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2 La réassurance

Avançons tout simplement et dé? nitivement pour distinguer les traités en excédent de sinistre des traités en excédent de plein Les traités de réassurance en excédent de sinistre prévoient une limite au montant de l’engagement des réassureurs cette limite est exprimée en somme

2 La réassurance

contrat de réassurance englobe plusieurs traités Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie Il détermine notamment : Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance La prime due au réassureur

La réassurance : Différentes formes natures et spécificités

Rapport de stage Page 9 II Les différentes formes de la Réassurance : Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont les traités et les facultatives II 1 : Les traités : La réassurance obligatoire : Dans le cadre d’un traité la cédante est obligée contractuellement de céder et le

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lorsqu’un sinistre fait 70 il y a une réassuran e de 30 et les 20 au-delà des 50 20 de priorité et 30 de portée ne sont pas réassurés et retourne donc à la cédante Sauf à ce que la cédante ait mis en place une autre réassurance au-delà de la première portée du premier réassureur Exemple graphique : portée 20 priorité 10

Qu'est-ce que le traité de réassurance?

Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie. Il détermine notamment : ? Les contrats qui entrent dans le cadre de la réassurance, ? La prime due au réassureur, ? La date d’effet et la durée des engagements.

Quelle est la nature juridique du traité de réassurance ?

Avant de préciser la nature juridique du traité de réassurance, il convient tout d’abord de noter qu’il peut prendre plusieurs formes, il est soit sous forme d’une réassurance facultative, soit sous forme d’une réassurance en excédent de plein11, soit en? n, sous forme de réassurance en excédent de sinistre ou de perte12.

Quels sont les traités d’un contrat de réassurance?

En réassurance on ne parle pas de contrat mais plutôt de traité puisque généralement un contrat de réassurance englobe plusieurs traités. Le traité est défini comme étant l’écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie.

Quels sont les différents types de traités de réassurance proportionnelle?

Dans la réassurance proportionnelle, on distingue à nouveau deux types de traités : - quote-part:
’est le traité le plus connu où la
édante, qui est l’entreprise qui veut se réassurer, cède auprès de son réassureur un pourcentage du risque qu’elle a pris en tant qu’assureur diret.