[PDF] note circulaire relative a l 'assiette de cotisations a la cnss

Quelle est l’assiette des cotisations sociales ?

Un abattement forfaitaire de 34%, puis une majoration de 15% sont appliqués (en application du code de la sécurité sociale). VOUS DÉCLAREZ 10 000 € À L’URSSAF, VOTRE BASE SOCIALE EST DE 7 590 €. Quelle est l’assiette des cotisations sociales ? Définition générale de l’assiette de cotisation Il s’agit du montant total de la rémunération.

Quels sont les organismes chargés de l'application de l'article 184 du CNSS ?

Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations.

Comment calculer les cotisations CNSS par mois ?

Pour faciliter la tâche à notre clientèle et à nos visiteurs , nous leur offrons la possibilité de calculer en ligne leur cotisations CNSS par mois et ainsi prévoir leur budget personnel.Le tableau ci-dessous vous permet de calculer automatiquement les cotisations CNSS selon la catégorie de prestations et l’affectation des parts pour un salarié.

Comment calculer l’assiette de cotisation des praticiens?

Assiette de cotisation des praticiens (...) Répartition de l’assiette Tranche A - Tranche (...) la tranche B correspond à la fraction supérieure à ce plafond. Depuis le 1er janvier 1992, la fraction de l’assiette excédant 8 fois le plafond de Sécurité Sociale n’est pas soumise à cotisation.