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Thèse de Doctorat / décembre 2016

Université Paris II- Panthéon-Assas

école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit Thèse de doctorat en droit soutenue le 7 décembre 2016

L'influence de la franc-maçonnerie sur

l'élaboration de la norme sous la V

ème

République

Diane-Marie PALACIO-RUSSO

Sous la direction de Madame Dominique FENOUILLET

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Membres du jury :

Madame Olivia BUI-XUAN (rapporteur)

Professeure de droit public à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Madame Stéphane GERRY-VERNIÈRES (rapporteur) Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Grenoble Alpes

Monsieur Hervé LÉCUYER,

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Madame Catherine PUIGELIER

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Lumières (Paris VIII)

Membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 3 -

Avertissement

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 4 -

Résumé

De nombreux travaux ont été réalisés sur la franc-maçonnerie, son histoire et ses pratiques, mais aussi sur son

influence au XVIII

ème

siècle. Cependant, aucune recherche universitaire n'a été menée sur son activité au cours

des XX

ème

et XXI

ème

siècles. Organisation discrète, la franc-maçonnerie compte aujourd'hui un peu plus de

6 000 000 de membres à travers le monde et a toujours été significativement présente au sein des gouvernements

français. Il n'est aujourd'hui plus contesté qu'elle a marqué de son empreinte les combats pour la laïcité de

l'enseignement, la liberté d'association ou l a séparation de l'Eglise et de l'Etat. Néanmoins, à l'heure actuelle,

on doute parfois de la réalité de cette influence. Les lois relatives à la contraception, à l'interruption volontaire

de grossesse ou encore, plus récemment, à la bioéthique ou à l'interdiction du voile intégral sont pourtant toutes

réputées avoir reçu le soutien de la franc -maçonnerie. De la pure et simple rédaction dans des loges d'un texte

voté ultérieurement, à la fameuse coalition parlementaire, sans oublier les innombrables ministres réputés

maçons, l'influence des obédiences prendrait des formes diverses.

Ce travail a pour objet de démontrer la réalité de cette influence tout en en déterminant les spécificités : son

identité, son fonctionnement, mais aussi son but et certaines de ses techniques la distinguent des autres auteurs

d'influence. Ensuite, cette recherche s'attache à vérifier l'adéquation de la qualification de groupe d'intérêt que

revendique la maçonnerie. La démarche adoptée emprunte aux outils proposés par la sociologie juridique,

l'influence de la maçonnerie apparaissant comme un phénomène social, comptant parmi les causes de ces lois.

En outre, le recours aux données statistiques, comparatives, historiques, à l'entretien, ainsi qu'à la légistique a

permis de pallier les lacunes qu'auraient laissées les seules recherches bibliographiques. Descripteurs : influence ; groupe d"intérêt ; lobbying ; élaboration de la norme ; V

ème

République ; laïcité ;

contraception ; interruption volontaire de grossesse ; bioéthique ; franc-maçonnerie ; sociologie juridique The influence of Freemasonry on the development of the law during the french Fifth Republic - Abstract

A lot of research work has been carried out about Freemasonry, its history and its customs, but also about its

influence in the 18 th century. Nevertheless, no academic research has been led on its activity during the 20 th and 21
st

centuries. Freemasonry, a discreet organisation, is nowadays composed of a little more than 6,000,000

members around the world and has a lways been significantly present within the French governments.

No one now denies that it has left its mark in the fights for school secularism, freedom of association or the

separation of Church and State. However, currently, the reality of its influence is sometimes put into question.

The laws pertaining to contraception, voluntary termination of pregnancy or, more recently, bioethics or the ban

on the full veil, are however all well -known for having received the backing of Freemasonry. From the sheer

writing in the lodges of a text which is to be voted in at a later stage to the famous parliamentary coalition, as

well as the countless ministers who are well-known for being freemasons, the influence of the Masonic

Obediences is said to take various forms.

This work"s objective is to check the reality of this influence while determining its specificities: its identity, its

workings, but also its purpose and some of the techniques used make it different from those written by other

influential authors. Moreo ver this research also aims at checking that the classification claimed by

Freemansonry as an interest group is adequate. The approach chosen required the use of the tools suggested by

legal sociology, since the influence of Freemasonry appears as a social phenomenon, being one of the causes of

these laws. Besides, the use of statistical, comparative and historical data, of interviews as well as legal drafting

has made it possible to fill in the gaps that would have remained if only bibliographic sources ha d been used.

Keywords : influence ; interest group ; lobbying ; development of the law ; French Fifth Republic ; secularism ;

contraception ; abortion ; Bioethics ;

Freemasonry ; sociology of law

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 5 -

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJDA : Actualité juridique de droit administratif

AJ famille : Actualité juridique Famille

Al : Alinéa

AN : Assemblée nationale

AP : Assemblée plénière

APD : Archives de philosophie du droit

Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) chron. : Chronique circ. : Circulaire civ. : Chambre civile

C. civ. : Code civil

C. pén. : Code pénal

CPC : Code de procédure civile

CSP : Code de la santé publique

coll : Collection Comm. EDH : Commission européenne des droits de l'homme Comm. com. électr. : Communication - Commerce électronique comp. : Comparer concl. : Conclusion cf. : Confer

Cons. const. : Conseil constitutionnel

CE : Conseil d'État

Cons. Europe : Conseil de l'Europe

Const. : Constitution

Conv. : Convention

Conv. EDH : Convention européenne des droits de l'homme

CAA : Cour administrative d'appel

CA : Cour d'appel

C ass. : Cour de cassation Cour EDH : Cour européenne des droits de l'Homme

D : Dalloz (Recueil)

Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois DUDH : Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen

éd. : Édition

et a. : Et autre(s)

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

GAJA : Grands arrêts - Jurisprudence administrative

GAJC : Grands arrêts - Jurisprudence civile

ibid. : Ibidem JO : Journal officiel

JOUE : Journal officiel de l'Union européenne

JCP : Juris-Classeur périodique

op. cit. : Opere citato p. : Page proj. loi : Projet de loi prop. loi : Proposition de loi r app. : Rapport r appr. : Rapprocher Lebon : Recueil Lebon

S : Recueil Sirey

RDC : Revue des contrats

réimpr. : réimpression

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

s. : Suivant spéc. : spécialement t. : Tome

TA : Tribunal administratif

UE : Union européenne

v. : Voir vol. : Volume

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 6 -

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE 15

PREMIÈRE PARTIE

L"AUTEUR ET L"OBJET DE L"INFLUENCE MAÇONNIQUE : UNE DOUBLE SPÉCIFICITÉ 35 TITRE I LA

SINGULARITÉ DE L'AUTEUR 36

CHAPITRE

I UN GROUPE SINGULIER : LE CARACTERE COHESIF DE LA FRANC-MAÇONNERIE 37

SECTION I. LE

REGROUPEMENT ORIGINEL DES MAÇONS 38

§ 1. La franc-maçonnerie issue du compagnonnage 38 § 2. La naissance de la maçonnerie spéculative 41

SECTION II. L'IDENTITE DU GROUPE

: UNE SOCIETE DITE " SECRETE » 44 § 1. La signification ethnologique du secret 44 § 2. La justification du secret maçonnique : le régime de Vichy 45 § 3. La levée progressive du secret à l'époque contemporaine 47 SECTION III. COMPOSITION SOCIOLOGIQUE DU GROUPE MAÇONNIQUE 52

§ 1. Une composition inégalement mixte

52
§ 2. Composition socio-professionnelle peu égalitaire 55

CONCLUSION

DU CHAPITRE I 62

CHAPITRE II

UN FONCTIONNEMENT SINGULIER : UN RESEAU FEDERE EFFICACE 63 SECTION I. LA FORME JURIDIQUE DE LA FRANC-MAÇONNERIE 64

§ 1. Le statut d'association 64

§ 2. L' affectio societatis maçonnique 66

A. La promotion de la perfectibilité, du progrès et de l' " humano-centrisme » 66

B. Une société rituelle, initiatique 67

SECTION II. LA CARTOGRAPHIE DU RESEAU MAÇONNIQUE 71

§ 1. Le réseau maçonnique international rythmé par les relations diplomatiques des Etats 72

§ 2. L'implantation des loges dans les colonies 73 § 3. Le réseau maçonnique international actuel 74 SECTION III. L'ACTIVITE DES LOGES MAÇONNIQUES 77

CONCLUSION

DU CHAPITRE II 81

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 7 -

TITRE II

LA SINGULARITÉ DE L'OBJET : LA PROMOTION DE L'IDÉOLOGIE DU PROGRES 83

CHAPITRE

I LES FERMENTS DE LA CONCEPTION MAÇONNIQUE DU PROGRES 84 SECTION I. LA FILIATION HERMETIQUE DE LA FRANC-MAÇONNERIE 85

SECTION II. L'IDEOLOGIE POLYMORPHE DU PROGRES 89

§ 1. L'euphorie du progrès 91

§ 2. Le désenchantement du progrès 93

CONCLUSION

DU CHAPITRE I 97

CHAPITRE

II

L'APPROPRIATION

MAÇONNIQUE DE L'IDEOLOGIE DU PROGRES 98

SECTION I. LA CONSTRUCTION DE LA CONCEPTION MAÇONNIQUE DU PROGRES AU XIX

ÈME

SIECLE

99
§ 1. La réforme de la constitution interne de 1854 99 § 2. Les premiers combats : la paix, l'égalité et la fraternité 101

A. L"abolition de l"esclavage 101

B. L"engagement pour la paix 103

C. Le paradoxe de la colonisation 103

1. Un soutien contestable à la colonisation 104

2. Un revirement en faveur de la décolonisation 105

D. L"émancipation " raisonnable » de la femme 106 SECTION II. UNE CONCEPTION MAÇONNIQUE DU PROGRES RENOUVELEE A L'EPOQUE

CONTEMPORAINE 108

§ 1. La théorisation contemporaine de la pensée maçonnique 108 A. La revendication explicite d"une filiation à la pensée humaniste 108 B. La limitation de l"engagement maçonnique à des options sociales fondamentales 110 § 2. Les illustrations contemporaines de l'engagement des maçons en faveur du progrès : la défense de la laïcité 111

A. La défense directe de la laïcité 111

1. Les origines : la défense de l'enseignement laïque 112

2. Les actions actuelles en faveur de la laïcité 120

B. La défense indirecte de la laïcité 121

1. " L"enchantement du monde » ou la confiscation originelle de l"Eglise catholique 122

2. " Le désenchantement du monde » et la levée des tabous 124

CONCLUSION

DU CHAPITRE II 127

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 129

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 8 -

DEUXIÈME PARTIE

LES TECHNIQUES D'INFLUENCE MAÇONNIQUES 130

TITRE I

L'INFLUENCE

EXTRA-PARLEMENTAIRE 132

CHAPITRE

I LE MILITANTISME ASSOCIATIF INDIVIDUEL DES MAÇONS 133

SECTION I. L'EXEMPLE DE PIERRE SIMON 134

§ 1. La conviction néomalthusienne, fondement du militantisme de Pierre SIMON 134 A. La définition du néomalthusianisme de Pierre SIMON 134 B. Le contexte du militantisme de Pierre SIMON : le natalisme stratégique et dogmatique 136

1. Le fondement du natalisme : la faiblesse préoccupante de la fécondité 137

2. La mise en oeuvre d'une politique nataliste : la création de l'Alliance nationale pour

l'accroissement de la population française 138

3. Le fruit de la politique nataliste : la législation en vigueur 139

§ 2. Les racines du militantisme de Pierre SIMON : l'accouchement sans douleur 140

§ 3. La réalisation du militantisme de Pierre SIMON : la libéralisation de la contraception et de

l'interruption volontaire de grossesse 146 A. La libéralisation de la contraception : la collaboration de Pierre SIMON, d"Yvonne DORNES et du Mouvement français pour le planning familial 146

1. Les origines du Mouvement français pour le planning familial 146

2. Le soutien actif d'Yvonne DORNES et de la Grande Loge Féminine de France 151

3. La participation de Pierre SIMON à la fraternelle du planning et au collège scientifique du

MFPF 154

4. Le soutien du réseau maçonnique 154

5. L'avènement de la libéralisation de la contraception 156

B. La légalisation de l"interruption volontaire de grossesse en présence d"une situation de

détresse : la création par Pierre SIMON de l"Association nationale pour l"étude de l"avortement

158

1. Les circonstances de la création de l'Association nationale pour l'étude de l'avortement 159

2. L'action de l'Association nationale pour l'étude de l'avortement (ANEA) 159

3. L'action du réseau maçonnique en faveur de la libéralisation de l'IVG, soutien des initiatives

individuelles des maçons 161

SECTION II. L'EXEMPLE D'HENRI CAILLAVET 164

§ 1. Henri CAILLAVET : un maçon président de l'Association pour le Droit de Mourir dans la

Dignité 165

§ 2. Le rôle de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité dans le processus de mise sur

agenda de la fin de vie 167

CONCLUSION

DU CHAPITRE I 169

CHAPITRE

II

L'EXPERTISE

DE MAÇONS A DESTINATION DU GOUVERNEMENT ET DU PRESIDENT DE LA

REPUBLIQUE 171

SECTION I. LA CONSTRUCTION DE LA FONCTION D'EXPERT 172

§ 1. La création du groupe LITTRÉ 172

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 9 - A. Les origines : le regroupement de médecins maçons 172

B. La fonction du groupe LITTRÉ : la représentation d'une opinion contraire à celle de l'Ordre

des médecins 173

C. La méthode du groupe LITTRÉ 175

§2. La rédaction du rapport sur le comportement sexuel des Français 176

A. La cause de la rédaction du rapport : la démonstration de la nécessité d'une évolution

législative 176

B. L'objectif du rapport : la révélation de la réalité de la sexualité des Français 177

C. La réalisation de l'enquête 178

1. La constitution de l'équipe 178

2. La teneur des travaux 178

SECTION II. LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPERTISE PAR LA PARTICIPATION AUX CABINETS MINISTERIELS ET LA FONCTION DE CONSEILLER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 181 § 1. La participation aux cabinets ministériels 181 § 2. La fonction de conseil du Président de la République : l'exemple de Mayotte 184 A. L'existence d'un régime dérogatoire au droit commun 186 B. Champ d'application du régime dérogatoire au droit commun 187 C. Le contenu du régime dérogatoire mahorais 188

1. La formation et la dissolution du mariage 188

2. Les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du mariage 189

3. Les successions 190

4. La capacité de la femme 191

5. La compétence juridictionnelle 192

CONCLUSION

DU CHAPITRE II 193

CONCLUSION

DU TITRE I 194

TITRE II

L"INFLUENCE

INTRA-PARLEMENTAIRE 195

CHAPITRE

I LE

MAÇON ELU 197

SECTION I. L'INITIATIVE DES LOIS 198

§ 1. Les interventions des parlementaires maçons en matière de bioéthique et de droit des

personnes 199 A. Les interventions en faveur des homosexuels et des transsexuels 199 B. Les interventions relatives au don d'organes et des produits du corps humain 203

C. Les interventions relatives à l'IVG 203

D. Les interventions relatives à la gestation pour autrui, à l'insémination artificielle et au droit

de la famille 204

1. Les interventions relatives à la gestation pour autrui et à l'insémination artificielle 204

2. Les interventions relatives au droit de la famille 204

E. Les interventions relatives à la fin de vie 205 § 2. La défense des principes républicains 205 A. La représentation nationale et le respect du drapeau 206

B. La défense du principe d'égalité 206

C. La défense du principe de laïcité 207

1. La laïcité dans l'espace public 207

PALACIO

-RUSSO Diane-Marie| Thèse de doctorat | décembre 2016 - 10 -

2. La laïcité de l'enseignement 209

D. La protection des plus faibles par l'Etat 212

1. La protection par l'Etat de la partie faible au contrat 212

2. La protection par l'Etat des handicapés, des malades mentaux et des indigents 212

E. La protection de l'environnement 213

SECTION II. LA FRATERNELLE PARLEMENTAIRE 215

§ 1. La notion de fraternelle

215
§ 2. Origine de la fraternelle parlementaire 218 § 3. Composition de la fraternelle parlementaire 219

§ 4. Forme de la fraternelle pa

rlementaire 220 § 5. Fonctionnement de la fraternelle parlementaire 221 A. Des réunions régulières sur des thèmes dits " de société » 221 B. L'invitation d'intervenants qualifiés aux réunions de la fraternelle 223 C. L'objectif des réunions : l'adoption d'une position commune dépassant le clivage des partis 224

CONCLUSION

DU CHAPITRE I 226

CHAPITRE

II LE

MAÇON EXPERT 227

SECTION I. LE DOMAINE DE L'EXPERTISE MAÇONNIQUE 228 § 1. La révision des lois de bioéthique 228 § 2. L'adoption des lois relatives à la fin de vie 230 § 3. La législation sur le port de signes religieux ostentatoires 233

SECTION II. LE RESULTAT DE

L'EXPERTISE 237

§ 1. Les questions à l'étude des loges 237

A. La révision des lois de bioéthique 237

B. La législation sur la fin de vie 239

C. La législation sur le port des signes religieux 240 § 2. La création de commissions internes 240 A. La création de la Commission nationale de bioéthique par le Grand Orient de France 241 B. La création du Groupe de Réflexion Ethique par la Grande Loge de France 242

1. La définition de l'action du Groupe de Réflexion Ethique 242

2. Le fonctionnement du Groupe de Réflexion Ethique 244

3. La méthode du Groupe de Réflexion Ethique 244

C. La création de la Commission de Bioéthique par la Fédération française du Droit Humain

245

1. La vocation de la commission 245

2. Les enjeux de la Commission 246

D. La création du groupe éthique par la Grande Loge féminine de France 246quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

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