[PDF] COMPAGNIE DASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA





Previous PDF Next PDF



CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)

réassurance ou en rétrocession au cours des mêmes exercices d'autre part



SOCIETE AFRICAINE DE REASSURANCE AFRICAN

27 mai 2014 ... cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013. Les activités majeures de La Société Africaine de Réassurance Takaful S.A sont déterminées par ...



Réassurance

Le sort de la cédante et du réassureur sont beaucoup moins liés puisqu'au cours d'une année d'exercice la cédante peut être en perte



Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6

réassurance au cours des mêmes exercices et d'autre part



Untitled

L'examen est composé d'une partie questions de cours et une partie exercices. Exercice 3- Réassurance. Quelle est la définition de la réassurance ? Quelle est ...



Guide de provisionnement des sinistres en assurance non-vie

- deuxième méthode : évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des exercices antérieurs. En outre une évaluation 



Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les

5 déc. 2007 - il est fait masse des primes ou cotisations émises ou acquises dans le cadre des affaires de réassurance au cours du dernier exercice ...



Eléments à communiquer à lACAM sur les traités de réassurance et

cours de l'exercice suivant le dernier exercice clos ainsi que les principales cessions de réassurance ; d) L'organisation concernant la définition la mise 



Untitled

A 20% du total des primes ou cotisations hors taxesémises acceptées en réassurance au cours de l'exercice et nettes d'annulations est appliqué le rapport 



Comité de direction Société de Mutuelle Panafricaine de gestion

19 mars 2020 Il n'y a eu aucun coût d'acquisition de polices d'assurance au cours de la fin de l'exercice. iii) Primes de réassurance cédées et primes de ...



Les provisions techniques dans les entreprises dassurances et / ou

L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : Cette provision fera l'objet d'utilisation au cours de/ou des exercices ultérieurs.



Circulaire du président de lAutorité de contrôle des assurances et

26 mar. 2020 h) S'il s'agit d'une entreprise d'assurances et de réassurance ou d'un ... versées aux souscripteurs au cours des trois exercices suivant ...



Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6

L'entreprise d'assurances et de réassurance bénéficiaire d'un agrément qui sollicite période de dix exercices au moins y compris l'exercice en cours ;.



??????

réassurance situées hors du Maroc sur autorisation de l'Autorité. 5% des. Provisions techniques e- Sinistres payés au cours des trois derniers exercices.



Maroc - Arrete n°2005-1548 du 10 octobre 2005 relatif aux

L'entreprise d'assurances et de réassurance bénéficiaire d'un agrément qui sollicite période de dix exercices au moins y compris l'exercice en cours ;.



Réassurance

1ce document est tiré du cours dispensé à l'ISFA - Master recherche SAF réassureur sont beaucoup moins liés puisqu'au cours d'une année d'exercice la.



Cours de contrôle de gestion appliqué à lassurance Partie 2

(+) Le résultat financier de l'exercice. (-) Les frais de gestion. (+/-) Plus ou moins le résultat des opérations de réassurance.



??????

réassurance situées hors du Maroc sur autorisation de l'Autorité. 5% des. Provisions techniques e- Sinistres payés au cours des trois derniers exercices.



COMPAGNIE DASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA

Le Président du Conseil d'Administration ne nous a donné avis d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019. 2.





2 La réassurance

contrat de réassurance englobe plusieurs traités Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie Il détermine notamment : Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance La prime due au réassureur



Searches related to cours et exercices de réassurance PDF

de réassurance obligatoire : l’assureur cédant s’engage alors à céder au réassureur une partie de ses risques selon les modalités prévues au contrat et le réassureur s’engage à les accepter On distingue la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelle6 12 Effets de la réassurance

  • Qu'est-ce Que Le Traité de Réassurance?

    Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie. Il détermine notamment : ? Les contrats qui entrent dans le cadre de la...

  • Qu'est-ce Que La Réassurance Facultative?

    NB: Réassurance facultative/obligatoire signifie que l’assureur à la liberté de céder et le réassureur à l’obligation d’accepter à condition que les risques soient définis déjà dans le traité. 2.4...

  • Qu'est-ce Que La Réassurance obligatoire?

    ? La réassurance obligatoire: l’assureur cède obligatoirement tous les risques et le réassureur doit accepter obligatoirement tous les risques. céder toutes les affaires souscrites de la branche d’...

Qui pratique la réassurance ?

Qui Pratique la Réassurance ? Deux types de sociétés pratiquent des opérations de réassurance : - Les compagnies d'assurance et de réassurance, mais l'essentiel de leur métier reste l'assurance directe ; - Les réassureurs professionnels, qui ne pratiquent que la réassurance et opèrent dans le monde entier.

Comment fonctionnent les réassurances ?

Manuel expliquant le fonctionnement de la réassurance depuis les concepts de base aux techniques de transfert de portefeuille, clauses horaires, termes de traités, couvertures XL... Il est complété par des exercices pratiques.

Qu'est-ce que le traité de réassurance?

Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie. Il détermine notamment : ? Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance, ? La prime due au réassureur, ? La date d’effet et la durée des engagements.

Quels sont les droits de la réassurance ?

Le contrat de réassurance s'intègre dans les droits nationaux : droit de la faillite, fiscalité, etc.... Une des caractéristiques spécifiques de la réassurance est la place importante accordée à la coutume, surtout en cas de différend.

ATLANTA

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DECEMBRE 2019

2

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

Aux actionnaires de la société

ATLANTA

nfa

Casablanca

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre

rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 56 à 59

de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée. Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le ou que utilité et leur bien-fondé, ni à re selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation. es nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS CONCLUES

Le Président

clos le 31 décembre 2019.

2. CONVENTIONS CONCLUES LORS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT

2.1. Convention dconclue entre ATLANTA et sa filiale

TAKAFULIA (Convention écrite) :

Nature de la convention : Convention d

ATLANTA au profit de la société TAKAFULIA

difficultés de trésorerie. Administrateurs concernés : Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH, Mme Fatima-Zahra BENSALAH, Monsieur Karim CHIOUAR sont administrateurs des sociétés ATLANTA S.A. et

Deloitte Audit

Bd Sidi Mohammed Benabdellah

Bâtiment C - Tour Ivoire 3 - 3ème

étage.

La Marina - Casablanca

Maroc 3

TAKAFULIA S.A., Monsieur Jalal BENCHEKROUN est directeur général délégué des sociétés

ATLANTA S.A. et TAKAFULIA S.A.

Modalités des conventions : Tout montant avancé par la société ATLANTA est inscrit en

compte courant dans les livres de la société TAKAFULIA, les deux sociétés conviennent

expressément que le solde de ce compte courant augmentera, automatiquement et sans autre forme de formalités, de toute nouvelle avance faite par ATLANTA à TAKAFULIA et diminuera

des remboursements effectués par cette dernière. Ce compte courant ne sera productif

Date de la convention : Cette convention datant de 2017 a été formalisée par écrit le 14

Janvier 2019.

: Néant. : 60 KMAD. : Néant.

Solde de la créance au 31.12.2019 : 80 KMAD.

2.2. Contrat de bail commercial conclue entre ATLANTA et HOLMARCOM S.A

(Convention écrite) : Nature de la convention : Convention conclue entre les deux parties portant sur un bail commercial consenti à HOLMARCOM par la compagnie ATLANTA moyennant un loyer mensuel. Administrateurs concernés : M. Mohamed Hassan BENSALAH et Mme Fatima-Zahra BENSALAH, administrateurs des sociétés HOLMARCOM S.A. et ATLANTA S.A., M. Karim

CHIOUAR administrateur de la société ATLANTA S.A. et directeur général délégué de la société

HOLMARCOM S.A.

Modalités essentielles : Cette convention conclue le 14 juillet 2009 après autorisation du

Conseil d'Administration prévoit la

pour un montant mensuel de 36,4 KMAD.

Produits comptabilisés en 2019 : 483 KMAD.

Montant encaissé en 2019 : Néant.

Solde la créance au 31 décembre 2019 : 483 KMAD TTC.

2.3. Conventions de prêts et avances en trésorerie entre ATLANTA et COLIFAST

(Convention écrite) : Nature et modalités de la convention : Conventions de prêts et avances en trésorerie consentis par la compagnie ATLANTA à sa participation COLIFAST (33%). Ces avances ne sont pas rémunérées. Administrateurs en commun : Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH. Solde de la créance au 31 décembre 2019 : 714 KMAD (créance provisionnée à 100%).

Néant.

9 : Néant.

4

2.4. Conventions de prêts et avances en trésorerie conclues entre ATLANTA et ses

filiales (Convention écrite) : Nature des conventions : Conventions de prêts et avances en trésorerie consentis par La compagnie ATLANTA aux filiales du groupe.

Administrateurs en commun :

Société Administrateurs en

commun

LES TOURS BALZAC Mohamed Hassan BENSALAH,

Fatima Zahra BENSALAH

NEJMAT EL JANOUB Mohamed Hassan BENSALAH

NAJMAT AL BAHR Mohamed Hassan BENSALAH

STE ARBOUH Mohamed Hassan BENSALAH

Modalités des conventions :

Société

bénéficiaire

Solde au 31

décembre 2019 (en KMAD)

Taux de

rémunération

Montants

encaissés en

2019 (en

KMAD HT)

Produits

comptabilisés en 2019 (en

KMAD HT)

NAJMAT AL BAHR 4 947 Taux Min Groupe Néant 258

NEJMAT EL

JANOUB 10 388 Taux Min Groupe Néant 549

LES TOURS

BALZAC 6 502 Taux Min Groupe 8.000 740

STE ARBOUH 10 125 Taux Min Groupe Néant 529

31 962 2 076

2.5. Conventions de prêts et avances en trésorerie conclue entre ATLANTA et

SANAD (Convention écrite) :

Nature de la convention : ATLANTA e

les livres de la société concernée. Administrateurs en commun : Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH, Monsieur Karim CHIOUAR et Monsieur Sellam SEKKAT sont administrateurs des sociétés ATLANTA S.A. et

SANAD.S.A.

Date de conclusion de la convention : le 31 juillet 2012.

Produi9 :

pas 9. 9 : 9.

2.6. Convention écrite de prêts et avances de trésorerie conclue entre ATLANTA et

la société HOLMARCOM (Convention écrite) : 5

Nature de la convention : Les deux sociétés acceptent de mettre à disposition leurs

partie dans les livres de la société concernée. Date de la convention : Cette convention a été signée le 2 janvier 2014. Elle est valable Administrateurs en commun : M. Mohamed Hassan BENSALAH et Mme Fatima-Zahra BENSALAH, administrateurs des sociétés HOLMARCOM S.A. et ATLANTA S.A., M. Karim

CHIOUAR administrateur de la société ATLANTA S.A. et directeur général délégué de la société

HOLMARCOM S.A.

Modalités des conventions : Les avances en trésorerie sont rémunérées au Taux minimum du Groupe. Charges/Produits comptabilisés par ATLANTA en 2019 : 9.

Montants encaissés / décaissés

2.7. Convention ssistance entre de la compagnie ATLANTA et la société

HOLMARCOM S.A (Convention écrite) :

Nature de la convention : La société HOLMARCOM facture à ATLANTA une rémunération exposés pour le compte de la compagnie. Elle correspond au taux de 1,15% HT du montant des primes émises. Administrateurs concernés : M. Mohamed Hassan BENSALAH et Mme Fatima-Zahra BENSALAH, administrateurs des sociétés HOLMARCOM S.A. et ATLANTA S.A., M. Karim

CHIOUAR administrateur de la société ATLANTA S.A. et directeur général délégué de la société

HOLMARCOM S.A.

Charges comptabilisée9 : 36.463 KMAD TTC.

Solde de la dette au 31 décembre 2019 : 39.019 KMAD TTC.

Mont9 : 44.078 KMAD TTC

Casablanca, le 25 Mars 2020

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG DELOITTE AUDIT Abdeslam BERRADA ALLAM Sakina BENSOUDA-KORACHI

Associé Associée

quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21
[PDF] commission de réassurance

[PDF] les traites de reassurance

[PDF] reassurance pdf

[PDF] prime de reconstitution reassurance

[PDF] relativité restreinte einstein

[PDF] td relativité restreinte corrigé

[PDF] electromagnetisme et relativite restreinte pdf

[PDF] relativité restreinte explication simple

[PDF] relativité restreinte pour les nuls

[PDF] les étapes de la reproduction humaine

[PDF] reproduction humaine cours pdf

[PDF] cours svt reproduction humaine 4ème pdf

[PDF] science dingenieur 2 bac science math b

[PDF] science dingenieur 2 bac stm

[PDF] introduction ? la science politique s1