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Comment créer une licence 3 ?

La licence 3 peut être créée, ce qui n’est plus le cas pour la licence 4. Pour obtenir une licence 4, il est nécessaire que celle-ci soit transférée, achetée ou donnée par héritage. Pour créer une licence 3, les futurs gérants doivent effectuer une demande auprès de la commune dans laquelle leur établissement sera ouvert.

Quelle est la différence entre licence 3 et licence 4 ?

La licence 3 dite licence restreinte. La licence 4 dite licence de plein exercice. Alors que la L III peut être créée à raison d’un débit pour 450 habitants, et plus aucune création de licence 4 n’est possible. Elle s’achète, se loue ou s’obtient grâce à une succession.

Comment créer une licence 4 ?

Alors que la L III peut être créée à raison d’un débit pour 450 habitants, et plus aucune création de licence 4 n’est possible. Elle s’achète, se loue ou s’obtient grâce à une succession. Néanmoins, depuis 2016, les licence 4 peuvent aussi être transférées dans toute la région ce qui élargit le champ des possibles.

Quels sont les avantages de la licence 3 ?

Ces deux diplômes prouvent qu’ils sont sensibilisés aux risques liés à leurs métiers et qu’ils sont capables de gérer un établissement vendant des alcools. La licence 3 ne permet pas de vendre tous les types d’alcools et ne s’obtient pas de la même manière que la licence 4.