Eléments à communiquer à lACAM sur les traités de réassurance et
Par ailleurs l'ACAM tient à rappeler aux organismes assureurs que les traités de réassurance finite sont moins protecteurs que les traités de réassurance.
Le vocabulaire technique de la Réassurance
- l'excédent de plein : autre type de traité en proportionnelle où la cédante cède une partie du risque défini qui s'appelle le plein de conservation. Supposons
La nature juridique du traité de réassurance
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Mettre en œuvre une méthode de tarification par simulations sur le traité testé 3.1 TRAITE DE REASSURANCE EN EXCEDENT DE SINISTRES.
2 La réassurance
Avançons tout simplement et dé? nitivement pour distinguer les traités en excédent de sinistre des traités en excédent de plein Les traités de réassurance en excédent de sinistre prévoient une limite au montant de l’engagement des réassureurs cette limite est exprimée en somme
2 La réassurance
contrat de réassurance englobe plusieurs traités Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie Il détermine notamment : Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance La prime due au réassureur
La réassurance : Différentes formes natures et spécificités
Rapport de stage Page 9 II Les différentes formes de la Réassurance : Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les traités et les facultatives II 1 : Les traités : La réassurance obligatoire : Dans le cadre d’un traité la cédante est obligée contractuellement de céder et le
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lorsqu’un sinistre fait 70 il y a une réassuran e de 30 et les 20 au-delà des 50 20 de priorité et 30 de portée ne sont pas réassurés et retourne donc à la cédante Sauf à ce que la cédante ait mis en place une autre réassurance au-delà de la première portée du premier réassureur Exemple graphique : portée 20 priorité 10
Qu'est-ce que le traité de réassurance?
Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie. Il détermine notamment : ? Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance, ? La prime due au réassureur, ? La date d’effet et la durée des engagements.
Quelle est la nature juridique du traité de réassurance ?
Avant de préciser la nature juridique du traité de réassurance, il convient tout d’abord de noter qu’il peut prendre plusieurs formes, il est soit sous forme d’une réassurance facultative, soit sous forme d’une réassurance en excédent de plein11, soit en? n, sous forme de réassurance en excédent de sinistre ou de perte12.
Quels sont les traités d’un contrat de réassurance?
En réassurance on ne parle pas de contrat mais plutôt de traité puisque généralement un contrat de réassurance englobe plusieurs traités. Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie.
Quels sont les différents types de traités de réassurance proportionnelle?
Dans la réassurance proportionnelle, on distingue à nouveau deux types de traités : - quote-part: ’est le traité le plus connu où la édante, qui est l’entreprise qui veut se réassurer, cède auprès de son réassureur un pourcentage du risque qu’elle a pris en tant qu’assureur diret.
2. La réassurance :
2.1 Définition :
Il existe plusieurs définitions de la réassurance par exemple on peut la définir en tantqu'opération par laquelle un assureur devenu assuré, obtient d'un réassureur la garantie d'une
partie ou de la totalité des risques assurés, moyennant le paiement d'une prime. Ou encore comme un acte par lequel l'assureur soucieux d'obtenir une meilleure homogénéité de communautés de risques, transfère à un tiers une partie des risques qu'il a pris en charge. On peut la qualifier d'assurance de l'assurance ou assurance de deux degrés.Ainsi on appelle l'assureur qui désire se réassurer " le cédant » ou " assureur direct » et le
réassureur est nommé " cessionnaire ». NB : Nous n'avons pas évoqué l'assuré dans nos définitions vu que les rapports entre l'assureur et le réassureur sont sans effets sur le contrat d'assurance et l'assuré n'est pas obligé de connaître le réassureur.2.2 Le traité de réassurance :
En réassurance on ne parle pas de contrat mais plutôt de traité puisque généralement un
contrat de réassurance englobe plusieurs traités.Le traité est défini comme étant l'écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les
engagements de chaque partie.Il détermine notamment :
Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance, La prime due au réassureur, La date d'effet et la durée des engagements.2.3 Les différentes procédures de souscription des traités de réassurance :
En réalité en distingue deux grandes formes de convention en matière de réassurance :La réassurance facultative : correspond aux contrats étudiés et acceptés cas par cas,
risque par risque. En effet l'assureur s'adresse au réassureur de son choix en fonction de différents critères (Services, Cotisation, Capital garanti...), alors que ce dernier a la faculté de rejeter sa demande. Mais l'inconvénient, même si les deux parties disposent d'une certaine liberté de souscription, L'assureur est obligé à chaque fois de rechercher pour chaque opération un nouveau partenaire. La réassurance obligatoire: l'assureur cède obligatoirement tous les risques et le réassureur doit accepter obligatoirement tous les risques. Ainsi l'assureur est obligé de 1 céder toutes les affaires souscrites de la branche d'assurance concernée et parallèlement le réassureur doit accepter toutes les affaires proposées.NB: Réassurance facultative/obligatoire signifie que l'assureur à la liberté de céder et le
réassureur à l'obligation d'accepter à condition que les risques soient définis déjà dans le
traité.2.4 Les différentes catégories de traités de réassurance :
Il existe deux catégories de réassurance à savoir la réassurance proportionnelle et la réassurance non proportionnelles.2.4.1 La réassurance proportionnelle :
Pour chaque contrat l'assureur prendra en charge un certain pourcentage de risque, recevra le même pourcentage de prime et paiera la même proportion des sinistres. En pratique on distingue deux formes de réassurance proportionnelle : La réassurance en quote-part : La prise en charge du risque est exactement proportionnelleà la cotisation reçue. Dans cette équivalence, le sort de l'assureur, le cédant, et du réassureur
est commun. Exemple : si l'assureur cède 50% d'un risque, il reverse 50% de la cotisation au réassureur.En cas de sinistre, après avoir réglé son client, il récupère 50% auprès du réassureur.
Les dispositions de ce traité prévoient que l'assureur cède Obligatoirement toutes les fractions
de risques dépassant un montant de garantie appelé ligne.Exemple :
NB : La réassurance proportionnelle est très utilisée pour les assurances incendie,
individuelle-accidents ou l'assurance vie.2.4.2 La réassurance non proportionnelle :
Contrairement à la réassurance proportionnelle dans la réassurance non proportionnelle l'assureur peut enregistrer de mauvaises affaires et le réassureur s'en sort mieux on distingue : 2 Le traité de réassurance en excèdent de sinistre : c'est lorsque l'assureur souhaite soustraire ses fonds à la survenance de sinistres particulièrement coûteux, ainsi il peutconvenir avec un réassureur que celui-ci assumera tous les sinistres supérieurs à un montant
prédéterminé. Quant à la cotisation elle se calcule sur la base du chiffre d'affaire de l'assureur
par la branche concernée. Le traité de réassurance en excédent de perte annuelle : Comme son nom l'indique elle concerne une augmentation anormale de la fréquence des petits ou moyens sinistres qui parviennent à déséquilibrer les comptes d'une société. Exemple : L'assureur direct souhaite conserver une charge globale de sinistre de 100 millionsd'euros et céder la partie excédentaire à un réassureur qui assume moyennant une cotisation
l'excédent toujours de manière limitée (hypothèse jusqu'à 300 millions d'euros). Le traité de réassurance en excédent de pourcentage de perte : ce traité ressemble auprécèdent sauf que là on ne raisonne pas en terme de volume mais en Ratio cotisation/Sinistre.
L'entreprise d'assurance détermine qu'elle peut supporter un taux préfixé et le dépassement
est assumé partiellement par le réassureur. Exemple : Un assureur direct estime son S/C dangereux à partir de 90%. Compte tenu desfrais de gestion, ce taux lui fait déjà enregistrer une perte. Son traité prévoit de le réassurer à
partir de 90%, pour un taux de 50% supplémentaire dans la limite de 95%. Cette année, les sinistres enregistrés sont importants. Le S/C se révèle à 160%. L'assureur direct assume : 90% + (160% -140% + (50%x5%) = 112,50%Le réassureur supporte : 50% x 0,95 = 47,50.
II. Le marché de division de risque :
1. Présentation du marché :
Les intervenants :
Les compagnies d'assurances Les compagnies de réassuranceLes courtiers : Ils jouent le rôle d'intermédiaires et conseillent ainsi l'assureur sur le
plan de réassurance et l'aident aussi dans la négociation des conditions du contrat. Les 5 principales sociétés de réassurance sur le plan international sont :1. Munich Ré (Allemagne)
2. Swiss Ré (Suisse)
3. Berkshire Hathaway /Général Ré- (Etats- Unis)
4. Hanover Ré (Allemagne)
35. General Electrics Insurance Solutions (Etats-Unis).
Selon Charles Lévi, l'un des coauteurs de la Réassurance (éditions Economica), près de 400
réassureurs opéraient en 1990. Ce chiffre s'est restreint à moins de deux cents acteurs. Cette
réduction s'explique par des concentrations par fusion, mais aussi par l'abandon de souscription de certaines compagnies.2. Le marché de réassurance Marocain:
La réassurance des entreprises marocaines est assurée à travers : La cession légale à la Société Centrale de Réassurance Les cessions conventionnelles à travers les traités et les affaires facultatives.En 2008 il y'avait 23 entreprises de réassurances qui opéraient sur le marché Marocain voici
quelque exemples : Axa assistance au Maroc, Axa assurance Maroc, CNIA Assurance, Compagnie d'assurance transport, ISSAAF MONDIAL ASSISTANCE, MAROCAINE VIE, Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances (MAMDA), Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances (MCMA), : Ces compagnies réalisent des opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elles sont agrées. ROYALE MAROCAINE D'ASSURANCES - AL WATANIYA (RMAWATANYA), SANAD, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR), WAFA ASSURANCE, ZURICH ASSURANCES MAROC : Ces compagnies réalisent tous type d'opérations de réassurance. En 2008 Le Maroc a enregistré 71 traités proportionnels dont 36 en quote-part et 35 enexcédent de pleins. Alors que pour les traités non proportionnels il a enregistré 86 dont 82
sont traités en excédent de sinistres et 4 en excédent de perte annuelle. 4quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] prime de reconstitution reassurance
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