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INSPECTION GENERALE
Exemplaire n°
RAPPORT
AUDIT G(6 02G$IH7(6 G·$775H%87H21 (7 G( 9(5H)HF$7H21DES AUTORISATIONS DE TERRASSES
- Avril 2016 ²N°15-04
ROC ² Audit des autorisations de terrasses ² Avril 2016 Inspection générale 1SOMMAIRE
NOTE DE SYNTHÈSE ................................................................................ 3
INTRODUCTION .................................................................................... 61. UN RÈGLEMENT DES ÉTALAGES ET TERRASSES RÉNOVÉ QUI DONNE AUX ÉTABLISSEMENTS DE
NOUVELLES OPPORTUNITÉS D·OCCUPATION DE L·ESPACE PUBLIC MAIS QUI N·A PAS ÉTÉ APPLIQUE
AUX SITUATIONS EXISTANTES ....................................................................... 91.1. 5MSSHO JpQpUMO VXU OHV MXPRULVMPLRQV G·RŃŃXSMPLRQ GX domaine public ................9
1.1.1. La subordination à autorisation ................................................................... 9
1.1.2. I·H[LJHQŃH G·XQH UHGHYMQŃH .................................................................... 11
1.1.3. Le principe de précarité ......................................................................... 11
1.2. Le règlement municipal des étalages et terrasses du 6 mai 2011 ................... 12
1.2.1. Un règlement rénové et compliqué ............................................................ 13
1.2.1.1. 8Q UqJOHPHQP TXL SHUPHP XQH H[PHQVLRQ GHV MXPRULVMPLRQV GMQV OH ŃMGUH G·XQH
cohabitation harmonieuse des occupations du domaine ............................................ 131.2.1.2. Un règlement compliqué ................................................................... 14
1.2.1.3. Les principales dispositions du règlement des étalages et terrasses............... 14
1.2.2. Un règlement adapté au terrain ................................................................ 27
1.2.2.1. Les voies piétonnes et assimilées ........................................................ 27
1.2.2.2. Les secteurs à dispositions particulières ................................................ 27
1.2.2.3. IM JHVPLRQ GH O·HVSMŃH SXNOLŃ MX SOXV SUqV GX PHUUMLQ : les chartes locales ....... 28
1.3. IHV GLIILŃXOPpV G·MSSOLŃMPLRQ GX UqJOHPHQP MX[ VLPXMPLRQV H[LVPMQPHV HP OHV
évolutions souhaitables ............................................................................ 29
1.3.1. Application du nouveau règlement aux installations existantes, aux contre-terrasses
HP j O·HORP 6MLQP-Séverin ....................................................................................... 30
1.3.2. IHV pYROXPLRQV SURSRVpHV GMQV OHV ILŃOHV GH OM GLUHŃPLRQ GH O·XUNMQLVPH ............... 32
1.3.3. IHV LQVPMOOMPLRQV HQ SOMŃH GRLYHQP rPUH PLVHV HQ ŃRQIRUPLPp MSUqV UpMOLVMPLRQ G·XQ
récolement général ........................................................................................... 32
2. LES MODALITÉS D·ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS DE TERRASSE ....................... 38
2.1. IH SURŃHVVXV ŃRQGXLVMQP j O·MPPULNXPLRQ RX MX UHIXV GH O·MXPRULVMPLRQ GH PHUUMVVH RX
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