[PDF] Introduction historique au droit

COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I 2 Section III. - Le droit post-classique (IVe - VIe s. apr. J.-C.) § 1. - LA RECONNAISSANCE DE LA COUTUME COMME SOURCE DE DROIT A / Les causes 1 / L'extension de l'Empire et l'apparition d'un jus gentium 2 / L'édit de Caracalla (212) B / Les manifestations 1 / Le développement d'usage locaux et la formation d'un droit romain vulgaire 2 / Les tentatives de définition de la coutume par les juristes § 2. - LA SCLÉROSE DE LA SCIENCE DU DROIT A / L'apparition du codex et le succès des abrégés B / La mise en place d'un enseignement scolaire du droit C / L'encadrement de l'usage de la doctrine : la loi des citations (426) § 3. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE A / Aux origines de la législation impériale : les sénatus-consultes B / L'empereur législateur C / Les différentes sortes de constitutions impériales 1 / Les édits 2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions 3 / Les décrets 4 / Les mandats § 4. - LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT A / La codification du droit dans la partie occidentale de l'Empire 1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) 2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438) B / La codification du droit dans la partie orientale de l'Empire : le Corpus juris civilis 1 / Le Code (529-534) 2 / Le Digeste (533) 3 / Les Institutes (533) 4 / Les Novelles (534-554) CHAPITRE II. - L'ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE Section I. - Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.) § 1. - LA BIBLE A / L'Ancien Testament B / Le Nouveau Testament § 2. - LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES A / Les épîtres pseudo-apostoliques B / Les collections canonico-liturgiques Section II. - La formation d'un véritable droit " canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. - L'APPARITION D'UNE LÉGISLATION PROPREMENT CANONIQUE A / La législation des conciles : les " canons » B / La législation des papes : les décrétales § 2. - LA CONFECTION DE COLLECTIONS CANONIQUES A / Les collections conciliaires B / Les collections de décrétales § 3. - LE DROIT ROMAIN SOURCE DU DROIT CANONIQUE A / Le droit de l'Église pour gérer les affaires temporelles B / La législation des empereurs en faveur de l'Église

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I 3 TITRE II. - LE HAUT MOYEN ÂGE OU ÉPOQUE FRANQUE (VIe-Xe s.) CHAPITRE I. - LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE (VIe-VIIIe s.) Section I. - La diversité des sources du droit séculier § 1. - LE SYSTÈME DE LA PERSONALITÉ DES LOIS A / Les causes du système B / Le fonctionnement du système § 2. - LES LOIS NATIONALES DES " BARBARES » A / Le royaume des Wisigoths 1 / Le Code d'Euric (vers 476/477) 2 / Le Bréviaire d'Alaric ou Loi romaine des Wisigoths (506) B / Le royaume des Burgondes 1 / La Loi Gombette ou Loi des Burgondes (502) 2 / La Loi romaine des Burgondes (début VIe s.) C / Le royaume des Francs 1 / La Loi Salique 2 / La diffusion du Bréviaire d'Alaric dans le Royaume franc 3 / La législation des rois mérovingiens Section II. - Un élément fédérateur : le droit canonique § 1. - LA DÉCADENCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE A / Les raisons de cette décadence B / Les exceptions 1 / Vigile 2 / Grégoire le Grand § 2. - LA RÉGIONALISATION DE LA LÉGISLATION CONCILIAIRE A / Les conciles mérovingiens B / Les conciles wisigothiques § 3. - LA DIFFUSION DE NOUVELLES COLLECTIONS CANONIQUES A / Des collections diffusant de la législation ancienne 1 / La Dionysiana : une collection recueillant la législation des premiers conciles et des premiers papes 2 / L'Avellana : une collection recueillant des décrétales et constitutions impériales rares B / Des collections diffusant de la législation nouvelle 1 / La Vetus Gallica, première collection systématique 2 / L'Hispana CHAPITRE II. - L'ÉPOQUE CAROLINGIENNE (VIIIe-Xe s.) Section I. - Les transformations du droit séculier § 1. - LE MAINTIEN DU PRINCIPE DES LOIS NATIONALES A / Les remaniements de la loi salique et la lex emendata B / La rédaction de nouvelles lois nationales 1 / La Loi Ripuaire 2 / Les lois des nouveaux peuples conquis C / La persistence de l'importance du droit romain § 2. - L'ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE ET IMPÉRIALE A / La notion de capitulaire B / Les différentes formes de capitulaires 1 / Distinction selon la forme a) Les Capitulaires additionnels aux lois b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes

COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I 4 c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici 2 / Distinction selon l'objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains C / La diffusion des capitulaires 1 / La publication des capitulaires 2 / Les recueils de capitulaires a) La Collection d'Anségise de Fontenelle (827) b) Les Faux capitulaires de Benoît le Lévite (vers 847-857) Section II. - L' évolution du droit canonique § 1. - LA RENAISSANCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE A / Les causes politiques de cette renaissance B / Les grands papes législateurs § 2. - LA CONFUSION ENTRE LÉGISLATION CONCILIAIRE ET LÉGISLATION SÉCULIÈRE A / L'immixtion des rois francs dans l'organisation des conciles B / Le développement d'une législation mixte § 3. - L'APPARITION D'UNE LÉGISLATION ÉPISCOPALE : LES CAPITULES DES ÉVÊQUES A / Les origines de cette législation B / Le rôle et le contenu des capitules § 4. - LA FLORAISON DES PÉNITENTIELS A / Les origines de la littérature pénitentielle B / Le succès des pénitentiels à l'époque carolingienne C / La réaction de l'Église § 5. - LE RENOUVEAU DES COLLECTIONS CANONIQUES A / Le remaniement des anciennes collections B / L'élaboration de collections nouvelles C / Une entreprise remarquable : les Faux Isidoriens DEUXIÈME PARTIE : LA PÉRIODE MÉDIÉVALE TITRE I. - LA RÉVOLUTION JURIDIQUE DES XIe-XIIIe SIÈCLES CHAPITRE I. - LA REDÉCOUVERTE DES COMPILATIONS DE JUSTINIEN Section I. - Les circonstances de cette redécouverte § 1. - LES CAUSES DE LA REDÉCOUVERTE A / Le prestige du droit romain aux yeux des clercs B / La Réforme grégorienne C / La réapparition du Digeste § 2. - LES CONDITIONS DE LA DIFFUSION DU CORPUS JURIS CIVILIS A / La réorganisation des compilations de Justinien par les juristes médiévaux 1 / Le Digeste a) Le Digeste vieux (livre 1 - 24 du Digeste) b) L'infortiat (livre 25 à 38 du Digeste) c) Le Digeste neuf (livre 39 à 50 du Digeste) 2 / Le Codex (livres 1 à 9 du Code Justinien) 3 / Le Volumen a) Les Trois Livres (livres 9 à 12 du Code Justinien) b) Les Institutes c) L'Authentique (traduction latine des Novelles) B / Les ajouts faits aux compilations justiniennes par les juristes méviévaux 1 / Les authenticae ajoutées au Code Justinien

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I 5 2 / Les Livres des fiefs ajoutés à l'Authentique Section II. - La renaissance de l'étude du droit romain : les Glossateurs (vers 1100-1250) § 1. - LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉTUDE DU DROIT ROMAIN À BOLOGNE A / Le cadre matériel et intellectuel de la ville de Bologne B / Les premiers maîtres 1 / Pepo (fin XIe s.) 2 / Irnerius († vers 1125) 3 / Les Quatre Docteurs (Martinus, Bulgarus, Hugo, Jacobus) § 2. - LA DIFFUSION DU DROIT ROMAIN EN FRANCE ET DANS LE NORD DE L'EUROPE A / La pénétration et l'étude du droit romain en Provence B / La diffusion du droit romain dans le nord de la France, en Angleterre et en Allemagne § 3. - LA FORMATION D'UNE ÉCOLE DE PENSÉE : LA GLOSE ET LES GLOSSATEURS A / La glose, première méthode de travail des romanistes médiévaux 1 / Le système de la glose 2 / L'évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d'Accurse (v. 1230) B / La diversification des méthodes de travail 1 / Les compositions en mosaïques 2 / Le développement des exercices pratiques CHAPITRE II. - LE RENOUVEAU DU DROIT CANONIQUE Section I. - Le développement des collections canoniques jusqu'au milieu du XIIe siècle § 1. - LES COLLECTIONS CANONIQUES RÉFORMATRICES A / Les collections préparant la Réforme grégorienne : l'ex. de Burchard de Worms B / Les collections mettant en oeuvre la Réforme grégorienne 1 / Les collections rédigées en France 2 / Les collections italiennes § 2. - LE DÉCRET DE GRATIEN (vers 1140) A / La composition du Décret B / L'originalité du Décret : la " Concorde des canons discordants » Section II. - Le développement d'un " droit nouveau » (Jus novum) § 1. - L'ESSOR DE LA LÉGISLATION CANONIQUE A / La législation des conciles B / La législation des papes 1 / L'importance quantitative 2 / L'importance qualitative § 2. - LA CODIFICATION DES DÉCRÉTALES A / Les collections de décrétales entre le Décret de Gratien (1140) et Grégoire IX (1234) B / Les décrétales de Grégoire IX ou Liber Extra (1234) 1 / Les raisons de la codification 2 / L'oeuvre de Raymond de Pennafort 3 / La valeur du recueil : le Liber Extra Section III. - L'apparition d'une étude scolaire du droit canonique § 1. - LES DÉCRÉTISTES A / L'École de Bologne B / L'École franco-rhénane C / L'école anglo-normande § 2. - LES PREMIERS DÉCRÉTALISTES A / Le développement de l'étude systématique des décrétales B / La formation d'apparats de gloses " ordinaires » C / Variété et richesse de la littérature juridique

COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I 6 Section IV. - Les rapports entre droit romain et droit canonique : l'utrumque jus § 1. - L'ATTITUDE DE L'ÉGLISE ET DES CANONISTES FACE AU DROIT ROMAIN § 2. - L'ATTITUDE DES ROMANISTES FACE AU DROIT CANONIQUE CHAPITRE III. - L'ÉMERGENCE DES DROITS TERRITORIAUX Section I. - L'apparition de coutumes territoriales et de statuts urbains § 1. - LES FACTEURS FAVORABLES À CETTE APPARITION A / Le morcellement féodal et le cadre de la seigneurie banale B / Le renouveau des institutions urbaines C / L'influence du droit savant romain et canonique § 2. - L'APPARITION D'UN DROIT COUTUMIER TERRITORIAL A / Les étapes de l'émergence du droit coutumier (XIe - XIIe s.) B / Les premières rédactions de coutumes (fin XIIe - milieu XIIIe s.) 1 / Les coutumiers du nord de la France 2 / Les coutumes urbaines du sud de la France Section II. - Le renouveau d'une législation royale § 1. - LA LENTE AFFIRMATION DU POUVOIR LÉGISLATIF DES PREMIERS CAPÉTIENS (fin Xe-milieu XIIe s.) A / Le règne du privilège 1 / Les causes de cette situation 2 / Le domaine d'intervention des privilèges royaux B / La survivance de l'idée de loi 1 / L'importance symbolique de la fonction royale 2 / L'influence du modèle pontifical § 2. - L'APPARITION D'UNE VÉRITABLE LÉGISLATION ROYALE (fin XIIe - début XIIIe s.) A / Les causes de cette évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l'entourage royal 2 / L'utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L'attitude des romanistes B / Les manifestations: l'apparition des ordonnances 1 / Les premières ordonnances de Louis VII 2 / L'oeuvre législative de Philippe Auguste TITRE II. - LA FIN DU MOYEN ÂGE (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. - L'ÂGE D'OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. - Les conditions d'enseignement du droit § 1. - LA NAISSANCE DES UNIVERSITÉS A / L'apparition des universités 1 / Les causes de cette apparition 2 / La reconnaissance officielle B / L'organisation universitaire 1 / Caractères communs à l'ensemble des universités 2 / Les deux grands modèles universitaires : Paris et Bologne § 2. - LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES A / Le cursus universitaire B / Les études de droit

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I 7 § 3. - LA MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT : LA TECHNIQUE DITE SCOLASTIQUE A / Les caractéristiques de la méthode scolatique 1 / Une science du langage 2 / Une science de la démonstration 3 / Une science des autorités B / L'utilisation pratique de la méthode scolastique Section II. - Les caractéristiques de l'étude du droit § 1. - L'ÉTUDE DU DROIT ROMAIN A / Le passage de la glose au commentaire B / L'importance de l'école d'Orléans au XIIIe siècle 1 / Les causes de son apparition : la concurrence entre théologie et droit 2 / Le rayonnement de l'école C / Les écoles italiennes des XIVe et XVe siècles 1 / La multiplication des centres et des sujets d'étude 2 / Le triomphe de la méthode scolastique : le bartolisme § 2. - L'ÉTUDE DU DROIT CANONIQUE A / Le renouvellement des sources du droit canonique 1 / La formation d'un Corpus juris canonici - Décret de Gratien (1140) - Décrétales de Grégoire IX (1234) - Sexte de Boniface VIII (1298) - Clémentines (1314/1317) - Extravagantes de Jean XXII (vers 1325) - Extravagantes communes (XVe s.) 2 / La persistence de sources extérieures au Corpus juris canonici B / Les écoles canoniques 1 / L'évolution des méthodes 2 / Les centres d'étude et les maîtres Section III. - L'épanouissement du Jus commune § 1. - DÉVELOPPEMENT ET CONTENU DU CONCEPT DE JUS COMMUNE A / Le droit romain comme droit commun B / Les tendances à la fusion entre droit romain et droit canonique § 2. - LA PORTÉE DU CONCEPT DE JUS COMMUNE A / Un droit de juriste B / Le domaine d'intervention du jus commune CHAPITRE II. - JUS COMMUNE ET JURA PROPRIA : L'EXEMPLE DE LA FRANCE Section I. - La position du Jus commune en France § 1. - LE PROBLÈME POLITIQUE POSÉ PAR LA RÉCEPTION DU DROIT ROMAIN A / Un droit impérial B / L'attitude ambivalente de la royauté française aux XIIIe et XIVe siècles § 2. - L'IMPORTANCE DE L'UTILISATION DU DROIT ROMAIN A / Une importance théorique B / Une importance pratique C / L'esquisse d'une division entre pays de coutume et pays de droit écrit Section II. - La floraison des droits particuliers § 1. - L'ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE A / Les fondements du pouvoir législatif du roi à la fin du Moyen Âge 1 / Un roi souverain 2 / Un roi législateur

COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I 8 B / L'étendue du pouvoir législatif du roi de France 1 / Des limites d'ordre théorique 2 / Des limites d'ordre pratique § 2. - DÉVELOPPEMENT DU DROIT COUTUMIER TERRITORIAL A / La situation des pays dits " de coutumes » (au nord de l'Auvergne) 1 / La géographie coutumière 2 / Le problème de la preuve de la coutume (turbes et records ou Weistümer) 3 / Les recueils de coutume 4 / La place du droit savant dans les pays de coutume B / La situation des pays dits " de droit écrit » (au sud de l'Auvergne) 1 / La réception de principe du droit romain 2 / Le développement de la pratique des renonciations 3 / L'écart entre les règles de fond du droit romain et certaines pratiques locales TROISIÈME PARTIE: L'ÉPOQUE MODERNE ET CONTEMPORAINE (XVIe-XXe s.) CHAPITRE I. - LA PERSI STENCE D'UN PLURALISME JURIDIQUE SOUS L'ANCI EN RÉGIME Section I. - L'importance persistante du droit coutumier § 1. - LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES A / Le mouvement de rédaction des coutumes 1 / Une initiative royale : l'ordonnance de Montil-lès-Tours de 1454 2 / La procédure de rédaction : les lettres patentes de Charles VIII de 1497 B / La réformation des coutumes C / Les conséquences de la rédaction § 2. - LA THÉORISATION DE LA COUTUME PAR LES JURISTES D'ANCIEN RÉGIME Section II. - L'importance grandissante de la législation royale § 1. - LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ROYALE SOUS L'ANCIEN RÉGIME A / Les formes de la législation royale 1 / Les actes de puissance ordinaire du roi : les lettres patentes a) Les grandes lettres patentes b) Les petites lettres patentes 2 / Les actes relevant de la pleine puissance du roi a) Les arrêts du conseil b) Les ordonnances sans adresse ni sceau c) Les brevets d) Les lettres closes B / Le mode d'élaboration de la législation 1 / L'initiative 2 / La préparation et la promulgation 3 / La vérification et l'enregistrement § 2. - LA SUBSISTANCE DES PRIVILÈGES A / Les caractères juridiques des privilèges B / Leur domaine d'intervention Section III. - Le caractère complémentaire du droit romain et du droit canonique § 1. - L'IMPORTANCE PERSISTANTE DU DROIT CANONIQUE A / La question de la réception des nouvelles sources canoniques en France B / Le développement d'une législation civile en matière ecclésiastique

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I 9 § 2. - LA SECONDE RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN A / L'humanisme juridique 1 / La méthode humaniste appliquée au droit 2 / L'opposition entre Mos gallicus et mos italicus B / L'importance persistante du droit romain 1 / L'importance pratique 2 / L'impo rtance théorique : les juristes élégants, l'Usus modernus et l'Éco le du droit naturel CHAPITRE II. - LES TENDANCES À L'UNIFICATION DU DROIT DU XVIe AU XVIIIe SIÈCLE Section I. - L'effort doctrinal tendant à l'unification du droit § 1. - L'ÉMERGENCE DE L'IDÉE D'UN " DROIT COMMUN COUTUMIER » A / L'importance accordée à la coutume de Paris B / L'oeuvre de rationalisation des juristes § 2. - NAISSANCE D'UN " DROIT FRANÇAIS » A / Une construction des juristes B / L'édit de Saint-Germain (1679) Section II. - L'emprise croissante de la loi dans l'ordre juridique § 1. - LES ORDONNANCES DE RÉFORMATION DU XVIe SIÈCLE A / L'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) B / L'ordonnance de Blois (1579) § 2. - LES ORDONNANCES DE CODIFICATION DES XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES A / L'oeuvre de Colbert B / L'oeuvre du chancelier d'Aguesseau Section III. - La marche vers la codification § 1. - UNE ENTREPRISE DANS L'AIR DU TEMPS A / La tendance générale à la codification dans l'Europe des XVIIe et XVIIIe siècles B / L'exemple de la codification prussienne : l'Allgemeines Landrecht für die Preußischen Staaten C / Les appels à la codification en France au XVIIIe siècle § 2. - LA DIFFICILE RÉALISATION DE LA CODIFICATION FRANÇAISE A / Les tentatives avortées de la Révolution B / L'oeuvre de Napoléon 1 / Les cinq codes promulgués en France 2 / Le bilan des codifications CHAPITRE III. - LE TRIOMPHE DE LA CODIFICATION AU XIXe SIÈCLE Section I. - Le modèle de la codification française § 1. - LE RÈGNE DU CODE CIVIL A / L'école de l'exégèse B / L'exportation du modèle français en Europe § 2. - LA REMISE EN CAUSE DU MODÈLE FRANÇAIS A / La critique de l'École historique B / Le développement du rôle de la jurisprudence C / L'inflation de la législation Section II. - Le modèle de la codification allemande § 1. - LE DÉBAT AUTOUR DE LA CODIFICATION A / La querelle entre Savigny et Thibaut B / Les pandectistes et les germanistes