaway /Général Ré- (Etats- Unis)
4. Hanover Ré (Allemagne)
35. General Electrics Insurance Solutions (Etats-Unis).
Selon Charles Lévi, l'un des coauteurs de la Réassurance (éditions Economica), près de 400
réassureurs opéraient en 1990. Ce chiffre s'est restreint à moins de deux cents acteurs. Cette
réduction s'explique par des concentrations par fusion, mais aussi par l'abandon de souscription de certaines compagnies.2. Le marché de réassurance Marocain:
La réassurance des entreprises marocaines est assurée à travers : La cession légale à la Société Centrale de Réassurance Les cessions conventionnelles à travers les traités et les affaires facultatives.En 2008 il y'avait 23 entreprises de réassurances qui opéraient sur le marché Marocain voici
quelque exemples : Axa assistance au Maroc, Axa assurance Maroc, CNIA Assurance, Compagnie d'assurance transport, ISSAAF MONDIAL ASSISTANCE, MAROCAINE VIE, Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances (MAMDA), Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances (MCMA), : Ces compagnies réalisent des opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elles sont agrées. ROYALE MAROCAINE D'ASSURANCES - AL WATANIYA (RMAWATANYA), SANAD, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR), WAFA ASSURANCE, ZURICH ASSURANCES MAROC : Ces compagnies réalisent tous type d'opérations de réassurance. En 2008 Le Maroc a enregistré 71 traités proportionnels dont 36 en quote-part et 35 enexcédent de pleins. Alors que pour les traités non proportionnels il a enregistré 86 dont 82
sont traités en excédent de sinistres et 4 en excédent de perte annuelle. 4quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] les traites de reassurance
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