[PDF] Approche sociologique de la criminalité financière

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U.F.R. de Sciences Sociales et de Gestion

Centre Pierre Naville

Approche sociologique de la criminalité

financière A mes parents, à mes professeurs, à ceux qui sont en mer...

Remerciements

Je tiens à remercier Monsieur le professeur Daniel Bachet pour m'avoir permis

d'accomplir le rêve étrange de réaliser un triptyque insolite, traiter l'information financière

sous l'angle de la sociologie criminelle après avoir soutenu deux thèses, en sciences de

gestion et en droit. Ses conseils avisés, associés à une gentillesse naturelle, m'ont permis

d'entrer encore plus facilement sur ce chemin de sagesse. Qu'il me soit possible de remercier également, son épouse, Madame Aurore Bachet, pour son travail de relecture et le soin méthodique apporté à cette thèse. Il est des rencontres uniques qu'on ne réalise qu'une fois dans une vie et qui marquent votre existence. Celles-ci en font partie.

Résumé

Aborder sous l'angle sociologique la criminalité financière conduit à relever les

incomplétudes d'un traitement juridique, élaboré à partir d'un cadre répressif comme

réponse aux crimes et délits commis, et économique, construit sur le rapport coût-bénéfice -

risque. L'approche sociologique, permettant au contraire le développement d'une démarche syncrétique, oriente la compréhension de la nature des interactions entre l'acteur criminel - agent -et son environnement socio-économique.

Cette thèse repose sur quatre hypothèses fondamentales. La criminalité financière est la

résultante de déviances individuelles. Elle est le stade ultime du capitalisme financier. Elle se

développe à partir de la manipulation de l'information financière. La lutte contre ce fléau

constitue un enjeu de civilisation. La démonstration de ces hypothèses repose sur une double approche, empirique et pratique. L'approche empirique vise à étudier les principaux acteurs criminogènes. Les enquêtes de terrain auprès de magistrats, syndicalistes, agents des impôts, experts-comptables, commissaires aux comptes, universitaires permettent la validation des hypothèses de base et la

perception des difficultés pérennes pour lutter efficacement contre cette criminalité de type

intellectuel.

La première partie de la thèse demeure consacrée à une approche socio-normative de la

criminalité financière dans le but d'élaborer une réflexion théorique sur les moyens à mettre

en oeuvre pour comprendre la portée des atteintes subies par la collectivité. En conséquence,

le premier axe se construit autour d'une " démarche épistémologique en matière de

criminalité financière » (Chapitre 1). Le second développe les principales atteintes à

l'intégrité de l'économie de la confiance (Chapitre 2).

La deuxième partie de la thèse se poursuit par une connaissance des agents et acteurs

impliqués dans la construction d'opérations de criminalité financière. La criminalité

financière ne saurait se concevoir sans l'action d'agents intimement convaincus de la justification d'un enrichissement absolu et sans cause (chapitre 3). Aborder ces acteurs, au

sens juridique du terme, facilite la compréhension avec laquelle sont commis ces délits

particuliers. Ces personnes physiques sont-elles des déviants économiques isolés ? L'analyse

de leurs caractéristiques et parcours propres conduit à mettre en évidence la spécificité de ces

grandes figures de la criminalité financière (chapitre 4). Cette approche permet d'explorer les

raisons pour lesquelles ces agents criminogènes ne sont pas isolés lorsqu'ils s'insèrent dans

des groupements de personnes à vocation criminelle (chapitre 5). Bénéficiant de complicité

d'acteurs institutionnels contribuant indirectement à l'émergence de la criminalité financière

(chapitre 6), ils donnent aux crimes financiers une dimension dépassant largement la responsabilité individuelle de leurs auteurs.

Enfin, la troisième partie de la thèse développe concrètement des pistes pour résoudre le

dilemme qu'une économie criminogène fait subir à une collectivité donnée. Utilisant à la fois

des techniques d'enquêtes classiques et des raisonnements sociologiques s'inspirant de

plusieurs courants de pensée en sciences sociales, l'analyse des actes de criminalité financière

(chapitre 7) conduit à souligner l'importance du rôle des acteurs en charge de la lutte contre

ce fléau (chapitre 8). Leurs témoignages débouchent sur la mise en perspective de

propositions de lutte contre la criminalité financière dont on examinera les conditions de

possibilité (chapitre 9).

1. Criminalité financière

2. Approche sociologique

3. Déviances individuelles

4. Capitalisme financier

5. Manipulations de l'information financière

Abstract

A sociological approach to financial crime

The sociological perspective of financial crime not only reveals the inherent shortcomings of basing its legal treatment on a repressive framework and its economic treatment on a cost/benefit ratio, but by favouring a more syncretic approach, also helps clarify the nature of interactions between criminal actors and their socioeconomic environment. This thesis is based on four fundamental hypotheses. Financial crime is the result of individual deviant behaviour. It is the last stage of financial capitalism. It arises from the manipulation of financial information. The struggle against this scourge represents a challenge to civilisation. The demonstration of these hypotheses is based on a dual empirical and practical approach. The empirical approach aims to study the key criminal actors. Fieldwork interviews with magistrates, union members, tax officers, expert accountants, auditors and academics validate both the fundamental hypotheses and long-term difficulties involved in waging an effective battle against this type of intellectual crime. The first part of the thesis takes a socio-normative approach to financial crime with a view to developing a theoretical reflection on the means to be implemented to gauge the extent of damage to the community. Thus, the first area of research builds on an "epistemological approach to financial crime" (Chapter 1). The second studies the implications of the damaged integrity of the trust economy (Chapter 2). The second part of the thesis seeks to gain an insight into agents and actors involved in organising financial criminal activities. Such crime is only conceivable when agents firmly believe that they are entitled to absolute and unjust enrichment (Chapter 3). Taking a legal approach to these actors helps understand how these particular crimes are committed. Are they isolated economic deviants? By analysing their characteristics and history, the specificity of major financial criminals is highlighted (Chapter 4). This approach identifies the reasons why these criminal agents are not isolated when they collude with criminally-minded groups (Chapter 5). They benefit from the complicity of institutional actors, who indirectly contribute to the emergence of financial crime, (Chapter 6), and give financial crime a dimension which goes far beyond the individual responsibility of the perpetrators.

Finally, the third part of the thesis develops concrete proposals to resolve the dilemma

inflicted by the criminal economy on a given community. Using both traditional fieldwork techniques and sociological reasoning drawn from various bodies of thought in social sciences, acts of financial crime are analysed, (Chapter 7) revealing the important role played

by those leading the fight against this scourge (Chapter 8). Their testimonies lead to an

evaluation of proposals for combating financial crime and their conditions of possibility (Chapter 9).

1. Financial crime

2. Sociological perspective

3. Individual deviant behaviour

4. Financial capitalism

5. Manipulation of financial information

Liste des principales abréviations utilisées

AFD Agence Française de Développement

AMF Autorité des marchés financiers

ATTAC Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

BRI Banque des règlements internationaux

CAC Commissaire aux comptes

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COLB Comité d'orientation de la lutte contre le blanchiment

CPO Conseil des prélèvements obligatoires

ENI Ecole Nationale des Impôts

FASB Financial Accounting Standards Board

FMI Fonds monétaire international

FSF Forum de stabilité financière

GAFI Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

GFI Global Financial Integrity

GRI Global Reporting Initiative

IASB International Accounting Standards Board

LTCM Long Term Capital Management

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques OCRGDF Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance

Financière

OLAF Office européen de lutte antifraude

ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

ONG Organisations non gouvernementales

ONU Organisation internationale des Nations Unies

ONUDC Office des Nations unies contre la drogue et le crime

PwC PricewaterhouseCoopers

ROE Return on equity / rentabilité des capitaux propres

SCI Société civile immobilière

SCN Service à compétence nationale

SEC U.S. Securities and Exchange Commission

SRD Système de règlement différé

TEI Taux effectif d'imposition

TI Transparency International

TJN Tax Justice Network

TRACFIN Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins URSSAF Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Sommaire

Introduction ............................................................................................................................ 15

Première partie : Approche socio-normative de la criminalité financière ..................... 37

Chapitre 1 : Démarche épistémologique en matière de criminalité financière .............. 39

Chapitre 2: Les atteintes portées à l'économie de la confiance ........................................ 65

Deuxième partie : Les déviances des agents et acteurs comme facteur d'émergence de la

criminalité financière ........................................................................................................... 127

Chapitre 3 : Sociologisation des crimes financiers .......................................................... 129

Chapitre 4 : Les déviances des agents individuels n'expliquent pas l'émergence actuelle

de la criminalité financière .................................................................................................. 151

Chapitre 5 : Les groupements de personnes à vocation criminelle conduisent à

l'évolution de la criminalité financière ............................................................................... 203

Chapitre 6 : La capture du droit par des acteurs institutionnels déviants explique le

développement criminalité financière. .............................................................................. 225

Troisième partie : Les réponses des acteurs individuels et institutionnels pour lutter

contre la criminalité financière .......................................................................................... 279

Chapitre 7: L'analyse de la construction et du développement des actes de criminalité

financière ............................................................................................................................... 281

Chapitre 8 : L'action des acteurs luttant contre la criminalité financière ................... 369

Chapitre 9 : Les solutions apportées par les acteurs institutionnels pour lutter contre la

criminalité financière ............................................................................................................. 413

Conclusion générale ............................................................................................................. 445

Liste des annexes ................................................................................................................ 449

Sources bibliographiques ..................................................................................................... 457

Introduction

La responsabilité sociale, économique ou environnementale des agents se traduit, en fonction des circonstances de son établissement, d'abord sur un plan juridique faisant oeuvre de

séparation pour mettre en cause les acteurs qui auraient causé un dommage ou généré une

infraction. Ainsi, préalablement à toute approche sociologique, la responsabilité des

personnes physiques et morales se doit d'être traitée judiciairement. Les qualificatifs

juridiques caractérisant la nature des actes engagés dans un espace donné se rattachent aux

concepts de responsabilité civile, pénale et professionnelle. En effet, si tout fait dommageable

causé à autrui oblige à réparer sur un plan civiliste le préjudice subi par la victime, la mise en

jeu de la responsabilité pénale de l'auteur d'une infraction conduit à prononcer une peine

pécuniaire ou privative de liberté qui corresponde au préjudice subi par la société elle-même.

Le non-respect de prescriptions professionnelles ou déontologiques conduit les autorités

normatives, souvent établies sous forme d'ordre, à prononcer des sanctions privatives d'exercice de la profession plus ou moins pérennes ou des radiations définitives. De cette

approche à l'origine civiliste découle la nécessité de comprendre et de percevoir la nature

exacte des dommages commis et de les traduire à l'aune d'un procès équitable le cas échéant

sous le plan pénal. La criminalité financière, vocable recouvrant au sens pénal les délits en

droit des affaires, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux mais aussi des crimes adossés

à ces délits comme le proxénétisme, homicides volontaires ou enlèvements, implique donc

des acteurs institutionnels en charge du volet répressif. Ce constat liminaire achoppe

cependant sur la nécessité de comprendre, interpréter, mettre en perspective les raisons qui

conduisent des agents économiques à devenir des acteurs criminogènes. En effet, sur quels fondements et motivations des individus dotés de leur libre arbitre décident de compromettre

le développement de leur société en s'adonnant à des actes d'extorsion de fonds dont l'ultime

but utilitariste constitue une nouvelle forme d'exploitation des ressources rares et des biens collectifs ? Quelles sont les conditions sociales et institutionnelles qui peuvent donner la

possibilité à un certain nombre d'individus de transgresser les lois et de détourner les règles ?

De ce point de vue, il n'apparaît pas possible de dissocier les comportements des agents, des structures ou de l'espace social dans lequel ils agissent.

Ainsi, la mise en perspective du contexte idéologique dans lequel évoluent les agents

criminogènes constitue un préalable nécessaire et indispensable pour comprendre l'absence de

neutralité des actes commis (I). Conscient également qu'un acteur isolé ne dispose que d'une capacité de nuisance certaine

mais relative, le combat mené contre la criminalité financière renvoie à la traque de toutes les

formes de complicité visant à mettre en exergue des responsabilités étatiques et

supranationales. A partir de cette réflexion, il importe de s'interroger sur la nature des actes individuels des criminels financiers et leur perception par l'opinion publique (II). De cette

approche émane une double nécessité, souligner la responsabilité individuelle des actes

commis (III) et la responsabilité collective du combat contre la criminalité financière (IV).

I- Contexte économique et social dans lequel se développe la criminalité financière L'Organisation non gouvernementale Transparency International relève que l'action de 400

banques, 700 fonds spéculatifs, 2 millions de sociétés-écrans liés aux paradis fiscaux

représentent entre 10 000 et 13 000 milliards de dollars et portent un préjudice fiscal pour les

Etats-Unis de 100 milliards de dollars par an. Ce constat révélateur de l'importance des flux financiers en présence dans les paradis fiscaux ne constitue pas un avatar des temps modernes

mais la résultante des déviances du capitalisme financier dont le corpus idéologique s'est

élaboré à partir des modèles néo-classiques portés aux firmaments de la doctrine économique

depuis l'effondrement du mur de Berlin. En s'imposant comme le modèle économique de

référence, le capitalisme financier a bénéficié de la bienveillance de gouvernements

conservateurs toujours plus prompts à entériner la dérèglementation des marchés. Cet état de

fait fut rendu possible par l'émergence d'une pensée néo-libérale dont la finalité consiste à

inverser l'ordre normatif. En dépossédant l'Etat de ses prérogatives régaliennes et en portant

atteinte au concept d'Etat providence, les inspirateurs des courants néo-classiques ont permis au marché de contrôler l'action de l'Etat sans avoir à lui en rendre compte. L'émergence de la criminalité financière dans un espace sans contrepouvoirs normatifs aux

lois du marché s'analyse au regard de la domination exercée par la pensée libérale dont les

axiomes portent sur la concurrence pure et parfaite, la rationalité des agents économiques, la transparence du marché, l'efficience informationnelle des marchés financiers et l'autorégulation des marchés. En effet, l'autorégulation des marchés financiers s'est installée comme un mythe pérennequotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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